Page
Dispositif réglementaire du#
P.L.U.
Préambule : La commune n'a pas fait le choix d'adopter le contenu modernisé du P.L.U. en application du décret 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l'urbanisme, et à la modernisation du contenu du Plan Local d' Urbanisme (Les dispositions des articles R123-1 à R123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d'urbanisme dont l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016). Les anciens articles R123-1 à R123-14 du Code de l'urbanisme restent donc applicables dans la rédaction du règlement.
1 - PORTEE RELATIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS :
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d'Urbanisme, à l'exception des articles L424-1, L102-13, R.111-2, R111-4, R111-26 R111-27 du Code de l’urbanisme.
2. L’article L111-11 du Code de l’urbanisme, concernant les travaux sur les réseaux publics rendus nécessaires par une construction, reste applicable nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme.
2 - PORTÉE DU RÈGLEMENT PAR RAPPORT AUX DIVERS MODES D'UTILISATION ET D'OCCUPATION DU SOL :
Les règles du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du Règlement National d'Urbanisme pour l'instruction des demandes d'autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.
Sont soumis à déclaration préalable ou permis d'aménager (instruites selon le règlement du Plan Local d’Urbanisme) les travaux, installations et aménagements suivants, mentionnés aux articles R421-19 à R42122, soumis à permis d'aménager, et ceux mentionnés aux articles R421-23 à R421-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable :
(Article R.421-19) Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager : a) Les lotissements : - qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement. Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur ; - ou qui sont situés dans un secteur sauvegardé, dans un site classé ou en instance de classement ; b) Les remembrements réalisés par une association foncière urbaine libre régie par le chapitre II du titre II du livre III, lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs ; c) La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ;
d) La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs prévu au 1° de l'article R. 111-34 ou d'un village de vacances classé en hébergement léger prévu par l'article L. 325-1 du code du tourisme ; e) Le réaménagement d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d'augmenter de plus de 10 % le nombre des emplacements ; f) Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations ; g) L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; h) L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares ; i) L'aménagement d'un golf d'une superficie supérieure à vingt-cinq hectares ;
j) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins cinquante unités les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; k) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares.
(Article R.421-23) Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :
a) Les lotissements autres que ceux mentionnés au a de l'article R. 421-19 ;
f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ;
b) Les divisions des propriétés foncières situées à l'intérieur des zones délimitées en application de l'article L. 115-3, à l'exception des divisions opérées dans le cadre d'une opération d'aménagement autorisée, des divisions effectuées, avant la clôture de l'opération, dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier rural relevant du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime et des divisions résultant d'un bail rural consenti à des preneurs exerçant la profession agricole ;
c) L'aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 ;
d) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous :
-sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme ;
g) Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé en application de l'article L. 1131;
h) Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ;
i) Les travaux autres que ceux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet, lorsqu'ils ont lieu sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou par un document d'urbanisme en tenant lieu, de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, en application de l'article L. 111-22, par une délibération du conseil municipal, prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article ;
-sur un emplacement d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme qui a fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à sa propriété en attribution ou en jouissance ou d'une location d'une durée supérieure à deux ans.
Pour le calcul de la durée de trois mois par an mentionnée au cinquième alinéa, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte ;
e) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante-neuf unités, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ;
j) L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs ;
k) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis prévu à l'article L. 444-1, destinés aux aires d'accueil et aux terrains familiaux des gens du voyage, ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19 ;
l) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables définies à l'article R. 111-51, créant une surface de plancher totale inférieure ou égale à quarante mètres carrés, constituant l'habitat permanent de leurs occupants et ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19.
3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES : 1 - Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et en zones naturelles (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques. Les plans comportent aussi :
- les terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme ;
- les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme.
