Le règlement, mot pour motMassieux, dans l'ordre du document

Sont interdits:

• Les constructions et changements de destination, à usage d’exploitation agricole ou forestière, de commerce, d’artisanat, d’industrie, de bureaux, d’hôtels, de restaurants, d’entrepôts ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne s'imposent pas dans le cadre d'un programme de construction, d'une opération d'intérêt général ou pour des équipements d'infrastructure ;
• Les sous-sol enterrés ;
• Les terrains de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs ;
• Les antennes relais,
• Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées ;
• Les dépôts de véhicules ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions sous réserve d’être compatibles avec le risque de retraits et gonflements argileux ;
• L'aménagement, l'extension, la réhabilitation des bâtiments, existants avec ou sans changement de destination, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone ;
• L’aménagement des constructions agricoles déjà existantes dans la zone ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui s'imposent dans le cadre d'un programme de construction, d'une opération d'intérêt général ou pour des équipements d'infrastructure. Le calage altimétrique des constructions sera défini de manière à limiter les mouvements de terrain et à minimiser l’importance des talus.

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Section 2 - condition de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte au public, adaptée à l’usage prévu, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil ou par un chemin rural s’agissant des constructions et installations agricoles.

Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l'opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1 - Accès#

Chaque tènement ne peut être raccordé à la voie publique que par deux accès véhicules au maximum, même dans le cas d’opérations groupées ou d’habitat collectif.

• Le nombre d’accès étant limité, la localisation et la configuration des accès devront être déterminées en tenant compte : - Des besoins liés au bon fonctionnement interne de l’opération : nature, taille, foisonnement des activités ; - Des contraintes liées au bon fonctionnement du domaine public ou de la voie de desserte limitrophe : sécurité de circulation des véhicules motorisés, accessibilité, sécurité et confort des circulations piétonnes et cyclables, offre de stationnement public, offre et aménagements existants de transport collectif (abri, arrêt) ; - De la présence des plantations, mobiliers urbains et accessoires de voirie.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. Pour les portails d'accès des nouveaux bâtiments donnant sur une route départementale, de la rue de la Gare, du chemin des Varennes, de celui des Combes et des Doriers, un recul de 5 mètres est imposé par rapport à la voie.

Le long des routes départementales, de la rue de la Gare, du chemin des Varennes et de celui des Combes, le regroupement des accès nécessaires est impératif. Tout nouvel accès sera interdit si une autre alternative est possible.

Un retrait des portails d’accès et de leurs piliers sera exigé par rapport aux voies ouvertes (distance de la chaussée jusqu’à la limite de propriété) à la circulation publique (impasse comprise), afin de permettre au minimum l'arrêt d'une voiture particulière. Ce recul sera dimensionné en fonction de la localisation du projet et de la sécurité routière. Un dispositif d’ouverture automatique du portail pourra être recommandé.

Une surface horizontale (pente inférieure à 4 %) d’une longueur de 4 mètres minimum devra être aménagée en haut des rampes de sortie des garages et parkings débouchant directement sur les voies et emprises publiques.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les accès à la voie publique qui desservent plus d'un logement ou tout autre mode d'occupation du sol doivent avoir au moins 4 mètres de large.

Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique.

Suivant la configuration du terrain, il pourra être imposé la mise en place d'un collecteur d'eau de ruissellement.

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2) Voirie#

Toute voie nouvelle de desserte collective ouverte à la circulation publique doit être réalisée avec au minimum 4,50 mètres de chaussée. Les plateformes devront intégrer au minimum un trottoir afin d’assurer la circulation sécurisée des piétons. Une piste cyclable pourra être exigée en fonction de la nature et de localisation du projet.

Les voies créées devront permettre une récupération et un stockage des eaux de ruissellement de manière à permettre une restitution compatible avec le milieu récepteur ou le réseau d’assainissement des eaux pluviales s’il existe.

Les voies de desserte collective ouverte à la circulation publique se terminant en impasse doivent être aménagées, dans leur partie terminale, de façon à ce que les véhicules, notamment les véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, puissent aisément faire demi-tour sans nécessiter de marche arrière. Dans le cas d’opération en impasse, des connexions permettant la circulation des piétons et des cyclistes pourront être imposées avec les opérations voisines.

Les chemins piétonniers identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être préservés dans leur intégralité. Si le cheminement devait être interrompu pour des raisons techniques ou de desserte agricole, un itinéraire de remplacement devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

Les dessertes des opérations d’ensemble intègreront un ou des espaces réservés au stockage des conteneurs à déchets ménagers (Ce ou ces espaces devront impérativement être clos et couverts) ainsi qu’au regroupement des boîtes à lettres.

1 – Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées domestiques

• Il est interdit d’évacuer des eaux vannes dans les ouvrages d’évacuation d’eaux pluviales.
• Dans les zones d’assainissement collectif, toutes les constructions ou installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement existant par des canalisations souterraines étanches, en respectant ses caractéristiques (séparatif et unitaire). Les raccordements aux réseaux doivent être conformes à la réglementation et aux règlements en vigueur. Les dispositions internes des constructions et installations nouvelles doivent permettre leur raccordement au réseau public d’assainissement collectif. Le raccordement des eaux usées et des eaux pluviales doit être bien distinct même si le réseau est unitaire.

b) Eaux usées non domestiques

• Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.
• Dans les zones d’assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique.
• Dans les zones d’assainissement non collectif, l’assainissement non collectif doit être conforme aux règles techniques en vigueur et répondre aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation et les règlements en vigueur.
• La vidange des piscines s’effectue par épandage superficiel ou rejet dans les eaux pluviales, après neutralisation chimique, (soit une durée d'un mois sans traitements) et autorisation de l’autorité compétente. Les eaux de lavage des filtres s’évacuent dans le réseau d’eaux usées.

c) Eaux pluviales et de ruissellement

Rappels et précisions préalables

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• Les eaux pluviales sont gérées à la parcelle. Les surverses (trop-pleins) des systèmes pluviaux privés vers le fond inférieur, sur l’espace public, notamment la voirie, et dans les réseaux existants sont formellement interdites sauf si les espaces publics ou les réseaux existants sont prévus à cet effet (ouvrages, réseaux et bassins dimensionnés pour la pluie centennale). Ainsi les systèmes pluviaux privés doivent prévoir l’inondation de la parcelle lorsque la pluie est supérieure à la pluie de référence ayant servi à leur dimensionnement.
• Les eaux pluviales infiltrées ne doivent pas nuire à la qualité des eaux souterraines. Le pré-traitement des eaux de ruissellement issues des parkings aériens de plus de 20 places de stationnement imperméabilisées est obligatoire en cas de rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau d’eaux pluviales. Un prétraitement pourra être imposé pour les espaces où les eaux de ruissellement sont susceptibles d’être polluées (zones de dépotage, aires de distribution de carburant, quais de déchargements, …).
• Afin d’économiser les ressources en eau, les eaux pluviales peuvent être stockées en vue d’une réutilisation pour les usages sur la parcelle. Les volumes stockés pour réutilisation viennent en sus des éventuels volumes de rétention.
• Lorsque le réseau d’assainissement est « séparatif », c’est-à-dire quand les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts, le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.
• Dans le cas de réalisation de réseaux situés en zone inondable, tous les objets du réseau (postes de relèvement, collecteurs, tabourets de branchement, regards, ...etc.) doivent être étanches avec des tampons verrouillables.
• Dans les opérations d’aménagement, tout ou partie des espaces verts, doit être conçu pour avoir une fonction hydraulique de stockage ou d’infiltration des eaux pluviales afin de récupérer à minima les écoulements proches.
• Les ouvrages de rétention de type bassin sur le lit mineur d’une rivière ou d’un fossé à écoulement permanent sont interdits sauf en cas d’impossibilité technique qui sera à démontrer.
• Les surfaces actives végétalisées des ouvrages de gestion des eaux pluviales ne doivent pas provoquer d’obstruction ou de gêne au fonctionnement des ouvrages de régulation et d’évacuation des eaux pluviales.

Principe général

• Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain du projet sauf en cas d’impossibilité technique à démontrer ou interdiction générée par le Plan de Prévention du Risque Inondation sur des secteurs à risque de glissement de terrain.
• Dans le cas où il est démontré que le terrain ne permet pas l’infiltration complète des eaux pluviales, les rejets à l’extérieur du terrain de l’opération sont autorisés dans les conditions suivantes : - les ouvrages récepteurs des eaux à l’extérieur de la parcelle doivent être capacitaires ; - la pluie prise en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est la pluie de période de retour de 30 ans la plus contraignante. - Les ouvrages de stockage et de rétention devront restituer les eaux pluviales avec un débit de fuite de 3 l/s/ha.
• Une solution mixte peut être retenue s’il est démontré que les possibilités d’infiltration sont insuffisantes.

Le volume pris en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est issu de la surface imperméabilisée du projet diminué des volumes infiltrés.

• Dans le cas d’aménagement sur des parcelles déjà bâties, en aucun cas les quantités d’eaux traitées par infiltration et/ou par stockage ne peuvent être inférieures après réalisation du projet, à celles existantes auparavant.
• En cas de déconstruction du bâti de la parcelle avant reconstruction, le principe général défini ci-avant s’applique.
• Dans le cas des parcelles totalement imperméabilisées initialement, une réduction de l’imperméabilisation ou une limitation des débits envoyés au milieu naturel sera étudiée dans la mesure des possibilités techniques du futur projet.

3 - Stockage des déchets#

Les constructions nouvelles et les changements de destination doivent obligatoirement prévoir un emplacement de stockage des différentes catégories de déchets collectés (plusieurs emplacements pourront être prévus dans des opérations importantes). Le local devra obligatoirement être clos et couvert, devra disposer d’une alimentation en eau et une bonde raccordée aux eaux usées. Le local devra être facilement accessible pour les habitants et le cas échéant l’entreprise chargée de la sortie des bacs.

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Cette disposition ne s’applique pas en cas de réaménagement, réhabilitation ou d’extension des constructions existantes n’entraînant pas la création de logements supplémentaires.

En cas d’opération d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage sont conformes aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente.

4 - Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d'électricité, de téléphone et télédistribution doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain en partie privative et dans les opérations d’ensemble.

5 - Eclairage des voies Les voies de desserte doivent bénéficier d’un éclairage public des voies de circulation adapté à l’opération. L’éclairage sera obligatoirement réalisé en basse consommation.

Non règlementé

En opposition à l’article R.151-21 alinéa 3 (ex R.123-10-1), dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres, à compter de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies de circulation ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

• lorsque l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie,
• la reconstruction après sinistre peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures dans la mesure où elle n'entraîne aucune contrainte supplémentaire pour les propriétaires voisins.
• Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.
• Des murs encadrant les portails en retraits par rapport à la voie

Des implantations à la limite de l'alignement peuvent être admises dans les cas suivants :

• les ouvrages de clôture dans le respect des dispositions de l'article UA 11
• les murs techniques, dont la hauteur et la longueur sont limitées à 2 mètres

Le long de la D 933 Le recul des constructions sur l’Est de la voie est de 30 mètres à partir de l'alignement Ouest bâti ou parcellaire de la RD 933.

Les bassins des piscines devront être implantés avec un recul minimum de 2 mètres de l’alignement.

Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif.

Les éoliennes devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât.

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Article UA 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

En opposition à l’article R.151-21 alinéa 3 (ex R.123-10-1), dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Les bassins des piscines devront être implantés avec un recul minimum de 1 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les éoliennes devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât.

Toutefois la construction en limite séparative peut être admise dans les cas suivants:

• les ouvrages de clôture dans le respect des dispositions de l'article UA 11
• les constructions qui s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin. Le volume de la nouvelle construction ne devra dépasser ni en hauteur, ni en largeur la ou les constructions préexistantes ;
• en cas de reconstruction à l'identique après sinistre ;
• En cas de reconstruction à l'identique après sinistre ;
• Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.
• Pour les constructions principales : Si sur une distance minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative, la construction ne dépasse pas 3 mètres de hauteur et que sur le tènement voisin, il n’y a pas de bâtiment de plus de 35 m² d’emprise au sol à moins de 5 mètres de la limite séparative (la distance est comptée en tout point du bâtiment existant).
• Pour les annexes : Les constructions sur la limite séparative peuvent être autorisées lorsqu’il s’agit d’annexes dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres sur la limite séparative et sous réserves qu’elles ne pas dépassent pas 40 m² d’emprise au sol et 6 mètres linéaires au total de l’ensemble des limites séparatives.

Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif.

En opposition à l’article R.151-21 alinéa 3 (ex R.123-10-1), dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Une distance d’au moins trois mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d'ensoleillement.

Cette distance ne s’applique pas :

• Aux annexes et aux piscines.
• Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.
• Les constructions de volume et d'aspect homogène édifiées simultanément.

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Article UA 9 - Coefficient d’Emprise au Sol (CES)*#

Les C.E.S.* maximum applicables se différencient de la manière suivante :

Secteur UA : non règlementé Secteur UAa : non règlementé Secteur UAb : C.E.S. de 0,25 Secteur UAc : C.E.S. de 0,20

Sont exclus du calcul du CES :

• Les bassins de piscines
• Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsque leur longueur est inférieure à 80 centimètres,
• et dans la limite de 40m² par tènement foncier les constructions ouvertes sur la moitié de leur périphérie (auvents, terrasses couvertes ouvertes, pool house ouvert…). Au-delà de 40m² d'emprise par tènement foncier ces constructions sont constitutrices d'emprise au sol.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres en zone UA La hauteur maximale des constructions est de 9 mètres en zone UAa, UAb, UAc

La hauteur des annexes est limitée à 3,30 mètres.

Toutefois une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise en cas de reconstruction à l'identique ou dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d'intérêt général et collectif.

L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

Dispositions générales#

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et ouvrages devront respecter la charte chromatique annexée.

Les murs en matériaux bruts doivent impérativement être revêtus d’un enduit s’il y a lieux.

Les enduits d’aspect ciment gris sont interdits. Les bétons utilisés en façades ne peuvent rester bruts de décoffrage que si les coffrages ont été prévus à cet effet, comme par exemple les bétons architectoniques ou matricés.

Les règles qui suivent ne concernent pas les installations et les locaux techniques nécessaires aux services publiques et / ou d’intérêts collectifs.

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a) Toitures

Les toitures devront avoir une pente maximum de 45%. Les matériaux de couverture, autre que les panneaux solaires et photovoltaïques ainsi que les toitures végétalisées, doivent s’apparentés, aux tuiles annexées dans la charte chromatique.

Toutefois d’autres matériaux pourront être mis en œuvre dans la mesure où leur texture ou leur teinte s’harmonise avec celle des couvertures des bâtiments voisins.

• La réfection à l’identique des toitures existantes peut-être imposée.
• Les dispositions concernant les pentes et les matériaux de couvertures ne s’appliquent pas pour les vérandas, serres et les abris des piscines, qui pourront être translucides.
• Le recours aux toitures terrasses est possible. Dans ce cas, celles-ci devront être entièrement végétalisées sauf si elles jouent un rôle de rétention des eaux pluviales.
• Le dernier étage des constructions dépassant 2 niveaux devra être conçu en attique et comporter des terrasses végétalisées ou accessibles bénéficiant de dispositifs intégrés à la construction, permettant la plantation de végétaux

b) Façade

Les différentes façades du ou des bâtiment(s) et les annexes maçonnées seront traitées de manière homogène.

c)

Clôtures

De manière générale, les murets ou murs sont enduits dans les tons traditionnels du secteur (voir charte chromatique en annexe 2). Les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites : tôle, plaques de béton, panneau de bois léger, film plastique, bâche, parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect.

• Les murs édifiés en limite séparative et les murs aveugles apparents d’un bâtiment (visibles ou non de la voie publique) ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que pour les façades principales.

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés.

La hauteur totale des ouvrages de clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres.

Les clôtures seront intégralement réalisées (construction et finitions) en une seule fois.

Concernant les piliers de portail, ils sont autorisés pour une hauteur de 2 mètres maximum et sur 1,5 mètre linéaire maximum. En limite de propriété et au-delà de 1,5 mètre linéaire l'ouvrage est considéré comme un mur plein de clôture.

Les portails doivent également comporter un dispositif de claire-voie ajouré à 20% de sa surface.

Pour les clôtures donnant sur la voie publique – Elles doivent être constituées:

• Soit de haies vives d'essences locales ;
• Soit de grilles ou de grillages qui pourront être doublés d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait
• Soit d'un muret plein enduit ou en pierre, dont la hauteur sera limitée à 0,80 mètre, éventuellement surmonté d'un dispositif à claire-voie à l'exclusion des murs percés de meurtrières..., ou d'une grille ou d’un grillage qui pourra être sera aussi doublé d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait.
• Soit d’un mur de 2 m le long de la RD 933, côté Est, à partir du n°499 de la rue de la Genetière et jusqu’à la limite Nord de la zone UA sur la RD 933, Les murs d’une hauteur max de 2 m sont autorisés pour des raisons de protection acoustique.

Pour les clôtures donnant sur limite séparative - Elles doivent être constituées:

• de haies vives d'essences locales ;
• de grilles ou de grillages qui pourront être doublés d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait ;

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• d'un muret plein enduit ou en pierre, éventuellement surmonté d'un dispositif à claire-voie à l'exclusion des murs percés de meurtrières..., ou d’une grille ou d'un grillage qui pourra être aussi doublé d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait.

De plus, dans les secteurs concernés par un Plan de Prévention Risques Inondation de la Saône et ses affluents (rouge et bleue) lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée :

• Soit d’un grillage ;
• Soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage ;
• Soit de tout autre dispositif à claire-voie ajouré à 80% de sa surface.
• Les portails doivent également comporter un dispositif de claire-voie ajouré à 80% de sa surface.

Dans tous les cas, les clôtures doivent impérativement être entretenues dans le temps

d)

Traitement de espaces extérieurs

Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et espaces publics. Elles devront être masquées par des écrans de verdure ou tout autre dispositif opaque respectant les règles du PLU.

Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondants aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques. Les garages, places et parcs de stationnements doivent être implantés de manière à ce que leurs accès soient conformes aux dispositions de l’article UA3.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 12,5 m² minimum. Les places de stationnement peuvent être à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.

Il est exigé au minimum pour la création de logements:

• Maison individuelle dont le tènement est inférieur à 500 m² ou, deux places de stationnement minimum.
• Maison individuelle dont le tènement est supérieur à 500 m², 3 places de stationnement minimum.
• Immeuble collectif, habitat intermédiaire ou semi-collectif :
• Une place par logement du studio au type 2 o Deux places par logement du type 3 ou type 4 o Trois places par logement pour les types 5 et plus.

Ces normes s’appliquent également aux divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces,...) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme.

Ces normes ne s’appliquent pas pour les habitations d’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6°) du I de l'article L 312-1 du Code de l'action sociale et des familles, soumis à un maximum d’1 place par logement ;

Pour une opération d’ensemble, des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues. Leur nombre doit être égal à 25% du nombre total de logements.

Pour les constructions d’artisanat et de commerce de détail de plus de 400 m² de surface de vente, la réalisation d’espaces de stationnement ne doit pas excéder les trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés à la vente.

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La règle ci-dessus ne s’applique pas à la création ou l’extension d’un point permanent de retrait (drive) par la clientèle d’achats commandés en ligne par voie télématique. Seul des places de stationnements devront être prévues pour le personnel.

Les surfaces des espaces de stationnement extérieures seront intégrées au calcul du coefficient de biotope.

Stationnement des cycles Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• Pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements : 2 m² par logement ;
• Pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.

Les constructions et aménagements seront conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Toute augmentation de l’imperméabilisation des sols ou diminution du couvert végétal devront être compensées dans le cadre de l’opération (par exemple : végétalisation des toitures et des façades, stationnement perméable, plantations d’arbres, reconstitution de haies, dispositifs de rétention des eaux pluviales…)

• Concernant la Zone UA le coefficient de pleine terre (PT) est fixé à 0,2
• Concernant la Zone UA le coefficient de biotope (CBS) est fixé à 0,3
• Concernant la Zone UAa le coefficient de pleine terre (PT) est fixé à 0,2
• Concernant la Zone UAa le coefficient de biotope (CBS) est fixé à 0,3
• Concernant la Zone UAb le coefficient de pleine terre (PT) est fixé à 0,4
• Concernant la Zone UAb le coefficient de biotope (CBS) est fixé à 0,5
• Concernant la Zone UAc le coefficient de pleine terre (PT) est fixé à 0,4
• Concernant la Zone UAc le coefficient de biotope (CBS) est fixé à 0,5

Pour vous aider au calcul du coefficient Biotope de surface et du taux minimum de surface aménagée en pleine terre, veuillez-vous référer à l’article DG 10

Traitement des espaces extérieurs / plantations

L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques ». Leur nature peut être nourricière ou esthétique. Les haies à créer doivent être composées de plusieurs essences végétales.

Les arbres remarquables repérés au plan de zonage doivent être protégés:

• Les arbres remarquables doivent faire l'objet d'une protection permettant le développement de leur enracinement.
• Tout abattage d’un arbre remarquable est interdit, sauf état phytosanitaire ou pour des raisons de sécurité publique qui le justifieraient.
• Toute action de taille ou d’élagage, même réduite sur la ramure d’un arbre remarquable pour quel que motif que ce soit, doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

De façon générale, les espèces invasives sont proscrites et les essences allergènes sont à éviter.

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Un soin particulier sera apporté à la conception et au traitement des talus en tenant compte des caractéristiques des sols. Les dispositifs de retenue des terres de type module préfabriquée sont proscrits. La mise en œuvre de plantations sur bâches est interdite. On aura recours à des techniques de plantation qui favorisent la colonisation rapide des talus par des couvre sol adaptés au sol et au climat. Si le terrain naturel n’est pas modifié par la construction, la végétation en place sera conservée et gérée de manière sélective pour favoriser les végétaux les plus intéressants. Les espaces boisés classés tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L 113-2 (ex L130-1) du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet. SECTION 4 – Conditions techniques particulières

Non règlementé

Non réglementé.

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Reglement de la zone UB#

Caractère de la zone UB

La zone UB a une fonction principale d'habitat. Elle comprend également des commerces, des services, des équipements et des activités non nuisantes, soit une mixité des fonctions urbaines. La mixité des fonctions de la zone UB est un atout à conforter.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Sont interdites:

• Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière, d’industrie ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne s'imposent pas dans le cadre d'un programme de construction, ou d'une opération d'intérêt général ou pour des équipements d'infrastructure ;
• Les sous-sol enterrés ;
• Les terrains de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs ;
• Les antennes relais ;
• Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées ;
• Les dépôts de véhicules ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à usage commercial dans la limite de 300 m² de surface de vente maximum par commerce ;
• Les installations classées pour l’environnement, dans la mesure où elles ne créent pas de nuisances ou des risques notables pour le voisinage.
• L'aménagement, l'extension, la réhabilitation des bâtiments, existants avec ou sans changement de destination, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone.

Section 2 - condition de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte au public, adaptée à l’usage prévu, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil ou par un chemin rural s’agissant des constructions et installations agricoles.

Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l'opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1 - Accès#

Chaque tènement ne peut être raccordé à la voie publique que par deux accès véhicules au maximum, même dans le cas d’opérations groupées ou d’habitat collectif.

29 sur 98#

• Le nombre d’accès étant limité, la localisation et la configuration des accès devront être déterminées en tenant compte : - Des besoins liés au bon fonctionnement interne de l’opération : nature, taille, foisonnement des activités ; - Des contraintes liées au bon fonctionnement du domaine public ou de la voie de desserte limitrophe : sécurité de circulation des véhicules motorisés, accessibilité, sécurité et confort des circulations piétonnes et cyclables, offre de stationnement public, offre et aménagements existants de transport collectif (abri, arrêt) ; - De la présence des plantations, mobiliers urbains et accessoires de voirie.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. Pour les portails d'accès des nouveaux bâtiments donnant sur une route départementale, de la rue de la Gare, du chemin des Varennes, de celui des Combes et des Doriers, un recul de 5 mètres est imposé par rapport à la voie.

Le long des routes départementales, de la rue de la Gare, du chemin des Varennes et de celui des Combes, le regroupement des accès nécessaires est impératif. Tout nouvel accès sera interdit si une autre alternative est possible.

Un retrait des portails d’accès et de leurs pilierssera exigé par rapport aux voies ouvertes (distance de la chaussée jusqu’à la limite de propriété) à la circulation publique (impasse comprise), afin de permettre au minimum l'arrêt d'une voiture particulière. Ce recul sera dimensionné en fonction de la localisation du projet et de la sécurité routière. Un dispositif d’ouverture automatique du portail pourra être recommandé.

Une surface horizontale (pente inférieure à 4 %) d’une longueur de 4 mètres minimum devra être aménagée en haut des rampes de sortie des garages et parkings débouchant directement sur les voies et emprises publiques.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les accès à la voie publique qui desservent plus d'un logement ou tout autre mode d'occupation du sol doivent avoir au moins 4 mètres de large.

Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique.

Suivant la configuration du terrain, il pourra être imposé la mise en place d'un collecteur d'eau de ruissellement.

2 - Voirie#

Toute voie nouvelle de desserte collective ouverte à la circulation publique doit être réalisée avec au minimum 4,50 mètres de chaussée. Les plateformes devront intégrer au minimum un trottoir afin d’assurer la circulation sécurisée des piétons. Une piste cyclable pourra être exigée en fonction de la nature et de localisation du projet.

Les voies créées devront permettre une récupération et un stockage des eaux de ruissellement de manière à permettre une restitution compatible avec le milieu récepteur ou le réseau d’assainissement des eaux pluviales s’il existe.

Les voies de desserte collective ouverte à la circulation publique se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules, notamment les véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, puissent aisément faire demi-tour sans nécessiter de marche arrière. Dans le cas d’opération en impasse, des connexions permettant la circulation des piétons et des cyclistes pourront être imposées avec les opérations voisines.

Les chemins piétonniers identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être préservés dans leur intégralité. Si le cheminement devait être interrompu pour des raisons techniques ou de desserte agricole, un itinéraire de remplacement devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

Les dessertes des opérations d’ensemble intègreront un ou des espaces réservés au stockage des conteneurs à déchets ménagers (Ce ou ces espaces devront impérativement être clos et couverts) ainsi qu’au regroupement des boîtes à lettres.

30 sur 98#

Article UB 4 : Desserte par les réseaux#

1 – Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées domestiques

• Il est interdit d’évacuer des eaux vannes dans les ouvrages d’évacuation d’eaux pluviales.
• Dans les zones d’assainissement collectif, toutes les constructions ou installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement existant par des canalisations souterraines étanches, en respectant ses caractéristiques (séparatif et unitaire). Les raccordements aux réseaux doivent être conformes à la réglementation et aux règlements en vigueur. Les dispositions internes des constructions et installations nouvelles doivent permettre leur raccordement au réseau public d’assainissement collectif. Le raccordement des eaux usées et des eaux pluviales doit être bien distinct même si le réseau est unitaire.

b) Eaux usées non domestiques

• Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.
• Dans les zones d’assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique.
• Dans les zones d’assainissement non collectif, l’assainissement non collectif doit être conforme aux règles techniques en vigueur et répondre aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation et les règlements en vigueur.
• La vidange des piscines s’effectue par épandage superficiel ou rejet dans les eaux pluviales, après neutralisation chimique, (soit une durée d'un mois sans traitements) et autorisation de l’autorité compétente. Les eaux de lavage des filtres s’évacuent dans le réseau d’eaux usées.

d) Eaux pluviales et de ruissellement

Rappels et précisions préalables

• Les eaux pluviales sont gérées à la parcelle. Les surverses (trop-pleins) des systèmes pluviaux privés vers le fond inférieur, sur l’espace public, notamment la voirie, et dans les réseaux existants sont formellement interdites sauf si les espaces publics ou les réseaux existants sont prévus à cet effet (ouvrages, réseaux et bassins dimensionnés pour la pluie centennale). Ainsi les systèmes pluviaux privés doivent prévoir l’inondation de la parcelle lorsque la pluie est supérieure à la pluie de référence ayant servi à leur dimensionnement.
• Les eaux pluviales infiltrées ne doivent pas nuire à la qualité des eaux souterraines. Le pré-traitement des eaux de ruissellement issues des parkings aériens de plus de 20 places de stationnement imperméabilisées est obligatoire en cas de rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau d’eaux pluviales. Un prétraitement pourra être imposé pour les espaces où les eaux de ruissellement sont susceptibles d’être polluées (zones de dépotage, aires de distribution de carburant, quais de déchargements, …).
• Afin d’économiser les ressources en eau, les eaux pluviales peuvent être stockées en vue d’une réutilisation pour les usages sur la parcelle. Les volumes stockés pour réutilisation viennent en sus des éventuels volumes de rétention.
• Lorsque le réseau d’assainissement est « séparatif », c’est-à-dire quand les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts, le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.
• Dans le cas de réalisation de réseaux situés en zone inondable, tous les objets du réseau (postes de relèvement, collecteurs, tabourets de branchement, regards, ...etc.) doivent être étanches avec des tampons verrouillables.
• Dans les opérations d’aménagement, tout ou partie des espaces verts, doit être conçu pour avoir une fonction hydraulique de stockage ou d’infiltration des eaux pluviales afin de récupérer à minima les écoulements proches.

31 sur 98#

• Les ouvrages de rétention de type bassin sur le lit mineur d’une rivière ou d’un fossé à écoulement permanent sont interdits sauf en cas d’impossibilité technique qui sera à démontrer.
• Les surfaces actives végétalisées des ouvrages de gestion des eaux pluviales ne doivent pas provoquer d’obstruction ou de gêne au fonctionnement des ouvrages de régulation et d’évacuation des eaux pluviales.

Principe général

• Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain du projet sauf en cas d’impossibilité technique à démontrer.
• Dans le cas où il est démontré que le terrain ne permet pas l’infiltration complète des eaux pluviales, les rejets à l’extérieur du terrain de l’opération sont autorisés dans les conditions suivantes : - les ouvrages récepteurs des eaux à l’extérieur de la parcelle doivent être capacitaires ; - la pluie prise en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est la pluie de période de retour de 30 ans la plus contraignante. - Les ouvrages de stockage et de rétention devront restituer les eaux pluviales avec un débit de fuite de 3 l/s/ha.
• Une solution mixte peut être retenue s’il est démontré que les possibilités d’infiltration sont insuffisantes.

Le volume pris en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est issu de la surface imperméabilisée du projet diminué des volumes infiltrés.

• Dans le cas d’aménagement sur des parcelles déjà bâties, en aucun cas les quantités d’eaux traitées par infiltration et/ou par stockage ne peuvent être inférieures après réalisation du projet, à celles existantes auparavant.
• En cas de déconstruction du bâti de la parcelle avant reconstruction, le principe général défini ci-avant s’applique.
• Dans le cas des parcelles totalement imperméabilisées initialement, une réduction de l’imperméabilisation ou une limitation des débits envoyés au milieu naturel sera étudiée dans la mesure des possibilités techniques du futur projet.

3 - Stockage des déchets#

Les constructions nouvelles et les changements de destination doivent obligatoirement prévoir un emplacement de stockage des différentes catégories de déchets collectés (plusieurs emplacements pourront être prévus dans des opérations importantes). Le local devra obligatoirement être clos et couvert devra disposer d’une alimentation en eau et une bonde raccordée aux eaux usées. Le local devra être facilement accessible pour les habitants et le cas échéant l’entreprise chargée de la sortie des bacs.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de réaménagement, réhabilitation ou d’extension des constructions existantes n’entraînant pas la création de logements supplémentaires.

En cas d’opération d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage sont conformes aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente.

4 - Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d'électricité, de téléphone et télédistribution doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain en partie privative et dans les opérations d’ensemble.

5 - Eclairage des voies Les voies de desserte doivent bénéficier d’un éclairage public des voies de circulation adapté à l’opération. L’éclairage sera obligatoirement réalisé en basse consommation.

Non règlementé

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Article UB 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques

En opposition à l’article R.151-21 alinéa 3 (ex R.123-10-1), dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres, à compter de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies de circulation ouvertes à la circulation publiqueexistantes ou à créer.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

• Lorsque l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie,
• La reconstruction après sinistre peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures dans la mesure où elle n'entraîne aucune contrainte supplémentaire pour les propriétaires voisins.
• Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.
• Des murs encadrant les portails en retraits par rapport à la voie

Des implantations à la limite de l'alignement peuvent être admises dans les cas suivants :

• les ouvrages de clôture dans le respect des dispositions de l'article UA 11
• les murs techniques, dont la hauteur et la longueur sont limitées à 2 mètres

Le long de la D 933 Le recul des constructions sur l’Est de la voie est de 30 mètres à partir de l'alignement Ouest bâti ou parcellaire de la RD 933.

Les bassins des piscines devront être implantés avec un recul minimum de 2 mètres de l’alignement.

Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif.

Les éoliennes devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât.

En opposition à l’article R.151-21 alinéa 3 (ex R.123-10-1), dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Toutefois la construction en limite séparative peut être admise dans les cas suivants:

• les ouvrages de clôture dans le respect des dispositions de l'article UB 11
• les constructions qui s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin. Le volume de la nouvelle construction ne devra dépasser ni en hauteur, ni en largeur la ou les constructions préexistantes ;
• en cas de reconstruction à l'identique après sinistre ;
• En cas de reconstruction à l'identique après sinistre ;
• Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.

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• Pour les constructions principales : Si sur une distance minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative, la construction ne dépasse pas 3 mètres de hauteur et que sur le tènement voisin, il n’y a pas de bâtiment de plus de 35 m² d’emprise au sol à moins de 5 mètres de la limite séparative (la distance est comptée en tout point du bâtiment existant).
• Pour les annexes : Les constructions sur la limite séparative peuvent être autorisées lorsqu’il s’agit d’annexes dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres sur la limite séparative et sous réserves qu’elles ne pas dépassent pas 40 m² d’emprise au sol et 6 mètres linéaires au total de l’ensemble des limites séparatives.

Les bassins des piscines devront être implantés avec un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

Les éoliennes devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât.

Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif.

En opposition à l’article R.151-21 alinéa 3 (ex R.123-10-1), dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Une distance d’au moins trois mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d'ensoleillement.

Cette distance ne s’applique pas :

• Aux annexes et aux piscines.
• Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.
• Les constructions de volume et d'aspect homogène édifiées simultanément.

Non règlementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

La hauteur maximale des constructions est de 9 mètres. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres.

Toutefois une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise en cas de reconstruction à l'identique après sinistre ou dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d'intérêt général et collectif.

L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

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Dispositions générales#

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et ouvrages devront respecter la charte chromatique annexée.

Les murs en matériaux bruts doivent impérativement être revêtus d’un enduit s’il y a lieux.

Les enduits d’aspect ciment gris sont interdits. Les bétons utilisés en façades ne peuvent rester bruts de décoffrage que si les coffrages ont été prévus à cet effet, comme par exemple les bétons architectoniques ou matricés.

Les règles qui suivent ne concernent pas les installations et les locaux techniques nécessaires aux services publiques et / ou d’intérêts collectifs.

a) Toitures

Les toitures devront avoir une pente maximum de 45%. Les matériaux de couverture, autre que les panneaux solaires et photovoltaïques ainsi que les toitures végétalisées, doivent s’apparentés, aux tuiles annexées dans la charte chromatique.

Toutefois d’autres matériaux pourront être mis en œuvre dans la mesure où leur texture ou leur teinte s’harmonise avec celle des couvertures des bâtiments voisins.

