Zone UC

Article UC 1.1. interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activites#

1. Sont interdites les constructions ayant la destination ou la sous-destination suivante : - Les constructions à usage d’exploitation forestière ;

2. Sont également interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - Les carrières ; - La création, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping ; - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping ; - La création d’un parc résidentiel de loisirs ; - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés ; - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité ; - Les installations radioélectriques et/ou de radiotéléphonie.

3. Tous travaux et aménagements, y compris remblaiement, altérant le fonctionnement hydraulique et/ou écologique des fossés d’écoulement.

Article UC 1.2. limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activites#

1. Les commerces et les activités de service, les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sont autorisées, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tel qu’en matière d’incendie, d’explosion…) ou les nuisances (émanations, fumée, bruit, poussière…) susceptibles d’être produits.

1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière#

Non réglementé.

2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations#

Non réglementé.

3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions#

Non réglementé.

4. Diversité commerciale#

Non réglementé.

5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation#

Non réglementé.

6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux

7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Non réglementé.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1. Les constructions devront être implantées :

• à l’alignement des voies et emprises publiques,
• et / ou en retrait d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées :

• dans le cas d’extension des constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, l’extension de constructions existantes pourra être implantée à une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante ;
• et/ou pour les constructions neuves dont l’implantation est admise à une distance au moins égale à celle qui sépare l’alignement de la voie et la façade de la construction principale existante voisine la moins en recul.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Un recul supérieur pourra également être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Les constructions devront être réalisées :

• soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre,
• soit à l’une des limites latérales, la distance à l’autre étant d’au moins 3 mètres.

2.Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’extension de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite latérale.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

1. La distance entre deux constructions non contiguës à destination d’habitation les unes par rapport aux autres sur un même terrain, à l’exception des annexes, doit être d'un minimum de 3 m.

2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’extension de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant les deux constructions existantes.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article UC 2.2. volumetrie#

1. La hauteur de la construction est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère. Pour toute construction, dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. La hauteur mesurée doit être inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par le PLU. Cette hauteur maximale est à respecter en tout point de la construction.

2. Les dispositifs techniques (cheminées, extracteurs d’air, antennes de hauteur modérée, etc.) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur.

3. Hauteur maximale des constructions :

• 3.1 Constructions destinées à l’habitat :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres jusqu’au faîtage. Pour les toitures terrasse, la hauteur maximale est fixée à 7m jusqu’à l’acrotère même lorsque la construction est mitoyenne à une construction plus haute.

• 3.2. Constructions destinées à l’activité : La hauteur maximale des constructions d’activités est fixée à 10m au faîtage ou au sommet de l’acrotère.

4. Les extensions, travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée ci-avant sont autorisés lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de la construction existante. Cette règle s’applique aussi dans le cas de démolition/reconstruction de construction existante.

5. Lorsque la construction future est édifiée en limite séparative d'une construction existante dépassant la hauteur fixée ci-avant, le dépassement de celle-ci peut être autorisé jusqu'à concurrence de la hauteur de la construction contigüe existante. Cette règle s’applique aussi dans le cas de démolition/reconstruction de construction existante.

6. Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Objectif de densité minimale des constructions#

Non réglementé.

3. Les créations d'installations classées sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas soumises à autorisation et qu’elles ne génèrent pas des périmètres de protection ou ne présentent pas un danger grave ou de risques d’insalubrité pour le voisinage.

4. Les aménagements d'installations classées existantes sont autorisés s’ils ont pour effet la diminution des nuisances causées par ces établissements.

5. Le stationnement de caravanes est autorisé pour une durée supérieure à un mois à condition qu’elles soient entreposées dans les bâtiments et remises. Le stationnement est également autorisé sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur

6. Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés, dans le respect des dispositions de l’article UC1, pour au moins une des conditions suivantes :

• qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ;
• qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ;
• qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances ;

7. L’implantation de constructions dite en deuxième rang ou plus, est admise :

• si l’implantation des nouvelles constructions tient compte de l’environnement bâti et végétal,
• si l’ensoleillement des constructions environnantes est respecté.

8. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent règlement sont applicables à chaque terrain issu d’une division.

1. L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 80% de la superficie du terrain.

2. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte#

1. Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional étranger à la région, sont interdites. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, ... est interdit.

3. Les travaux réalisés sur une construction existante doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, aspect des matériaux, éléments de modénature...) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l'ensemble urbain au sein duquel il s’insère. La reconstruction même partielle, la restauration, l'aménagement ou l’extension d'une construction ancienne traditionnelle doivent respecter les volumes (vérandas…), les couleurs, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que les décors, les éléments de modénatures (bandeaux, corniches…) et l'ordonnancement des ouvertures de la construction originelle. Ces règles s’appliquent aussi dans le cas de démolition/reconstruction de construction existante.

2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures#

1.Les dispositions ci-après relatives à l’aspect des façades et des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les parties de toiture vitrées, panneaux solaires…

2. Façades : La couleur des façades, des menuiseries et accessoires, doivent s'harmoniser avec les couleurs traditionnelles des constructions anciennes existantes. L’utilisation des coloris « blanc pur » et/ou « noir » est interdite pour les façades (hors menuiseries).

