PLUi de Mertzwiller

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  . L'emprise au sol des constructions représentera au maximum 60% de la partie de l'unité foncière inscrite en zone 1AU ; Hauteur des constructions 2.1.8. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du pré...

• Zone 2AU

  . L'emprise au sol des abris de pâture est limitée à 1% de la superficie de l'unité foncière, avec un maximum de 100 m² ; 2.1.7. Dans les secteurs AC2, l'emprise au sol des constructions est limitée à 1 200 m² par unité foncière ; 2.1.8. En...

• Zone UA

  . L'emprise au sol des constructions est réglementée par la ZPPAUP ; Hauteur des constructions

• Zone UB

  . Les espaces plantés en pleine terre doivent représentés au moins 15% de la superficie de l'unité foncière ;

• Zone UC

  . Les espaces plantés en pleine terre doivent représentés au moins 20% de la superficie de l'unité foncière ;

• Zone UJ

  . L'emprise au sol des constructions à destination de logement implantées en zone UJ est limitée à 10 m² par unité foncière ; 2.1.2. L'emprise au sol des constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations pu...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRi Moderrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Moder

  • Zone bleu clairZone bleu clairPrescriptions
  • Zone orangeZone orangeInterdiction
  • Zone de sécuritéZone de sécuritéInterdiction stricte

• 67 PPRT DEPOT DE MUNITIONS DE NEUBOURGrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique

  • BZone d'autorisation limitéePrescriptions
  • RZone d'interdiction stricteInterdiction stricte

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 137permis de construire
• 11déclarations préalables
• 185logements créés
• 4autorisations annulées

Les 154 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

17 rue de la Liberté, 67580 Mertzwiller

Téléphone

03 88 90 30 02

Horaires

Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Site

www.mertzwiller.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Haguenau36 391 hab.
• Mietesheim661 hab.
• Gundershoffen3 834 hab.
• Forstheim599 hab.

La commune

Population

3 343 habitants

Code postal

67580

Code INSEE

67291

Département

Bas-Rhin, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

1 683 sur 1 701 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.