Le règlement, mot pour motMessigny-et-Vantoux, dans l'ordre du document

les carrières, - les terrains de camping et les habitations légères de loisirs - les dépôts de véhicules visés aux articles R.421-23 e (+10-49 véhicules), R.421-19 j (+50 véhicules), - les dépôts de véhicules usagés, - les dépôts de matériaux usagés et les décharges, - les constructions et installations à usage agricole ou d'exploitation forestière, - les constructions à usage industriel, - les installations classées soumises à autorisation, - les terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés.

1. Les locaux à usage d'activités admis ne doivent entraîner pour le voisinage aucune incommodité. Leurs exigences de fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements nécessaires à l'installation. 2. Les installations classées soumises à déclaration qui constituent des services de proximité et dont la présence n'est pas incompatible avec le voisinage de zones d'habitation sont autorisées. 3. Seul le stationnement de caravanes des particuliers est autorisé à condition que celles-ci ne soient pas utilisées comme habitation ou annexe du logement. 4. Pour les éléments identifiés sur le document graphique au titre des articles L151-19 et/ou L15123 du code de l’urbanisme – voir le titre 2 du présent règlement. 5. Les démolitions sont soumises au permis de démolir à l'intérieur des périmètres de protection des monuments historiques. 6. En outre, au sein des secteurs soumis à O.A.P. : L'aménagement devra être compatible avec les orientations d'aménagement du P.L.U., telles qu'elles sont définies et s'inscrire dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble cohérent avec l'organisation de l'ensemble du site concerné. Sauf au sein du secteur Uq, les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu'à condition : - de ne pas créer d'enclaves difficilement constructibles, compromettant l'aménagement du reste de la zone. - de comporter au moins 10 % de logements aidés, - de mettre en oeuvre, par opération, une densité moyenne de 18 logements/ha (O.A.P. de la Mairie et O.A.P. de la Rue des Lavières / Rue de la Mare) et dans le cas d'une opération en plusieurs tranches, que les tranches successives ou cumulées satisfassent cet objectif. - 54 -

7. En secteur Uc, seuls sont admis les travaux, occupations et utilisations du sol, liés et nécessaires au fonctionnement du refuge de la Société Protectrice des Animaux et extensions limitées de ces installations. - Pour les constructions et installations existantes, ne sont admis que :