• La réfection à l’identique des toitures existantes peut-être imposée.
• Les dispositions concernant les pentes et les matériaux de couvertures ne s’appliquent pas pour les vérandas, serres et les abris des piscines, qui pourront être translucides.
• Le recours aux toitures terrasses est possible. Dans ce cas, celles-ci devront être entièrement végétalisées sauf si elles jouent un rôle de rétention des eaux pluviales.
• Le dernier étage des constructions dépassant 2 niveaux devra être conçu en attique et comporter des terrasses végétalisées ou accessibles bénéficiant de dispositifs intégrés à la construction, permettant la plantation de végétaux
• Les murs édifiés en limite séparative et les murs aveugles apparents d’un bâtiment (visibles ou non de la voie publique) ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que pour les façades principales.

b) Façade

Les différentes façades du ou des bâtiment(s) et les annexes maçonnées * seront traitées de manière homogène.

c) Clôtures De manière générale, les murets ou murs sont enduits dans les tons traditionnels du secteur (voir charte chromatique en annexe 2). Les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites : tôle, plaques de béton, panneau de bois léger, film plastique, bâche, parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect.

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés.

La hauteur totale des ouvrages de clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres Les clôtures seront intégralement réalisées (construction et finitions) en une seule fois.

Concernant les piliers de portail, ils sont autorisés pour une hauteur de 2 mètres maximum et sur 1,5 mètre linéaire maximum. En limite de propriété et au-delà de 1,5 mètre linéaire l'ouvrage est considéré comme un mur plein de clôture.

Les portails doivent également comporter un dispositif de claire-voie ajouré à 20% de sa surface.

35 sur 98#

Pour les clôtures donnant sur la voie publique – Elles doivent être constituées:

• Soit de haies vives d'essences locales ;
• Soit de grilles ou de grillages qui pourront être doublés d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait ;
• Soit d'un muret plein enduit ou en pierre, dont la hauteur sera limitée à 0,80 mètre, éventuellement surmonté d'un dispositif à claire-voie à l'exclusion des murs percés de meurtrières..., ou d'une grille ou d’un grillage qui pourra être sera aussi doublé d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait.

Pour les clôtures donnant sur limite séparative - Elles peuvent être constituées:

• de haies vives d'essences locales ;
• de grilles ou de grillages qui pourront être doublés d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait ;
• d'un muret plein enduit ou en pierre, éventuellement surmonté d'un dispositif à claire-voie à l'exclusion des murs percés de meurtrières..., ou d’une grille ou d'un grillage qui pourra être aussi doublé d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait.

De plus, dans les secteurs concernés par un Plan de Prévention Risques Inondation de la Saône et ses affluents lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée :

• Soit d’un grillage ;
• Soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage ;
• Soit de tout autre dispositif à claire-voie ajouré à 80% de sa surface.
• Les portails doivent également comporter un dispositif de claire-voie ajouré à 80% de sa surface.

Dans tous les cas, les clôtures doivent impérativement être entretenues dans le temps

d)

Traitement de espaces extérieurs

Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et espaces publics. Elles devront être masquées par des écrans de verdure ou tout autre dispositif opaque respectant les règles du PLU.

Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondants aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques. Les garages, places et parcs de stationnements doivent être implantés de manière à ce que leurs accès soient conformes aux dispositions de l’article UB 3.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 12,5 m² minimum. Les places de stationnement peuvent être à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.

Il est exigé au minimum pour la création de logements:

• Maison individuelle dont le tènement est inférieur à 500 m² ou, deux places de stationnement minimum.
• Maison individuelle dont le tènement est supérieur à 500 m², 3 places de stationnement minimum.
• Immeuble collectif, habitat intermédiaire ou semi-collectif :
• Une place par logement du studio au type 2 o Deux places par logement du type 3 ou type 4 o Trois places par logement pour les types 5 et plus.

36 sur 98#

Ces normes s’appliquent également aux divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces,...) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme.

Ces normes ne s’appliquent pas pour les habitations d’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6°) du I de l'article L 312-1 du Code de l'action sociale et des familles, soumis à un maximum d’1 place par logement ;

Pour une opération d’ensemble, des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues. Leur nombre doit être égal à 25% du nombre total de logements.

Pour les constructions d’artisanat et de commerce de détail de plus de 400 m² de surface de vente, la réalisation d’espaces de stationnement ne doit pas excéder les trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés à la vente.

La règle ci-dessus ne s’applique pas à la création ou l’extension d’un point permanent de retrait (drive) par la clientèle d’achats commandés en ligne par voie télématique. Seul des places de stationnements devront être prévues pour le personnel.

Les surfaces des espaces de stationnement extérieures seront intégrées au calcul du coefficient de biotope.

Stationnement des cycles Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• Pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements : 2 m² par logement ;
• Pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.

Les constructions et aménagements seront conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Toute augmentation de l’imperméabilisation des sols ou diminution du couvert végétal devront être compensées dans le cadre de l’opération (par exemple : végétalisation des toitures et des façades, stationnement perméable, plantations d’arbres, reconstitution de haies, dispositifs de rétention des eaux pluviales…)

• Concernant la Zone UB le coefficient de pleine terre (PT) est fixé à 0,4
• Concernant la Zone UB le coefficient de biotope (CBS) est fixé à 0,5

Pour vous aider au calcul du coefficient Biotope de surface et du taux minimum de surface aménagée en pleine, veuillez-vous référer à l’article DG 10

Traitement des espaces extérieurs / plantations

L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques ». Leur nature peut être nourricière ou esthétique. Les haies à créer doivent être composées de plusieurs essences végétales.

Les arbres remarquables repérés au plan de zonage doivent être protégés:

• Les arbres remarquables doivent faire l'objet d'une protection permettant le développement de leur enracinement.
• Tout abattage d’un arbre remarquable est interdit, sauf état phytosanitaire ou pour des raisons de sécurité publique qui le justifieraient.

37 sur 98#

• Toute action de taille ou d’élagage, même réduite sur la ramure d’un arbre remarquable pour quel que motif que ce soit, doit faire l’objet d’une déclaration préalable. De façon générale, les espèces invasives sont proscrites et les essences allergènes sont à éviter. Un soin particulier sera apporté à la conception et au traitement des talus en tenant compte des caractéristiques des sols. Les dispositifs de retenue des terres de type module préfabriquée sont proscrits. La mise en œuvre de plantations sur bâches est interdite. On aura recours à des techniques de plantation qui favorisent la colonisation rapide des talus par des couvre sol adaptés au sol et au climat. Si le terrain naturel n’est pas modifié par la construction, la végétation en place sera conservée et gérée de manière sélective pour favoriser les végétaux les plus intéressants.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

SECTION 4 – Conditions techniques particulières#

Non règlementé

Non réglementé.

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Reglement de la zone UC#

Caractère de la zone UC

La zone UC correspond à la zone d’habitat de type pavillonnaire et d’habitat groupé majoritairement localisé sur le plateau Est de MASSIEUX. La densification de cette zone doit être raisonnée et maîtrisée en raison de la capacité du réseau routier, de la topographie et de la servitude d’eau potable.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Sont interdites:

• Les constructions, et changement de destination de constructions, à usage agricole, forestier, de commerce, de bureaux, d’artisanat, d’industrie, d’entrepôts ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne s'imposent pas dans le cadre d'un programme de construction, ou d'une opération d'intérêt général ou pour des équipements d'infrastructure ;
• Les sous-sol enterrés ;
• Les terrains de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs ;
• Les antennes relais,
• Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées ;
• Les dépôts de véhicules ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte au public, adaptée à l’usage prévu, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil ou par un chemin rural s’agissant des constructions et installations agricoles.

Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l'opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

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La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1 - Accès#

Chaque tènement ne peut être raccordé à la voie publique que par deux accès véhicules au maximum, même dans le cas d’opérations groupées ou d’habitat collectif.

• Le nombre d’accès étant limité, la localisation et la configuration des accès devront être déterminées en tenant compte : - Des besoins liés au bon fonctionnement interne de l’opération : nature, taille, foisonnement des activités ; - Des contraintes liées au bon fonctionnement du domaine public ou de la voie de desserte limitrophe : sécurité de circulation des véhicules motorisés, accessibilité, sécurité et confort des circulations piétonnes et cyclables, offre de stationnement public, offre et aménagements existants de transport collectif (abri, arrêt) ; - De la présence des plantations, mobiliers urbains et accessoires de voirie.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. Pour les portails d'accès des nouveaux bâtiments donnant sur une route départementale, de la rue de la Gare, du chemin des Varennes, de celui des Combes et des Doriers, un recul de 5 mètres est imposé par rapport à la voie.

Le long des routes départementales, de la rue de la Gare, du chemin des Varennes et de celui des Combes, le regroupement des accès nécessaires est impératif. Tout nouvel accès sera interdit si une autre alternative est possible.

Un retrait des portails d’accès et de leurs pilierssera exigé par rapport aux voies ouvertes (distance de la chaussée jusqu’à la limite de propriété) à la circulation publique (impasse comprise), afin de permettre au minimum l'arrêt d'une voiture particulière. Ce recul sera dimensionné en fonction de la localisation du projet et de la sécurité routière. Un dispositif d’ouverture automatique du portail pourra être recommandé.

Une surface horizontale (pente inférieure à 4 %) d’une longueur de 4 mètres minimum devra être aménagée en haut des rampes de sortie des garages et parkings débouchant directement sur les voies et emprises publiques.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les accès à la voie publique qui desservent plus d'un logement ou tout autre mode d'occupation du sol doivent avoir au moins 4 mètres de large.

Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique.

Suivant la configuration du terrain, il pourra être imposé la mise en place d'un collecteur d'eau de ruissellement.

2 - Voirie#

Toute voie nouvelle de desserte collective ouverte à la circulation publique doit être réalisée avec au minimum 4,50 mètres de chaussée. Les plateformes devront intégrer au minimum un trottoir afin d’assurer la circulation sécurisée des piétons. Une piste cyclable pourra être exigée en fonction de la nature et de localisation du projet.

Les voies créées devront permettre une récupération et un stockage des eaux de ruissellement de manière à permettre une restitution compatible avec le milieu récepteur ou le réseau d’assainissement des eaux pluviales s’il existe.

Les voies de desserte collective ouverte à la circulation publique se terminant en impasse doivent être aménagées, dans leur partie terminale, de façon à ce que les véhicules, notamment les véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, puissent aisément faire demi-tour sans nécessiter de marche arrière. Dans 40 sur 98 le cas d’opération en impasse, des connexions permettant la circulation des piétons et des cyclistes pourront être imposées avec les opérations voisines.

Les chemins piétonniers identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être préservés dans leur intégralité. Si le cheminement devait être interrompu pour des raisons techniques ou de desserte agricole, un itinéraire de remplacement devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

Les dessertes des opérations d’ensemble intègreront un ou des espaces réservés au stockage des conteneurs à déchets ménagers (Ce ou ces espaces devront impérativement être clos et couverts) ainsi qu’au regroupement des boîtes à lettres.

1 – Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

2 - Assainissement#

e) Eaux usées domestiques

• Il est interdit d’évacuer des eaux vannes dans les ouvrages d’évacuation d’eaux pluviales.
• Dans les zones d’assainissement collectif, toutes les constructions ou installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement existant par des canalisations souterraines étanches, en respectant ses caractéristiques (séparatif et unitaire). Les raccordements aux réseaux doivent être conformes à la réglementation et aux règlements en vigueur. Les dispositions internes des constructions et installations nouvelles doivent permettre leur raccordement au réseau public d’assainissement collectif. Le raccordement des eaux usées et des eaux pluviales doit être bien distinct même si le réseau est unitaire.

f) Eaux usées non domestiques

• Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.
• Dans les zones d’assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique.
• Dans les zones d’assainissement non collectif, l’assainissement non collectif doit être conforme aux règles techniques en vigueur et répondre aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation et les règlements en vigueur.
• La vidange des piscines s’effectue par épandage superficiel ou rejet dans les eaux pluviales, après neutralisation chimique, (soit une durée d'un mois sans traitements) et autorisation de l’autorité compétente. Les eaux de lavage des filtres s’évacuent dans le réseau d’eaux usées.

g) Eaux pluviales et de ruissellement

Rappels et précisions préalables

• Les eaux pluviales sont gérées à la parcelle. Les surverses (trop-pleins) des systèmes pluviaux privés vers le fond inférieur, sur l’espace public, notamment la voirie, et dans les réseaux existants sont formellement interdites sauf si les espaces publics ou les réseaux existants sont prévus à cet effet (ouvrages, réseaux et bassins dimensionnés pour la pluie centennale). Ainsi les systèmes pluviaux privés doivent prévoir l’inondation de la parcelle lorsque la pluie est supérieure à la pluie de référence ayant servi à leur dimensionnement.
• Les eaux pluviales infiltrées ne doivent pas nuire à la qualité des eaux souterraines. Le pré-traitement des eaux de ruissellement issues des parkings aériens de plus de 20 places de stationnement imperméabilisées est obligatoire en cas de rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau d’eaux pluviales. Un prétraitement pourra être imposé pour les espaces où les eaux de ruissellement sont susceptibles d’être polluées (zones de dépotage, aires de distribution de carburant, quais de déchargements, …).

41 sur 98#

• Afin d’économiser les ressources en eau, les eaux pluviales peuvent être stockées en vue d’une réutilisation pour les usages sur la parcelle. Les volumes stockés pour réutilisation viennent en sus des éventuels volumes de rétention.
• Lorsque le réseau d’assainissement est « séparatif », c’est-à-dire quand les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts, le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.
• Dans le cas de réalisation de réseaux situés en zone inondable, tous les objets du réseau (postes de relèvement, collecteurs, tabourets de branchement, regards, ...etc.) doivent être étanches avec des tampons verrouillables.
• Dans les opérations d’aménagement, tout ou partie des espaces verts, doit être conçu pour avoir une fonction hydraulique de stockage ou d’infiltration des eaux pluviales afin de récupérer à minima les écoulements proches.
• Les ouvrages de rétention de type bassin sur le lit mineur d’une rivière ou d’un fossé à écoulement permanent sont interdits sauf en cas d’impossibilité technique qui sera à démontrer.
• Les surfaces actives végétalisées des ouvrages de gestion des eaux pluviales ne doivent pas provoquer d’obstruction ou de gêne au fonctionnement des ouvrages de régulation et d’évacuation des eaux pluviales.

Principe général

• Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain du projet sauf en cas d’impossibilité technique à démontrer.
• Dans le cas où il est démontré que le terrain ne permet pas l’infiltration complète des eaux pluviales, les rejets à l’extérieur du terrain de l’opération sont autorisés dans les conditions suivantes : - les ouvrages récepteurs des eaux à l’extérieur de la parcelle doivent être capacitaires ; - la pluie prise en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est la pluie de période de retour de 30 ans la plus contraignante. - Les ouvrages de stockage et de rétention devront restituer les eaux pluviales avec un débit de fuite de 3 l/s/ha.
• Une solution mixte peut être retenue s’il est démontré que les possibilités d’infiltration sont insuffisantes.

Le volume pris en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est issu de la surface imperméabilisée du projet diminué des volumes infiltrés.

• Dans le cas d’aménagement sur des parcelles déjà bâties, en aucun cas les quantités d’eaux traitées par infiltration et/ou par stockage ne peuvent être inférieures après réalisation du projet, à celles existantes auparavant.
• En cas de déconstruction du bâti de la parcelle avant reconstruction, le principe général défini ci-avant s’applique.
• Dans le cas des parcelles totalement imperméabilisées initialement, une réduction de l’imperméabilisation ou une limitation des débits envoyés au milieu naturel sera étudiée dans la mesure des possibilités techniques du futur projet.

3 - Stockage des déchets#

Les constructions nouvelles et les changements de destination doivent obligatoirement prévoir un emplacement de stockage des différentes catégories de déchets collectés (plusieurs emplacements pourront être prévus dans des opérations importantes). Le local devra obligatoirement être clos et couvert, devra disposer d’une alimentation en eau et une bonde raccordée aux eaux usées. Le local devra être facilement accessible pour les habitants et le cas échéant l’entreprise chargée de la sortie des bacs.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de réaménagement, réhabilitation ou d’extension des constructions existantes n’entraînant pas la création de logements supplémentaires.

En cas d’opération d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage sont conformes aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente.

4 - Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d'électricité, de téléphone et télédistribution doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain en partie privative et dans les opérations d’ensemble.

42 sur 98#

5 - Eclairage des voies Les voies de desserte doivent bénéficier d’un éclairage public des voies de circulation adapté à l’opération. L’éclairage sera obligatoirement réalisé en basse consommation.

Non règlementé

En opposition à l’article R.151-21 alinéa 3 (ex R.123-10-1), dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres à compter de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies de circulation ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer.

Des reculs supérieurs pourront être imposés le long du Chemin des Dorriers pour des raisons de sécurité routière.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants:

• lorsque l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie,
• la reconstruction après sinistre peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures dans la mesure où elle n'entraîne aucune contrainte supplémentaire pour les propriétaires voisins.
• Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.
• Des murs encadrant les portails en retraits par rapport à la voie

Des implantations à la limite de l'alignement peuvent être admises dans les cas suivants :

• les ouvrages de clôture dans le respect des dispositions de l'article UC 11
• les murs techniques, dont la hauteur et la longueur sont limitées à 2 mètres

Les bassins des piscines devront être implantés avec un recul minimum de 2 mètres de l’alignement.

Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif.

Les éoliennes devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât.

En opposition à l’article R.151-21 alinéa 3 (ex R.123-10-1), dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

43 sur 98#

Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois la construction en limite séparative peut être admise dans les cas suivants:

• les ouvrages de clôture dans le respect des dispositions de l'article UC 11
• les constructions qui s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin. Le volume de la nouvelle construction ne devra dépasser ni en hauteur, ni en largeur la ou les constructions préexistantes ;
• les constructions de volume et d'aspect homogène édifiées simultanément sur des tènements contigus,
• les constructions édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble (lotissement ou permis valant division, permis d'aménager) ; Cependant, le recul par rapport aux limites séparatives externes de la zone doit satisfaire aux conditions du paragraphe 1.
• en cas de reconstruction à l'identique après sinistre.
• Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.
• Pour les constructions principales : Si sur une distance minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative, la construction ne dépasse pas 3 mètres de hauteur et que sur le tènement voisin, il n’y a pas de bâtiment de plus de 35 m² d’emprise au sol à moins de 5 mètres de la limite séparative (la distance est comptée en tout point du bâtiment existant).
• Pour les annexes : Les constructions sur la limite séparative peuvent être autorisées lorsqu’il s’agit d’annexes dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres sur la limite séparative et sous réserves qu’elles ne pas dépassent pas 40 m² d’emprise au sol et 6 mètres linéaires au total de l’ensemble des limites séparatives.

