Zone UD

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

ARTICLE UD 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Sont interdites les constructions ayant la destination ou la sous-destination suivante : - Les constructions à usage d’exploitation forestière.

2. Sont également interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - Les carrières ; - La création, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping ; - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping ; - La création d’un parc résidentiel de loisirs ; - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité ; - Les installations radioélectriques et/ou de radiotéléphonie

3. Tous travaux et aménagements, y compris remblaiement, altérant le fonctionnement hydraulique et/ou écologique des fossés d’écoulement ;

4. La création de constructions et/ou l’extension des constructions existantes, avec sous-sol (y compris semi-enterré) sont interdites pour les terrains mitoyens (à la date d’approbation du PLU) et/ou desservis depuis les chemins du Mont Taget, des Nochets, des Bonivets, des Bouillères et du chemin menant de Châlons-sur-Vesle à Merfy.

ARTICLE UD 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Les commerces et les activités de service, les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sont autorisées, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tel qu’en matière d’incendie, d’explosion…) ou les nuisances (émanations, fumée, bruit, poussière…) susceptibles d’être produits.

2. Les créations d'installations classées sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas soumises à autorisation et qu’elles ne génèrent pas des périmètres de protection ou ne présentent pas un danger grave ou de risques d’insalubrité pour le voisinage.

3. Les aménagements d'installations classées existantes sont autorisés s’ils ont pour effet la diminution des nuisances causées par ces établissements.

4. Le stationnement de caravanes est autorisé pour une durée supérieure à un mois à condition qu’elles soient entreposées dans les bâtiments et remises. Le stationnement est également autorisé sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.

5. Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés, dans le respect des dispositions de l’article UD 1.1, pour au moins une des conditions suivantes :

 qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ;  qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ;  qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances ;

6. L’implantation de constructions dite en deuxième rang ou plus, est admise :  si l’implantation des nouvelles constructions tient compte de l’environnement bâti et végétal,  si l’ensoleillement des constructions environnantes est respecté.

7. Dans les secteurs identifiés sous forme de trame « Jardins », au titre des articles L151-23 et R15143 du Code de l’Urbanisme sur les documents graphiques du règlement d’urbanisme, sont seules autorisées :

 les constructions à usage agricole,  l’extension des constructions existantes, la construction d’annexes et de dépendances notamment liées à l’habitat (garage, abris de jardin, piscine…).

8. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent règlement sont applicables à chaque terrain issu d’une division.

Intitulé du document : UD 1.3. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

Non réglementé.

2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations

Non réglementé.

3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

Non réglementé.

4. Diversité commerciale

5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation

Non réglementé.

6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux

Non réglementé.

7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Non réglementé.

Intitulé du document : UD 2.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Les constructions devront être implantées :  à l’alignement des voies et emprises publiques,  et / ou en retrait d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

2. Les constructions devront respecter un recul de 4 m minimum par rapport à l’emprise du chemin rural de Macô à Reims. L’implantation à l’alignement est interdite.

3. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées :  dans le cas d’extension des constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, l’extension de constructions existantes pourra être implantée à une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante ;  et/ou pour les constructions neuves dont l’implantation différente est admise à une distance au moins égale à celle qui sépare l’alignement de la voie et la façade de la construction principale existante voisine la moins en recul ;  Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4. Un recul supérieur pourra également être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UD

1. Les constructions devront être réalisées :  en limite séparative,  et/ou en recul minimum égal à la moitié de la hauteur, avec un minimum de 3 mètres.

2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’extension de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite latérale.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. La distance entre deux constructions non contiguës à destination d’habitation les unes par rapport aux autres sur un même terrain, à l’exception des annexes, doit être d'un minimum de 3 m.

2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’extension de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant les deux constructions existantes.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

ARTICLE UD 2.2. VOLUMETRIE

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

1. La hauteur de la construction est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère. Pour toute construction, dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. La hauteur mesurée doit être inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par le PLU. Cette hauteur maximale est à respecter en tout point de la construction.

2. Les dispositifs techniques (cheminées, extracteurs d’air, antennes de hauteur modérée, etc.) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur.

3. Hauteur maximale des constructions :



3.1 Constructions destinées à l’habitat :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres jusqu’au faîtage. Pour les toitures terrasse, la hauteur maximale est fixée à 7m jusqu’à l’acrotère même lorsque la construction est mitoyenne à une construction plus haute.



