Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.
L’extension des constructions à usage d’habitation sera limitée, soit : - à 30% de l’emprise au sol initiale du bâti existant (appréciée à la date d’approbation du PLUi), pour une extension maximale de 75 m2.
La hauteur d'une construction nouvelle à usage d’habitation, ou des extensions des maisons d'habitations existantes ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit.
Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les opérations et constructions ne peuvent être réalisées que lorsque les voies publiques, ainsi que les réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité existants à la périphérie immédiate de la zone, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. Les constructions y sont autorisées soit sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, dans le respect d’un plan d’ensemble. La zone 1AU est déclinée en secteurs 1AUa, 1AUb, 1AUc, qui présentent une densité différente en fonction de leur proximité avec une zone UA, UB ou UC.
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Les constructions et installations autres que celles nécessaires et liées à l’exploitation agricole et autres que celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :
PLUi de la communauté de communes de Montaigne, Montravel et Gurson – Modification n°3 - Règlement d’urbanisme – Novembre 2025 Cabinet COURTEY-NOËL – GEREA
Les annexes devront être situées à une distance maximale de 20 mètres des bâtiments d’habitation existants.
Dans le secteur Ah - Sont également admises les constructions et installations à vocation d’activité agricole, de bureaux, d’entrepôts.
Dans le secteur Ah1 - Sont également admises les constructions et installations à vocation d’activité agricole.
Dans le secteur At Sont également admises les constructions et installations à fin d’accueil et d’hébergement touristique : - Camping à la ferme et locaux techniques nécessaires (blocs sanitaires) - Locaux de vente et de dégustation de produits de la ferme.
Dans le secteur At1 Outre les constructions et occupations du sol admises dans le secteur At listées ci-dessus : - Gites, Habitations Légères de Loisirs
Concernant la zone couvrant le domaine public autoroutier concédé relatif à l'autoroute A89, seront admises toutes les constructions, dépôts et installations, y compris classées, ainsi que les affouillements et exhaussements, nécessaires au fonctionnement, à l'exploitation et à l'entretien du domaine public autoroutier.
Dans le domaine public ferroviaire, les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.
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1) Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.
Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.
2) Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tous temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.
L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.
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1) Alimentation en eau Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.
2) Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un système d’assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques définies par la réglementation en vigueur, et contrôlée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).
3) Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.
4) Autres réseaux Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.
Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres définies par l’article L 332-15, 3° alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Non réglementé.
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Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m de la limite de voie publique des voies ouvertes à la circulation publique. Des implantations ne respectant pas le retrait minimum prévu au paragraphe ci-dessus, peuvent être admises, si les conditions de sécurité le permettent :
Dispositions spécifiques à la RD 936 et à la voie nouvelle dite « déviation de Sainte-Foy » Application de l’article L.111.1.4 (nouvel article L.111.6 et L.111.7 du code de l’urbanisme) :
Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l'axe de la voie RD.936 et 100 mètres de part et d’autre de l'axe de la « déviation de Ste Foy ». Cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - aux bâtiments d'exploitations agricoles, - aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.
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Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. La même distance doit être respectée pour les piscines. Les autres annexes peuvent être implantées en limite séparative.
PLUi de la communauté de communes de Montaigne, Montravel et Gurson – Modification n°3 - Règlement d’urbanisme – Novembre 2025
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale au moins égale à 4 mètres pour les constructions à usage d’habitations.
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L’extension des constructions à usage d’habitation sera limitée, soit : - à 30% de l’emprise au sol initiale du bâti existant (appréciée à la date d’approbation du PLUi), pour une extension maximale de 75 m2. - à 50 m2 dans la limite d’un doublement de la surface initiale
Les annexes ne devront pas excéder 40 m2 d’emprise au sol. Les piscines ne devront pas excéder 72 m2 d’emprise au sol.
Secteurs Ah, At et At1: L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 15% de la superficie du terrain.
Secteur Ah1 : L’emprise au sol des nouvelles constructions de toute nature ne peut excéder 2800 m2.
Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM
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La hauteur d'une construction nouvelle à usage d’habitation, ou des extensions des maisons d'habitations existantes ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit.
La hauteur des annexes non intégrées à la construction principale est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit.
Secteur Ah1 : La hauteur des constructions agricole ne doit pas dépasser les 12 mètres au faitage.
La règle ne s’applique pas aux ouvrages et constructions liés aux équipements et services publics.
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Dispositions générales En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé.