- les éléments du paysage, du patrimoine, et de la biodiversité, protégés au titre des articles L15119 et L151-23. 2 - Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II repérées aux plans par les indices correspondants, sont :
- la zone UA – zone urbaine mixte correspondant aux zones bâties anciennes du bourg et de Vantoux (centre historique)
- la zone U – zone urbaine mixte. Elle comprend les secteurs Uc, Us, Uv et Uq
- la zone UF – zone urbaine à vocation d'activités. Elle comprend le secteur UFa. 3 – Les zones à urbaniser, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III repérées aux plans par les indices correspondants, sont :
- la zone 1AU – zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation
- la zone 2AUF – zone à urbaniser non ou insuffisamment équipée, non ouverte à l'urbanisation, à vocation d'activités 3 - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV repérées aux plans par les indices correspondants, sont :
- la zone A : zone agricole. 4 - Les zones naturelles (zones N) auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V repérées aux plans . Cette zone comprend :
- la zone N, zone naturelle ou forestière, à protéger. Elle comprend les secteurs Nb, Nc, Nd, Ne, Nj et Np.
Dispositions au titre des articles L151-19 et L151-23#
Les éléments patrimoniaux à protéger au titre de l'article L151-19 du code de l’urbanisme
Des éléments du patrimoine architectural, historique ou écologique à protéger sont délimités sur les documents graphiques, en particulier dans le bourg et à ses abords. Différentes prescriptions sont ainsi établies afin d'assurer leur préservation. Ces items concernent des ensembles bâtis ou des éléments ponctuels, ainsi que deux ensembles bâtis paysagers significatifs associant des constructions et leur parc attenant. Sont en outre protégés des éléments végétaux présentant un intérêt écologique et paysager (éléments bocagers relictuels à l'Est du territoire et ripisylves du Suzon, constitutifs de la trame verte et bleue).
Éléments patrimoniaux architecturaux bâtis ou ponctuels (numéros 1 à 31 aux plans de zonage)
Liste des éléments protégés : Patrimoine architectural remarquable ou très intéressant témoignant du passé de Messigny-et-Vantoux :
1. La maison d’Humbert Lucot (façade, toiture avec lucarnes maçonnées à fronton) 2. Le colombier du domaine Lucot 3. La tour seigneuriale du 14èmesiècle et le colombier 4. La maison seigneuriale et les murs du chemin de Ronde 5. La ferme avec porche 6. La ferme avec portail Grande rue 7. La maison bourgeoise 8. L’école Jobard 9. Le moulin de Messigny 10. L’aqueduc et le pont aqueduc et le regard de la prise d’eau du Rosoir 11. La fontaine 12. Le Lavoir de Messigny 13. Front bâti de maisons de bourg place de l’église et haut de la Grande rue 14. Ensemble de petites maisons de vignerons 15. Alignement de pignons et murs de clôture de fermes Grande rue 16. Ensemble de fermes à l’entrée du bourg ancien Grande rue 17. Le mur du cimetière 18. La maison de Robert Albert « rebouteux » à Vantoux 19. Ancienne mairie de Vantoux 20. Le Lavoir de Vantoux 21. Les ruines du moulin de Vantoux 22. La croix de Grandchamp 23. La croix du Vallon 24. La croix blanche 25. Tour de l'ancien Hôtel de Jouvence 26. Ferme Baron 27. Tour pigeonnier du domaine de Grand Champ 28. Ferme de Petit Grandchamp 29. Murets de pierre sèche des rues des Lavières et de la Mare
30. Édicules de la Source du Rosoir 31. Moulin du Rosoir Éléments patrimoniaux ponctuels ou bâtis identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : Le PLU identifie ci-après plusieurs types d’éléments bâtis à préserver : lavoirs, calvaires, anciennes habitations ou bâtiments, éléments d'architecture traditionnelle... Ces éléments ne doivent pas être détruits lors d’aménagements ou de constructions. Toute intervention sur ces éléments est soumise déclaration préalable (art R421.23 du Code de l'Urbanisme). Leur démolition est soumise au permis de démolir. Pour les constructions identifiées : en cas de travaux sur les éléments concernés ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l’aspect et des matériaux d’origine. Les ouvertures nouvelles sont autorisées dans le respect des volumes et proportions du bâtiment existant. Les volumétries doivent être maintenues sans surélévation ou abaissement. Les éléments architecturaux doivent être préservés (galeries, colombages, piliers et encadrements en pierres...). Les galeries ouvertes ne doivent pas être fermées. Des dispositions complémentaires spécifiques figurent en regard de certains de ces éléments, ciaprès.
