Zone AU

Intitulé du document : Constructions interdites

1.1 - Les exploitations agricoles et forestières 1.2 - Les commerces 1.3 - Les cinémas 1.4 - Les constructions à usage industriel 1.5 - Les entrepôts 1.6 – Les campings. 1.7 – Les parcs résidentiels de loisirs. 1.8 – Les dépôts de véhicules. 1.9 – Les garages collectifs de caravanes. 1.10 – L’aménagement de terrains destinés aux aires d’accueil des gens du voyage. 1.11 – L’aménagement de terrains pour permettre l’installation de plusieurs résidences démontables. 1.12 – L’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. 1.13 – Les parcs d’attractions. 1.14 – Les golfs. 1.15 - Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article AU2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

Intitulé du document : Constructions soumises à condition

Sont admises sous réserve : • Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique • D'être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (pièce 3 du PLU)

2.1 - Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article 1.

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

3.1 Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % par rapport à la superficie totale de l’unité foncière de la zone.

Zone AU 3.2 Hauteur des constructions 3.2.1 - Prescriptions générales La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc… ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. 3.2.2 - Constructions à deux pans minimums Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 10 mètres.

h = 10 m maximum

Schéma illustratif

3.2.3 - Constructions en toiture plate Lorsqu’une partie des constructions possèdent une toiture plate, la hauteur maximale de la construction en toiture plate ne doit pas excéder 7 mètres à l’acrotère.

h = 7 m maximum

h

Schéma illustratif

3.2.4 - Toutefois, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d'intérêt collectif

dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

3.3 Implantation des constructions

3.3.1 - Dispositions générales Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

Règles d’implantation Les constructions doivent être implantées soit :

• À l'alignement. • Avec un retrait minimum de 3 mètres.

Implantation à l’alignement

Implantation avec un retrait minimum de 3 m (d=3m)

Schéma illustratif

3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées soit :

• En limites séparatives, • À une distance horizontale en tout point de la construction qui ne pourra

pas être inférieure à 3 m de la limite séparative la plus proche.

Implantation sur une limite séparative

Implantation à 3 m minimum des deux limites séparatives (d > 3 m)

Schéma illustratif

3.3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Sans objet.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 Aspect extérieur des constructions

4.1.1 - Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture ou être recouverts.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis.

Le blanc pur (RAL 9010), les tonalités vives, brillantes sont interdites.

Les dispositions du présent article n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction.

4.1.2 - Règles alternatives Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après hormis l’application de l’article 4.1.6 sur les clôtures. Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Nonobstant les dispositifs du 4.1.1, des teintes et des tonalités différentes de celles énoncées au 4.1.3 pourront être admises pour l’animation ponctuelle des façades.

4.1.3 – Façades Constructions principales et leurs extensions A l’exclusion des terrains dont la pente est supérieure à 2%, le niveau de rez-de-chaussée des constructions doit être compris entre 0,40 m et 0.60 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au milieu de la façade de celles-ci. Les façades doivent être de nuance claire et de teintes gris, blanc cassé, beige, ocre beige, ton pierre, brique, ocre jaune ou de teinte similaire. Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé soit de les laisser à l’état naturel soit de les peindre. En cas d’utilisation d’un produit de finition, le résultat devra être mat et respecter les teintes gris clair à sombre, blanc cassé, beige, ocre beige, ton pierre, brique, ocre jaune ou de teinte similaire. Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine. Les bardages d’aspect tôle, zinc, acier et aluminium ne sont pas admis sur la façade de la construction principale ni sur l’extension. Constructions annexes Les annexes devront être en harmonie à la construction principale en teinte et en aspect. Pour les abris de piscine et les serres, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés. 4.1.4 – Toitures Constructions principales et leurs extensions Pente et pans : La toiture de la construction principale comporte au moins deux versants, ces derniers devront respecter une inclinaison d’au moins 35° pour l’ensemble de la zone AU. Les toitures plates sont autorisées sur un volume partiel, à condition qu’elles n’excèdent pas 50% de l’emprise au sol de la construction totale et qu’elles soient masquées par un acrotère.

Schéma illustratif

Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec une inclinaison de 25° minimum.

Schéma illustratif

Les toitures des vérandas, des verrières, des extensions vitrées et des abris de piscine peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée. Aspect : Dans le cas des toitures à pans :

• Seul l’aspect plat (tuile plate, ardoise) ou des aspects similaires sont autorisés. • Seules les teintes rouges, brun-rouge, noire, couleur ardoise sont autorisées. Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine. Pour les appentis accolés au pignon et les extensions de la construction principale, les toitures doivent être réalisée avec les mêmes matériaux. Constructions annexes Pente et pans : Dans toute la zone AU, toutes les constructions annexes doivent comporter une toiture à au moins deux pans. Sont également autorisées pour les constructions annexes : • Les toitures à monopan • Les toitures plates sans possibilité d’accès à condition d’être masquées par un

acrotère • Les toitures arrondies pour les carports Aspects : Les matériaux de couverture seront en harmonie avec la construction principale. Pour les serres, les pergolas et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés. Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques Une pose discrète doit être recherchée par une mise en œuvre au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée) et par une implantation privilégiée, lorsque cela est techniquement possible :

• Sur les parties basses de la toiture, • Ou sur les volumes secondaires ou sur les dépendances, • Ou sur le versant non visible du domaine public lorsque cela est techniquement

possible, • Et/ou en alignement avec des châssis de toit. 4.1.5 - Ouvertures Les « chiens assis » sont interdits.