Les bassins des piscines devront être implantés avec un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les éoliennes devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât.

Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif.

En opposition à l’article R.151-21 alinéa 3 (ex R.123-10-1), dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Une distance d’au moins trois mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d'ensoleillement.

Cette distance ne s’applique pas :

• Aux annexes et aux piscines.
• Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.
• Les constructions de volume et d'aspect homogène édifiées simultanément.

Le C.E.S.* maximum est fixé à 0,15. Sont exclus du calcul du CES :

• Les bassins de piscines

44 sur 98#

• Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsque leur longueur est inférieur à 80 centimètres,
• et dans la limite de 40m² par tènement foncier les constructions ouvertes sur la moitié de leur périphérie (auvents, terrasses couvertes ouvertes, pool house ouvert…). Au-delà de 40m² d'emprise par tènement foncier ces constructions sont constitutrices d'emprise au sol.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

La hauteur maximale des constructions et de 7,50 mètres. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres.

L’extension de constructions existantes, d’une hauteur supérieure à celles mentionnées ci-dessus, est autorisée dans la limite de la hauteur de la construction existante.

Toutefois une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise en cas de reconstruction à l'identique après sinistre ou dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d'intérêt général et collectif.

L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

Dispositions générales#

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et ouvrages devront respecter la charte chromatique annexée.

Les murs en matériaux bruts doivent impérativement être revêtus d’un enduit s’il y a lieux.

Les enduits d’aspect ciment gris sont interdits. Les bétons utilisés en façades ne peuvent rester bruts de décoffrage que si les coffrages ont été prévus à cet effet, comme par exemple les bétons architectoniques ou matricés.

Les règles qui suivent ne concernent pas les installations et les locaux techniques nécessaires aux services publiques et / ou d’intérêts collectifs.

a) Toitures

Les toitures devront avoir une pente maximum de 45%. Les matériaux de couverture, autre que les panneaux solaires et photovoltaïques ainsi que les toitures végétalisées, doivent s’apparentés, aux tuiles annexées dans la charte chromatique.

Toutefois d’autres matériaux pourront être mis en œuvre dans la mesure où leur texture ou leur teinte s’harmonise avec celle des couvertures des bâtiments voisins.

• La réfection à l’identique des toitures existantes peut-être imposée.
• Les dispositions concernant les pentes et les matériaux de couvertures ne s’appliquent pas pour les vérandas, serres et les abris des piscines, qui pourront être translucides.
• Le recours aux toitures terrasses est possible. Dans ce cas, celles-ci devront être entièrement végétalisées sauf si elles jouent un rôle de rétention des eaux pluviales.

45 sur 98#

• Le dernier étage des constructions dépassant 2 niveaux devra être conçu en attique et comporter des terrasses végétalisées ou accessibles bénéficiant de dispositifs intégrés à la construction, permettant la plantation de végétaux
• Les murs édifiés en limite séparative et les murs aveugles apparents d’un bâtiment (visibles ou non de la voie publique) ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que pour les façades principales.

b) Façade

Les différentes façades du ou des bâtiment(s) et les annexes maçonnées * seront traitées de manière homogène.

c) Clôtures De manière générale, les murets ou murs sont enduits dans les tons traditionnels du secteur (voir charte chromatique en annexe 2). Les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites : tôle, plaques de béton, panneau de bois léger, film plastique, bâche, parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect.

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés.

La hauteur totale des ouvrages de clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres Les clôtures seront intégralement réalisées (construction et finitions) en une seule fois.

Concernant les piliers de portail, ils sont autorisés pour une hauteur de 2 mètres maximum et sur 1,5 mètre linéaire maximum. En limite de propriété et au-delà de 1,5 mètre linéaire l'ouvrage est considéré comme un mur plein de clôture.

Les portails doivent également comporter un dispositif de claire-voie ajouré à 20% de sa surface.

Pour les clôtures donnant sur la voie publique – Elles doivent être constituées:

• Soit de haies vives d'essences locales ;
• Soit de grilles ou de grillages qui pourront être doublés d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait ;
• Soit d'un muret plein enduit ou en pierre, dont la hauteur sera limitée à 0,80 mètre, éventuellement surmonté d'un dispositif à claire-voie à l'exclusion des murs percés de meurtrières..., ou d'une grille ou d’un grillage qui pourra être sera aussi doublé d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait.

Pour les clôtures donnant sur limite séparative - Elles peuvent être constituées:

• de haies vives d'essences locales ;
• de grilles ou de grillages qui pourront être doublés d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait ;
• d'un muret plein enduit ou en pierre, éventuellement surmonté d'un dispositif à claire-voie à l'exclusion des murs percés de meurtrières..., ou d’une grille ou d'un grillage qui pourra être aussi doublé d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait.

De plus, dans les secteurs concernés par un Plan de Prévention Risques Inondation de la Saône et ses affluents lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée :

• Soit d’un grillage ;
• Soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage ;
• Soit de tout autre dispositif à claire-voie ajouré à 80% de sa surface.
• Les portails doivent également comporter un dispositif de claire-voie ajouré à 80% de sa surface.

d)

Traitement de espaces extérieurs

Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et espaces publics. Elles devront être masquées par des écrans de verdure ou tout autre dispositif opaque respectant les règles du PLU.

46 sur 98#

Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondants aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques. Les garages, places et parcs de stationnements doivent être implantés de manière à ce que leurs accès soient conformes aux dispositions de l’article UA3.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 12,5 m² minimum. Les places de stationnement peuvent être à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.

Il est exigé au minimum pour la création de logements:

• Maison individuelle dont le tènement est inférieur à 500 m² ou, deux places de stationnement minimum.
• Maison individuelle dont le tènement est supérieur à 500 m², 3 places de stationnement minimum.
• Immeuble collectif, habitat intermédiaire ou semi-collectif :
• Une place par logement du studio au type 2 o Deux places par logement du type 3 ou type 4 o Trois places par logement pour les types 5 et plus.

Ces normes s’appliquent également aux divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces,...) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme.

Ces normes ne s’appliquent pas pour les habitations d’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6°) du I de l'article L 312-1 du Code de l'action sociale et des familles, soumis à un maximum d’1 place par logement ;

Pour une opération d’ensemble, des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues. Leur nombre doit être égal à 25% du nombre total de logements.

Pour les constructions d’artisanat et de commerce de détail de plus de 400 m² de surface de vente, la réalisation d’espaces de stationnement ne doit pas excéder les trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés à la vente.

La règle ci-dessus ne s’applique pas à la création ou l’extension d’un point permanent de retrait (drive) par la clientèle d’achats commandés en ligne par voie télématique. Seul des places de stationnements devront être prévues pour le personnel.

Les surfaces des espaces de stationnement extérieures seront intégrées au calcul du coefficient de biotope.

Stationnement des cycles Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

• Pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements : 2 m² par logement ;
• Pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.

47 sur 98#

Article UC 13 - Espaces libres et plantations#

Les constructions et aménagements seront conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Toute augmentation de l’imperméabilisation des sols ou diminution du couvert végétal devront être compensées dans le cadre de l’opération (par exemple : végétalisation des toitures et des façades, stationnement perméable, plantations d’arbres, reconstitution de haies, dispositifs de rétention des eaux pluviales…)

• Concernant la Zone UC le coefficient de pleine terre (PT) est fixé à 0,4
• Concernant la Zone UC le coefficient de biotope (CBS) est fixé à 0,5

Pour vous aider au calcul du coefficient Biotope de surface et du taux minimum de surface aménagée en pleine, veuillez-vous référer à l’article DG 10.

Traitement des espaces extérieurs / plantations

L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques ». Leur nature peut être nourricière ou esthétique. Les haies à créer doivent être composées de plusieurs essences végétales.

Les arbres remarquables repérés au plan de zonage doivent être protégés:

• Les arbres remarquables doivent faire l'objet d'une protection permettant le développement de leur enracinement.
• Tout abattage d’un arbre remarquable est interdit, sauf état phytosanitaire ou pour des raisons de sécurité publique qui le justifieraient.
• Toute action de taille ou d’élagage, même réduite sur la ramure d’un arbre remarquable pour quel que motif que ce soit, doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

De façon générale, les espèces invasives sont proscrites et les essences allergènes sont à éviter.

Un soin particulier sera apporté à la conception et au traitement des talus en tenant compte des caractéristiques des sols. Les dispositifs de retenue des terres de type module préfabriquée sont proscrits. La mise en œuvre de plantations sur bâches est interdite. On aura recours à des techniques de plantation qui favorisent la colonisation rapide des talus par des couvre sol adaptés au sol et au climat.

Si le terrain naturel n’est pas modifié par la construction, la végétation en place sera conservée et gérée de manière sélective pour favoriser les végétaux les plus intéressants.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

SECTION 4 – Conditions techniques particulières#

Non règlementé

48 sur 98#

Article UC 16 - Constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

49 sur 98#

Reglement de la zone UD#

Caractère de la zone UD

La zone UD correspond à la zone d’habitat de type pavillonnaire de la Vallée du Grand Rieux. Pour des raisons de sécurité routière, environnementales, paysagères et de risque, la zone UD n’a pas vocation à être renforcée.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Sont interdites:

• Les constructions, et changement de destination des constructions, à usage agricole, forestier, de commerce, de bureaux, d’artisanat, d’industrie, d’hôtel, d’entrepôt ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne s'imposent pas dans le cadre d'un programme de construction, ou d'une opération d'intérêt général ou pour des équipements d'infrastructure ;
• Les sous-sol enterrés ;
• Les terrains de camping, de caravanage et les habitations légères de loisirs ;
• Les antennes relais ;
• Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées ;
• Les dépôts de véhicules ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Sont autorisés sous conditions :

• L'aménagement, l'extension, la réhabilitation des bâtiments, existants avec ou sans changement de destination, sous réserve qu'ils soient compatibles avec la vocation de la zone ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui s'imposent dans le cadre d'un programme de construction, d'une opération d'intérêt général ou pour des équipements d'infrastructure. Le calage altimétrique des constructions sera défini de manière à limiter les mouvements de terrain et à minimiser l’importance des talus.

Section 2 - condition de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte au public, adaptée à l’usage prévu, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil ou par un chemin rural s’agissant des constructions et installations agricoles.

Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l'opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

50 sur 98#

La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1 - Accès#

Chaque tènement ne peut être raccordé à la voie publique que par deux accès véhicules au maximum, même dans le cas d’opérations groupées ou d’habitat collectif.

• Le nombre d’accès étant limité, la localisation et la configuration des accès devront être déterminées en tenant compte : - Des besoins liés au bon fonctionnement interne de l’opération : nature, taille, foisonnement des activités ; - Des contraintes liées au bon fonctionnement du domaine public ou de la voie de desserte limitrophe : sécurité de circulation des véhicules motorisés, accessibilité, sécurité et confort des circulations piétonnes et cyclables, offre de stationnement public, offre et aménagements existants de transport collectif (abri, arrêt) ; - De la présence des plantations, mobiliers urbains et accessoires de voirie.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. Pour les portails d'accès des nouveaux bâtiments donnant sur une route départementale, de la rue de la Gare, du chemin des Varennes, de celui des Combes et des Doriers, un recul de 5 mètres est imposé par rapport à la voie.

Le long des routes départementales, de la rue de la Gare, du chemin des Varennes et de celui des Combes, le regroupement des accès nécessaires est impératif. Tout nouvel accès sera interdit si une autre alternative est possible.

Un retrait des portails d’accès et de leurs pilierssera exigé par rapport aux voies ouvertes (distance de la chaussée jusqu’à la limite de propriété) à la circulation publique (impasse comprise), afin de permettre au minimum l'arrêt d'une voiture particulière. Ce recul sera dimensionné en fonction de la localisation du projet et de la sécurité routière. Un dispositif d’ouverture automatique du portail pourra être recommandé.

Une surface horizontale (pente inférieure à 4 %) d’une longueur de 4 mètres minimum devra être aménagée en haut des rampes de sortie des garages et parkings débouchant directement sur les voies et emprises publiques.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les accès à la voie publique qui desservent plus d'un logement ou tout autre mode d'occupation du sol doivent avoir au moins 4 mètres de large.

Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique.

Suivant la configuration du terrain, il pourra être imposé la mise en place d'un collecteur d'eau de ruissellement.

Le long de la D66E, le point de départ des rampes d'accès doit être placé à une distance minimum de 5 m de la limite de la voie publique. Cette plateforme de 5 mètres de profondeur aura une pente maximum de 5%. La ou les pente(s) suivantes des rampes d’accès ne pourront pas dépasser une inclinaison supérieure à 20%.

2 - Voirie#

Voie publique

Distance minimum: 5m

(5% de pente maximum)

20% de pente maximum

51 sur 98#

Toute voie nouvelle de desserte collective ouverte à la circulation publique doit être réalisée avec au minimum 4,50 mètres de chaussée. Les plateformes devront intégrer au minimum un trottoir afin d’assurer la circulation sécurisée des piétons. Une piste cyclable pourra être exigée en fonction de la nature et de localisation du projet.

Les voies créées devront permettre une récupération et un stockage des eaux de ruissellement de manière à permettre une restitution compatible avec le milieu récepteur ou le réseau d’assainissement des eaux pluviales s’il existe.

Les voies de desserte collective ouverte à la circulation publique se terminant en impasse doivent être aménagées, dans leur partie terminale, de façon à ce que les véhicules, notamment les véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, puissent aisément faire demi-tour sans nécessiter de marche arrière. Dans le cas d’opération en impasse, des connexions permettant la circulation des piétons et des cyclistes pourront être imposées avec les opérations voisines.

Les chemins piétonniers identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être préservés dans leur intégralité. Si le cheminement devait être interrompu pour des raisons techniques ou de desserte agricole, un itinéraire de remplacement devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

Les dessertes des opérations d’ensemble intègreront un ou des espaces réservés au stockage des conteneurs à déchets ménagers (Ce ou ces espaces devront impérativement être clos et couverts) ainsi qu’au regroupement des boîtes à lettres.

1 – Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées domestiques

• Il est interdit d’évacuer des eaux vannes dans les ouvrages d’évacuation d’eaux pluviales.
• Dans les zones d’assainissement collectif, toutes les constructions ou installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement existant par des canalisations souterraines étanches, en respectant ses caractéristiques (séparatif et unitaire). Les raccordements aux réseaux doivent être conformes à la réglementation et aux règlements en vigueur. Les dispositions internes des constructions et installations nouvelles doivent permettre leur raccordement au réseau public d’assainissement collectif. Le raccordement des eaux usées et des eaux pluviales doit être bien distinct même si le réseau est unitaire.

b) Eaux usées non domestiques

• Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.
• Dans les zones d’assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique.
• Dans les zones d’assainissement non collectif, l’assainissement non collectif doit être conforme aux règles techniques en vigueur et répondre aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation et les règlements en vigueur.
• La vidange des piscines s’effectue par épandage superficiel ou rejet dans les eaux pluviales, après neutralisation chimique, (soit une durée d'un mois sans traitements) et autorisation de l’autorité compétente. Les eaux de lavage des filtres s’évacuent dans le réseau d’eaux usées.

h) Eaux pluviales et de ruissellement

Rappels et précisions préalables

• Les eaux pluviales sont gérées à la parcelle. Les surverses (trop-pleins) des systèmes pluviaux privés vers le fond inférieur, sur l’espace public, notamment la voirie, et dans les réseaux existants sont formellement 52 sur 98 interdites sauf si les espaces publics ou les réseaux existants sont prévus à cet effet (ouvrages, réseaux et bassins dimensionnés pour la pluie centennale). Ainsi les systèmes pluviaux privés doivent prévoir l’inondation de la parcelle lorsque la pluie est supérieure à la pluie de référence ayant servi à leur dimensionnement.
• Les eaux pluviales infiltrées ne doivent pas nuire à la qualité des eaux souterraines. Le pré-traitement des eaux de ruissellement issues des parkings aériens de plus de 20 places de stationnement imperméabilisées est obligatoire en cas de rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau d’eaux pluviales. Un prétraitement pourra être imposé pour les espaces où les eaux de ruissellement sont susceptibles d’être polluées (zones de dépotage, aires de distribution de carburant, quais de déchargements, …).
• Afin d’économiser les ressources en eau, les eaux pluviales peuvent être stockées en vue d’une réutilisation pour les usages sur la parcelle. Les volumes stockés pour réutilisation viennent en sus des éventuels volumes de rétention.
• Lorsque le réseau d’assainissement est « séparatif », c’est-à-dire quand les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts, le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.
• Dans le cas de réalisation de réseaux situés en zone inondable, tous les objets du réseau (postes de relèvement, collecteurs, tabourets de branchement, regards, ...etc.) doivent être étanches avec des tampons verrouillables.
• Dans les opérations d’aménagement, tout ou partie des espaces verts, doit être conçu pour avoir une fonction hydraulique de stockage ou d’infiltration des eaux pluviales afin de récupérer à minima les écoulements proches.
• Les ouvrages de rétention de type bassin sur le lit mineur d’une rivière ou d’un fossé à écoulement permanent sont interdits sauf en cas d’impossibilité technique qui sera à démontrer.
• Les surfaces actives végétalisées des ouvrages de gestion des eaux pluviales ne doivent pas provoquer d’obstruction ou de gêne au fonctionnement des ouvrages de régulation et d’évacuation des eaux pluviales.

Principe général

• Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain du projet sauf en cas d’impossibilité technique à démontrer.
• Dans le cas où il est démontré que le terrain ne permet pas l’infiltration complète des eaux pluviales, les rejets à l’extérieur du terrain de l’opération sont autorisés dans les conditions suivantes : - les ouvrages récepteurs des eaux à l’extérieur de la parcelle doivent être capacitaires ; - la pluie prise en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est la pluie de période de retour de 30 ans la plus contraignante. - Les ouvrages de stockage et de rétention devront restituer les eaux pluviales avec un débit de fuite de 3 l/s/ha.
• Une solution mixte peut être retenue s’il est démontré que les possibilités d’infiltration sont insuffisantes.