1 et 2– Maison d'Humbert Lucot et colombier du domaine Lucot#
- Adresse et n° de parcelle
Place de l’église. N°616 et N°737
N°1 et N°2
1636
- Intérêt : Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
Maison d’Humbert Lucot : façade ordonnancée, toiture en tuiles plates de petite dimension dites « de Bourgogne », cheminée en brique, lucarne sur versant à fronton en maçonnerie de pierre de taille. Corniche de sous-toiture et encadrement de fenêtre en pierre. Balcon en pierre avec garde corps en fer forgé Colombier : toiture en pavillon en tuile plate, épi de faîtage, corniche et bandeau intermédiaire en pierre. Linteau et encadrement en pierre
- Evolution possible - Dispositions réglementaires
Maintien, restauration, dans l’esprit d’origine Préserver les caractéristiques de la toiture (lucarnes, souches de cheminée, corniches de sous toitures) Préserver les caractéristiques des façades Mise en valeur du colombier avec reprises des enduits à la chaux aérienne
3 – Tour seigneuriale du XIVe s. et colombier#
- Adresse et n° de parcelle
N°3 Grande rue. N°65
N°3
14ème siècle
- Intérêt : Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
Tour seigneuriale, charpente du colombier, cave avec colonnes, Souche de cheminée en pierre conduit circulaire. Toiture en pavillon en tuile plate de bourgogne, fenêtre à meneaux, encadrement en pierre. Porche couvert avec portes charretières, arc en anse de panier, encadrement en pierre à voussoir et passage piéton. Ouvertures en attique Site archéologique : reste d’une chapelle dédiée à saint Léger dans la cour de cette propriété
- Evolution possible - Dispositions réglementaires
Maintien, restauration dans l’esprit d’origine Préserver les tuiles plates Préserver la souche de cheminée Réhabiliter la façade avec la réalisation d’un enduit à la chaux aérienne (suivant nuancier de couleur) (voir fiche de recommandations matériaux et enduit) Reprise des joints de pierre des arcs de la porte charretière et du passage piéton en enduit coloré à la chaux Conserver les fenêtres à meneaux de la façade arrière avec remplacement des menuiseries Supprimer l’évacuation d’eaux usées en façade
4 – Maison seigneuriale et murs du chemin de ronde#
- Adresse et n° de parcelle
Impasse du presbytère parcelles N° 70, 75,105
- Repérage sur la carte - Datation - Intérêt :
Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
N°4
Construit sur une ancienne dépendance seigneuriale, avec jardin, reste d’un mur d’enceinte et chemin de Ronde. Cave voûtée de grande dimension, Charpente en chêne de belle facture. Fresque sur une partie du mur dans les combles. Chaînage d’angle en harpage et encadrement en pierre de taille, Toiture tuiles plates sur la partie principale et tuiles mécaniques sur le reste. Terrasse construite sur trois arcs
Maintien, restauration dans l’esprit d’origine,
- Dispositions réglementaires
Préserver les enduits de façades à la chaux Conserver les chaînages d’angle en pierre Supprimer les volets à écharpes en Z Préserver l’emmarchement extérieur
5 – Ferme avec porche#
- Adresse et n° de parcelle - Repérage sur la carte - Datation - Intérêt :
Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
- Evolution possible
- Dispositions réglementaires
Rue Bochot ,N°250 N°5
Corps de ferme, porche couvert en lave avec arc en anse de panier, corniche à doucine de sous toiture.. Alignement sur rue. Mur de clôture en pierre. Encadrement pierre de taille. Tuiles mécaniques, et lave. Façade flanquée d’une petite tour avec accès par un petit escalier. Maintien, restauration, retour à l’esprit d’origine en respectant les constructions à l’alignement ( porche, petit escalier extérieur). Ravalement des façades avec réalisation d’un enduit à la chaux (voir fiche de recommandations matériaux et enduit) Préserver le porche
6 – Ferme avec portail#
- Adresse et n° de parcelle - Repérage sur la carte - Datation - Intérêt :
Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
- Evolution possible
- Dispositions réglementaires
Grande rue. N°400 N°6
Corps de ferme. Toiture en pavillon à croupe, deux corps de bâtiments avec maison de maître et dépendances, pignon à alignement sur rue. Mur de clôture en pierre avec grand portail avec piles en pierre de taille et passage piéton. Encadrement pierre de taille. Tuiles plates.. Maintien, restauration, reconstruction dans l’esprit d’origine en respectant la clôture à l’alignement. Préserver le portail d’entrée Les chiens assis ne correspondent pas à l’esprit de la construction Lors du ravalement des façades, réalisation d’un enduit à la chaux