3.2. Constructions destinées à l’activité :

La hauteur maximale des constructions d’activités est fixée à 10m au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

4. Les extensions et travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée ci-avant sont autorisés lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de la construction existante.

5. Lorsque la construction future est édifiée en limite séparative d'une construction existante dépassant la hauteur fixée ci-après, le dépassement de celle-ci peut être autorisé jusqu'à concurrence de la hauteur de la construction contigüe existante.

6. Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Objectif de densité minimale des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions

1. L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie du terrain.

2. Dans les secteurs identifiés au titre des articles L151-23 et R151-43 du Code de l’Urbanisme sous forme de trame « Jardins » sur les documents graphiques du règlement d’urbanisme, l’emprise au sol des constructions neuves ainsi que l’extension des constructions existantes est limitée à 50 m², cumulée par unité foncière.

3. Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions destinées à l’activité agricole, aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : UD 2.3. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

1. Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional étranger à la région, sont interdites. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, ... est interdit.

3. Les travaux réalisés sur une construction existante doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, aspect des matériaux, éléments de modénature...) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l'ensemble urbain au sein duquel il s’insère. La reconstruction même partielle, la restauration, l'aménagement ou l’extension d'une construction ancienne traditionnelle doivent respecter les volumes (vérandas…), les couleurs, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que les décors, les éléments de modénatures (bandeaux, corniches…) et l'ordonnancement des ouvertures de la construction originelle.

2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

1. Les dispositions suivantes relatives à l’aspect des façades et des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les parties de toiture vitrées, panneaux solaires…

2. Façades : La couleur des façades, des menuiseries et accessoires, doivent s'harmoniser avec les couleurs traditionnelles des constructions anciennes existantes. L’utilisation du coloris « blanc pur » et/ou « noir » est interdite pour les façades (hors menuiseries).

3. Toitures :  3.1 Dispositions générales : Les toitures seront à deux pans ou plus. Il peut être autorisé une toiture à un pan pour les constructions secondaires (annexes …) si celles-ci sont adossées à un bâtiment ou un mur existant de hauteur suffisante et à condition qu’elles ne modifient pas la continuité bâtie sur rue. Les toitures des constructions destinées à l’habitat couvertes de chaume, de tuiles « canal » ou d’un aspect similaire sont interdites. Les toits terrasse non végétalisés sont interdits. La pose de panneaux solaires sera réalisée sur la base d'une forme simple, rectangulaire, implantés au plus près de l'égout de toiture, encastrés à fleur du matériau de couverture ou dissimulés par l’acrotère dans le cas de toits terrasse.

 3.2. Constructions nouvelles : Les matériaux de couverture seront en tuiles de terre cuite locale, en zinc, en ardoise ou en matériaux ayant le même aspect extérieur. Les tons ardoise ou zinc sont autorisés dans le cadre de projets d'architecture contemporaine, portant sur tout ou partie de la construction à édifier, à condition d'une bonne intégration au cadre bâti et paysager local.

 3.3 Constructions existantes : Toute réhabilitation, extension ou surélévation d’une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante (pente, teinte et aspect des matériaux …).

4. Clôture :

 4.1 Clôtures en limite du domaine public :

Les clôtures édifiées en limite d’emprise du domaine public seront constituées :

 soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres,

 soit d’un muret surmonté d’une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximale de 2 mètres,

 soit d’une haie vive doublée ou non d’un grillage à claire-voie.

 4.2. Les clôtures édifiées en limite d’emprise du domaine public et en limite séparative n'excèderont pas une hauteur de 2,00m.

 4.3. Toutefois, les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes, pourront être remis en état ou prolongés aux mêmes caractéristiques que les murs existants sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager de l’ensemble de l’ouvrage.

 4.4. Les murs en pierre locale, sont à reconstruire ou à prolonger aux mêmes caractéristiques que la clôture existante (enduit à pierres vues, couronnement en tuiles…).

 4.5. En cas de terrain en pente, des adaptations de hauteur sont tolérées.

 4.6. Hameau de Macô : le long d’une voirie départementale, les clôtures ne présentant pas de danger pour les usagers doivent être privilégiées (ex : clôture à claire-voie, haies ...).

3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

1. Les voies de circulation (« sentiers et chemins ») à conserver sont identifiées aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, au titre de l’article L151-19. Ces cheminements doivent être maintenus dans leur tracé, leur principe et usage de circulation existants. Seuls des aménagements compatibles avec ces objectifs de préservation y sont autorisés.