Le volume pris en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est issu de la surface imperméabilisée du projet diminué des volumes infiltrés.

• Dans le cas d’aménagement sur des parcelles déjà bâties, en aucun cas les quantités d’eaux traitées par infiltration et/ou par stockage ne peuvent être inférieures après réalisation du projet, à celles existantes auparavant.
• En cas de déconstruction du bâti de la parcelle avant reconstruction, le principe général défini ci-avant s’applique.
• Dans le cas des parcelles totalement imperméabilisées initialement, une réduction de l’imperméabilisation ou une limitation des débits envoyés au milieu naturel sera étudiée dans la mesure des possibilités techniques du futur projet.

3) Stockage des déchets#

Les constructions nouvelles et les changements de destination doivent obligatoirement prévoir un emplacement de stockage des différentes catégories de déchets collectés (plusieurs emplacements pourront être prévus dans des opérations importantes). Le local devra obligatoirement être clos et couvert devra disposer d’une alimentation en eau et une bonde raccordée aux eaux usées. Le local devra être facilement accessible pour les habitants et le cas échéant l’entreprise chargée de la sortie des bacs.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de réaménagement, réhabilitation ou d’extension des constructions existantes n’entraînant pas la création de logements supplémentaires.

53 sur 98#

En cas d’opération d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage sont conformes aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente.

4) – Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d'électricité, de téléphone et télédistribution doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain en partie privative et dans les opérations d’ensemble.

5) - Eclairage des voies Les voies de desserte doivent bénéficier d’un éclairage public des voies de circulation adapté à l’opération. L’éclairage sera obligatoirement réalisé en basse consommation.

Non règlementé

En opposition à l’article R.151-21 alinéa 3 (ex R.123-10-1), dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres, à compter de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies de circulation ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer.

Des reculs différents pourront être exigés le long de la D 66E pour des raisons de sécurité routière (préservation de la visibilité des accès privatifs depuis et sur la D 66E, sécurisation des entrées et sorties).

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants:

• lorsque l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie,
• la reconstruction après sinistre peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures dans la mesure où elle n'entraîne aucune contrainte supplémentaire pour les propriétaires voisins.
• Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.
• Des murs encadrant les portails en retraits par rapport à la voie

Des implantations à la limite de l'alignement peuvent être admises dans les cas suivants :

• les ouvrages de clôture dans le respect des dispositions de l'article UD 11
• les murs techniques, dont la hauteur et la longueur sont limitées à 2 mètres

Les bassins des piscines devront être implantés avec un recul minimum de 2 mètres de l’alignement.

Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif.

Les éoliennes devront respecter un recul, par rapport à l’alignement, équivalent à la hauteur du mât.

54 sur 98#

En opposition à l’article R.151-21 alinéa 3 (ex R.123-10-1), dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois la construction en limite séparative peut être admise dans les cas suivants:

• les ouvrages de clôture dans le respect des dispositions de l'article UD 11
• les constructions qui s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin. Le volume de la nouvelle construction ne devra dépasser ni en hauteur, ni en largeur la ou les constructions préexistantes ;
• en cas de reconstruction à l'identique après sinistre.
• Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.
• Pour les constructions principales : Si sur une distance minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative, la construction ne dépasse pas 3 mètres de hauteur et que sur le tènement voisin, il n’y a pas de bâtiment de plus de 35 m² d’emprise au sol à moins de 5 mètres de la limite séparative (la distance est comptée en tout point du bâtiment existant).
• Pour les annexes : Les constructions sur la limite séparative peuvent être autorisées lorsqu’il s’agit d’annexes dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres sur la limite séparative et sous réserves qu’elles ne pas dépassent pas 40 m² d’emprise au sol et 6 mètres linéaires au total de l’ensemble des limites séparatives.

Les bassins des piscines devront être implantés avec un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les éoliennes devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât.

Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif.

En opposition à l’article R.151-21 alinéa 3 (ex R.123-10-1), dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Une distance d’au moins trois mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus, notamment pour des raisons de salubrité ou d'ensoleillement.

Cette distance ne s’applique pas :

• Aux annexes et aux piscines.
• Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.
• Les constructions de volume et d'aspect homogène édifiées simultanément.

Le C.E.S.* maximum est fixé à 0,10.

55 sur 98#

Sont exclus du calcul du CES :

• Les bassins de piscines
• Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsque leur longueur est inférieur à 80 centimètres,
• et dans la limite de 40m² par tènement foncier les constructions ouvertes sur la moitié de leur périphérie (auvents, terrasses couvertes ouvertes, pool-houses ouverts…). Au-delà de 40m² d'emprise par tènement foncier ces constructions sont constructrices d'emprise au sol.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

La hauteur maximale des constructions et de 7,50 mètres. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres.

L’extension de constructions existantes, d’une hauteur supérieure à celles mentionnées ci-dessus, est autorisée dans la limite de la hauteur de la construction existante.

Toutefois une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise en cas de reconstruction à l'identique après sinistre ou dans le cas d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d'intérêt général et collectif.

L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

Dispositions générales#

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et ouvrages devront respecter la charte chromatique annexée.

Les murs en matériaux bruts doivent impérativement être revêtus d’un enduit s’il y a lieux.

Les enduits d’aspect ciment gris sont interdits. Les bétons utilisés en façades ne peuvent rester bruts de décoffrage que si les coffrages ont été prévus à cet effet, comme par exemple les bétons architectoniques ou matricés.

Les règles qui suivent ne concernent pas les installations et les locaux techniques nécessaires aux services publiques et / ou d’intérêts collectifs.

a) Toitures

Les toitures devront avoir une pente maximum de 45%. Les matériaux de couverture, autre que les panneaux solaires et photovoltaïques ainsi que les toitures végétalisées, doivent s’apparentés, aux tuiles annexées dans la charte chromatique.

Toutefois d’autres matériaux pourront être mis en œuvre dans la mesure où leur texture ou leur teinte s’harmonise avec celle des couvertures des bâtiments voisins.

• La réfection à l’identique des toitures existantes peut-être imposée.
• Les dispositions concernant les pentes et les matériaux de couvertures ne s’appliquent pas pour les vérandas, serres et les abris des piscines, qui pourront être translucides. 56 sur 98
• Le recours aux toitures terrasses est possible. Dans ce cas, celles-ci devront être entièrement végétalisées sauf si elles jouent un rôle de rétention des eaux pluviales.
• Le dernier étage des constructions dépassant 2 niveaux devra être conçu en attique et comporter des terrasses végétalisées ou accessibles bénéficiant de dispositifs intégrés à la construction, permettant la plantation de végétaux
• Les murs édifiés en limite séparative et les murs aveugles apparents d’un bâtiment (visibles ou non de la voie publique) ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que pour les façades principales.

b) Façade

Les différentes façades du ou des bâtiment(s) et les annexes maçonnées * seront traitées de manière homogène.

c) Clôtures De manière générale, les murets ou murs sont enduits dans les tons traditionnels du secteur (voir charte chromatique en annexe. Les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites : tôle, plaques de béton, panneau de bois léger, film plastique, bâche, parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect.

Les murs édifiés en limite séparative et les murs aveugles apparents d’un bâtiment (visibles ou non de la voie publique) ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que pour les façades principales.

Les murs de clôture existants en pierre doivent être conservés.

La hauteur totale des ouvrages de clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres Les clôtures seront intégralement réalisées (construction et finitions) en une seule fois.

Concernant les piliers de portail, ils sont autorisés pour une hauteur de 2 mètres maximum et sur 1,5 mètre linéaire maximum. En limite de propriété et au-delà de 1,5 mètre linéaire l'ouvrage est considéré comme un mur plein de clôture.

Les portails doivent également comporter un dispositif de claire-voie ajouré à 20% de sa surface.

Pour les clôtures donnant sur la voie publique – Elles doivent être constituées:

• Soit de haies vives d'essences locales ;
• Soit de grilles ou de grillages qui pourront être doublés d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait ;
• Soit d'un muret plein enduit ou en pierre, dont la hauteur sera limitée à 0,80 mètre, éventuellement surmonté d'un dispositif à claire-voie à l'exclusion des murs percés de meurtrières..., ou d'une grille ou d’un grillage qui pourra être sera aussi doublé d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait.

Pour les clôtures donnant sur limite séparative - Elles peuvent être constituées:

• de haies vives d'essences locales ;
• de grilles ou de grillages qui pourront être doublés d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait ;
• d'un muret plein enduit ou en pierre, éventuellement surmonté d'un dispositif à claire-voie à l'exclusion des murs percés de meurtrières..., ou d’une grille ou d'un grillage qui pourra être aussi doublé d'une haie vive d'essences locales plantée en retrait.

De plus, dans les secteurs concernés par un Plan de Prévention Risques Inondation de la Saône et ses affluents lorsqu’une clôture est réalisée, elle doit être constituée :

• Soit d’un grillage ;
• Soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage ;
• Soit de tout autre dispositif à claire-voie ajouré à 80% de sa surface.
• Les portails doivent également comporter un dispositif de claire-voie ajouré à 80% de sa surface.

57 sur 98#

Dans tous les cas, les clôtures doivent impérativement être entretenues dans le temps

d)

Traitement de espaces extérieurs

Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et espaces publics. Elles devront être masquées par des écrans de verdure ou tout autre dispositif opaque respectant les règles du PLU.

Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondants aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques. Les garages, places et parcs de stationnements doivent être implantés de manière à ce que leurs accès soient conformes aux dispositions de l’article UA3.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 12,5 m² minimum. Les places de stationnement peuvent être à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.

Il est exigé au minimum pour la création de logements:

• Maison individuelle dont le tènement est inférieur à 500 m² ou, deux places de stationnement minimum.
• Maison individuelle dont le tènement est supérieur à 500 m², 3 places de stationnement minimum.
• Immeuble collectif, habitat intermédiaire ou semi-collectif :
• Une place par logement du studio au type 2 o Deux places par logement du type 3 ou type 4 o Trois places par logement pour les types 5 et plus.

Ces normes s’appliquent également aux divisions d’immeubles (habitations, bureaux, commerces,...) avec réalisation de travaux intérieurs en vue d’une redistribution d’appartements non soumis à autorisation d’urbanisme.

Ces normes ne s’appliquent pas pour les habitations d’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6°) du I de l'article L 312-1 du Code de l'action sociale et des familles, soumis à un maximum d’1 place par logement ;

Pour une opération d’ensemble, des places de stationnement pour les visiteurs doivent être prévues. Leur nombre doit être égal à 25% du nombre total de logements.

Pour les constructions d’artisanat et de commerce de détail de plus de 400 m² de surface de vente, la réalisation d’espaces de stationnement ne doit pas excéder les trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés à la vente.

La règle ci-dessus ne s’applique pas à la création ou l’extension d’un point permanent de retrait (drive) par la clientèle d’achats commandés en ligne par voie télématique. Seul des places de stationnements devront être prévues pour le personnel.

Les surfaces des espaces de stationnement extérieures seront intégrées au calcul du coefficient de biotope.

Stationnement des cycles Des espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimums figurant ci-après.

58 sur 98#

• Pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins deux logements : 2 m² par logement ;
• Pour les autres constructions dédiées aux activités et les établissements recevant du public, les normes à prendre en compte sont déterminées, en fonction des besoins induits par la nature, la fonction, les utilisateurs et la localisation des constructions.

Les constructions et aménagements seront conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Toute augmentation de l’imperméabilisation des sols ou diminution du couvert végétal devront être compensées dans le cadre de l’opération (par exemple : végétalisation des toitures et des façades, stationnement perméable, plantations d’arbres, reconstitution de haies, dispositifs de rétention des eaux pluviales…)

• Concernant la Zone UD le coefficient de pleine terre (PT) est fixé à 0,4
• Concernant la Zone UD le coefficient de biotope (CBS) est fixé à 0,5

Pour vous aider au calcul du coefficient Biotope de surface et du taux minimum de surface aménagée en pleine, veuillez-vous référer à l’article DG 10

Traitement des espaces extérieurs / plantations

L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques ». Leur nature peut être nourricière ou esthétique. Les haies à créer doivent être composées de plusieurs essences végétales.

Les arbres remarquables repérés au plan de zonage doivent être protégés:

• Les arbres remarquables doivent faire l'objet d'une protection permettant le développement de leur enracinement.
• Tout abattage d’un arbre remarquable est interdit, sauf état phytosanitaire ou pour des raisons de sécurité publique qui le justifieraient.
• Toute action de taille ou d’élagage, même réduite sur la ramure d’un arbre remarquable pour quel que motif que ce soit, doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

De façon générale, les espèces invasives sont proscrites et les essences allergènes sont à éviter.

Un soin particulier sera apporté à la conception et au traitement des talus en tenant compte des caractéristiques des sols. Les dispositifs de retenue des terres de type module préfabriquée sont proscrits. La mise en œuvre de plantations sur bâches est interdite. On aura recours à des techniques de plantation qui favorisent la colonisation rapide des talus par des couvre sol adaptés au sol et au climat.

Si le terrain naturel n’est pas modifié par la construction, la végétation en place sera conservée et gérée de manière sélective pour favoriser les végétaux les plus intéressants.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

59 sur 98#

SECTION 4 – Conditions techniques particulières#

Non règlementé

Non réglementé.

60 sur 98#

Reglement de la zone UE#

Caractère de la zone UE

La zone UE est la zone d'activités économique de l’entrée Sud de la commune de Massieux. Elle accueille des activités commerciales, artisanales, industrielles et hôtelières. Cette zone a vocation à conserver son caractère économique et de pôle d’emplois sur la commune.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Sont interdites :

• Les constructions et changement de destination des constructions, à usages d'habitation, à l'exception de celles décrites à l'article 2,
• Les constructions et changement de destination des constructions, à usage d’exploitation agricole ou forestière,
• les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux ouvrages admis dans la zone,
• les terrains de camping, de caravanage et les habitations légères de loisirs,
• le stationnement des caravanes,
• les dépôts d'ordures et de matériaux usagés,
• L'ouverture et l'exploitation de carrières,
• Les sous-sols enterrés.

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à usage commercial d’une surface de vente supérieure à 300 m² dans la limite d’une superficie totale de vente de 5000 m² pour l’ensemble de la zone UE à compter de l’approbation du PLU.
• L’extension des constructions à usage commercial existantes au moment de l’approbation du PLU dans la limite de 20% maximum de la surface de vente initiale à compter de l’approbation du PLU. Les surfaces d’extension sont comptabilisées dans les seuls 5000 m² de surface de vente autorisés dans la zone UE à compter de l’approbation du PLU.
• Les constructions à usage d’habitation sont autorisées dans la mesure où elles sont strictement liées et nécessaires au gardiennage, à la surveillance, au fonctionnement des constructions autorisées. Un seul logement pourra être créé par équipements ou activité. Le logement sera obligatoirement intégré à l’intérieur du volume bâti existant à usage d’activité et sera limité à une superficie de 70 m² de surface de plancher maximum et sans jamais représenter une superficie équivalente ou supérieure à la partie activité.

61 sur 98#

Section 2 - condition de l'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée ouverte au public, adaptée à l’usage prévu, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil ou par un chemin rural s’agissant des constructions et installations agricoles.

Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l'opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1 - Accès#

Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

Chaque tènement ne peut être raccordé à la voie publique que par deux accès véhicules au maximum.

• Le nombre d’accès étant limité, la localisation et la configuration des accès devront être déterminées en tenant compte : - Des besoins liés au bon fonctionnement interne de l’opération : nature, taille, foisonnement des activités ; - Des contraintes liées au bon fonctionnement du domaine public ou de la voie de desserte limitrophe

: sécurité de circulation des véhicules motorisés, accessibilité, sécurité et confort des circulations piétonnes et cyclables, offre de stationnement public, offre et aménagements existants de transport collectif (abri, arrêt) ; - De la présence des plantations, mobiliers urbains et accessoires de voirie.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. Pour les portails d'accès des nouveaux bâtiments donnant sur une route départementale, de la rue de la Gare, du chemin des Varennes, de celui des Combes et des Doriers, un recul de 5 mètres est imposé par rapport à la voie.

Le long des routes départementales, de la rue de la Gare, du chemin des Varennes et de celui des Combes, le regroupement des accès nécessaires est impératif. Tout nouvel accès sera interdit si une autre alternative est possible.

Un retrait des portails d’accès et de leurs pilierssera exigé par rapport aux voies ouvertes (distance de la chaussée jusqu’à la limite de propriété) à la circulation publique (impasse comprise), afin de permettre au minimum l'arrêt d'une voiture particulière. Ce recul sera dimensionné en fonction de la localisation du projet et de la sécurité routière. Un dispositif d’ouverture automatique du portail pourra être recommandé.

Une surface horizontale (pente inférieure à 4 %) d’une longueur de 4 mètres minimum devra être aménagée en haut des rampes de sortie des garages et parkings débouchant directement sur les voies et emprises publiques.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les accès à la voie publique qui desservent plus d'un logement ou tout autre mode d'occupation du sol doivent avoir au moins 4 mètres de large.

Les accès doivent respecter l’écoulement des eaux de la voie publique.

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Suivant la configuration du terrain, il pourra être imposé la mise en place d'un collecteur d'eau de ruissellement.

2 - Voirie Toute voie doit être adaptée dans ses caractéristiques au trafic engendré par les bâtiments qu'elle dessert et notamment la défense incendie,

Les voies de desserte collective ouverte à la circulation publique en impasse devront présenter à leur extrémité un aménagement spécial: dégagement, élargissement ou rond-point permettant aux véhicules de tourner.

Toute voie nouvelle de desserte collective ouverte à la circulation publique doit être réalisée avec au minimum 4,50 mètres de chaussée. Les plateformes devront intégrer au minimum un trottoir aux normes d’accessibilité en vigueur afin d’assurer la circulation sécurisée des piétons. Une piste cyclable pourra être exigée en fonction de la nature et de localisation du projet.