7 – Maison bourgeoise#
- Adresse et n° de parcelle - Repérage sur la carte - Datation - Intérêt :
Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique - Evolution possible
- Dispositions réglementaires
Route de Saussy N° 339 N°7 1840 Maison bourgeoise, implantée au milieu d’un jardin surplombant la rue derrière des murs de soutènement, façade de composition classique, encadrement en pierre de taille, toiture en pavillon en ardoise, cheminée en brique Maintien, restauration, reconstruction dans l’esprit d’origine en respectant le mur de soutènement à l’alignement. La façade devrait être protégée par un enduit à la chaux (voir fiche de recommandations matériaux et enduit) Remplacer les menuiseries à petits carreaux en PVC Supprimer les coffres de volets roulants
8 – L'école Jobard#
- Adresse et n° de parcelle - Repérage sur la carte - Datation - Intérêt :
Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
- Evolution possible
- Dispositions réglementaires
Rue des écoles, N°551 N°8
Ecole Jobard, toiture à deux pans en tuiles plates, cheminée en brique en faîtage, chaînage d’angle et encadrement en brique et pierre, auvent en charpente bois
Maintien, restauration dans l’esprit d’origine. Préserver les modénatures mixtes briques et pierres Lors du ravalement refaire un enduit à la chaux aérienne Conserver le soubassement Conserver le préau sur la façade sur cour Les menuiseries devront être remplacées à l’identique en bois
9 – Le moulin de Messigny#
- Adresse et n° de parcelle - Repérage sur la carte - Datation - Intérêt :
Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
- Evolution possible
- Dispositions réglementaires
7 Rue du Moulin, n° 731 N°9 1844 - construit sur les ruines d’un moulin du 15ème siècle Ancien moulin, façade de composition classique avec ouvertures en attique, chaînage d’angle et encadrement en pierre de taille, balcon en pierre avec corbeau, et garde corps en fer forgé, toiture à quatre pans tuiles plates et tuiles mécaniques petit moule. Porche couvert en anse de panier Maintien, restauration, reconstruction dans l’esprit d’origine. Maintien des menuiseries bois : fenêtres et volets Préserver les ferronneries de façade Eviter la prolifération des châssis de toit de trop grandes dimensions
10 – L'aqueduc et le pont aqueduc et le regard de la prise d'eau du Rosoir#
- Adresse et n° de parcelle
Route départementale 107 A
N°10
- Datation
- Intérêt : Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
- Evolution possible
Aqueduc dans lequel passe la conduite d’eau de Jouvence à Dijon avec un pavillon en pierre Maintien, restauration, dans l’esprit d’origine
11 – La fontaine#
- Adresse et n° de parcelle
- Repérage sur la carte
- Datation
- Intérêt : Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
- Evolution possible
Place de l’église N°11 1828
Fontaine à colonne centrale en pierre de taille dressée, avec vasque et bassin. Elle était alimentée par la fontaine de Jouvence. Maintien, restauration, dans l’esprit d’origine
12 – Le lavoir de Messigny#
- Adresse et n° de parcelle - Repérage sur la carte - Datation - Intérêt :
Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
- Evolution possible
- Dispositions réglementaires
Rue du Moulin. N°221 N°12 1829 Lavoir alimenté par le Bief du Suzon. Pierre de taille dressée, 8 arcs plein cintre, corniche à doucine, surhaussée en moellons de pierres enduites couronnées de pierre de taille. Couverture en tuiles plates, pans inversés vers le lavoir Maintien, restauration, reconstruction dans l’esprit d’origine. Lors du prochain ravalement réalisation d’un enduit à la chaux colorée au-dessus de la corniche Réalisation d’un enduit intérieur à "pierre-vue" à la chaux colorée
13 – Front bâti de maisons de bourg place de l'église et haut de la Grande Rue#
- Adresse et n° de parcelle
Place de l’église et Grande rue
N°13
- Datation
- Intérêt : Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
Front bâti de maisons de bourg méritant d’être préservé pour la composition urbaine de la grand rue et de la place de l’église. Façade au rythme régulier, alignement des ouvertures percements en attique, exemple de lucarnes passantes ou sur versant.