• les aménagements et extensions, dans la limite de 50% de la surface de plancher du bâti principal existant, et ne dépassant pas 100 m2.
• la reconstruction après sinistre sur le même terrain, d'un bâtiment de même destination et de même surface de plancher,
• la création d'annexes fonctionnelles, dans la limite de 50% de la surface de plancher du bâti principal existant, et ne dépassant pas 100 m2. Est en outre admise la création d'une loge de gardiennage intégrée ou accolée à un bâtiment existant, dont la surface n’excédera pas 25 m2. - Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que dans la mesure où elles ne sont pas susceptibles d'induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage ou l'environnement. 7. En secteur Uj, seuls sont admis les extensions et annexes aux constructions principales existantes sur la même unité foncière, d'une emprise au sol maximale cumulée de 50 m2 (pour chacun des secteurs Uj considérés individuellement). 8. En outre, en secteur Us, seuls sont admis les constructions, équipements, travaux, occupations et utilisations du sol liés à l'aménagement et au fonctionnement d'une zone de sports et de loisirs publique, et les équipements d'intérêt collectif. Les constructions ne pourront pas dépasser 50 % de la surface de plancher du bâti principal existant. Pour les constructions et installations existantes, ne sont admis que :
• les aménagements et extensions, dans la limite de 50% de la surface de plancher du bâti principal existant.
• les changements de destination,
• la reconstruction après sinistre sur le même terrain, d'un bâtiment de même destination et de même surface de plancher,
• la création d'annexes ou de constructions liées et nécessaires à l'activité équestre, dans la limite de 50% de la surface de plancher du bâti principal existant. 9. En secteur Uv : Seuls sont admis les constructions, aménagements, travaux, occupations et utilisations du sol liés au fonctionnement du domaine de Sainte-Anne. Les constructions ne pourront pas dépasser 50 % de la surface de plancher du bâti principal existant. Pour les constructions et installations existantes, ne sont admis que :
• les aménagements et extensions, dans la limite de 50% de la surface de plancher du bâti principal existant.
• les changements de destination,
• la reconstruction après sinistre sur le même terrain, d'un bâtiment de même destination et de même surface de plancher,
• la création d'annexes ou de constructions liées et nécessaires à l'activité équestre, dans la limite de 50% de la surface de plancher du bâti principal existant. 10. En secteur Uq la destination principale est l’habitat. Une destination mixte de services, bureaux et équipement collectif est admise mais encadrée par les orientations d’aménagement et de programmation de la zone. Les abris de jardins et les extensions des constructions sont interdits. 11. A l'intérieur des zones inondables du Suzon reportées aux plans de zonage (étude Hydratec de 2013), les occupations et utilisations du sol sont admises sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales : - les dispositions de l'article R111-2 du Code de l'urbanisme sont applicables à l'intérieur des zones inondables. - Les constructions et installations devront respecter les prescriptions suivantes :
• hauteurs d'eau < 50 cm : rehausse du 1er plancher de 50 cm par rapport au terrain naturel - hauteurs d'eau comprises entre 50 cm et 1 m : rehausse du 1er plancher de + 1 m par rapport au terrain naturel - hauteurs d'eau > 1 m : nouvelles constructions proscrites - les sous-sols enterrés sont interdits ; - les murs pleins sont interdits ; les clôtures seront sans mur bahut, avec simple grillage ou "transparence hydraulique", afin de ne pas gêner l'écoulement des eaux - les remblais éventuels seront limités à l'emprise des bâtiments et à leurs accès principaux. 10. Pour l'aléa mouvement de terrain ou retrait-gonflement des argiles (voir cartographies annexées au présent règlement), dès lors qu'un aléa moyen ou plus élevé est suspecté, une étude géotechnique préalable à toute construction sera exigée. Elle devra permettre de préciser le niveau de risque et de déterminer les dispositions constructives nécessaires à la stabilité et à la pérennité des constructions projetées.

Accès#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : – dégager la visibilité vers la voie, – permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie. Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux (forme de la parcelle, présence de constructions), l'entrée des unités foncières (barrières, portails,...) sera implantée avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise publique des voies. Cette disposition ne s’applique pas au secteur Uq. II - VOIRIE Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. En outre, au sein des secteurs soumis à O.A.P. CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLES: Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie. Ils auront une largeur minimale de 1,50 m et devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite. En outre, cette disposition pourra être écartée en cas de création de voirie partagée. Les cheminements piétons indépendants ne longeant pas les voiries auront une largeur minimale de 1,50 m, et seront intégrés dans une bande paysagée d’une largeur minimale de 3 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à interdire les accès motorisés, hors engins d'entretien et de service.

1 - Eau potable#

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomène de retour d'eau doivent être équipées après compteur, d'un dispositif de disconnexion. 2 - ASSAINISSEMENT 2-1 - EAUX USÉES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

En secteur Uc, Us et Uv : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, doit être munie d'un dispositif d'assainissement conforme aux conditions fixées par le S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Les effluents agricoles seront traités selon la législation spécifique en vigueur. 2-2 - EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En outre, au sein des secteurs soumis à O.A.P. :

Nonobstant les dispositions pouvant concerner tout projet soumis à la loi sur l'eau, les eaux pluviales seront infiltrées, si la nature du terrain le permet, ou stockées temporairement sur la parcelle, si l'infiltration est impossible de par la nature du sol ou la configuration du site. Les eaux pluviales seront alors stockées dans des dispositifs particuliers (bassin, noue, fossé de rétention, structureréservoir...), puis restituées à débit régulé (10 l/s/ha aménagé) au réseau de collecte ou au milieu récepteur superficiel. Ces ouvrages seront dimensionnés de façon à pouvoir contenir un volume correspondant à une pluie d'occurrence décennale. Toute nouvelle construction sera équipée d'un dispositif de rétention des eaux pluviales d'un volume minimal de 4 m3 pouvant être réutilisées sur place (en conformité avec la législation sanitaire en vigueur, dans le cadre d'un usage domestique). Ce volume sera de 1 m3 par logement seulement dans le cadre de logements collectifs. Les surfaces non bâties imperméabilisées par l'aménagement (voiries secondaires, cheminements, espaces publics, stationnements...) devront, sauf impératif technique, être constituées de matériaux drainants ou mettre en oeuvre des procédés permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement.