1 – Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées domestiques

• Il est interdit d’évacuer des eaux vannes dans les ouvrages d’évacuation d’eaux pluviales.
• Dans les zones d’assainissement collectif, toutes les constructions ou installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement existant par des canalisations souterraines étanches, en respectant ses caractéristiques (séparatif et unitaire). Les raccordements aux réseaux doivent être conformes à la réglementation et aux règlements en vigueur. Les dispositions internes des constructions et installations nouvelles doivent permettre leur raccordement au réseau public d’assainissement collectif. Le raccordement des eaux usées et des eaux pluviales doit être bien distinct même si le réseau est unitaire.

b) Eaux usées non domestiques

• Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.
• Dans les zones d’assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique.
• Dans les zones d’assainissement non collectif, l’assainissement non collectif doit être conforme aux règles techniques en vigueur et répondre aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation et les règlements en vigueur.
• La vidange des piscines s’effectue par épandage superficiel ou rejet dans les eaux pluviales, après neutralisation chimique, (soit une durée d'un mois sans traitements) et autorisation de l’autorité compétente. Les eaux de lavage des filtres s’évacuent dans le réseau d’eaux usées.

c) Eaux pluviales et de ruissellement

Rappels et précisions préalables

• Les eaux pluviales sont gérées à la parcelle. Les surverses (trop-pleins) des systèmes pluviaux privés vers le fond inférieur, sur l’espace public, notamment la voirie, et dans les réseaux existants sont formellement interdites sauf si les espaces publics ou les réseaux existants sont prévus à cet effet (ouvrages, réseaux et bassins dimensionnés pour la pluie centennale). Ainsi les systèmes pluviaux privés doivent prévoir l’inondation de la parcelle lorsque la pluie est supérieure à la pluie de référence ayant servi à leur dimensionnement.
• Les eaux pluviales infiltrées ne doivent pas nuire à la qualité des eaux souterraines. Le pré-traitement des eaux de ruissellement issues des parkings aériens de plus de 20 places de stationnement imperméabilisées est obligatoire en cas de rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau d’eaux pluviales. 63 sur 98

Un prétraitement pourra être imposé pour les espaces où les eaux de ruissellement sont susceptibles d’être polluées (zones de dépotage, aires de distribution de carburant, quais de déchargements, …).

• Afin d’économiser les ressources en eau, les eaux pluviales peuvent être stockées en vue d’une réutilisation pour les usages sur la parcelle. Les volumes stockés pour réutilisation viennent en sus des éventuels volumes de rétention.
• Lorsque le réseau d’assainissement est « séparatif », c’est-à-dire quand les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts, le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.
• Dans le cas de réalisation de réseaux situés en zone inondable, tous les objets du réseau (postes de relèvement, collecteurs, tabourets de branchement, regards, ...etc.) doivent être étanches avec des tampons verrouillables.
• Dans les opérations d’aménagement, tout ou partie des espaces verts, doit être conçu pour avoir une fonction hydraulique de stockage ou d’infiltration des eaux pluviales afin de récupérer à minima les écoulements proches.
• Les ouvrages de rétention de type bassin sur le lit mineur d’une rivière ou d’un fossé à écoulement permanent sont interdits sauf en cas d’impossibilité technique qui sera à démontrer.
• Les surfaces actives végétalisées des ouvrages de gestion des eaux pluviales ne doivent pas provoquer d’obstruction ou de gêne au fonctionnement des ouvrages de régulation et d’évacuation des eaux pluviales.

Principe général

• Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain du projet sauf en cas d’impossibilité technique à démontrer.
• Dans le cas où il est démontré que le terrain ne permet pas l’infiltration complète des eaux pluviales, les rejets à l’extérieur du terrain de l’opération sont autorisés dans les conditions suivantes : - les ouvrages récepteurs des eaux à l’extérieur de la parcelle doivent être capacitaires ; - la pluie prise en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est la pluie de période de retour de 30 ans la plus contraignante. - Les ouvrages de stockage et de rétention devront restituer les eaux pluviales avec un débit de fuite de 3 l/s/ha.
• Une solution mixte peut être retenue s’il est démontré que les possibilités d’infiltration sont insuffisantes. Le volume pris en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est issu de la surface imperméabilisée du projet diminué des volumes infiltrés.
• Dans le cas d’aménagement sur des parcelles déjà bâties, en aucun cas les quantités d’eaux traitées par infiltration et/ou par stockage ne peuvent être inférieures après réalisation du projet, à celles existantes auparavant.
• En cas de déconstruction du bâti de la parcelle avant reconstruction, le principe général défini ci-avant s’applique.
• Dans le cas des parcelles totalement imperméabilisées initialement, une réduction de l’imperméabilisation ou une limitation des débits envoyés au milieu naturel sera étudiée dans la mesure des possibilités techniques du futur projet.

Les eaux de ruissellement provenant de plateformes de stockage, aires de manutention, aires de stationnement ou de manœuvre, ne pourront être admises dans le réseau d'eaux pluviales que dans le cas où les autorités administratives compétentes estiment que les charges polluantes physiques ou chimiques de ces eaux, après prétraitement éventuel, sont compatibles avec ce mode d'évacuation. Pour éviter les risques de contamination des captages existants par une éventuelle pollution superficielle accidentelle, un dispositif de rétention doit être mis en place sur le collecteur public avant rejet dans le milieu naturel. Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire.

3 - Stockage des déchets#

Les constructions nouvelles et les changements de destination doivent obligatoirement prévoir un emplacement de stockage des différentes catégories de déchets collectés (plusieurs emplacements pourront être prévus dans des opérations importantes). Le local devra obligatoirement être clos et couvert, devra disposer d’une alimentation en eau et une bonde raccordée aux eaux usées. Le local devra être facilement accessible pour les habitants et le cas échéant l’entreprise chargée de la sortie des bacs.

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Cette disposition ne s’applique pas en cas de réaménagement, réhabilitation ou d’extension des constructions existantes n’entraînant pas la création de logements supplémentaires.

En cas d’opération d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage sont conformes aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente.

4 - Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d'électricité, de téléphone et télédistribution doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain en partie privative et dans les opérations d’ensemble.

5 - Eclairage des voies Les voies de desserte doivent bénéficier d’un éclairage public des voies de circulation adapté à l’opération. L’éclairage sera obligatoirement réalisé en basse consommation.

6 - Enseignes Les Enseignes devront être apposées sur les murets d'entrée des entreprises ou intégrées aux façades des bâtiments. Les enseignes lumineuses sont proscrites. Les entreprises devront respecter le règlement national de la publicité et des enseignes.

Non règlementé

En opposition à l’article R.151-21 alinéa 3 (ex R.123-10-1), dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport à l'alignement existant, ou à créer, ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Ce retrait est au minimum de 5 mètres.

Le long de la D 933 : Le recul des constructions sur l’Est de la voie est de 30 mètres à partir de l'alignement Ouest bâti de la D 933. Toutefois, la limite d'emprise des aires de stationnement non couvertes, pourront faire l'objet d'un recul inférieur à 5 mètres, dans le cadre d'un traitement paysager de ces espaces.

Les bassins des piscines devront être implantés avec un recul minimum de 2 mètres de l’alignement.

Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif dont les installations autoroutières.

Les éoliennes devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât.

Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.

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Article UE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*#

En opposition à l’article R.151-21 alinéa 3 (ex R.123-10-1), dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.

Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Toutefois la construction en limite séparative peut être admise dans les cas suivants :

• quand les constructions s'appuient sur des constructions préexistantes elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin. Le volume de la nouvelle construction ne devra dépasser ni en hauteur, ni en largeur la ou les constructions préexistantes ;
• quand des constructions de volume et d'aspect homogène sont édifiées simultanément sur des tènements contigus.
• pour les ouvrages de clôture dans le respect des dispositions de l'article UE 11
• Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.

Les bassins des piscines devront être implantés avec un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les éoliennes devront respecter un recul, par rapport aux limites séparatives, équivalent à la hauteur du mât.

Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif dont les installations autoroutières.

Les constructions non jointives sur un même tènement doivent être implantées à une distance minimum de 5 mètres.

• Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.

Non règlementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. Les enseignes devront être comprises dans la hauteur maximum autorisée.

La hauteur maximale des constructions est de :

• pour les activités d'hôtellerie: 12 mètres;

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• pour les activités industrielles, artisanales et commerciales : 9 mètres.

L’extension de constructions existantes, d’une hauteur supérieure à celles mentionnées ci-dessus, est autorisée dans la limite de la hauteur de la construction existante.

Une hauteur différente peut être admise pour les éléments techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ainsi qu’aux constructions et ouvrages d'intérêt général dont les installations autoroutières.

a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec une bonne économie de la construction, la tenue générale de l'harmonie du paysage.

b) Est interdite l'utilisation de matériaux légers susceptible de donner un aspect provisoire.

c) La hauteur totale des ouvrages de clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

A ce double titre sont interdits:

• les imitations de matériaux telles que fausses pierres ou briques, faux pans de bois ;
• pour les constructions le long de l’Avenue Lavoisier, une harmonie sera recherchée avec les constructions récentes de cette avenue, avec une attention particulière à apporter sur l'esthétique des façades de la D 933 (choix des matériaux, des revêtements extérieurs, des huisseries et menuiseries extérieures et des enseignes) ;
• l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou autre éléments quelconque de revêtement, tel que les carreaux de plâtre, les briques creuses, les agglomérés de béton ;
• les murs pignons aveugles ou non, les parties apparentes des murs séparatifs de bâtiments doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonisera avec celui des façades ;
• les locaux techniques tels que : chaufferie, postes de détente, etc..., seront aménagés à l'intérieur des bâtiments, éventuellement, ils pourront être aménagés dans des bâtiments spéciaux. Dans ce cas, l'architecture de ces bâtiments devra être en harmonie avec l'architecture environnante ;
• les dépôts, les aires de stockage, les bâtiments, etc... d'aspect inesthétique doivent être convenablement dissimulés en édifiant une barrière visuelle, à l'aide de matériaux judicieusement choisis et en ayant largement recours aux plantations.

Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif dont les installations autoroutières.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondants aux besoins des constructions et installations, doit impérativement être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 12,5 m² minimum. Les places de stationnement peuvent être à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.

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Le nombre de places de stationnement prévu doit être précisé et justifié dans la demande de permis de construire en tenant compte des besoins immédiats et du développement futur prévisible de l'établissement.

Les parcs de stationnement doivent être implantés à l'intérieur des lots et de telle manière que le conducteur du véhicule garé dispose d'une visibilité suffisante au moment où il s'engage sur la voie publique.

Pour les constructions à usage d'activités, de bureaux, commerces, équipements, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par l'activité : stationnement du personnel, des visiteurs, des fournisseurs. Des places pour handicapés seront prévues en fonction des besoins et de la règlementation en vigueur.

Les marges de reculement en façade sur les voies doivent être paysagées et soigneusement entretenues.

Les aires de stationnement relatives aux équipements implantés dans la zone UE devront être plantées d’arbres à haute tige à raison d’un arbre pour 4 places. La surface des aires de stationnement des activités devra respecter la règlementation en vigueur.

Pour tout aménagement la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandées.

Des rideaux de végétation devront si nécessaire être plantés afin de masquer les installations par rapport aux zones d’habitations environnantes.

Un soin particulier sera apporté au traitement paysager des projets le long des axes principaux (D933 et D66E). Les espaces libres seront traités comme poches paysagères composées de bosquets, de haies, d’arbustes voire d’arbres à hautes tiges.

Le long de la D933, un écran de verdure constitué d’arbustes à feuilles persistantes ou d’une haie d’une hauteur minimum de 1,5 mètre devra être planté afin de masquer les bâtiments, aires de stockage et aires de stationnement.

Les stationnements sont organisés de manière paysagère en marquant les voies de circulation.

Les constructions et aménagements seront conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Toute augmentation de l’imperméabilisation des sols ou diminution du couvert végétal devront être compensées dans le cadre de l’opération (par exemple : végétalisation des toitures et des façades, stationnement perméable, plantations d’arbres, reconstitution de haies, dispositifs de rétention des eaux pluviales…)

• Concernant la Zone UE le coefficient de pleine terre (PT) est fixé à 0,2
• Concernant la Zone UE le coefficient de biotope (CBS) est fixé à 0,3

Pour vous aider au calcul du coefficient Biotope de surface et du taux minimum de surface aménagée en pleine, veuillez-vous référer à l’article DG 10

Traitement des espaces extérieurs / plantations

L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques ». Leur nature peut être nourricière ou esthétique. Les haies à créer doivent être composées de plusieurs essences végétales.

De façon générale, les espèces invasives sont proscrites et les essences allergènes sont à éviter.

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Un soin particulier sera apporté à la conception et au traitement des talus en tenant compte des caractéristiques des sols. Les dispositifs de retenue des terres de type module préfabriquée sont proscrits. La mise en œuvre de plantations sur bâches est interdite. On aura recours à des techniques de plantation qui favorisent la colonisation rapide des talus par des couvre sol adaptés au sol et au climat. Si le terrain naturel n’est pas modifié par la construction, la végétation en place sera conservée et gérée de manière sélective pour favoriser les végétaux les plus intéressants.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

SECTION 4 – Conditions techniques particulières#

Non règlementé

Non réglementé.

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Reglement de la zone UT#

Caractère de la zone UT

La zone UT est la zone dédiée au développement des modes doux et des transports collectifs et notamment au développement futur d’un tram / train entre Lyon –Trévoux. La zone a pour vocation de permettre le développement de ces projets et des constructions et infrastructures nécessaires à leur fonctionnement.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2.

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions et installations nécessaires au développement des modes doux de déplacements et des transports collectifs.

Section 2 - condition de l'occupation du sol#

1 - Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

Le long des routes départementales et du chemin des varennes, le regroupement des accès nécessaires est impératif. Tout nouvel accès sera interdit si une autre alternative est possible.

2 - Voirie#

Toute voie doit être adaptée dans ses caractéristiques au trafic engendré par les bâtiments qu'elle dessert et notamment la défense incendie.

1 - Alimentation en eau potable Tout établissement, toute installation et toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, 70 sur 98 conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L’utilisation de l’eau du réseau public pour un autre usage que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d’une disconnexion.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées domestiques

• Il est interdit d’évacuer des eaux vannes dans les ouvrages d’évacuation d’eaux pluviales.
• Dans les zones d’assainissement collectif, toutes les constructions ou installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement existant par des canalisations souterraines étanches, en respectant ses caractéristiques (séparatif et unitaire). Les raccordements aux réseaux doivent être conformes à la réglementation et aux règlements en vigueur. Les dispositions internes des constructions et installations nouvelles doivent permettre leur raccordement au réseau public d’assainissement collectif. Le raccordement des eaux usées et des eaux pluviales doit être bien distinct même si le réseau est unitaire.

b) Eaux usées non domestiques

• Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.
• Dans les zones d’assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique.
• Dans les zones d’assainissement non collectif, l’assainissement non collectif doit être conforme aux règles techniques en vigueur et répondre aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation et les règlements en vigueur.
• La vidange des piscines s’effectue par épandage superficiel ou rejet dans les eaux pluviales, après neutralisation chimique, (soit une durée d'un mois sans traitements) et autorisation de l’autorité compétente. Les eaux de lavage des filtres s’évacuent dans le réseau d’eaux usées.

c) Eaux pluviales et de ruissellement

Rappels et précisions préalables

• Les eaux pluviales sont gérées à la parcelle. Les surverses (trop-pleins) des systèmes pluviaux privés vers le fond inférieur, sur l’espace public, notamment la voirie, et dans les réseaux existants sont formellement interdites sauf si les espaces publics ou les réseaux existants sont prévus à cet effet (ouvrages, réseaux et bassins dimensionnés pour la pluie centennale). Ainsi les systèmes pluviaux privés doivent prévoir l’inondation de la parcelle lorsque la pluie est supérieure à la pluie de référence ayant servi à leur dimensionnement.
• Les eaux pluviales infiltrées ne doivent pas nuire à la qualité des eaux souterraines. Le pré-traitement des eaux de ruissellement issues des parkings aériens de plus de 20 places de stationnement imperméabilisées est obligatoire en cas de rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau d’eaux pluviales. Un prétraitement pourra être imposé pour les espaces où les eaux de ruissellement sont susceptibles d’être polluées (zones de dépotage, aires de distribution de carburant, quais de déchargements, …).
• Afin d’économiser les ressources en eau, les eaux pluviales peuvent être stockées en vue d’une réutilisation pour les usages sur la parcelle. Les volumes stockés pour réutilisation viennent en sus des éventuels volumes de rétention.
• Lorsque le réseau d’assainissement est « séparatif », c’est-à-dire quand les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts, le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.
• Dans le cas de réalisation de réseaux situés en zone inondable, tous les objets du réseau (postes de relèvement, collecteurs, tabourets de branchement, regards, ...etc.) doivent être étanches avec des tampons verrouillables.
• Dans les opérations d’aménagement, tout ou partie des espaces verts, doit être conçu pour avoir une fonction hydraulique de stockage ou d’infiltration des eaux pluviales afin de récupérer à minima les écoulements proches.
• Les ouvrages de rétention de type bassin sur le lit mineur d’une rivière ou d’un fossé à écoulement permanent sont interdits sauf en cas d’impossibilité technique qui sera à démontrer.
• Les surfaces actives végétalisées des ouvrages de gestion des eaux pluviales ne doivent pas provoquer d’obstruction ou de gêne au fonctionnement des ouvrages de régulation et d’évacuation des eaux pluviales.

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Principe général

• Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain du projet sauf en cas d’impossibilité technique à démontrer.
• Dans le cas où il est démontré que le terrain ne permet pas l’infiltration complète des eaux pluviales, les rejets à l’extérieur du terrain de l’opération sont autorisés dans les conditions suivantes : - les ouvrages récepteurs des eaux à l’extérieur de la parcelle doivent être capacitaires ; - la pluie prise en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est la pluie de période de retour de 30 ans la plus contraignante. - Les ouvrages de stockage et de rétention devront restituer les eaux pluviales avec un débit de fuite de 3 l/s/ha.
• Une solution mixte peut être retenue s’il est démontré que les possibilités d’infiltration sont insuffisantes.