Les coffrets de volets roulants s'inscrivant en surépaisseur de la toiture ou de la façade et/ou sous linteau (ou voussure) de l’ouverture sont interdits. 4.1.6 – Clôtures Prescriptions générales Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites à l’exception de celles constituées d’une plaque en soubassement de 40 cm maximum surmontées d’un grillage. La hauteur des clôtures est fixée à 1,50 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol. Les clôtures sur voies et emprises publiques Sont autorisés :

• Le mur plein réalisé avec un enduit ou parement dont l'aspect et la couleur seront en harmonie avec la construction principale.

• Le muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté d'éléments de clôture ajourés (grilles, grillage, …). h1 = 1,50 mètres h2 ≤ 0,80 m

Schéma illustratif

• Les éléments ajourés (grilles, grillage, …) doublés d'une haie d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité conformément à l’annexe ;

• Les murs en gabion.

4.2 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-19)

Sans objet.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisés ou écoaménageables)

Les terrains doivent comprendre 20% de leur surface totale en espaces verts de pleine terre végétalisés. Le traitement végétalisé devra également comprendre des plantations, au choix :

- De haie au port libre, - D’arbres isolés, - De bosquets d'arbres, - D’alignements d'arbres. Ces plantations seront composées d’essences variées pour favoriser la biodiversité.

5.2 Espaces libres et plantations

Les arbres à grand développement devront être préservés dans la mesure où ils sont en bonne santé. Lorsque leur abattage est nécessaire et dans la mesure du possible, il est demandé de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

6.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L151-23)

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.15123 du Code de l'urbanisme doivent être conservés. En cas de travaux ayant pour effet de modifier, d’affecter ou de détruire un des éléments naturels identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches suivantes, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées. Cette fiche est annexée au présent règlement.

Intitulé du document : Stationnement

6.1 - Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.

La taille minimale d’une place de stationnement de véhicule léger est de 2.5 mètres par 5 mètres.

La surface minimum d’une place de stationnement pour cycle est 1.5 m².

6.2 - Règle applicable aux constructions à usage d'habitation

Il est exigé sur le terrain d'assiette au minimum 2 places de stationnement par maison individuelle et 1 par appartement créé.

Cette règle n’est pas applicable aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place ainsi que pour les résidences universitaires et l’hébergement destiné aux personnes âgées pour lesquels il ne peut être pas exigé plus d’une place pour trois places d’hébergement.

6.3 – Aires de stationnement pour véhicules propres

Lors de la création ou de la modification d’aires de stationnement destinées aux véhicules automobiles, un minimum de 10% des places, sans être inférieur à une place, résultant de l'application des articles 6.1 et 6.2 ci-dessus, seront équipés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement de moins de 10 places.

6.4 – Dispositions relatives aux cycles

Toute nouvelle construction devra prévoir du stationnement cycle à minima couvert et sécurisé.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à destination d’habitation comprenant jusqu’à trois logements. Tout local affecté à un usage de stationnement doit avoir une surface d'au moins 10 m² à destination du stationnement cycle. Ces dispositions concernent les parcs de stationnements d'accès destinés aux seuls occupants de l'immeuble ou salariés de l’entreprise.

6.5 – Règle alternative

Les obligations de l’alinéa 6.2 ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires. Les obligations de l’alinéa 6.3 ne sont pas applicables aux activités qui pourraient justifier d’un stationnement cycle à proximité direct au sein des espaces publics.

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 12 m² d'emprise au sol.

7.3- Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées de façon à :

• Assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie,

• Assurer la visibilité au droit de ces accès.

7.4- Lors de la réalisation de nouvelles voiries, qu’elles soient publiques ou privées, ces dernières doivent répondre aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite issues de la loi du 11 février 2005.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

8.1 Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation. Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

8.2 Assainissement

8.2.1 - Eaux usées domestiques Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif

d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage pourra être exigée. Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. 8.2.2 - Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d'assainissement doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement. A défaut de branchement sur le réseau collectif d'assainissement, les eaux usées non domestiques doivent être traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur et compte-tenu des caractéristiques du milieu récepteur. 8.2.3 - Eaux pluviales Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. Dans le cas d'une impossibilité d'infiltration avérée, tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif. 8.3 Conditions de desserte en infrastructure et réseaux électroniques Tout raccordement d’une nouvelle installation et/ou construction devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes devront être conçues de sorte à rendre possible le raccordement aux lignes de communications électroniques à Très haut Débit en fibre optique (FITH) pour toutes constructions à usage d'activité ou d'habitat attenantes. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Zone A

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)

Caractère général de la zone La zone A regroupe l’ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin de préserver les enjeux économiques liés à l’activité agricole et aux sièges d’exploitation identifiés. Elle intègre les dernières dispositions de la loi ELAN et autorise les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence possible dans le sol d’argiles et sur les risques de retrait-gonflement qui peuvent en résulter. Il est recommandé de faire procédure par un bureau d’études spécialisé à une étude géotechnique afin de déterminer les normes constructives qu’il y aura lieu de respecter pour garantir la viabilité des futures constructions.

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Pièce

5.1

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT

Objet Approuvé le Révisé le Modifié le Mis à jour le

Date 29 juin 2023 par le Conseil Communautaire

1, rue Niepce - 45700 Villemandeur

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