Zone AZone agricole à Ménesplet

Les constructions et installations autres que celles soumises à des conditions particulières citées à l’article A.2.

1 - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à l’hygiène en milieu rural, soit à la réglementation des installations classées.

2 - L’adaptation, la réfection ou l’extension des bâtiments existants liés à l’activité agricole.

3 - Les constructions et installations désignées ci-après, à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte :

a) Les constructions à usage d’habitation liées à l’exploitation agricole à condition qu’elles soient nécessitées par le besoin de logement des actifs agricoles. Elles devront être implantées sur les terres de l’exploitation et n’apporter aucune gêne à l’activité agricole environnante.

b) Les bâtiments annexes (tels que garages, remises, abris, piscines) des constructions à usage d’habitation dès lors que cela ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’ils sont implantés dans un périmètre maximal de 20 mètres autour du bâtiment à usage d’habitation existant, selon le schéma d’implantation ci-dessous, et en trois fois maximum.

20 mètres#

Annexe autorisée#

Bâtiment principal

Annexe interdite#

c) L’extension des bâtiments à usage d’habitation existant, dès lors que cela ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. La surface de plancher totale réalisée en extension ne pourra excéder 130 m².

4 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

5 - Les affouillements et exhaussements du sol, désignés à l’article R151-34 1° du code de l’urbanisme lorsqu’ils sont destinés :

• aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu’aux fouilles archéologiques, - à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation agricole.

6 - Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus.

7 - Les défrichements nécessités par les besoins de l’exploitation agricole.

Dans le secteur Ac, Sont admises les ouvertures de gravières et carrières, ainsi que les installations nécessaires à leur exploitation.

Dans le secteur Ai, Les règles qui s’appliquent sont celles qui résultent de l’atlas des zones inondables doctrine et préconisations de la mission inter-services de l’eau, annexées au présent règlement.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

1 - Accès#

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

Leur raccordement sur les voies publiques doivent être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies, en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie.

Lorsque le terrain sur lequel ces constructions et installations sont implantées est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur la voie la moins bien classée de l'ordre hiérarchique ci-après :

• route nationale - chemin départemental classé à grande circulation - chemin départemental - voie communale - chemin rural

Cet ordre pourra exceptionnellement ne pas être respecté, lorsque la sécurité des usagers est en cause, sous réserve de l'accord écrit de l'autorité ou du service gestionnaire de la voie la mieux classée.

2 - Voirie#

Les voies publiques doivent répondre à l'importance et à la destination des constructions qu'elles desservent. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

1 - Alimentation en eau#

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.

2 - Assainissement#

A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement individuel conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. Le schéma communal d’assainissement servira d’orientation à la définition de la filière à mettre en place.

Les déjections solides ou liquides, ainsi que les éventuelles eaux de lavage des bâtiments d'élevage, de même que les jus d'ensilage, doivent être collectés, stockés ou traités selon les cas, soit conformément aux prescriptions relatives à l’hygiène en milieu rural, soit conformément à la réglementation concernant les installations classées.

Tout écoulement du contenu des ouvrages de stockage dans le réseau d'évacuation des eaux pluviales, sur la voie publique, dans les cours d'eau, ainsi que dans tout autre point d'eau (source, mare, carrière, etc ...) abandonné ou non, est interdit.

Non réglementées.

Ces dispositions s'appliquent le long des voies publiques existantes, à créer ou à modifier et des emprises publiques.

a) Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées à 15 mètres au moins de l'axe des voies, sauf en bordure de la RN.89 ou cette distance est portée à 35 mètres.

b) Dispositions particulières

Des implantations ne respectant pas le retrait minimum prévu au paragraphe cidessus peuvent être admises, si les conditions de sécurité le permettent :

• lorsque le projet prolonge une construction existante à conserver, * pour les ouvrages techniques et les travaux exemptés de permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.

a) Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.

b) Dispositions particulières

Des implantations en limites séparatives pourront être admises dans les cas suivants :

.lorsqu'il s'agit de bâtiments annexes tels que garages, abris, remises. .lorsqu'il s'agit de prolonger un bâtiment existant lui-même édifié sur la limite séparative ou d'améliorer la conformité de l'implantation d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas la distance minimale fixée au paragraphe a. .pour les ouvrages techniques et travaux exemptés du permis de construire nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.