3 – ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Sauf impératif technique à justifier, les réseaux seront enterrés.

L'implantation des constructions est libre, avec un recul maximal de 12 mètres par rapport aux limites d'emprises publiques des voies pour une des façades d'au moins un des bâtiments principaux. Cette règle de recul n’est pas applicable au sein du secteur Uq. L'implantation des annexes n'est pas réglementée. Par exception et sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine, une implantation différente pourra être tolérée : - pour composer avec un bâti existant qui ne serait pas implanté selon les règles précédentes, - pour des motifs de sécurité, notamment à l'angle de rues, en cas de voies étroites, de forte pente,etc. L'implantation par rapport aux voies est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (distance = hauteur divisée par deux). Pour le seul secteur Uq, les règles de recul s’appliqueront au périmètre de l’opération et les bâtiments devront respecter un recul de 4m par rapport aux limites séparatives. L’implantation est libre pour les terrasses aménagées. Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle cidessus. - 58 -

L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

La distance entre deux constructions non contiguës doit permettre le passage du matériel de lutte contre l'incendie, soit un minimum de trois mètres (recul porté à 2m en secteur Uq). Sauf en zone Uq, les annexes (à l'exception des piscines non couvertes) s'implanteront en limite de propriété de façon à ne pas compromettre les possibilités ultérieures de densification des terrains.

Non réglementé.

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère, et 12 mètres au faîtage. Cette disposition ne s’applique pas au secteur Uq, au sein duquel les constructions, tout en devant être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation, présenteront un gabarit maximum de type R+1. La hauteur totale des abris de jardin n'excédera pas 2,50 m. La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

Les dispositions réglementaires du présent article ne sont pas applicables au sein du secteur Uq. Les constructions doivent alors être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. À noter toutefois que les toitures terrasses au sein de ce secteur ne devront pas constituer un lieu de vie, seule une accessibilité technique et d’entretien est admise.

1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES : Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Des dispositions différentes des règles édictées pourront être imposées par les Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine (U.D.A.P.) à l'intérieur des périmètres de protection des monuments historiques. Elles respecteront les principes suivants : - 59 -

• la conception des bâtiments principaux et annexes devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les remblais au droit du bâtiment. Les bâtiments sur pente pourront être construits avec un décaissement permettant de ménager un espace plan autour des façades (voir schémas ci-dessous). Les constructions sur butte de terre sont interdites. Les exhaussements de sol autour d'une construction ne pourront excéder 0,80 m de haut, et la pente des talus restera inférieure à 30 %.

–

Non oui#

• toute imitation d'une architecture étrangère à la région est interdite,
• en application de l'article L111-6-2 du Code de l'Urbanisme, des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique, l'usage d'énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou de procédés, techniques, et dispositifs écologiques visés à l'article R111-50 du Code de l'urbanisme.

Equipements publics : – Les constructions à usage d'équipements publics pourront librement déterminer les dispositions concernant les paragraphes suivants.

2) FORME ET DISPOSITION DES TOITURES :

• Hors usage de toiture-terrasse, qui devront s'intégrer de façon à respecter l'environnement architectural et urbain, la pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 70% (35°) et 120% (50°). Les coyaux, galeries et vérandas sont autorisés et pourront avoir une pente plus faible, ainsi qu'une couverture réalisée au moyen de matériaux différents de ceux du bâtiment principal.
• Lorsqu'ils ne sont pas dotés d'une toiture-terrasse, la toiture des bâtiments principaux sera constituée de deux pans ou d'une combinaison de toitures à 2 pans. – Sont interdites les toitures à un seul pan couvrant la totalité d'un bâtiment, sauf pour des bâtiments annexes ou des extensions de faible superficie (moins de 20 m2), ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées. – A l'exception des toitures-terrasses, les panneaux solaires seront intégrés à la pente du toit, sans saillie. Pour les toitures-terrasses, les panneaux solaires et coffres de chauffage / climatisation disposés sur le toit ne devront pas être visibles depuis l'espace public.
• Les teintes et aspects des matériaux de couverture devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région (aspect tuile vieillie brun rouge foncé nuancé).

