Construire à Mietesheimles règles du PLUi

En vigueur depuis le 19/10/2026
18 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

UAville historique
UA1centre ancien : secteur sans sous-sol
UBpremiers développements autour de la ville historique
UB1developpements récents, secteurs sans sous-sol
UEéquipements publics ou intérêt général
UJsecteurs de jardins
UXsecteurs activités
UX1zone à dominante commerciale
UXpecteur d'activités réservé au stationnement des véhicules ou à l'entreposage de matériaux d'une activité implantée dans la zone UX limitrophe

Zones à urbaniser

1AUsecteur de développement de l'habitat
1AUnsecteurs de développement de l'habitat
2AUsecteurs destinées au développement de l'habitat et les services publics pour lesquels les voies publiques et les réseaux existant à la périphérie de la zone à urbaniser n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implan

Zones agricoles

Azone agricole inconstructible
ABconstructions à destination d'entrepôts à condition d'être destinés au stockage de produits agricoles
AC1exploitations agricoles et leurs extensions
AC2zone de développement des exploitations agricoles

Zones naturelles

Nzone naturelle inconstructible
NEcentre équestre

Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.

Votre projet à Mietesheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

PPRi Moderrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone bleu clairPrescriptions
- Zone orangeInterdiction
- Zone de sécuritéInterdiction stricte
67 PPRT DEPOT DE MUNITIONS DE NEUBOURGrisque technologique
Ses 2 zones
- BZone d'autorisation limitéePrescriptions
- RZone d'interdiction stricteInterdiction stricte

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse: 32 rue Principale, 67580 Mietesheim
Téléphone: 03 88 90 30 65
Horaires: Le lundi, de 17 h à 19 h. Le jeudi, de 11 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
Site: mietesheim.fr

Mietesheim en chiffres

661habitants
35permis de construire depuis 2013
34logements créés depuis 2013

Les 49 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Mietesheim ?

Le document opposable est 246701098_PLUi_20261019, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 octobre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 42 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mietesheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mietesheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mietesheim ?

49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 34 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mietesheim ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mietesheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Mertzwiller3 343 hab.
Engwiller465 hab.
Uttenhoffen210 hab.
Haguenau36 391 hab.
Gundershoffen3 834 hab.
Bitschhoffen462 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 246701098_PLUi_20261019, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 19/10/2026
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 246701098_PLUi_20260518.

Le plan de zonage, 42 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 558 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 67292
Code postal: 67580
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Fibre: 324 locaux raccordables sur 336 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.