Construire à Ménespletles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/09/2023
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
- UACette zone recouvre le bourg ancien de Ménesplet, zone urbaine à caractère central, d’habitations, de commerces et de se
- UBCette zone recouvre l’extension du bourg ancien de Ménesplet (Grands Champs, Bourg Ouest, Beaufraisse, Bourg Est). Les c
- UCCette zone recouvre les zones d’habitat résidentiel, de moindre densité. Elle englobe : - Au Nord de la RN.89, les exten
- UYCette zone englobe des terrains destinés aux implantations de constructions et installations à usage d'activité commerci
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AUCette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les zones 1AU sont local
- 1NCette zone constitue une zone naturelle, équipée ou non, qui présente des secteurs agricoles et des constructions exista
- 2AUYCette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation à fins d’activités économ
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
1) Définition La hauteur d'une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ...
- Zone 1N
1 - Constructions nouvelles à usage d’habitation a) Définition La hauteur d'une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade...
- Zone 2AUY
Non réglementée.
- Zone A
1 - Définition La hauteur d'une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ...
- Zone N
Ménesplet- Règlement d’Urbanisme - Décembre 2005 56 La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Pour les bâtiments annexes des constructions à usage d’h...
- Zone UA
1) Définitions Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure de l'égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir ; lorsque la voie est en pente, la hauteur est mesurée à ...
- Zone UB
1) Définition La hauteur d'une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel e...
- Zone UC
1) Définition La hauteur d'une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel e...
- Zone UY
La hauteur des constructions, hors du sol naturel, ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit. Peuvent sortir du gabarit les superstructures propres aux activités présentant des impératifs techniques spécifiques.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ménesplet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ménesplet
- Agrandir à Ménesplet
- Construire une piscine à Ménesplet
- Poser un abri de jardin à Ménesplet
- Clôturer à Ménesplet
- Refaire la façade à Ménesplet
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI-Montponnaisrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction stricte
16 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 tempête, 1 grêle.
La mairie
- Adresse
- 10 rue de la République, 24700 Ménesplet
- Téléphone
- 05 53 80 35 30
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.menesplet.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Ménesplet en chiffres
- 1 928habitants
- 19 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 177permis de construire depuis 2013
- 177logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Ménesplet ?
Le document opposable est 24264_PLU_20230921, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Ménesplet ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1N, 2AUY, A, N, UA, UB, UC, UY. Ils portent 128 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ménesplet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ménesplet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ménesplet ?
186 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 177 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 177 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ménesplet ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ménesplet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montpon-Ménestérol5 866 hab.
- Moulin-Neuf986 hab.
- Saint-Martin-de-Gurson653 hab.
- Le Pizou1 428 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 24264_PLU_20230921, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/09/2023
- Contenu
- 67 pages, 9 zones, 128 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 36 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 739 m².
- Code INSEE
- 24264
- Code postal
- 24700
- Département
- Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 1 062 locaux raccordables sur 1 062 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.