Maintien, restauration, reconstruction dans l’esprit d’origine en respectant l’alignement sur rue.
- Dispositions réglementaires Voir plan patrimoine
Préserver le rythme des façades Conserver les proportions des ouvertures Conserver les enduits Eviter la multiplication des lucarnes, préserver les ouvertures en attiques Préserver les menuiseries bois ( fenêtres et volets)
14 – Ensemble de petites maisons de vignerons#
- Adresse et n° de parcelle
Rue des lavières, N°290,N°292,N°293 N°549
N°14
- Datation
- Intérêt : Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
Protection de l’ensemble de petites maisons de vignerons construites le long d’une ruelle en impasse. Rez-dechaussée surélevés sur une cave voûtée, petits escaliers en pierre d’accès au RDC, encadrements en pierre de taille, façades enduites, toitures en tuiles mécaniques.
Maintien, restauration, reconstruction dans l’esprit d’origine en respectant l’alignement.
- Dispositions réglementaires Voir plan patrimoine
Préserver le caractère de ces constructions Préserver les petits escaliers en façade et les accès aux caves Eviter de modifier les façades Conserver les enduits à la chaux Conserver les menuiseries bois et leurs caractéristiques
15 – Alignement de pignons et murs de clôtures de fermes#
- Adresse et n° de parcelle
Grande rue, de la parcelle N°659 à la route de Norges
N°15
- Datation
- Intérêt : Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
Protection de l’alignement sur rue de pignons de corps de fermes. Les murs de clôture en pierre assurent la continuité du bâti à l’alignement. Ils sont chaperonnés de tuiles plates ou tuiles mécaniques. Ils sont constitués d’un portail avec piles en pierre de taille ou d’une porte charretière et passage piéton et les laves existantes.
Maintien, restauration, reconstruction dans l’esprit d’origine en respectant l’alignement sur rue.
- Dispositions réglementaires Voir plan patrimoine
Préserver les constructions perpendiculaires à la rue et leurs pignons à l’alignement Préserver les murs de clôture sur rue Conserver les enduits de façade à la chaux, lors des opérations de ravalement.
16 – Ensemble de fermes à l'entrée du bourg ancien#
- Adresse et n° de parcelle
Grande rue, n°189, n° 190, n°191, n°123, n°483, n°792
- Repérage sur la carte - Datation - Intérêt :
Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique - Evolution possible
- Dispositions réglementaires Voir plan patrimoine
N°16
Corps de ferme autour d’une cour fermée. Quatre pans. Alignement sur rue. Mur en pierre. Encadrement pierre de taille. Tuiles plates et tuiles mécaniques. Grange et hangar en charpente bois dont portail avec piles en pierre. Maintien, restauration, dans l’esprit d’origine en respectant l’alignement sur rue des constructions ou des clôtures. Préserver l’ensemble des constructions qui personnalisent ces corps de fermes Préserver les enduits ou les enduits à "pierres vues" qui protègent les murs de pierres Préserver les hangars en bois Préserver les particularités de chaque toiture
17 – Le mur du cimetière#
- Adresse et n° de parcelle - Repérage sur la carte - Datation - Intérêt :
Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique - Evolution possible
- Dispositions réglementaires
Route de Savigny N°17
Cimetière avec mur d’enceinte en pierre, chaperon en lave ou en tuile, petit édifice : toiture à quatre pans en lave, encadrement en pierre de taille. Maintien, restauration, reconstruction dans l’esprit d’origine en respectant l’alignement du mur sur rue. Préserver la toiture en laves, les chaperons en laves
18 – La maison de Robert Albert#
- Adresse et n° de parcelle
Rue du château à Vantoux N° 68
N°18
1656
- Intérêt : Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
- Evolution possible
Maison de Robert Albert « Rebouteux » : toiture en laves, mur en pierre calcaire. Maintien, restauration, reconstruction dans l’esprit d’origine en respectant la volumétrie sur rue
- Dispositions réglementaires