3) Façades#

Une unité d'aspect sera recherchée dans le traitement des façades.

Leur couleur devra rappeler celle des enduits traditionnels de la région (tons beige, sable, gamme des ocres) et s'inspirer du nuancier communal disponible en mairie.

Pour les constructions bois sera admis le bois (ou aspect bois) en teinte naturelle ou peint. La réalisation de murs constitués de rondins ou chevrons superposés est toutefois interdite (aspect type "chalet canadien" dit chalets en bois rond ou fustes).

4) Aspect et matériaux#

Est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...

Est interdite toute construction de caractère provisoire ou définitif, réalisée avec des matériaux de rebut.

5) CLÔTURES SUR RUE Seules sont réglementées les clôtures sur rue. Les clôtures seront implantées à l'alignement (à l'exception des barrières et portails utilisés pour l'accès aux parcelles qui devront respecter le recul imposé à l'article 3). Elles seront constituées : - soit d'un mur de pierre d'aspect local, ou de maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 1,60 m sur rue (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique). Ces dispositions ne sont pas applicables aux murs existants, qui pourront être reconstruits à l'identique. - soit au moyen d'un mur bahut de pierre d'aspect local, ou de maçonnerie enduite, traitée dans le même esprit que les façades, de 0,80 m maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublé d'une haie. La hauteur totale de l'ensemble mur+grille, n'excédera pas 1,60 mètres. - soit d'une haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie, et n'excédant pas 1,60 m. Les murs anciens de pierre sèche ou maçonnée seront conservés et restaurés dans l'esprit d'origine. Seuls sont autorisés, sauf sur le secteur II repéré au titre de l'article L151-19, les percements destinés à l'aménagement d'accès aux unités foncières. Toute intervention sur d'anciens murs de pierre sèche ou maçonnés existants repérés aux plans de zonage au titre de l'article L151-19 est soumise à déclaration préalable. Sauf impératif technique, ces éléments ne doivent pas être détruits lors d'aménagements ou de constructions. En cas de travaux sur les éléments concernés, ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l'aspect des matériaux d'origine.

AUTRES CONSTRUCTIONS Abris de jardins : Ne sont pas applicables les pentes mentionnées ci-dessus. La hauteur totale des abris de jardin n'excédera pas 2,50 m et leur superficie n'excédera pas 6 m2. Les murs extérieurs seront en bois peint ou lasuré ou autres matériaux peints ou enduits, les tons devant être en harmonie avec l'ensemble existant ou à créer. Leur couverture sera effectuée en matériaux de teinte brun-rouge foncé. Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de : - 2 places par logement pour les constructions à usage d'habitation. Sauf au sein du secteur Uq, ces places de stationnement devront être aménagées à l’air libre. Pour les autres constructions (activités, commerces...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. Voir l'annexe 7 concernant certaines conditions particulières de réalisation des aires de stationnement, et voir Cahier de recommandations – pièce n°4.2. Cette disposition n’est pas applicable au sein du secteur Uq couvert par des orientations d’aménagement et de programmation à prendre en compte.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres seront aménagés et végétalisés. 5 % au moins de la superficie des unités foncières doivent être végétalisés, dont la moitié au moins d'un seul tenant. Pour le seul secteur Uq, les règles s’appliqueront au périmètre de l’opération. Les aires de stationnement à l'air libre de 4 places ou plus, ouvertes au public (aires de stationnement publiques ou privées, parkings des activités ou de groupes de logements, y compris sur emprises privées), doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements. Au sein du secteur Uq cette disposition peut être écartée lorsque le projet prévoit la plantation d’arbres à proximité immédiate de l’aire de stationnement. Dans les lotissements, des espaces verts communs, et régulièrement répartis, seront exigés (sauf au sein du secteur Uq où les espaces verts communs seront aménagés en tenant compte des orientations d’aménagement et de programmation).

Non réglementé. L'aménagement des abords et l'orientation des constructions pourront toutefois utilement s'inspirer des recommandations de la pièce n°4.2..

