Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES •

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en zone N à l’exception de celles mentionnés à l’article N2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

• L’adaptation, la réfection et l’extension des constructions telles que identifiées sur le plan de zonage par pastillage au titre de l’article L. 123-1-5° du Code de l’urbanisme.

Dans les secteurs soumis au risque de cavités souterraines :

• Dans les secteurs de protection autour des carrières souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

Dans les secteurs où la présence d’axe de ruissellement est signalée :

• Les aménagements qui ne font pas obstacle au passage de l'eau, • Les aménagements ayant pour objet de réduire les risques.

Dans les secteurs soumis au risque inondation :

• Les ouvrages de lutte contre les inondations et les ruissellements ainsi que ceux nécessaires à la lutte contre l’incendie,

• Les aménagements et utilisations du sol à condition qu’ils n’entravent pas le libre écoulement des crues et qu’ils soient de nature à réduire le champ d’expansion des crues.

• L’extension des constructions existantes sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le risque.

• Les équipements publics ou privés sous réserve qu’ils soient hors d’atteinte des crues et qu’ils n’aggravent pas le risque.

Pour le seul secteur Np :

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

Pour le seul secteur Ne :

• Les constructions, installations et aménagements à condition d'être nécessaires au fonctionnement des équipements privés ou publics et que soient respectées les prescriptions du Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Eure Moyenne,

• Les constructions à usage d’habitation exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des établissements autorisés dans la zone,

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie,

télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

Accès Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

Voiries Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert.

Mobilité douce Certains cheminements ont été identifiés sur plan au titre de l’article L. 1231-5-IV, 1° du code de l’urbanisme. Ces chemins peuvent être modifiés et aménagés sans pouvoir être supprimés.

Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle, desservie par le réseau public soit directement, soit par l’intermédiaire de servitude en domaine privé, doit disposer d’un dispositif d'assainissement collectif conforme aux normes en vigueur et conformément au règlement d’assainissement collectif de la CAPE. Dans le cas contraire, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur est obligatoire, conformément au règlement d’assainissement non collectif de la CAPE.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le

traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins. Dans le cadre de nouvel aménagement, des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées sont à envisager pour gérer les eaux pluviales. Réseaux secs Les réseaux secs doivent être enterrés.

ARTICLES N 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Supprimé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction doit être implantée avec une distance minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

N’est pas réglementé.

Pour les constructions identifiées au titre de l’article L. 123-1-5° : L'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation et/ou de loisirs ne doit pas excéder 30% de l'emprise au sol des constructions existantes sur l’unité cadastrale à la date d’approbation du PLU.

Pour les constructions identifiées au titre de l’article L. 123-1-5° : la hauteur des extensions ne doit pas dépasser la hauteur des constructions existantes.

ARTICLES N 11 : ASPECT EXTERIEUR

N’est pas réglementé.

ARTICLES N 12 : STATIONNEMENT

N’est pas réglementé.

ARTICLES N 13 : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

Loi Paysage Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. L123-15-III, 2° ne doivent pas être défrichés ou détruits.

• Les essences arborées et arbustives existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes afin que les caractéristiques paysagères soient respectées et préservées.

• Les étangs ne doivent pas être rebouchés. La végétation de type humide les entourant doit être préservée ou remplacée par des essences de type locales,

• Les alignements créés doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes afin que les caractéristiques paysagères du territoire soient respectées et préservées.

• L’écoulement de l’Eure doit être maintenu. Les berges de l’Eure doivent être libres de toute construction. La ripisylve l’accompagnant doit être maintenue et entretenue.

L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L123-1-5-III, 2° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°6 du présent document.

Plantations et espaces libres Un aménagement végétal composé d’essences locales, dont la liste figure en annexe n°4, doit accompagner les constructions afin de permettre une intégration harmonieuse dans le paysage. Les aménagements paysagers prévus doivent ici permettre l’amélioration de la trame verte existante.

Les clôtures minérales sont interdites. Elles doivent permettre le passage de la faune et le libre écoulement des eaux.

Espace Boisés Classés

Les Espaces Boisés Classés à conserver figurant sur le plan sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme stipulant notamment que :

• Tout changement d’affectation ou mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements sont interdits,

• Les défrichements sont interdits, • Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

Pour le seul secteur Np :

Afin de pérenniser les écosystèmes existants, il est interdit d’introduire de nouvelles espèces végétales ou animales.

ARTICLES N 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

Supprimé.

N’est pas réglementé.

