Construire à Moulin-Neufles règles du PLU

En vigueur depuis le 08/02/2017
9 zones
Révision en cours

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 9 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, l...
Zone 1AUY
La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, l...
Zone 2AU
Non réglementée.
Zone A
La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit. Elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque la façade est orientée dans le sens de la pente du te...
Zone N
La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit. Elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque la façade est orientée dans le sens de la pente du te...
Zone UA
La hauteur se mesure de l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir. Lorsque la voie est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente. REGLES Le long des voies et emprise...
Zone UB
La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, l...
Zone UE
La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, l...
Zone UY
La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, l...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Moulin-Neuf

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Feu de forêt
Transport de marchandises dangereuses

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRI-Montponnaisrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction stricte

16 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 2 tempête, 1 grêle.

La mairie

Adresse: 1 rue de la République, 24700 Moulin-Neuf
Téléphone: 05 53 81 81 20
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site: www.moulinneuf.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Moulin-Neuf en chiffres

986habitants
19 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
49permis de construire depuis 2013
77logements créés depuis 2013

Les 51 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Moulin-Neuf ?

Le document opposable est 24297_PLU_20170208, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 février 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Moulin-Neuf ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UY. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moulin-Neuf ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moulin-Neuf est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Moulin-Neuf ?

51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 77 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Moulin-Neuf ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moulin-Neuf ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Minzac495 hab.
Ménesplet1 928 hab.
Villefranche-de-Lonchat998 hab.
Gours526 hab.
Le Pizou1 428 hab.
Saint-Martin-de-Gurson653 hab.
Saint-Antoine-sur-l'Isle579 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 24297_PLU_20170208, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 08/02/2017
Contenu: 59 pages, 9 zones, 126 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 695 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 644 m².

Code INSEE: 24297
Code postal: 24700
Département: Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
Fibre: 599 locaux raccordables sur 623 (96,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.