PLU de Minzac (PLUi, 24) : zonage et règles de construction

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

UAIl s’agit d’une zone à caractère central d’habitat, dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en co
UBIl s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permett
UCIl s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permett
UEIl s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permett
UTIl s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permett
UYIl s’agit d’une zone dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permett

Zones agricoles

1

ACette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les opérations et constr

Zones naturelles

3

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Définition : La hauteur est la différence de niveau avec le sol naturel avant terrassement. Elle est calculée à l’égout du toit. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la...
Zone 1AUY
La hauteur des autres constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit par rapport au sol naturel avant travaux. Peuvent sortir du gabarit les superstructures propres aux activités présentant des impératifs techniques spécifiques...
Zone A
La hauteur d'une construction nouvelle à usage d’habitation, ou des extensions des maisons d'habitations existantes ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes non intégrées à la construction principale est limité...
Zone N
La hauteur d'une construction nouvelle à usage d’habitation, ou des extensions des maisons d'habitations existantes ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes non intégrées à la construction principale est limité...
Zone NP
Non réglementé.
Zone NT
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit.
Zone UA
Définition : La hauteur est la différence de niveau avec le sol naturel avant terrassement. Elle est calculée à l’égout du toit. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la...
Zone UB
Définition : La hauteur est la différence de niveau avec le sol naturel avant terrassement. Elle est calculée à l’égout du toit. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la...
Zone UC
Définition : La hauteur est la différence de niveau avec le sol naturel avant terrassement. Elle est calculée à l’égout du toit. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la...
Zone UE
Non règlementé.
Zone UT
La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres. La règle ne s’applique pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.
Zone UY
La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit par rapport au sol naturel avant travaux. Peuvent sortir du gabarit les superstructures propres aux activités présentant des impératifs techniques spécifiques. La rè...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Minzac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Minzac

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Tassements différentiels
Feu de forêt
Transport de marchandises dangereuses

22 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

22permis de construire
0déclarations préalables
17logements créés
0autorisations annulées

Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 15 rue des Cantons, 24610 Minzac
Téléphone: 05 53 80 78 48
Horaires: Du lundi au vendredi, de 14 h à 17 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 163 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Minzac ?

Le document opposable est 200034197_PLUi_20260304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Minzac ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, 2AU, A, N, NP, NT, UA, UB, UC, UE, UT et 1 autre. Ils portent 163 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Minzac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Minzac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Minzac ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Minzac ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Minzac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Minzac, calculées sur les contours de l'IGN.

Villefranche-de-Lonchat998 hab.
Gours526 hab.
Francs176 hab.
Moulin-Neuf986 hab.
Puynormand305 hab.
Montpeyroux496 hab.
Les Salles-de-Castillon330 hab.

La commune

Population: 495 habitants
Code postal: 24610
Code INSEE: 24272
Département: Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 270 sur 270 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.