Le volume pris en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est issu de la surface imperméabilisée du projet diminué des volumes infiltrés.

• Dans le cas d’aménagement sur des parcelles déjà bâties, en aucun cas les quantités d’eaux traitées par infiltration et/ou par stockage ne peuvent être inférieures après réalisation du projet, à celles existantes auparavant.
• En cas de déconstruction du bâti de la parcelle avant reconstruction, le principe général défini ci-avant s’applique.
• Dans le cas des parcelles totalement imperméabilisées initialement, une réduction de l’imperméabilisation ou une limitation des débits envoyés au milieu naturel sera étudiée dans la mesure des possibilités techniques du futur projet.

3) Stockage des déchets Les constructions nouvelles et les changements de destination doivent obligatoirement prévoir un emplacement de stockage des différentes catégories de déchets collectés (plusieurs emplacements pourront être prévus dans des opérations importantes). Le local devra obligatoirement être clos et couvert devra disposer d’une alimentation en eau et une bonde raccordée aux eaux usées. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage sont conformes aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente.

4) – Electricité, téléphone et télédistributionLes extensions, branchements et raccordements d'électricité, de téléphone et télédistribution doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

5) - Eclairage des voiesLes voies de desserte doivent bénéficier d’un éclairage public des voies de circulation adapté à l’opération. L’éclairage sera obligatoirement réalisé en basse consommation.

Non règlementé

Les constructions doivent s'implanter à l’alignement ou en retrait de 2 mètres minimum par rapport à l'alignement existant, ou à créer.

Les constructions doivent s'implanter en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite séparative.

72 sur 98#

Des reculs différents sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif.

Non règlementé

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions est de 9 mètres

Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

SECTION 4 – Conditions techniques particulières#

Non règlementé

73 sur 98#

Article UT 16 - Constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

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Titre 3 dispositions applicables#

Aux zones a urbaniser#

75 sur 98#

Reglement de la zone 1AUL#

Caractère de la zone 1AUL

La zone 1AUL est destinée à l’accueil d’équipements publics à vocation sportive et de loisirs. Ce secteur est soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2. Les sous-sol enterrés.

Sont autorisés sous conditions :

• Les ouvrages, les structures et infrastructures de service public et/ou d’intérêt général,
• Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole notamment :
• tous les bâtiments agricoles et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, y compris ceux nécessaires à la vente et à la transformation tant que ces activités demeurent accessoires à l’activité agricole.
• Les installations photovoltaïques sous réserve d’être installées en toiture des constructions autorisées
• les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition d’être nécessaires à une exploitation agricole existante et que leur surface de plancher soit inférieure à 250 m².
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements et donc autorisés.

Section 2 - condition de l'occupation du sol#

Les accès et voirie doivent être adaptés aux besoins de l'opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.

Le long du chemin des Dorriers, le regroupement des accès nécessaires est impératif. Tout nouvel accès sera interdit si une autre alternative est possible.

83 sur 98#

Les chemins piétonniers identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être préservés dans leur intégralité. Si le cheminement devait être interrompu pour des raisons techniques ou de desserte agricole, un itinéraire de remplacement devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

1 – Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion de l'alimentation humaine et les usages sanitaires. Il est nécessaire de mettre en place un système de disconnexion afin d’assurer la protection du réseau public contre les retours d’eau.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées domestiques

• Il est interdit d’évacuer des eaux vannes dans les ouvrages d’évacuation d’eaux pluviales.
• Dans les zones d’assainissement collectif, toutes les constructions ou installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement existant par des canalisations souterraines étanches, en respectant ses caractéristiques (séparatif et unitaire). Les raccordements aux réseaux doivent être conformes à la réglementation et aux règlements en vigueur. Les dispositions internes des constructions et installations nouvelles doivent permettre leur raccordement au réseau public d’assainissement collectif. Le raccordement des eaux usées et des eaux pluviales doit être bien distinct même si le réseau est unitaire.
• Dans les zones d’assainissement non collectif, toutes les constructions ou installations devront être raccordées à un système d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et aux prescriptions du SPANC.

b) Eaux usées non domestiques

• Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.
• Dans les zones d’assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique.
• Dans les zones d’assainissement non collectif, l’assainissement non collectif doit être conforme aux règles techniques en vigueur et répondre aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation et les règlements en vigueur.
• La vidange des piscines s’effectue par épandage superficiel ou rejet dans les eaux pluviales, après neutralisation chimique, (soit une durée d'un mois sans traitements) et autorisation de l’autorité compétente. Les eaux de lavage des filtres s’évacuent dans le réseau d’eaux usées.

c) Eaux pluviales et de ruissellement

Rappels et précisions préalables

• Les eaux pluviales sont gérées à la parcelle. Les surverses (trop-pleins) des systèmes pluviaux privés vers le fond inférieur, sur l’espace public, notamment la voirie, et dans les réseaux existants sont formellement interdites sauf si les espaces publics ou les réseaux existants sont prévus à cet effet (ouvrages, réseaux et bassins dimensionnés pour la pluie centennale). Ainsi les systèmes pluviaux privés doivent prévoir l’inondation de la parcelle lorsque la pluie est supérieure à la pluie de référence ayant servi à leur dimensionnement.
• Les eaux pluviales infiltrées ne doivent pas nuire à la qualité des eaux souterraines. Le pré-traitement des eaux de ruissellement issues des parkings aériens de plus de 20 places de stationnement imperméabilisées est obligatoire en cas de rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau d’eaux pluviales. Un prétraitement pourra être imposé pour les espaces où les eaux de ruissellement sont susceptibles d’être polluées (zones de dépotage, aires de distribution de carburant, quais de déchargements, …).
• Afin d’économiser les ressources en eau, les eaux pluviales peuvent être stockées en vue d’une réutilisation pour les usages sur la parcelle. Les volumes stockés pour réutilisation viennent en sus des éventuels volumes de rétention. 84 sur 98
• Lorsque le réseau d’assainissement est « séparatif », c’est-à-dire quand les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts, le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.
• Dans le cas de réalisation de réseaux situés en zone inondable, tous les objets du réseau (postes de relèvement, collecteurs, tabourets de branchement, regards, ...etc.) doivent être étanches avec des tampons verrouillables.
• Dans les opérations d’aménagement, tout ou partie des espaces verts, doit être conçu pour avoir une fonction hydraulique de stockage ou d’infiltration des eaux pluviales afin de récupérer à minima les écoulements proches.
• Les surfaces actives végétalisées des ouvrages de gestion des eaux pluviales ne doivent pas provoquer d’obstruction ou de gêne au fonctionnement des ouvrages de régulation et d’évacuation des eaux pluviales.

Principe général

• Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain du projet sauf en cas d’impossibilité technique à démontrer.
• Dans le cas où il est démontré que le terrain ne permet pas l’infiltration complète des eaux pluviales, les rejets à l’extérieur du terrain de l’opération sont autorisés dans les conditions suivantes : - les ouvrages récepteurs des eaux à l’extérieur de la parcelle doivent être capacitaires ; - la pluie prise en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est la pluie de période de retour de 30 ans la plus contraignante. - Les ouvrages de stockage et de rétention devront restituer les eaux pluviales avec un débit de fuite de 3 l/s/ha.
• Une solution mixte peut être retenue s’il est démontré que les possibilités d’infiltration sont insuffisantes.

Le volume pris en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est issu de la surface imperméabilisée du projet diminué des volumes infiltrés.

• Dans le cas d’aménagement sur des parcelles déjà bâties, en aucun cas les quantités d’eaux traitées par infiltration et/ou par stockage ne peuvent être inférieures après réalisation du projet, à celles existantes auparavant.
• En cas de déconstruction du bâti de la parcelle avant reconstruction, le principe général défini ci-avant s’applique.
• Dans le cas des parcelles totalement imperméabilisées initialement, une réduction de l’imperméabilisation ou une limitation des débits envoyés au milieu naturel sera étudiée dans la mesure des possibilités techniques du futur projet.

3) Stockage des déchets Les constructions nouvelles et les changements de destination doivent obligatoirement prévoir un emplacement de stockage des différentes catégories de déchets collectés (plusieurs emplacements pourront être prévus dans des opérations importantes). Le local devra obligatoirement être clos et couvert devra disposer d’une alimentation en eau et une bonde raccordée aux eaux usées. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage sont conformes aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente.

4) Electricité, téléphone et télédistributionLes extensions, branchements et raccordements d'électricité, de téléphone et télédistribution doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain en partie privative.

Non règlementé

Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres à compter de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies de circulation ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer.

85 sur 98#

Les bassins des piscines devront être implantés avec un recul minimum de 2 mètres de l’alignement.

Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif. Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.

Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 6 mètres.

Les bassins des piscines devront être implantés avec un recul minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif.

Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.

Non règlementé

Non règlementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

La hauteur maximale des constructions et de :

• 7,5 mètres pour les constructions à usage d’habitation
• 3 mètres pour les annexes

Pour les constructions agricoles, la hauteur est calculée à partir du sol préexistant jusqu’à l’égout de toit • 9 mètres pour les autres constructions

L’extension de constructions existantes, d’une hauteur supérieure à celles mentionnées ci-dessus, est autorisée dans la limite de la hauteur de la construction existante.

Toutefois une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (silos, etc...).

86 sur 98#

Les règles sur la hauteur des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

Dispositions générales#

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et ouvrages devront respecter la charte chromatique annexée.

Les murs en matériaux bruts doivent impérativement être revêtus d’un enduit s’il y a lieux.

Les enduits d’aspect ciment gris sont interdits. Les bétons utilisés en façades ne peuvent rester bruts de décoffrage que si les coffrages ont été prévus à cet effet, comme par exemple les bétons architectoniques ou matricés.

Les règles qui suivent ne concernent pas les installations et les locaux techniques nécessaires aux services publiques et / ou d’intérêts collectifs.

a) Toitures Les toitures devront avoir une pente maximum de 45%. Les matériaux de couverture, autre que les panneaux solaires et photovoltaïques ainsi que les toitures végétalisées, doivent s’apparentés, aux tuiles annexées dans la charte chromatique.

Toutefois d’autres matériaux pourront être mis en œuvre dans la mesure où leur texture ou leur teinte s’harmonise avec celle des couvertures des bâtiments voisins.

• La réfection à l’identique des toitures existantes peut-être imposée.
• Les dispositions concernant les pentes et les matériaux de couvertures ne s’appliquent pas pour les vérandas, serres et les abris des piscines, qui pourront être translucides.
• Le recours aux toitures terrasses est possible. Dans ce cas, celles-ci devront être entièrement végétalisées sauf si elles jouent un rôle de rétention des eaux pluviales.
• Le dernier étage des constructions dépassant 2 niveaux devra être conçu en attique et comporter des terrasses végétalisées ou accessibles bénéficiant de dispositifs intégrés à la construction, permettant la plantation de végétaux
• Les murs édifiés en limite séparative et les murs aveugles apparents d’un bâtiment (visibles ou non de la voie publique) ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que pour les façades principales.

Pour les bâtiments agricoles la pente de toiture pourra être inférieure à 45% et des matériaux translucide sont autorisés en toiture à raison de 30% maximum de l’ensemble de la toiture.

b) Façade Les différentes façades du ou des bâtiment(s) et les annexes maçonnées * seront traitées de manière homogène.

c) Clôtures Il est rappelé que les clôtures doivent être édifiées en respectant les dispositions réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne les règles de visibilité, aux intersections de voies.

La hauteur totale des ouvrages de clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées d’un simple grillage, éventuellement doublé d’une haie. Les occultants de type film plastique, canisse, bâches, etc… sont interdits.

87 sur 98#

d) Traitement de espaces extérieurs Les aires de stockage et dépôts extérieurs de matériaux, matériels et véhicules doivent être implantés et aménagés de manière à limiter leur impact visuel à partir des voies et espaces publics. Elles devront être masquées par des écrans de verdure ou tout autre dispositif opaque respectant les règles du PLU.

Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules automobiles, et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Les constructions et aménagements seront conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Toute augmentation de l’imperméabilisation des sols ou diminution du couvert végétal devront être compensées dans le cadre de l’opération (par exemple : végétalisation des toitures et des façades, stationnement perméable, plantations d’arbres, reconstitution de haies, dispositifs de rétention des eaux pluviales…)

• Concernant la Zone A le coefficient de pleine terre (PT) est fixé à 0,4
• Concernant la Zone A le coefficient de biotope (CBS) est fixé à 0,5

Pour vous aider au calcul du coefficient Biotope de surface et du taux minimum de surface aménagée en pleine, veuillez-vous référer à l’article DG 10.

Traitement des espaces extérieurs / plantations

L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques ». Leur nature peut être nourricière ou esthétique. Les haies à créer doivent être composées de plusieurs essences végétales.

De façon générale, les espèces invasives sont proscrites et les essences allergènes sont à éviter.

Un soin particulier sera apporté à la conception et au traitement des talus en tenant compte des caractéristiques des sols. Les dispositifs de retenue des terres de type module préfabriquée sont proscrits. La mise en œuvre de plantations sur bâches est interdite. On aura recours à des techniques de plantation qui favorisent la colonisation rapide des talus par des couvre sol adaptés au sol et au climat.

Si le terrain naturel n’est pas modifié par la construction, la végétation en place sera conservée et gérée de manière sélective pour favoriser les végétaux les plus intéressants.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

88 sur 98#

SECTION 4 – Conditions techniques particulières#

Non règlementé

Non réglementé.

89 sur 98#

Titre 5 dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

90 sur 98#

Reglement de la zone n#

Caractère de la zone N

La zone N recouvre les espaces à protéger pour :

• préserver et renforcer les parcs d’agrément existants,
• prendre en compte les contraintes de risques naturels, de nuisances ou de servitudes spéciales (zones de captages, trame verte et bleue, corridor écologique).

Cette zone comprend :

• un sous-secteur NL destiné aux activités de loisirs,
• un sous-secteur Nj destiné à préserver des espaces de jardins dans l’enveloppe urbaine,
• un sous-secteur Nc correspondant à la présence d’un camping.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Sont interdites :

• les constructions et changement de destination des constructions, à usages d'habitation, à l'exception de celles décrites à l'article 2,
• les constructions et changement de destination des constructions, à usages industriel, artisanal, commercial, de bureau, d’hôtel, d’entrepôt,
• Les constructions et changement de destination des constructions, à usage d’exploitation agricole ou forestière,
• les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux ouvrages admis dans la zone,
• les sous-sol enterrés
• les terrains de camping, de caravanes, les habitations légères de loisirs,
• le stationnement des caravanes,
• les dépôts d'ordures et de matériaux usagés,
• les dépôts de véhicules,
• L'ouverture et l'exploitation de carrières,

Toutefois, les occupations ou utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

• Les constructions à usage d’habitation sont autorisées dans la mesure où elles sont liées et nécessaires au gardiennage, à la surveillance, au fonctionnement des constructions autorisées. Un seul logement pourra être créé sur l’ensemble de la zone. Le logement devra obligatoirement être intégré au volume bâti d’une activité autorisée et sera limité à une superficie de 100 m² de surface de plancher.

Section 2 - condition de l'occupation du sol#

1 - Accès Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique,

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre.

Les portails d'accès et leurs piliers doivent être situés en retrait par rapport aux voies qu’elles soient ouvertes ou non à la circulation publique, afin de permettre au minimum l'arrêt d'une voiture particulière. Un recul de 5 mètres par rapport à la voie est imposé.

76 sur 98#

2 - Voirie Toute voie doit être adaptée dans ses caractéristiques au trafic engendré par les bâtiments qu'elle dessert et notamment la défense incendie,

Les voies en impasse devront présenter à leur extrémité un aménagement spécial: dégagement, élargissement ou rond-point permettant aux véhicules de tourner. L’emprise des voies nouvelles sera de 10 mètres minimum.

1 – Alimentation en eau potable Tout établissement, toute installation et toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’utilisation de l’eau du réseau public pour un autre usage que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d’une disconnexion.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées domestiques

• Il est interdit d’évacuer des eaux vannes dans les ouvrages d’évacuation d’eaux pluviales.
• Dans les zones d’assainissement collectif, toutes les constructions ou installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement existant par des canalisations souterraines étanches, en respectant ses caractéristiques (séparatif et unitaire). Les raccordements aux réseaux doivent être conformes à la réglementation et aux règlements en vigueur. Les dispositions internes des constructions et installations nouvelles doivent permettre leur raccordement au réseau public d’assainissement collectif. Le raccordement des eaux usées et des eaux pluviales doit être bien distinct même si le réseau est unitaire.

b) Eaux usées non domestiques

• Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.
• Dans les zones d’assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique.
• Dans les zones d’assainissement non collectif, l’assainissement non collectif doit être conforme aux règles techniques en vigueur et répondre aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation et les règlements en vigueur.
• La vidange des piscines s’effectue par épandage superficiel ou rejet dans les eaux pluviales, après neutralisation chimique, (soit une durée d'un mois sans traitements) et autorisation de l’autorité compétente. Les eaux de lavage des filtres s’évacuent dans le réseau d’eaux usées.

c) Eaux pluviales et de ruissellement: Rappels et précisions préalables

• Les eaux pluviales sont gérées à la parcelle. Les surverses (trop-pleins) des systèmes pluviaux privés vers le fond inférieur, sur l’espace public, notamment la voirie, et dans les réseaux existants sont formellement interdites sauf si les espaces publics ou les réseaux existants sont prévus à cet effet (ouvrages, réseaux et bassins dimensionnés pour la pluie centennale). Ainsi les systèmes pluviaux privés doivent prévoir l’inondation de la parcelle lorsque la pluie est supérieure à la pluie de référence ayant servi à leur dimensionnement.
• Les eaux pluviales infiltrées ne doivent pas nuire à la qualité des eaux souterraines. Le pré-traitement des eaux de ruissellement issues des parkings aériens de plus de 20 places de stationnement imperméabilisées est obligatoire en cas de rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau d’eaux pluviales. Un prétraitement pourra être imposé pour les espaces où les eaux de ruissellement sont susceptibles d’être polluées (zones de dépotage, aires de distribution de carburant, quais de déchargements, …).
• Afin d’économiser les ressources en eau, les eaux pluviales peuvent être stockées en vue d’une réutilisation pour les usages sur la parcelle. Les volumes stockés pour réutilisation viennent en sus des éventuels volumes de rétention.