Préserver les toitures en laves Protéger les moellons de pierre par un enduit à la chaux aérienne colorée Redonner un peu de couleur à la façade trop blanche accolée au mur de pierre sèche
19 – L'ancienne mairie de Vantoux#
- Adresse et n° de parcelle
Rue du Château N° 25
N°19
- Datation
- Intérêt : Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
Ancienne mairie de Vantoux : façade enduite de composition classique, corniche de sous-toiture en pierre, linteaux monolithiques en pierre de taille, chaînage d’angle
Maintien, restauration, reconstruction dans l’esprit d’origine
- Dispositions réglementaires
Préserver les caractéristiques de la façade : corniche de sous toiture, encadrement en pierre, soubassement Les menuiseries seront remplacées à l’identique en bois
20 – Le lavoir de Vantoux#
- Adresse et n° de parcelle
- Repérage sur la carte
- Datation
- Intérêt : Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
- Evolution possible
Rue du Château à Vantoux N°20
. Lavoir alimenté par un bief du Suzon. Façade principale en pierre de taille dressée, 4 arcs plein cintre. Toiture à deux pans à chevron débordant. Auges en fonte sur le pignon Maintien, restauration, reconstruction dans l’esprit d’origine.
- Dispositions réglementaires
Préserver l’auge en fonte Restaurer les enduits de façade Améliorer l’aménagement de l’espace public avec le traitement de la liaison entre la façade et l’accotement
21 – Les ruines du moulin de Vantoux#
- Adresse et n° de parcelle
Impasse du vieux Moulin, n°71
N°21
1440
- Intérêt : Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
- Evolution possible
Ruine du moulin, emplacement des vannes encore visible, dallage dans le lit de la rivière Préservation et mise en valeur des ruines
- Dispositions réglementaires
Création d’un cheminement le long de la berge et d’un aménagement pour mettre en valeur ces ruines du moulin de Vantoux
22 – La Croix de Grandchamp#
- Adresse et n° de parcelle
Chemin de Grandchamp à la hauteur des Gravillis
- Repérage sur la carte
- Datation
- Intérêt : Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
- Evolution possible
N°22 1838 Croix de Grandchamp
Préservation et mise en valeur
Prise de vue : 2012
23 – La Croix du Vallon#
- Adresse et n° de parcelle
- Repérage sur la carte
- Datation
- Intérêt : Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
- Evolution possible
Angle de la route de Val Suzon et de la rue de la Jouvence N°23 1830 Croix du vallon ou croix Muler
Préservation et mise en valeur
Prise de vue : 2012
24 – La Croix Blanche#
- Adresse et n° de parcelle
- Repérage sur la carte
- Datation
- Intérêt : Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
- Evolution possible
Entre le cimetière et Messigny au croisement de six chemins N°24 Croix blanche, la plus ancienne et la plus remarquable, elle est réalisée en pierre blanche
Préservation et mise en valeur
Prise de vue : 2012
25 – Tour de l'ancien hôtel de Jouvence#
- Adresse et n° de parcelle
Parcelle n°772 Grande Rue
- Repérage sur la carte
- Datation
- Intérêt : Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique
N°25
Tour de L’ancien hôtel de Jouvence. La construction est située en cœur d’îlot, elle fait partie des constructions les plus anciennes de Messigny. Toiture en pavillon en tuile plate de Bourgogne, encadrement en pierre.,
- Evolution possible - Dispositions réglementaires
Maintien, restauration dans l’esprit d’origine Préserver les tuiles plates Conserver les ouvertures existantes L’enduit de la tour pourrait être légèrement plus coloré
26 – Ferme Baron#
- Adresse et n° de parcelle - Repérage sur la carte - Datation - Intérêt :
Architectural ou pittoresque Historique Urbanistique - Evolution possible
- Dispositions réglementaires
Parcelle n°41 rue de la Maladière N°26
Ferme Baron Corps de ferme organisé autour d’une cour intérieure refermée par des murs de clôture en pierre. Cette construction marque l’entrée Sud du village de Messigny. Maintien, restauration dans l’esprit d’origine en respectant l’implantation actuelle des bâtiments et les murs de clôture à l’alignement sur rue. Préserver l’ensemble des constructions qui personnalisent ces corps de fermes Préserver les caractéristiques de chaque ouverture Préserver les enduits ou les enduits à "pierres vues" qui protègent les murs de pierres et les façades Préserver l’auvent en charpente bois Préserver les particularités de chaque toiture
