Construire une piscine à Messei

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Messei : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Messei

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Emprise au sol des constructions En Nh : l’emprise au sol des constructions restera inférieure à 20% de la superficie de l'unité foncière.
U	En Ub : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de l’unité foncière.
UE	Emprise au sol des constructions En UEs : L'emprise au sol des constructions sera au plus égale à 30% de la superficie de l'unité foncière.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Les constructions ou parties de constructions dont la hauteur prise à l’égout du toit est inférieure à 3,5m, peuvent être implantées en limite séparative de propriétés, sinon elles respectent le retrait précédent.
2AU	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Les constructions sont implantées soit en limite séparative de propriétés soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 3m.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Toute construction nouvelle peut être implantée en limite séparative de propriété, si la hauteur maximale de la partie comprise dans une bande de 3m comptée par rapport à la limite séparative de propriété, est inférieure à 3m ou si elle vient en adossement à une construction de plus grande hauteur implantée sur le fond voisin.
U	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés En Ub : Dans une bande de 15m comptée par rapport à l’alignement, les constructions sont implantées soit en limites séparatives de propriétés soit à une distance de celles-ci au moins égale à 3 m.
UE	Les constructions sont implantées soient en limite séparative de propriétés soit à une distance de celles-ci au moins égale à 5m.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	2- Les parcelles recevant de l'habitat comprendront un espace vert planté (d’un ou plusieurs tenants) d’une superficie au moins égale à 30% de la superficie de l’unité foncière.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.