3. Toitures :

• 3.1. Dispositions générales : Les toitures seront à deux pans ou plus. Il peut être autorisé une toiture à un pan pour les constructions secondaires (annexes …) si celles-ci sont adossées à un bâtiment ou un mur existant de hauteur suffisante et à condition qu’elles ne modifient pas la continuité bâtie sur rue. Les toitures des constructions destinées à l’habitat couvertes de chaume, de tuiles « canal » ou d’un aspect similaire sont interdites. Les toits terrasse non végétalisés sont interdits. La pose de panneaux solaires sera réalisée sur la base d'une forme simple, rectangulaire, implantés au plus près de l'égout de toiture, encastrés à fleur du matériau de couverture ou dissimulés par l’acrotère dans le cas de toits terrasse.
• 3.2. Constructions nouvelles : Les matériaux de couverture seront en tuiles de terre cuite locale, en zinc, en ardoise ou en matériaux ayant le même aspect extérieur. Les tons ardoise ou zinc sont autorisés dans le cadre de projets d'architecture contemporaine, portant sur tout ou partie de la construction à édifier, à condition d'une bonne intégration au cadre bâti et paysager local.
• 3.3. Constructions existantes : Toute réhabilitation, extension ou surélévation d’une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante (pente, teinte et aspect des matériaux …). Cette règle s’applique aussi dans le cas de démolition/reconstruction de construction existante.

4. Clôtures :

• 4.1. Clôtures en limite du domaine public : Les clôtures édifiées en limite d’emprise du domaine public seront constituées : o soit d’un mur plein d’une hauteur minimale de 2 mètres et maximale de 3 mètres, o soit d’un muret surmonté d’une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximale de 2 mètres.
• 4.2. Clôtures en limite séparative Les clôtures édifiées en limite séparative n'excèderont pas une hauteur de 2,00m.
• 4.3. Toutefois, les clôtures existantes ne respectant pas les règles précédentes (4.1 et 4.2), pourront être remises en état ou prolongées aux mêmes caractéristiques que les murs existants sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager de l’ensemble de l’ouvrage.
• 4.4. Les murs en pierre locale sont à reconstruire ou à prolonger aux mêmes caractéristiques que la clôture existante (enduit à pierres vues, couronnement en tuiles…).
• 4.5. En cas de terrain en pente, des adaptations de hauteur sont tolérées.

3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier#

Les voies de circulation (« sentiers et chemins ») à conserver sont identifiées aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, au titre de l’article L151-19. Ces cheminements doivent être maintenus dans leur tracé, leur principe et usage de circulation existants. Seuls des aménagements compatibles avec ces objectifs de préservation y sont autorisés.

4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non réglementé.

5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées

Non réglementé.

6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Non réglementé.

1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Non réglementé.

2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir#

1. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

2. Tout projet de construction ou d’installation devra conduire à la sauvegarde du plus grand nombre possible d'arbres existants, en considération de la nature des essences, de leur état sanitaire et de leur peuplement. Toutefois, en cas d'impossibilité de sauvegarder les arbres existants, des plantations compensatoires de qualité devront être réalisées.

3. Les plantations, notamment celles constituant les clôtures, doivent être majoritairement constituées d’essences variées, adaptées au sol et au climat.

4. Il sera planté au minimum un arbre de hautes tiges par tranche de 500 m2 de terrain libre de toute construction. Ces plantations peuvent être regroupées sous forme de massif arboré.

5. Toute plantation d'arbre ou d'arbuste avide d'eau devra être implanté à une distance suffisante de la construction neuve ou existante, dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé.

3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger#

Non réglementé.

5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article UC 3.2.-4.

6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement#

1. Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques ou privées.

2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes destinées au logement, y compris dans le cadre de leur évolution (adaptation, réfection, extension ou changement de destination). Toutefois, il est exigé au minimum par logement : - 1/2 place de stationnement pour une surface de plancher habitable comprise entre 75 et 100 m², - 2 places de stationnement pour une surface de plancher habitable supérieure à 100 m².

2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés#

Non réglementé.

3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés#

1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets. Leur emprise doit être de 8 mètres maximum.

2. Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée. L'emprise correspondante pourra faire l'objet d'une occupation temporaire.

3. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets.

2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public#

1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

2. Tout nouvel accès aura une largeur minimale de 4 m.

3. L’implantation de constructions dite en deuxième rang ou plus, est admise si la sécurité des usagers des voies publiques ou privées environnantes est assurée.

4. La localisation et le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité, en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau#

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement#

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées.

3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité#

Sauf en cas d'impossibilité technique (passage de fibre optique...), la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis.

4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

1. Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d’infiltration des eaux pluviales suffisamment dimensionné et implanté en partie privative, soit en cas d'impossibilité d'infiltration (contrainte technique ou géologique avérée : sous-sol argileux…), à des dispositifs de rétention avant rejet au réseau pluvial public s’il existe.

2. Toutefois, dans le cas d’une implantation de construction à l’alignement, le rejet des eaux de toiture provenant du pan orienté vers la limite de la voie ou de l’emprise publique correspondant à l’alignement, est autorisé dans le réseau pluvial public s’il existe.

3. Dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé, les éventuels rejets ou points d’infiltration doivent être situés à une distance minimale suffisante de toute construction neuve ou existante. La récupération et l’évacuation des eaux de ruissellement doit également être réalisée aux abords de la construction neuve ou existante.

5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

1. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

2. Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication numérique (fibre optique ou autre) doivent être prévues. Les opérations d'aménagement devront prévoir les infrastructures (fourreaux de réserve, chambres…), pour assurer des réseaux de communication numérique jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordable au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les nouvelles constructions, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordables aux réseaux de communication numérique lorsqu’ils existent. L'installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux de communication numérique seront réalisés.