Commune de

MÉNILLES

Modification du PLU n°1

Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 13/01/2023 approuvant les dispositions de la modification n°1 du PLU Le Maire

PLU approuvé le : 02/10/2015 PLU modifié le : 13/01/2023

Dossier 21062701_MENILLES-801 06/12/2022

réalisé par

Auddicé Urbanisme Rue des Petites Granges 49400 Saumur 02 41 51 98 39

SOMMAIRE

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément au Code de l'Urbanisme.

I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL Le présent règlement s'applique à tout le territoire de la commune de Ménilles.

II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DU SOL Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

• Les servitudes d'utilité publique créées en l'application de législations particulières conformément au Code de l'Urbanisme.

• Les articles du Code de l'Urbanisme ci-après : L111-3, L111-9, L11110, L123-1-5°, R-111-2, R111-4, R111-15, R111-21.

III. DISPOSITIONS DIVERSES Conformément au Code de l'Urbanisme, sont applicables dans les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé :

1. Les travaux, installations et aménagements, autres que ceux exécutés sur des constructions existantes, sont dispensés de toute formalité au titre du Code de l’Urbanisme) à l’exception : a. De ceux qui sont soumis à permis d’aménager, b. De ceux qui sont soumis à permis de construire, c. De ceux qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

2. Les clôtures et les façades sont soumises à déclaration. 3. Le camping et le stationnement des caravanes sont réglementés, 4. L'implantation des habitations légères de loisirs est soumise à

conditions, 5. Les défrichements sont soumis à déclaration.

6. La reconstruction après sinistre est autorisée.

IV. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le PLU est partagé en catégories de zones :

1. Les zones urbaines : Les zones urbaines sont dites "zones U". Sont classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone U correspond à la zone d’habitat du territoire concentrant les équipements publics. Elle délimite les secteurs bâtis de la commune, présents à la fois sur le bourg, le Haut-Ménilles et dans les hameaux identifiés dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) – hameaux de la Fortelle, de la Fontenelle et de la Haye des Granges. Cette zone est desservie par les réseaux (voirie, eau et électricité).

La zone U comporte quatre sous-secteurs particuliers : • Un secteur d’activités, Ua. Ce secteur regroupe les emprises économiques existantes sur le territoire : au niveau de l’emprise Dedienne, au niveau de l’emprise de PGEP/ENSTO, et des emprises existantes en limite communale avec Pacy-sur-Eure. • Un secteur d’équipements, Ue. Ce secteur est défini au niveau du pôle de regroupement scolaire. • Un secteur urbain mixte, Um, défini sur deux emprises géographiques : o Un secteur urbain mixte Um1 est instauré au niveau de la Haie des Granges. Il a vocation à encadrer les activités existantes sur le site, soit une activité de transport et une activité d’accueil de type hôtelier. o Un secteur urbain mixte Um2 a été défini au niveau du lieu-dit les Grouettes sur la RD 65 au niveau de l’habitation existante. Il a vocation à permettre l’évolution des bâtiments existants et leur éventuel changement de destination à vocation de loisirs. • Un secteur urbain protégé, Up, est déterminé au niveau des constructions situées entre la Côte Roederer, le cimetière et les coteaux ainsi qu’au niveau des constructions situées en vallée d’Eure, au niveau du chemin des Grandes Vignes. Il a vocation à encadrer les

constructions présentes à flanc de coteaux ou en vallée d’Eure afin de limiter l’impact sur le paysage.

3. Les zones agricoles :

Les zones agricoles sont dites "zones A". Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

La zone A comporte un sous-secteur particulier : • Un secteur agricole protégé, Ap, a été défini sur les secteurs à vocation agricole situés sur des secteurs d’enjeux de préservation. Ce secteur particulier a d’une part été déterminé sur certains secteurs de vallée inondables sensibles par leur qualité paysagère et d’autre part sur des secteurs à enjeux vis à vis des franges urbaines proches comme les emprises situées sur le Haut-Ménilles ou route de Pacy.

4. Les zones naturelles et forestières : Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone N est une zone de préservation du patrimoine environnemental et paysager communal qui regroupe les ensembles boisés notamment, le massif forestier limitrophe de la forêt de Pacy, la zone boisée de la Fontenelle ou de la route de Cocherel, du secteur du Bindart mais aussi les zones de coteaux comme la Côte Blanche… La zone N regroupe également les larges emprises jardinées bordant par exemple l’ancienne voie ferrée, le chemin des Grandes Vignes ou les coteaux ainsi que certains espaces plus particuliers telles les emprises du centre de vacances et du château de la ville de Gennevilliers, ou encore les abords de l’étang des Sablons.

