Les règles pour construire sur la parcelle AV 90 à Mesquer
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 6 Allée de la Grande Ours 44420 Mesquer
- Référence cadastrale
- AV 90
- Surface du terrain
- 325 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AU, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AU
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article 1AU 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AU 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
− L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière intéressée par le projet de construction.
Hauteur maximale
Article 1AU 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AU 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
10.2 – La hauteur maximale des constructions principales ayant une toiture différente (toitures en terrasses, cintrées ou monopentes…) autres que des équipements d’intérêt collectif ne peut excéder 7 m hors tout.
Recul sur la voie
Article 1AU 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article 1AU 7Sans chiffre
Espaces libres
Article 1AU 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone 1AU ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AU.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRL-Pont Mahé-Traict Pen BéRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR zone R en alea fort ou tres fort pour xynthia 20cm : interdictionBC zone BC exposee aux chocs mecaniques liees a la houle ou bande de precaution : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Mesquer.
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Secteur soumis à orientations d'aménagement
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone de présomption archéologique
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Mesquer, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Mesquer dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 325 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AV 90 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral44097000AV0090
Planche du zonage le plan, 10 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,1 M de points (avril 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AV 01, 23 ko