77 sur 98#

• Lorsque le réseau d’assainissement est « séparatif », c’est-à-dire quand les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts, le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.
• Dans le cas de réalisation de réseaux situés en zone inondable, tous les objets du réseau (postes de relèvement, collecteurs, tabourets de branchement, regards, ...etc.) doivent être étanches avec des tampons verrouillables.
• Dans les opérations d’aménagement, tout ou partie des espaces verts, doit être conçu pour avoir une fonction hydraulique de stockage ou d’infiltration des eaux pluviales afin de récupérer à minima les écoulements proches.
• Les ouvrages de rétention de type bassin sur le lit mineur d’une rivière ou d’un fossé à écoulement permanent sont interdits sauf en cas d’impossibilité technique qui sera à démontrer.
• Les surfaces actives végétalisées des ouvrages de gestion des eaux pluviales ne doivent pas provoquer d’obstruction ou de gêne au fonctionnement des ouvrages de régulation et d’évacuation des eaux pluviales.

Principe général

• Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain du projet sauf en cas d’impossibilité technique à démontrer.
• Dans le cas où il est démontré que le terrain ne permet pas l’infiltration complète des eaux pluviales, les rejets à l’extérieur du terrain de l’opération sont autorisés dans les conditions suivantes : - les ouvrages récepteurs des eaux à l’extérieur de la parcelle doivent être capacitaires ; - la pluie prise en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est la pluie de période de retour de 30 ans la plus contraignante. - Les ouvrages de stockage et de rétention devront restituer les eaux pluviales avec un débit de fuite de 3 l/s/ha.
• Une solution mixte peut être retenue s’il est démontré que les possibilités d’infiltration sont insuffisantes.

Le volume pris en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est issu de la surface imperméabilisée du projet diminué des volumes infiltrés.

• Dans le cas d’aménagement sur des parcelles déjà bâties, en aucun cas les quantités d’eaux traitées par infiltration et/ou par stockage ne peuvent être inférieures après réalisation du projet, à celles existantes auparavant.
• En cas de déconstruction du bâti de la parcelle avant reconstruction, le principe général défini ci-avant s’applique.
• Dans le cas des parcelles totalement imperméabilisées initialement, une réduction de l’imperméabilisation ou une limitation des débits envoyés au milieu naturel sera étudiée dans la mesure des possibilités techniques du futur projet.

Les eaux de ruissellement provenant de plateformes de stockage, aires de manutention, aires de stationnement ou de manœuvre, ne pourront être admises dans le réseau d'eaux pluviales que dans le cas où les autorités administratives compétentes estiment que les charges polluantes physiques ou chimiques de ces eaux, après prétraitement éventuel, sont compatibles avec ce mode d'évacuation. Pour éviter les risques de contamination des captages existants par une éventuelle pollution superficielle accidentelle, un dispositif de rétention doit être mis en place sur le collecteur public avant rejet dans le milieu naturel. Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire.

3) Stockage des déchets#

Les constructions nouvelles et les changements de destination doivent obligatoirement prévoir un emplacement de stockage des différentes catégories de déchets collectés (plusieurs emplacements pourront être prévus dans des opérations importantes). Le local devra obligatoirement être clos et couvert devra disposer d’une alimentation en eau et une bonde raccordée aux eaux usées. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage sont conformes aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente.

4) – Electricité, téléphone et télédistributionLes extensions, branchements et raccordements d'électricité, de téléphone et télédistribution doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain en partie privative.

78 sur 98#

5) - Eclairage des voiesLes voies de desserte doivent bénéficier d’un éclairage public des voies de circulation adapté à l’opération. L’éclairage sera obligatoirement réalisé en basse consommation.

Non règlementé

Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport à l'alignement existant, ou à créer, ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouverte à la circulation publique.

Ce retrait est au minimum de 15 mètres. Toutefois, la limite d'emprise des aires de stationnement non couvertes, des équipements sportifs non couverts, pourront faire l'objet d'un recul inférieur à 15 mètres, dans le cadre d'un traitement paysager de ces espaces.

Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif.

Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.

Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport à la limite séparative. Ce retrait est au minimum de 15 mètres.

Toutefois, la limite d'emprise des aires de stationnement non couvertes, des équipements sportifs non couverts, pourront faire l'objet d'un recul inférieur à 15 mètres, dans le cadre d'un traitement paysager de ces espaces.

Sont admis en limite séparative les ouvrages de clôture, à condition qu'ils respectent les dispositions de l'article 1AUL 11.

Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général et collectif.

Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.

Les constructions non jointives sur un même tènement doivent être implantées à une distance minimum de 5 mètres.

Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas. ??????

79 sur 98#

Article 1AUL 9 - Coefficient d’Emprise au Sol (CES)*

Le Coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,5. Sont exclus du calcul du CES :

• Les bassins de piscines
• Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords de toiture lorsque leur longueur est inférieur à 80 centimètres,
• et dans la limite de 40m² par tènement foncier les constructions ouvertes sur la moitié de leur périphérie (auvents, terrasses couvertes ouvertes, pool-houses ouverts…). Au-delà de 40m² d'emprise par tènement foncier ces constructions sont constructrices d'emprise au sol.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et autres superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres.

Une hauteur différente peut être admise pour les éléments techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ainsi qu’aux constructions et ouvrages d'intérêt général.

Non règlementé

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondants aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 12,5 m² minimum. Les places de stationnement peuvent être à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.

Le nombre de places de stationnement prévu doit être précisé et justifié dans la demande de permis de construire en tenant compte des besoins immédiats et du développement futur prévisible de l'établissement.

Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par l'activité : stationnement du personnel, des visiteurs, des fournisseurs. Des places pour handicapés seront prévues en fonction des besoins et de la règlementation en vigueur.

Les marges de reculement en façade sur les voies doivent être paysagées et soigneusement entretenues.

Les constructions et aménagements seront conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Toute augmentation de l’imperméabilisation des sols ou diminution du couvert végétal devront être compensées dans le cadre de l’opération (par exemple : végétalisation des toitures et des façades, stationnement perméable, plantations d’arbres, reconstitution de haies, dispositifs de rétention des eaux pluviales…)

• Concernant la Zone 1AUL le coefficient de pleine terre (PT) est fixé à 0,4
• Concernant la Zone 1AUL le coefficient de biotope (CBS) est fixé à 0,5

80 sur 98#

Pour vous aider au calcul du coefficient Biotope de surface et du taux minimum de surface aménagée en pleine, veuillez-vous référer à l’article DG 10.

Traitement des espaces extérieurs / plantations L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné. Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques ». Leur nature peut être nourricière ou esthétique. Les haies à créer doivent être composées de plusieurs essences végétales. De façon générale, les espèces invasives sont proscrites et les essences allergènes sont à éviter. Un soin particulier sera apporté à la conception et au traitement des talus en tenant compte des caractéristiques des sols. Les dispositifs de retenue des terres de type module préfabriquée sont proscrits. La mise en œuvre de plantations sur bâches est interdite. On aura recours à des techniques de plantation qui favorisent la colonisation rapide des talus par des couvre sol adaptés au sol et au climat. Si le terrain naturel n’est pas modifié par la construction, la végétation en place sera conservée et gérée de manière sélective pour favoriser les végétaux les plus intéressants. Des rideaux de végétation devront si nécessaire être plantés afin de masquer les installations par rapport aux zones d’habitations environnantes.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

SECTION 4 – Conditions techniques particulières#

Non règlementé

Non réglementé.

81 sur 98#

Titre 4 dispositions applicables#

Aux zones agricoles#

82 sur 98#

Reglement de la zone a#

Caractère de la zone A

La zone agricole A est à protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de se développer sans contrainte.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2. Les sous-sol enterrés.

Sont autorisés sous conditions :

En secteur N :

• les ouvrages, les structures et infrastructures de service public et/ou d’intérêt général notamment ceux liés à l’extension de la station d’épuration, les structures et infrastructures nécessaires à la desserte des établissements recevant du public, les équipements publics,
• les ouvrages liés à l’exploitation des captages d’eau,
• les travaux et aménagements compatibles et nécessaires à la valorisation des bords de Saône.

En secteur NL :

• les constructions publiques nécessaires aux activités de sportives et de loisirs dans la limite de 250 m² d’emprise au sol pour l’ensemble de la zone,
• les ouvrages, structures et infrastructures de service public et/ou d’intérêt général.

En secteur Nj :

• les constructions de type abri de jardins dans la limite de 20 m² d’emprise au sol par tènement.

En secteur Nc :

• le stationnement temporaire des caravanes,
• les ouvrages, les structures et infrastructures de service public et/ou d’intérêt général, les équipements publics compatibles avec la zone.

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Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de randonnée (GR), ni sur le chemin de halage (sauf pour le passage des piétons et des véhicules deux roues sans moteur). Le long des routes départementales, du chemin des Varennes et de celui des Dorriers, le regroupement des accès nécessaires est impératif. Tout nouvel accès sera interdit si une autre alternative est possible. Les chemins piétonniers identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être préservés dans leur intégralité. Si le cheminement devait être interrompu pour des raisons techniques ou de desserte agricole, un itinéraire de remplacement devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité.

1 – Alimentation en eau potable Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’utilisation de l’eau du réseau public pour un autre usage que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d’une disconnexion.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées domestiques

• Il est interdit d’évacuer des eaux vannes dans les ouvrages d’évacuation d’eaux pluviales.
• Dans les zones d’assainissement collectif, toutes les constructions ou installations doivent être raccordées au réseau public d’assainissement existant par des canalisations souterraines étanches, en respectant ses caractéristiques (séparatif et unitaire). Les raccordements aux réseaux doivent être conformes à la réglementation et aux règlements en vigueur. Les dispositions internes des constructions et installations nouvelles doivent permettre leur raccordement au réseau public d’assainissement collectif. Le raccordement des eaux usées et des eaux pluviales doit être bien distinct même si le réseau est unitaire.
• Toutefois dans le cas d’une habitation individuelle isolée, lorsque le raccordement est impossible, ou exige une mise en œuvre hors de proportion avec la construction envisagée, le raccordement à un dispositif d’assainissement autonome, efficace, et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis, sous réserve de l’agrément des services compétents en la matière.
• Le dispositif doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand un réseau adapté sera réalisé.

b) Eaux usées non domestiques

• Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.
• Dans les zones d’assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention de déversement, conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique.
• Dans les zones d’assainissement non collectif, l’assainissement non collectif doit être conforme aux règles techniques en vigueur et répondre aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation et les règlements en vigueur.
• La vidange des piscines s’effectue par épandage superficiel ou rejet dans les eaux pluviales, après neutralisation chimique, (soit une durée d'un mois sans traitements) et autorisation de l’autorité compétente. Les eaux de lavage des filtres s’évacuent dans le réseau d’eaux usées.

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d) Eaux pluviales et de ruissellement

Rappels et précisions préalables

• Les eaux pluviales sont gérées à la parcelle. Les surverses (trop-pleins) des systèmes pluviaux privés vers le fond inférieur, sur l’espace public, notamment la voirie, et dans les réseaux existants sont formellement interdites sauf si les espaces publics ou les réseaux existants sont prévus à cet effet (ouvrages, réseaux et bassins dimensionnés pour la pluie centennale). Ainsi les systèmes pluviaux privés doivent prévoir l’inondation de la parcelle lorsque la pluie est supérieure à la pluie de référence ayant servi à leur dimensionnement.
• Les eaux pluviales infiltrées ne doivent pas nuire à la qualité des eaux souterraines. Le pré-traitement des eaux de ruissellement issues des parkings aériens de plus de 20 places de stationnement imperméabilisées est obligatoire en cas de rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau d’eaux pluviales. Un prétraitement pourra être imposé pour les espaces où les eaux de ruissellement sont susceptibles d’être polluées (zones de dépotage, aires de distribution de carburant, quais de déchargements, …).
• Afin d’économiser les ressources en eau, les eaux pluviales peuvent être stockées en vue d’une réutilisation pour les usages sur la parcelle. Les volumes stockés pour réutilisation viennent en sus des éventuels volumes de rétention.
• Lorsque le réseau d’assainissement est « séparatif », c’est-à-dire quand les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts, le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d’eaux usées.
• Dans le cas de réalisation de réseaux situés en zone inondable, tous les objets du réseau (postes de relèvement, collecteurs, tabourets de branchement, regards, ...etc.) doivent être étanches avec des tampons verrouillables.
• Dans les opérations d’aménagement, tout ou partie des espaces verts, doit être conçu pour avoir une fonction hydraulique de stockage ou d’infiltration des eaux pluviales afin de récupérer à minima les écoulements proches.
• Les surfaces actives végétalisées des ouvrages de gestion des eaux pluviales ne doivent pas provoquer d’obstruction ou de gêne au fonctionnement des ouvrages de régulation et d’évacuation des eaux pluviales.

Principe général

• Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain du projet sauf en cas d’impossibilité technique à démontrer.
• Dans le cas où il est démontré que le terrain ne permet pas l’infiltration complète des eaux pluviales, les rejets à l’extérieur du terrain de l’opération sont autorisés dans les conditions suivantes : - les ouvrages récepteurs des eaux à l’extérieur de la parcelle doivent être capacitaires ; - la pluie prise en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est la pluie de période de retour de 30 ans la plus contraignante. - Les ouvrages de stockage et de rétention devront restituer les eaux pluviales avec un débit de fuite de 3 l/s/ha.
• Une solution mixte peut être retenue s’il est démontré que les possibilités d’infiltration sont insuffisantes.

Le volume pris en compte pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est issu de la surface imperméabilisée du projet diminué des volumes infiltrés.

• Dans le cas d’aménagement sur des parcelles déjà bâties, en aucun cas les quantités d’eaux traitées par infiltration et/ou par stockage ne peuvent être inférieures après réalisation du projet, à celles existantes auparavant.
• En cas de déconstruction du bâti de la parcelle avant reconstruction, le principe général défini ci-avant s’applique.
• Dans le cas des parcelles totalement imperméabilisées initialement, une réduction de l’imperméabilisation ou une limitation des débits envoyés au milieu naturel sera étudiée dans la mesure des possibilités techniques du futur projet.

3) Stockage des déchets Les constructions nouvelles et les changements de destination doivent obligatoirement prévoir un emplacement de stockage des différentes catégories de déchets collectés (plusieurs emplacements pourront être prévus dans des opérations importantes). Le local devra obligatoirement être clos et couvert devra disposer d’une alimentation en eau et une bonde raccordée aux eaux usées. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage sont conformes aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente.

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4) Electricité, téléphone et télédistribution Les extensions, branchements et raccordements d’électricité, de téléphone et télédistribution doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain en partie privative.

5) Eclairage des voies Les voies de desserte doivent bénéficier d’un éclairage public des voies de circulation adapté à l’opération. L’éclairage sera obligatoirement réalisé en basse consommation.

Non règlementé

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies de circulation ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer.

Le long de la RD 933, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 15 mètres par rapport à la limite Ouest de la voie.

Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général et collectif dont les installations autoroutières.

Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.

Les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport à la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

Des règles d’implantation différentes sont possibles pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt général et collectif dont les installations autoroutières.

Pour des travaux d’isolation extérieure des constructions existantes, d’une épaisseur de 0,3 mètre maximum, les règles de recul ne s’appliquent pas.

Non règlementé

Non règlementé

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Article N 10 - Hauteur des constructions*#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment, à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

En secteur N la hauteur maximale des constructions et de 9 mètres.

En secteurs NL, Nj et Nc la hauteur maximale des constructions et de 4 mètres.

Toutefois une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise en cas de reconstruction à l’identique, ou dans le cas d’une extension de construction existante. Dans ce dernier cas, la hauteur sera limitée à la hauteur de la construction existante.

Les règles sur la hauteur des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif dont les installations autoroutières.

L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

La hauteur totale des ouvrages de clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. Les clôtures sont constituées d’un simple grillage.

Les règles sur l’aspect des constructions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif dont les installations autoroutières.

Le stationnement des véhicules automobiles, et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Les constructions et aménagements seront conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité. Toute augmentation de l’imperméabilisation des sols ou diminution du couvert végétal devront être compensées dans le cadre de l’opération (par exemple : végétalisation des toitures et des façades, stationnement perméable, plantations d’arbres, reconstitution de haies, dispositifs de rétention des eaux pluviales…)

• Concernant l’ensemble de la Zone N (N, Nj, NL, Nc) le coefficient de pleine terre (PT) est fixé à 0,4
• Concernant l’ensemble de la Zone N (N, Nj, NL, Nc) le coefficient de biotope (CBS) est fixé à 0,5

Pour vous aider au calcul du coefficient Biotope de surface et du taux minimum de surface aménagée en pleine, veuillez-vous référer à l’article DG 10.

Les règles sur le coefficient de pleine terre (PT) et le coefficient de biotope (CBS) ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif dont les installations autoroutières.

Traitement des espaces extérieurs / plantations

L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

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Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques ». Leur nature peut être nourricière ou esthétique. Les haies à créer doivent être composées de plusieurs essences végétales. De façon générale, les espèces invasives sont proscrites et les essences allergènes sont à éviter. Un soin particulier sera apporté à la conception et au traitement des talus en tenant compte des caractéristiques des sols. Les dispositifs de retenue des terres de type module préfabriquée sont proscrits. La mise en œuvre de plantations sur bâches est interdite. On aura recours à des techniques de plantation qui favorisent la colonisation rapide des talus par des couvre sol adaptés au sol et au climat. Si le terrain naturel n’est pas modifié par la construction, la végétation en place sera conservée et gérée de manière sélective pour favoriser les végétaux les plus intéressants.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Sans objet.

SECTION 4 – Conditions techniques particulières#

Non règlementé