La zone N comprend deux sous-secteurs particuliers : • Un secteur naturel protégé, Np, a été déterminé au niveau des emprises identifiées et protégées par un zonage patrimonial d’intérêt national ou européen, • Un secteur naturel d’équipements, Ne, est dédié aux emprises des équipements sportifs situés en limite avec Pacy-sur-Eure,

Le territoire couvert par le PLU est concerné par plusieurs contraintes : 1. Les Monuments Historiques.

Les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les Monuments Historiques est applicable dans le périmètre défini autour de l’église.

2. Le risque inondation par débordement Le Plan de Prévention des Risques de l’Eure Moyenne est applicable sur le territoire communal et vaut servitude d’utilité publique. Une trame hachurée graphique matérialise sur le plan de zonage les secteurs géographiques du territoire où le risque inondation est présent. A l’intérieur de ces zones, des règles particulières sont à respecter. Le règlement du PPRi est annexé au présent document.

3. Le risque inondation par ruissellement. Un axe de concentration naturel des eaux de ruissellement a été matérialisé sur le plan de zonage. A proximité de cet axe, des règles particulières sont à respecter.

4. Le risque de cavités souterraines Une trame hachurée graphique matérialise sur le plan de zonage les secteurs géographiques du territoire où le risque cavité est présent. A l’intérieur de ces zones, des règles particulières sont à respecter.

5. Le risque sécheresse La commune est concernée par le risque sécheresse. Les phénomènes de retrait-gonflement de certaines formations géologiques argileuses affleurantes provoquent des tassements différentiels qui se manifestent principalement par des désordres affectant le bâti individuel. Ce risque est notamment présent sur le plateau agricole et au niveau des vallées sèches. Le reste du territoire est concerné par un aléa faible. Les dispositions constructives doivent prendre en considération ce risque argile.

6. Le risque technologique La commune est concernée par le risque de transport de matières dangereuses dû à la présence de plusieurs canalisations de gaz exploitées par GRT Gaz et par une canalisation d’hydrocarbures exploitée par TRAPIL. Aux abords de ces linéaires, des règles particulières sont à respecter.

Par ailleurs, le PLU comporte des servitudes d'urbanisme particulières :

• Des Emplacements Réservés (cf. liste des emplacements réservés sur les plans de zonage),

• Des voies douces, identifiés au titre de l’article L. 123-1-5-IV, 1° du Code de l’Urbanisme. Certaines emprises sont repérées sur plan afin de promouvoir le maillage et la continuité des circulations douces (piétonnes, cyclistes…) sur le territoire.

• Des éléments du patrimoine bâti et naturel identifiés au titre de l’article L. 123-1-5-III, 2°. du Code de l’Urbanisme. Certains éléments du patrimoine bâti (ensemble lié à la présence du château, mémorial, calvaire, pompe à eau, cave, murs…) et du patrimoine naturel (haies, verger, arbres isolés, mare, berges de l’Eure…) sont repérés comme élément à protéger au titre de l'article L. 123-1-5-III, 2°. Toute modification (dont coupe ou abattage) de ces éléments est soumise à déclaration.

V. ADAPTATIONS MINEURES

Conformément au Code de l'Urbanisme et à la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, les règles et servitudes définies par un PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

La zone U correspond à la zone d’habitat du territoire concentrant les équipements publics existants ou en cours de réalisation. Elle délimite les secteurs bâtis de la commune, présents à la fois sur le bourg, le HautMénilles et dans les hameaux identifiés dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) – hameaux de la Fortelle, la Fontenelle et la Haye des Granges.

La zone U comporte quatre sous-secteurs particuliers : • Un secteur d’activités, Ua. Ce secteur regroupe les emprises économiques existantes sur le territoire : au niveau de l’emprise Dedienne, au niveau de l’emprise de PGEP/ENSTO, et des emprises existantes en limite communale avec Pacy-sur-Eure. • Un secteur d’équipements, Ue. Ce secteur est défini au niveau du pôle de regroupement scolaire. • Un secteur urbain mixte, Um, défini sur deux emprises géographiques : o Un secteur urbain mixte Um1 est instauré au niveau de la Haie des Granges. Il a vocation à encadrer les activités existantes sur le site, soit une activité de transport et une activité d’accueil de type hôtelier. o Un secteur urbain mixte Um2 a été défini au niveau du lieu-dit les Grouettes sur la RD 65 au niveau de l’habitation existante. Il a vocation à permettre l’évolution des bâtiments existants et leur éventuel changement de destination à vocation de loisirs. • Un secteur urbain protégé, Up, est déterminé au niveau des constructions situées entre la Côte Roederer, le cimetière et les coteaux ainsi qu’au niveau des constructions situées chemin des Grandes Vignes. Il a vocation à encadrer les constructions présentes à flanc de coteaux ou en vallée d’Eure afin de limiter l’impact sur le paysage.