Parcelle AV 51 Mesquer
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Aux alentours du 11 Allée Andromède 44420 Mesquer. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AV 51
- Surface cadastrale
- 423 m²
- Zone
- 1AU
Identifiant 44097000AV0051
Planche du zonage le plan, 9,7 Mo
Plan DXF feuille AV 01, 23 ko
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 423 m².
Les pièces du dossier
Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.
Les thèmes qui concernent cette parcelle
12 thèmes : 8 concernent cette parcelle, 3 sans objet, 1 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone 1AU.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Règles chiffrées du règlement
Le règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.non luQui répond Le règlement déposé par la commune
La source n'a pas répondu à cette lecture : la page ne conclut rien, ni dans un sens ni dans l'autre.
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRL-Pont Mahé-Traict Pen BéRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR zone R en alea fort ou tres fort pour xynthia 20cm : interdictionBC zone BC exposee aux chocs mecaniques liees a la houle ou bande de precaution : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Mesquer.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objetQui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
- Parc naturel régionalBrièreLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4
Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.
Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du plan
1 prescriptionQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 18Secteur soumis à orientations d'aménagement
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
2 informationsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- infoZone de présomption archéologique
- infoDroit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Mesquer, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossierQui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 6 août 2018, 77 m² créés, 1 logementTravaux achevés, LOTISSEMENT DE KERLAGADEC
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence communeQui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Mesquer suit la procédure.
Contenance cadastrale
423 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.