Construire une piscine à Maurecourt

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Maurecourt : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Maurecourt

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Si aucune prescription n’est indiquée sur les documents graphiques du PLU : Secteur 1AUr (habitat peu dense) : L’emprise au sol ne pourra excéder 40% de la surface de chaque parcelle.
2AU	L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est fixée à 25%.
3AU	L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est fixée à 20% de la superficie du terrain.
A	L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain.
AU	Non réglementée
N	L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain.
UA	Non réglementée. Cette emprise ne sera toutefois pas exempte du respect des règles de stationnement et d’espaces verts des articles UA 12 et UA 13 du présent règlement.
UB	Non réglementée. Cette emprise ne sera toutefois pas exempte du respect des règles de stationnement et d’espaces verts des articles UB 12 et UB 13 du présent règlement.
UD	Non réglementée. Cette emprise ne sera toutefois pas exempte du respect des règles de stationnement et d’espaces verts des articles UD 12 et UD 13 du présent règlement. Commune de Maurecourt 7 Règlement du PLU

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Soit à au moins 6 mètres des limites séparatives, si il existe des vues directes ;
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
3AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Cette distance est portée à au moins 20 mètres pour les limites de zones U et AU.
N	Toute construction doit être implantée à au moins 20 mètres des limites de zones U, AU et des espaces boisés classés ;
UA	Toutefois, des constructions d’une hauteur maximale de 3,50 mètres (annexes, garages, …) pourront être édifiées en limite séparative.
UB	Les constructions annexes (telles que les abris de jardins, garages, charreteries…) contiguës ou non, pourront être implantés : - En limite séparative et jusqu’à 1 m de celle-ci si la superficie est inférieure ou égale à 20 m² et leur hauteur mesurée au faîtage inférieure à 3 mètres - En retrait de plus de 2,50 mètres dans les autres cas.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
3AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	PLANTATIONS Sans objet.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.