2. Eléments de patrimoine bâti et paysager à protéger, identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont identifiés sur les documents graphiques du règlement d’urbanisme : 2.1. Il est interdit de démolir le « patrimoine bâti remarquable » repéré au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et figurant aux documents graphiques du règlement d’urbanisme sauf pour motif de sécurité publique ou pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général. 2.2. Au sein de « l’ensemble patrimonial remarquable » identifié au titre de l’art L151-19 du Code l’urbanisme situé le long de la route de Macô (RD475), le projet de nouvelle construction, d’extension des constructions existantes ou d’annexe doit, sauf contraintes techniques fortes liées à l’état des constructions (désordres irréversibles dans les structures par exemple), ne pas porter atteinte aux éléments de modénature existants, s’intégrer à la composition d’ensemble originelle des façades, à l’ordonnancement des constructions anciennes existantes et conserver les dépendances ou annexes, si elles existent, qui présentent un intérêt culturel ou historique. La restauration et/ou la modification des constructions et installations présentes à l’intérieur du périmètre identifié, sont autorisées à condition de conserver les dispositions architecturales existant à la date d’approbation du PLU, ou de restituer les dispositions architecturales existant à leur origine. En cas d’extension et/ou de construction nouvelle, il ne devra pas être porté atteinte au caractère architectural de l’existant. 2.3. Les éléments de clôture existants (portails, murs, murets, grilles, ...) qui constituent un rappel de l’architecture des bâtiments identifiés doivent être, s’ils existent, préservés ou utilisés comme modèles pour les clôtures nouvelles. 2.4. Tous projets d’aménagement, d’extension, de modification ou de reconstruction des éléments existants identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme au titre de l’article L151-19 (murs anciens en pierre locale, grilles, constructions, …), devront être réalisés dans le respect des caractéristiques architecturales initiales

4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées

Non réglementé.

6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Non réglementé.

Intitulé du document : UD 2.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

1. Dans les secteurs identifiés sous forme de trame « Jardins », au titre des articles L151-23 et R15143 du Code de l’Urbanisme, sur les documents graphiques du règlement d’urbanisme : 50 % au moins des espaces libres compris dans ces secteurs devront être traités ou maintenus en espace de pleine terre (planté ou non).

2. Au sein de « l’ensemble patrimonial remarquable » identifié au titre de l’art L151-23 du Code l’urbanisme situé le long de la route de Macô (RD475), 40 % au moins des espaces libres compris dans ces secteurs, hors surfaces inscrites en EBC, devront être traités ou maintenus en espace de pleine terre (planté ou non).

2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

2. Tout projet de construction ou d’installation devra conduire à la sauvegarde du plus grand nombre possible d'arbres existants, en considération de la nature des essences, de leur état sanitaire et de leur peuplement. Toutefois, en cas d'impossibilité de sauvegarder les arbres existants, des plantations compensatoires de qualité équivalente devront être réalisées.

3. Dans le cadre de constructions nouvelles destinées à l’habitat, aux abords des espaces agricoles, un traitement paysager à proximité des limites séparatives concernées est à réaliser sous forme de haie vive.

4. Les plantations, notamment celles constituant les clôtures, doivent être majoritairement constituées variées, adaptées au sol et au climat.

5. Il sera planté au minimum 3 arbres à hautes tiges par tranche de 500 m2 de terrain libre de toute construction. Ces plantations peuvent être regroupées sous forme de massif arboré.

6. Toute plantation d'arbre ou d'arbuste avide d'eau devra être implanté à une distance suffisante de la construction neuve ou existante, dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé.

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Voir dispositions aux articles UD 1.2-7., UD 2.2-1. 2 et UD 2.4-1. 1

4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Les éléments et/ou secteurs identifiés doivent être préservés.

Eléments de patrimoine paysager à protéger identifiés au titre de l'article L151-23 ou de l’article R15143 du Code de l’Urbanisme sur les documents graphiques du règlement d’urbanisme, hors secteurs identifiés par une trame « Jardins » ou « Zone Humide » :

4.1. Boisements, haies, alignements ou arbres ponctuels : Les éléments et/ou secteurs identifiés font l’objet d’un entretien courant. Leur défrichement partiel, leur coupe ou abattage sont autorisés à condition d’être rendus nécessaires pour l’entretien, un motif d’intérêt général ou lorsque leur état sanitaire le justifie. Ces éléments doivent être remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition et des essences de qualité équivalente.

