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Edifiable

Construire à Mesnil-Saint-Pèreles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 02/07/2021
  • 8 zones
Plan de zonage
ULs : Secteur de la zone UL dédiée aux activités touristiques qui correspond aux emprises dévolues aux équipements de sports, de loisirs et culturels ainsi qu'aux bâtiments techniquesULb : Secteur de la zone UL dédiée aux activités toruistique qui correspond aux espaces aménagés sur les abords du Lac qui regroupe les différentes activités d'acceuil, d'hébergement et de commercesULt : Secteur de la zone UL dédiée aux activités toruistique qui correspond aux espaces d'hébergement de plein airN : Zone naturelle et forestièreUB : Zone urbaine qui correspond à des esapces urbanisés à vocation principale d'habitatsULa : Secteur de la zone UL dédiée aux activités toruistique qui correspond aux espaces aménagés pour les équipements aux abords du Lac où les activités commerciales sont restreintesA : Zone agricoleUBb : Secteur de la zone urbaine relatif à l'emprise de l'ancienne ferme de "Maison Blanche"UY : Zone urbaine à vocation économiqueNh : Secteur de la zone naturelle relatif à des espaces occupés par de l'habitat isolé déconnecté de la trame bâtie du villageNj : Secteur de la zone naturelle qui correspond aux jardins et vergersULc : Secteur de la zone UL dédiée aux activités de réparation, d'entretien et de gardiennage de bateauxUA : Zone urbaine qui correspond au coeur de village ancien1AU : Zone d'urbanisation future mixte à vocation principale d'accueil de logementsAp : Secteur de la zone agricole restrictif où les constructions sont interdites pour des raisons de préservation des paysages et des milieux écologiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Sauf disposition contraire mentionnée au plan de zonage, la hauteur des constructions est définie de la façon suivante et est mesurée à partir du niveau de la voie publique qui dessert la construction : La hauteur maximale est limitée à : -...

  • Zone AP

    La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres. Toutefois aux abords du village, cette hauteur est limitée à 9 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas : Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt co...

  • Zone N

    Sans objet pour la zone N. - Secteur Nh : La hauteur des extensions ne pourra dépasser celle de la construction principale, et celle des annexes est limitée à 5 m au point le plus haut. Cette hauteur est limitée à 3 m pour les toitures plat...

  • Zone UA

    Sauf disposition contraire mentionnée au plan de zonage, la hauteur des constructions est définie de la façon suivante et est mesurée à partir du niveau de la voie publique qui dessert la construction : La hauteur maximale est limitée à : -...

  • Zone UB

    Sauf disposition contraire mentionnée au plan de zonage, la hauteur des constructions est définie de la façon suivante et est mesurée à partir du niveau de la voie publique qui dessert la construction : La hauteur maximale est limitée à : -...

  • Zone UY

    . Hauteur des constructions : La hauteur des constructions est limitée à 5 m au point le plus haut. Cette hauteur est limitée à 3 m pour les toitures plates. Ces règles ne s’appliquent pas aux infrastructures techniques et équipements des s...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Mesnil-Saint-Père

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
9 rue du 28-Août-1944, 10140 Mesnil-Saint-Père
Téléphone
03 25 41 28 78
Horaires
Le lundi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
mesnil-saint-pere.com

Mesnil-Saint-Père en chiffres

Les 30 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mesnil-Saint-Père ?

Le document opposable est 10238_PLU_20210702, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 juillet 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mesnil-Saint-Père ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, AP, N, NH, UA, UB, UL, UY. Ils portent 58 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mesnil-Saint-Père ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mesnil-Saint-Père est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mesnil-Saint-Père ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mesnil-Saint-Père ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mesnil-Saint-Père ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
10238_PLU_20210702, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/07/2021
Contenu
74 pages, 8 zones, 58 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 440 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
10238
Code postal
10140
Département
Aube, Grand Est
Fibre
315 locaux raccordables sur 319 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.