PLUi de la communauté de communes de Montaigne, Montravel et Gurson – Modification n°3 - Règlement d’urbanisme – Novembre 2025 Cabinet COURTEY-NOËL – GEREA
Les projets de constructions ou de modifications de constructions conçus dans cette optique doivent respecter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec le caractère des constructions avoisinantes.
Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE.
Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments d’architecture traditionnelle ancienne
Constructions neuves d’architecture traditionnelle
Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant. Le volume des constructions sera simple.
Toitures Les couvertures en tuile canal, romane ou similaire devront respecter une pente comprise entre 20% et 45%. Les couvertures à forte pente (type périgourdine) devront respecter une pente supérieure à 120%. Les tuiles seront plates ou similaires.
Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas être appliquées dans les cas suivants : - pour les restaurations ou extensions de toitures existantes, réalisées en tuiles d'une autre nature ou en ardoise - lorsque des capteurs d'énergie solaire sont utilisés, pour les parties de toiture intéressées. Les capteurs d’énergie solaires devront être intégrés à la pente de la toiture. - pour des constructions publiques. - pour des annexes de constructions ou vérandas.
Façades L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (béton, parpaings, briques creuses, etc.) est interdit. Les enduits seront de teinte claire, du ton « pierre locale ».
Bâtiments annexes Ils pourront être traités différemment du bâtiment principal dès lors que leur forme, matériaux et couleurs choisis, ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.
Construction contemporaine Les constructions neuves d’expression architecturale contemporaine de qualité pourront s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels.
Bâtiments agricoles Pour les bâtiments agricoles, en cas de bardage ou de couvertures métalliques, ils seront de teinte sombre afin de minimiser leur impact sur le paysage.
Clôtures Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. Leur hauteur sera limitée à 2 m. Les murs pleins d’une hauteur de 2 m ne sont pas autorisés.
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Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.
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Les plantations existantes seront maintenues au maximum ou remplacées par des plantations équivalentes. Les nouvelles plantations feront appel au maximum aux essences locales (pins, chênes, bouleaux, charme, érable par exemple).
Pour les bâtiments à usage agricole, constitués de bardage métallique, des plantations permettant de créer un écran végétal, de façon à le dissimuler depuis le domaine public, pourront être exigées pour une meilleure intégration paysagère.
PLUi de la communauté de communes de Montaigne, Montravel et Gurson – Modification n°3 - Règlement d’urbanisme – Novembre 2025
PLUi de la communauté de communes de Montaigne, Montravel et Gurson – Modification n°3 - Règlement d’urbanisme – Novembre 2025
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Communauté de communes Montaigne, Montravel et Gurson.
1°- Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 du code de l'urbanisme conformément aux dispositions de l'article R 111-1 dudit code. Les dispositions des articles R 111-2, R 111-4, R 111-26 et R 111-27 restent applicables.
Les articles suivants restent applicables au PLUi :
Art R 111-2 ; Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.
Art R 111-4 ; Le projet peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
Art R 111-26 (Ex R111-15) ; Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L 110-1 et L 110-2 du code de l’environnement. Le projet ne peut être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si par sa situation, son importance ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.
Art R 111-27 (Ex R111-21); Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
2°- Outre les dispositions ci-dessus sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment :
PLUi de la communauté de communes de Montaigne, Montravel et Gurson – Modification n°3 - Règlement d’urbanisme – Novembre 2025 Cabinet COURTEY-NOËL – GEREA précité. Toute destruction de site peut être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens.
3°- S'ajoutent sur la totalité du territoire communal, aux règles propres au Plan local d’urbanisme, des prescriptions complémentaires, concernant les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "tableau des servitudes d'utilité publique" du plan local d’urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 126.1 du code de l'urbanisme.
Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières, délimitées au plan de zonage et désignées par les indices ci-après :
1) Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II, sont au nombre de 6 :
Zone UA : zone centrale du bourg et noyaux bâtis anciens denses. Zone UB (et UBa) : zone d'extension du centre bourg situé dans le périmètre d'assainissement collectif Zone UC : zone d'extension du centre bourg ou écarts en assainissement non collectif. Zone UY : zone dédiée aux activités commerciales, artisanales ou industrielles, et secteurs UYr (Réaux), UYé (écopôle), UYg (activités liées aux carrières). Zone UT : zone à vocation touristique Zone UE : zone à vocation d'équipements
2) Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III :
Zone 1AU : zone à urbaniser à vocation d’habitat (indicée a, b ou c selon caractéristiques). Zone 1AUY : zone à urbaniser à vocation d’activités. Zone 2AU : réserve foncière (non équipée) Zone 2AUy : réserve foncière (non équipée) à vocation d’activités Zone 2AUt : réserve foncière à vocation touristique et de loisirs
3) Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV :
Zone A : à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, secteurs At et At1 : à vocation d’accueil touristique et de loisirs lié à l’activité agricole et secteurs Ah et Ah1 : liés à des activités équestres.