27 – Tour pigeonnier du domaine de Grand Champ#
- Adresse et n° de parcelle
Parcelle n°21, lieu-dit Grand Champ
- Repérage sur la carte
- Datation
- Intérêt : Patrimonial
- Architectural
- Evolution possible
N°27 Tour pigeonnier du domaine de Grand Champ
Maintien, restauration dans l’esprit d’origine
28 – Ferme de Petit Grandchamp#
- Adresse et n° de parcelle
Parcelle n°2, lieu-dit Petit Grand Champ
- Repérage sur la carte
- Datation
- Intérêt : Patrimonial
- Architectural
- Evolution possible
N°28 Domaine de la ferme de Petit Grand Champ Bâtisse, annexes et muret en pierres,
Maintien, restauration dans l’esprit d’origine
- Dispositions réglementaires
Préserver l’ensemble des constructions qui personnalisent ces corps de fermes Préserver les caractéristiques de chaque ouverture Préserver les enduits qui protègent les façades Préserver les particularités des toitures
29 – Murets de pierre sèche des rues des Lavières et de la Mare#
- Adresse et n° de parcelle
Rue des Lavières et rue de la Mare
− Datation - Intérêt :
Patrimonial - Paysager
N°29 Murets de pierres sèches des clos et haies
- Assurent un rôle primordial dans la qualité paysagère du secteur et lien à la fois entre le quartier ancien de Messigny et les espaces naturels - Maintien, restauration dans l’esprit d’origine Une restauration ou reconstruction à l'identique ne sera pas imposée sous réserve de respecter les hauteurs, et aspects généraux du mur d'origine.
30 – Edicules de la source du Rosoir#
- Adresse et n° de parcelle
Lieu-dit les Etroits
− Datation
N°30 édicules de la source du Rosoir
- Evolution possible
- Maintien, restauration dans l’esprit d’origine
31 – Moulin du Rosoir#
- Adresse et n° de parcelle - Repérage sur la carte − Datation - Intérêt :
Patrimonial - Architectural - Evolution possible
Parcelles n° 59 et 61, Lieu-dit Moulin du Rosoir N°31 Moulin du Rosoir
- Maintien, restauration dans l’esprit d’origine
Ensembles bâtis paysagers
(I et II aux plans de zonage)
Le PLU identifie deux ensembles paysagers et bâtis à préserver (Parc de la Maison de Claude Hoin, par ailleurs classée monument historique, et parc de la Rue de la Maladière marquant l'entrée du bourg historique de Messigny). Il s'agit de propriétés constituées d'un bâti ancien de qualité, associées à des parcs étendus. L'association de ces éléments constitue des éléments paysagers et architecturaux caractéristiques du "vieux Messigny" dont la protection fait partie des enjeux du P.L.U. Ces éléments ne doivent pas être détruits lors d’aménagements ou de constructions. Toute intervention sur ces éléments est soumise à déclaration préalable (art L151-19, R421.17 et R421.23 du Code de l'Urbanisme). Leur démolition est soumise au permis de démolir. Pour ces constructions identifiées : en cas de travaux sur les éléments concernés ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l’aspect et des matériaux d’origine. Les ouvertures nouvelles sont autorisées sous réserve de respecter le caractère des bâtiments d'origine. Les volumétries doivent être maintenues sans surélévation ou abaissement. Les éléments architecturaux doivent être préservés (portails d'entrée, voûtes, galeries, piliers et encadrements en pierres...). Les annexes et extensions mesurées de l'existant dont la surface n'excède pas 30 % de la surface de plancher du bâti des constructions déjà présentes sur l'unité foncière, sont autorisées. Les coupes et abattages à l'intérieur des parcs attenants sont soumis à déclaration préalable (art L151-19, R.421-17 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme). Ils ne sont autorisés que pour l'entretien et le remplacement de la végétation existante, l'aménagement des abords des constructions existantes, ou pour la réalisation d'annexes et de leurs accès.