L'aménagement des différentes opérations devra prévoir le raccordement des futures constructions aux technologies haut-débit (fibre optique...). A cet effet, les voiries nouvelles seront doublées de fourreaux permettant le passage du réseau haut-débit desservant les unités foncières concernées, et ces dernières dotées - 62 - de chambres et coffrets de raccordement adaptés, y compris si cette technologie n'existe pas à proximité immédiate à la date de l'opération envisagée.

Zone UF

Chapitre III dispositions applicables a la zone UF caractere de la zone UF#

La zone urbaine "UF" est affectée aux activités économiques, installations industrielles, commerciales, artisanales ou de services, qui en raison de leur importance, des nuisances qu'elles sont susceptibles de générer et de leurs conditions d'exercice, nécessitent une réglementation spécifique. Sont concernés les sites du Champ Passavent (secteur UFa admettant les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifs à vocation d'équipements de santé et/ou résidences pour personnes âgées ou maisons de retraite), et de Champ Pourceau. Elle comprend en outre (identifiés sur les documents graphiques par un figuré spécifique) : - des secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) - voir pièce n°2.2. RAPPELS L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (article R.421-12 du Code de l'Urbanisme). Les travaux, installations et aménagements sont soumis au permis d'aménager ou à la déclaration préalable prévus aux articles R.421-19 à R.421-25 du Code de l'Urbanisme. En application des articles L.631-14 et R.531-18 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne – Service régional de l'archéologie (39, rue Vannerie – 21000 DIJON ; Tél. : 03.80.68.50.18. ou 03.80.68.50.20.). L'article R.523-1 du code du patrimoine prévoit que : "Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations." Conformément à l'article R.523-8 du même code : "En dehors des cas prévus au 1° de l'article R. 523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l'article R.523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. "

les carrières, - les terrains de camping et les habitations légères de loisirs - les dépôts de véhicules visés aux articles R.421-23 e (+10-49 véhicules), R.421-19 j (+50 véhicules), - les dépôts de véhicules usagés, - les dépôts de matériaux usagés et les décharges, - les constructions et installations à usage agricole ou d'exploitation forestière nouvelles, à l'exception des constructions liées à des installations pré-existantes - les constructions à usage industriel, - les installations classées soumises à autorisation, - les terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés.

1. Les locaux à usage d'activités admis ne doivent entraîner pour le voisinage aucune incommodité. Leurs exigences de fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements nécessaires à l'installation. 2. Les installations classées soumises à déclaration qui constituent des services de proximité et dont la présence n'est pas incompatible avec le voisinage de zones d'habitation sont autorisées. 3. Seul le stationnement de caravanes des particuliers est autorisé à condition que celles-ci ne soient pas utilisées comme habitation ou annexe du logement. 4. Les constructions situées au voisinage d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, ou situées dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, sont soumises au permis de démolir au titre de l'article R.42128 c. De même, les constructions identifiées au titre de l'article L151-19, sont soumises au permis de démolir au titre de l'article R.421-28 e. 5. Pour les éléments identifiés sur le document graphique au titre des articles L151-19 et/ou L151-23 du code de l’urbanisme – voir le titre 2 du présent règlement. 6. A l'intérieur des zones inondables du Suzon reportées aux plans de zonage (étude Hydratec de 2013), les occupations et utilisations du sol sont admises sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales : - les dispositions de l'article R111-2 du Code de l'urbanisme sont applicables à l'intérieur des zones inondables. - Les constructions et installations devront respecter les prescriptions suivantes : - hauteurs d'eau < 50 cm : rehausse du 1er plancher de 50 cm par rapport au terrain naturel - hauteurs d'eau comprises entre 50 cm et 1 m : rehausse du 1er plancher de + 1 m par rapport au terrain naturel - hauteurs d'eau > 1 m : nouvelles constructions proscrites - les sous-sols enterrés sont interdits ; - les murs pleins sont interdits ; les clôtures seront sans mur bahut, avec simple grillage ou "transparence hydraulique", afin de ne pas gêner l'écoulement des eaux - 45 -

• les remblais éventuels seront limités à l'emprise des bâtiments et à leurs accès principaux. 7. Pour l'aléa mouvement de terrain ou retrait-gonflement des argiles (voir cartographies annexées au présent règlement), dès lors qu'un aléa moyen ou plus élevé est suspecté, une étude géotechnique préalable à toute construction sera exigée. Elle devra permettre de préciser le niveau de risque et de déterminer les dispositions constructives nécessaires à la stabilité et à la pérennité des constructions projetées. 8. Les constructions et installations agricoles pré-existantes peuvent faire l'objet de travaux, extensions et annexes dans le respect de la réglementation en vigueur.