La distance entre deux constructions édifiées sur un même terrain doit être au moins égale à 6 mètres.

Cette distance peut être réduite de moitié lorsque l'une au moins des constructions en vis-à-vis ne comporte pas d’ouverture d’une pièce habitable ou assimilée.

Toutefois, lorsque les constructions en vis-à-vis sont des bâtiments à usage d'exploitation agricole, et à condition que les règles minimales de sécurité soient observées, notamment pour éviter la propagation des incendies, il n'est pas fixé de distance minimale.

Non réglementée, hormis pour les bâtiments annexes des constructions à usage d’habitation. Elle est fixée à 80m² maximum (hormis pour les piscines). Les extensions ne pourront pas dépasser 20% de l’emprise au sol initiale du bâtiment d’habitation (l’emprise au sol initiale du bâti existant est appréciée à la date d’approbation du PLU). L’emprise au sol totale des extensions sera limitée à 50 m². L’emprise au sol minimum d’un bâtiment d’habitation pouvant faire l’objet d’une extension sera de 40 m².

1 - Définition La hauteur d'une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

2 - Règle La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux plus combles aménagées. Elle n'est pas réglementée dans les autres cas, hormis pour les bâtiments annexes des constructions à usage d’habitation. La hauteur maximale à l’égout est de 4 mètres.

Dispositions générales#

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages.

Conformément à l'article R 111.1 du code de l'urbanisme, les dispositions de l'article R 111.27 dud it code rappelées ci-après restent applicables : les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

B - Prescriptions particulières

1) Constructions à usage d'habitation#

a) Façades

L'emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (tels que briques creuses, parpaings, etc ...) est interdit.

b) Toitures

Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente, couvertes de tuiles : - tuiles canal, romanes ou similaires, lorsque la pente est inférieure à 45 - tuiles plates ou similaires, lorsque la pente est supérieure à 120 %

La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 120 % ou l'utilisation de matériaux de couverture autres que ceux cités ci-dessus sont interdites.

Toutefois, les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants : - pour les restaurations de toitures existantes, réalisées en tuiles d'une autre nature, ou en ardoise - lorsque des capteurs d'énergie solaire sont utilisés, pour les parties de toiture intéressées.

2) Autres constructions#

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes. Les matériaux suivant sont interdits pour un usage extérieur : - peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction, - tôle galvanisée employée à nu, - parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les espaces boisés classés à conserver portés au plan doivent être protégés. Ils sont soumis pour leur entretien et leur aménagement aux prescriptions de l’article L.130.1 du code de l’Urbanisme.

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Non réglementé.

Ménesplet- Règlement d’Urbanisme - Décembre 2005 53

Titre V les zones naturelles#

Ménesplet- Règlement d’Urbanisme - Décembre 2005 54

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ZONE NATURELLE A PROTEGER Caractère de la zone#

Cette zone constitue une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des milieux naturels et des paysages (zones boisées Sud de la commune, zones ZNIEFF de la vallée de l’Isle et des « landes du Lacet »). Elle englobe un secteur de zone inondable Ni, le long de l’Isle.

Article N.0 - rappels relatifs a certaines occupations ou utilisations du sol#

I - Occupations ou utilisations du sol soumises à autorisation ou à déclaration en raison de la mise en application du P.L.U 1) L'édification de clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441.1 à L 441.3 du code de l'urbanisme. 2) Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442.2 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation conformément aux dispositions des articles R 442.1 et R 442.3 du même code. 3) Les démolitions sont soumises à autorisation, conformément aux articles L 430.1 alinéa d et L 430.2 à L 430.9 du code de l'urbanisme. 4) Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant au plan, conformément aux dispositions de l'article L 130.1 du code de l'urbanisme.

II - Défrichements Les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier (articles L 311.1 à L 311.5). Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément à l'article L 130.1 du code de l'urbanisme.

Ménesplet- Règlement d’Urbanisme - Décembre 2005 55

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#