I
- Adresse et n° de parcelle - Repérage sur la carte − Datation - Intérêt :
Paysager
- Recommandations
- Dispositions réglementaires
Parcelles n° 355, rue des écoles I Parc de la Maison Claude Hoin Ensemble paysager et bâti à préserver. Il s'agit du parc associé à la propriété Claude Hoin, constituée d'un bâti ancien de qualité. Ces éléments constituent des éléments paysagers et architecturaux caractéristiques du "vieux Messigny". - replantation des arbres déperissants
- Maintien et respect des plans d’origine du parc, annexes et extensions mesurées de l'existant autorisées.
II
- Adresse et n° de parcelle - Repérage sur la carte − Datation - Intérêt :
Paysager
- Recommandations - Dispositions réglementaires
Parcelles n° 129, rue de la Maladière II Parc et jardin à la française
Ensemble paysager et bâti à préserver. Il s'agit du parc associé à une propriété constituée d'un bâti ancien de qualité. Ces éléments constituent des éléments paysagers et architecturaux caractéristiques du "vieux Messigny".
- replantation des arbres déperissants - Maintien et respect des plans d’origine du parc, annexes et extensions mesurées de l'existant autorisées.
Éléments végétaux présentant un intérêt écologique et/ou paysager (trame spécifique aux plans de zonage)
Pour les haies, ripisylves du Suzon et masses végétales identifiées sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : Ces continuums végétaux ne doivent pas être détruits. Toutefois de façon dérogatoire, une destruction partielle peut être autorisée uniquement si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques ou par l'aménagement d'accès à des unités foncières, ou pour la sécurité des biens et des personnes. A l'exception des ripisylves, les coupes d'entretien ou d'affouages sont également autorisées, sous réserve de replanter ou de laisser la végétation naturelle recoloniser les terrains concernés. Pour les ripisylves, sont admises les destructions éventuelles entrant dans le cadre des travaux d'entretien ou d'aménagement des cours d'eau programmés dans le cadre du SAGE ou du Contrat de rivière. Toute intervention détruisant un de ces éléments est soumise à déclaration préalable (art L15123, R.421-17 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme). Hors réalisation de nouveaux accès sur des unités foncières, en cas d’intervention (abattage partiel) sur des haies protégées au titre de l’article L151-23, une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales. Elles devront être constituées d'essences locales et variées (au minimum 3 permettant la mise en place des strates herbacée, arbustive et arborescente). - Voir Cahier de recommandations – pièce n°4.2 – organisation d'une haie champêtre.
Zones urbaines
Titre 3#
Dispositions applicables aux zones urbaines#
- 43 Bureau Natura / P.L.U. de Messigny-et-Vantoux / Règlement / Mise en compatibilité JANVIER 2023
Zone UA
Chapitre I dispositions applicables a la zone UA caractere de la zone UA#
La zone urbaine "UA" correspond aux zones bâties du bourg ancien de Messigny et du hameau de Vantoux, constituées d'un bâti traditionnel dominant. Les démolitions sont soumises à permis de démolir au sein de la zone UA, en application de l'article R123-11. Cette zone est susceptible d'accueillir de nouvelles implantations présentant une mixité fonctionnelle (habitat, commerces, activités non nuisantes...). RAPPELS L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (article R.421-12 du Code de l'Urbanisme). Les travaux, installations et aménagements sont soumis au permis d'aménager ou à la déclaration préalable prévus aux articles R.421-19 à R.421-25 du Code de l'Urbanisme. En application des articles L.631-14 et R.531-18 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne – Service régional de l'archéologie (39, rue Vannerie – 21000 DIJON ; Tél. : 03.80.68.50.18. ou 03.80.68.50.20.). L'article R.523-1 du code du patrimoine prévoit que : "Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations." Conformément à l'article R.523-8 du même code : "En dehors des cas prévus au 1° de l'article R. 523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l'article R.523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. "