4.2. Au sein de « l’ensemble patrimonial remarquable » identifié au titre de l’art L151-23 du Code l’urbanisme situé le long de la route de Macô (RD475) :

Les arbres remarquables sont à protéger. L’implantation de nouveaux arbres devra veiller à la conservation des perspectives sur la façade principale, les cônes de vue et les perspectives monumentales, s’ils existent, au sein de ces ensembles patrimoniaux.

Le défrichement partiel, la coupe ou abattage des éléments identifiés (arbres remarquables, bosquets, allées plantées, ...) sont autorisés à condition d’être rendus nécessaires pour l’entretien, un motif d’intérêt général ou lorsque leur état sanitaire le justifie. Ces éléments doivent être remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition paysagère et des essences de qualité équivalente.

5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article UD 3.2.-4.

6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

Intitulé du document : UD 2.5. STATIONNEMENT

1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement

1. Ces dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2. Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en-dehors des voies publiques.

3. Les besoins à prendre en compte pour les véhicules motorisés sont à minima :  Habitat : 2 places par logement, sauf pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État pour qui le seuil est fixé à une,  Bureaux : 1 place pour 20 m² de surface de plancher  Hébergement : 1 place par chambre,  Restauration : 1 place par tranche de 10m² de salle,  Commerce : 1 place pour 40 m² de surface de plancher.

4. Pour les constructions d’immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera à minima :

 d’une place par logement,  d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher pour les bureaux.

5. Pour les autres destinations de constructions, le nombre de places à aménager pour les véhicules motorisés et les vélos est déterminé en fonction de la nature de l’installation et du public accueilli.

2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Intitulé du document : UD 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets. Leur emprise doit être de 8 mètres maximum.

2. Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée. L'emprise correspondante pourra faire l'objet d'une occupation temporaire.

3. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets.

2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

2.Tout nouvel accès aura une largeur minimale de 4 m.

3. L’implantation de constructions dite en deuxième rang ou plus, est admise si la sécurité des usagers des voies publiques ou privées environnantes est assurée.

4. La localisation et le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité, en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

5. Tout nouvel accès sur le chemin rural dit "du Mont Taget" est interdit le long du linéaire identifié aux documents graphiques du règlement d’urbanisme.

Intitulé du document : UD 3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement

UD

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être sauf impossibilité technique, raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité

Sauf en cas d'impossibilité technique (passage de fibre optique...), la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis.

4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

1.Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d’infiltration des eaux pluviales suffisamment dimensionné et implanté en partie privative, soit en cas d'impossibilité d'infiltration (contrainte technique ou géologique avérée : sous-sol argileux…), à des dispositifs de rétention avant rejet au réseau pluvial public s’il existe.

2.Toutefois, dans le cas d’une implantation de construction à l’alignement, le rejet des eaux de toiture provenant du pan orienté vers la limite de la voie ou de l’emprise publique correspondant à l’alignement, est autorisé dans le réseau pluvial public s’il existe.

3. Dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé, les éventuels rejets ou points d’infiltration doivent être situés à une distance minimale suffisante de toute construction neuve ou existante. La récupération et l’évacuation des eaux de ruissellement doit également être réalisée aux abords de la construction neuve ou existante.

5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

1. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

2. Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication numérique (fibre optique ou autre) doivent être prévues. Les opérations d'aménagement devront prévoir les infrastructures (fourreaux de réserve, chambres…), pour assurer des réseaux de communication numérique jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordable au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les nouvelles constructions, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordables aux réseaux de communication numérique lorsqu’ils existent. L'installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux de communication numérique seront réalisés. .

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ///

Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-20 Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone Cette zone fait l’objet d’orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles d’aménagement.

 Une catégorie de zone à urbaniser (zone AU), à laquelle s'appliquent les dispositions du titre II du règlement :

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MERFY

Règlement d’urbanisme

Place des droits de l’Homme – 51084 REIMS CEDEX – Tel : 03.26.77.42.80 – Fax : 03.26.82.52.21 – www.audrr.fr

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES /// ........................................ 3

ZONE UC ...................................................................................................................................... 4 ZONE UD ................................................................................................................................... 14

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER /// ................................ 26 TITRE III – DISPOSTIONS APPLICALBES AUX ZONES NATURELLES AGRICOLES ET FORESTIERES /// .................................................................................................................................... 37

ZONE A ...................................................................................................................................... 37 ZONE N...................................................................................................................................... 49

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ///

Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-18 Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Division en secteurs :

 Deux catégories de zone urbaine (zone U), à laquelle s’appliquent les dispositions du titre I du règlement :