4) Les zones naturelles ou forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V :
Zone NP : zone naturelle de stricte protection.
Zone N : zone naturelle, équipée ou non, dont le caractère naturel doit être protégé. Elle comprend les secteurs suivants : - Nh, secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL), pouvant permettre la réalisation de quelques constructions complémentaires. - Nhs : sédentarisation des gens du voyage (commune de Saint-Vivien) - Ne et Ne1 : équipements (cimetières, terrains de jeux, de sports et loisirs) - Ns : constructions et installations liées aux stations d’épuration - Na : aérodrome (commune de Fougueyrolles) - Nc : pension pour chevaux (commune de Villefranche-de-Lonchat) - Ng : activité d’extraction de matériaux et équipements liés - Ny : secteur lié à une activité industrielle située en zone naturelle ou à risque (communes de Fougueyrolles, Lamothe-Montravel, Saint-Antoine-de-Breuilh).
Zone NT : zone à vocation de loisirs et de tourisme, et secteurs : - NTc, correspondant à des terrains de campings - NTl, base de loisirs du lac de Gurson - NThl, dédié à l’accueil et hébergement touristique et autorisant des habitations légères de loisirs - NTh et NTh1, dédié à l’accueil et hébergement touristique et autorisant la construction neuve - NgT, zone de carrière à vocation future d’accueil de loisirs
Sur les documents graphiques, outre le zonage, figurent :
PLUi de la communauté de communes de Montaigne, Montravel et Gurson – Modification n°3 - Règlement d’urbanisme – Novembre 2025 Cabinet COURTEY-NOËL – GEREA
Conformément aux dispositions de l'article L 123.1 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l'objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration.
Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif sont autorisés dans toutes les zones du PLU et ne sont pas soumis aux dispositions des articles 3 à 13 du règlement.
l’IDENTIQUE APRES SINISTRE
En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sur l’ensemble du territoire communal dès lors que le projet respecte les servitudes d’utilité publique (notamment les Plans de Prévention des Risques) et que la reconstruction intervient dans un délai de 10 ans à compter de la date du sinistre.
Tout terrassement ou modification du sol (creusement de cave, de piscine, de mare ou d’étang) situé dans les zones archéologiques repérées sur le document graphique seront soumis pour avis au Conservateur Régional de l’Archéologie. En cas d’autorisation de démolition d’un bâtiment, la conservation des parties en sous-sol pourra être exigée.
1) L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (cf. art. R.421-12 du Code de l’Urbanisme et délibération du Conseil Municipal).
2) Les travaux, installations et aménagements listés aux articles R.421-19 à R421-22 du Code de l'Urbanisme sont soumis à permis d’aménager.
3) Les installations, aménagements et travaux désignés aux articles R.421-23 à R.421-25 du code de l’urbanisme sont soumis à déclaration préalable.
PLUi de la communauté de communes de Montaigne, Montravel et Gurson – Modification n°3 - Règlement d’urbanisme – Novembre 2025
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Caractère de la zone
Il s’agit d’une zone à caractère central d’habitat, dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d'admettre immédiatement des constructions.
Elle recouvre les zones centrales des bourgs et noyaux bâtis anciens denses (centre bourg et hameaux anciens les plus importants).
Elle a vocation à accueillir des habitations, des commerces, des services et des équipements complémentaires à l’habitat. L’objectif est de pérenniser la morphologie propre au centre, de promouvoir une certaine densité bâtie et de conserver en la renforçant l’activité centrale, l’habitat, le logement et le commerce de proximité.
Deux petits secteurs de zone UA (hameaux de Saint-Aulaye et des Laurents sur Saint-Antoine-deBreuilh) sont localisés en risque inondation identifié au plan, et soumis à ce titre aux prescriptions réglementaires du PPRI.
PLUi de Minzac, approuvé le 04/03/2026, 13 articles pour la zone A.
Secteurs du plan : At, At1.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.