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Edifiable

Construire à Montiérameyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 22/03/2024
  • 8 zones
Plan de zonage
N : Une zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des milieux naturelsAUc : secteur principal d'extension de la communeNj : espaces de jardins dans lesquels la constructibilité est limitéeNzh : espaces de zones humides à préserverUc : extensions successives et espaces moins densesAp : espaces agricoles protégés en raison de la qualité paysagère des sites concernésUy : zone d'activités le long de la RD619Ua : centre ancien du village avec une densité architecturale plus élevéeNl : terrains de grands sportsUt : secteur de l'hôtel "la Mangeoire", le long de la RD619A : Une zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agriculture et de son sous-solAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AP

    Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tout travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment. - Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels qu’ouvrages de f...

  • Zone AUC

    Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tout travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment. 1. La hauteur maximale est limitée à :  9 m pour les toitures à deux pans  6 m pour les toitures à...

  • Zone N

    Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tout travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment. - Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels qu’ouvrages de f...

  • Zone NL

    ACTIVITE FORESTIERE activité non réglementée par le Code de l'Urbanisme utilisant la forêt ou les bois comme moyens de production. AGGRAVATION DE LA NON CONFORMITE construction qui entraîne un non respect encore plus important de la règl...

  • Zone UA

    Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tout travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment. - Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels qu’ouvrages de f...

  • Zone UC

    - Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tout travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment. Zone urbaine Uc Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels ...

  • Zone UT

    Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tout travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment. - Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels qu’ouvrages de f...

  • Zone UY

    - Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tout travaux jusqu’au point le plus haut du bâtiment. - Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels qu’ouvrages de...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Montiéramey

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
10 rue de l'Abbaye, 10270 Montiéramey
Téléphone
03 25 41 26 04
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.

Montiéramey en chiffres

Les 22 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montiéramey ?

Le document opposable est 10249_PLU_20240322, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montiéramey ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AP, AUC, N, NL, UA, UC, UT, UY. Ils portent 66 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montiéramey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montiéramey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montiéramey ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montiéramey ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montiéramey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
10249_PLU_20240322, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/03/2024
Contenu
103 pages, 8 zones, 66 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 345 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
10249
Code postal
10270
Département
Aube, Grand Est
Fibre
248 locaux raccordables sur 259 (95,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.