Construire à Merrey-sur-Arceles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/04/2019
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
L’acrotère : sommet du couronnement de terrasse (garde-corps, cache-vue, ou support du relevé d’étanchéité, etc.) Point de référence Pour déterminer le point de référence, il faut tenir compte de la configuration des lieux : le terrain comm...
- Zone NON
La hauteur doit être calculée verticalement du terrain naturel au faîtage (point le plus haut de la construction). Dessin illustratif Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels qu’ouvrages de faible e...
- Zone UA
La hauteur doit être calculée verticalement du terrain naturel au faîtage (point le plus haut de la construction). Dessin illustratif Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels qu’ouvrages de faible em...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Merrey-sur-Arce
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Merrey-sur-Arce
- Agrandir à Merrey-sur-Arce
- Construire une piscine à Merrey-sur-Arce
- Poser un abri de jardin à Merrey-sur-Arce
- Clôturer à Merrey-sur-Arce
- Refaire la façade à Merrey-sur-Arce
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
PPRi-Seine Amont (Révision)risque naturel
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de l'Église, 10110 Merrey-sur-Arce
- Téléphone
- 03 25 29 96 63
- Horaires
- Le mercredi, de 16 h 30 à 18 h 30.
Merrey-sur-Arce en chiffres
- 325habitants
- 16permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Merrey-sur-Arce ?
Le document opposable est 10232_PLU_20190411, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 avril 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Merrey-sur-Arce ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : N, NON, NZH, UA. Ils portent 27 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Merrey-sur-Arce ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Merrey-sur-Arce est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Merrey-sur-Arce ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Merrey-sur-Arce ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Merrey-sur-Arce ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bar-sur-Seine2 858 hab.
- Celles-sur-Ource490 hab.
- Ville-sur-Arce206 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 10232_PLU_20190411, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/04/2019
- Contenu
- 93 pages, 4 zones, 27 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 458 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 10232
- Code postal
- 10110
- Département
- Aube, Grand Est
- Fibre
- 212 locaux raccordables sur 223 (95,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.