Accès#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : – dégager la visibilité vers la voie, – permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.

II - VOIRIE Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1 - Eau potable#

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur, d'un dispositif de disconnexion.

2 - ASSAINISSEMENT 2-1 - EAUX USÉES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. - 46 -

2-2 - EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3 – ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Sauf impératif technique à justifier, les réseaux seront enterrés ou dissimulés au mieux sur les façades.

L'implantation des constructions est libre en l'absence d'alignement bâti existant sur les parcelles contiguës à celle supportant l'opération. En cas d'implantation en retrait, la réalisation d'un mur de clôture sera imposée afin de conserver un effet d'alignement sur rue. Dans le cas où les parcelles contiguës comportent un bâti existant, l'alignement se fera soit : - sur le même alignement que l'une ou l'autre des parcelles contiguës, - sur un alignement compris entre l'un et l'autre des deux alignements contigus. Si une seule des parcelles contiguës comporte un bâti, l'alignement sera déterminé à partir de cette dernière. Par exception et sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine, une implantation différente pourra être tolérée pour des motifs de sécurité, notamment à l'angle de rues, en cas de voies étroites, de forte pente, d'un parcellaire inadapté, etc. L'implantation par rapport aux voies est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (distance = hauteur divisée par deux).

Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle cidessus.

L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

La distance entre deux constructions non contiguës doit permettre le passage du matériel de lutte contre l'incendie, soit un minimum de trois mètres. Les annexes (à l'exception des piscines non couvertes) s'implanteront en limite de propriété de façon à ne pas compromettre les possibilités ultérieures de densification des terrains.

Non réglementé.

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 9 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère, et 14 mètres au faîtage. La hauteur totale des abris de jardin n'excédera pas 2,50 m. La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Des dispositions différentes des règles édictées pourront être imposées par les Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine (U.D.A.P.) à l'intérieur des périmètres de protection des monuments historiques. Elles respecteront les principes suivants : – la conception des bâtiments principaux et annexes devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les remblais au droit du bâtiment. Les bâtiments sur pente seront construits avec un décaissement permettant, le cas échéant, de ménager un espace plan autour des façades (voir schémas ci-dessous). Les constructions sur butte de terre sont interdites. Les exhaussements de sol autour d'une construction ne pourront excéder 0,80 m de haut, et la pente des talus restera inférieure à 30 %.

–

Non oui#

• toute imitation d'une architecture étrangère à la région est interdite,
• en application de l'article L111-6-2 du Code de l'Urbanisme, des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique, l'usage d'énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou de procédés, techniques, et dispositifs écologiques visés à l'article R111-50 du Code de l'urbanisme.

Equipements publics : – Les constructions à usage d'équipements publics pourront librement déterminer les dispositions concernant les paragraphes suivants.

2) FORME ET DISPOSITION DES TOITURES : – La pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 70% (35°) et 120% (50°). Les coyaux, galeries et vérandas sont autorisés et pourront avoir une pente plus faible, ainsi qu'une couverture réalisée au moyen de matériaux différents de ceux du bâtiment principal. – Les extensions de bâtiments réalisées en pignon et dans l'axe du faîtage seront conçues avec des pentes de toit et des matériaux identiques à ceux du toit du bâtiment principal (sauf si ces matériaux sont incompatibles avec le présent règlement). Les autres types d'extensions en pignon (vérandas, appentis adossés à un seul pan,...) pourront présenter une pente plus faible et des matériaux différents, mais leur surface de plancher ne pourra excéder 30 m2.

• La toiture des bâtiments principaux sera constituée de deux pans ou d'une combinaison de toitures à 2 pans. – Les toitures-terrasses sont interdites à l'exception des dispositifs d'éco-construction (toitures végétalisées – son usage devra se faire dans le respect de l'environnement architectural et urbain). – Sont interdites les toitures à un seul pan couvrant la totalité d'un bâtiment, sauf pour des bâtiments annexes de faible superficie (moins de 20 m2), ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées. – Sont notamment interdits les chiens assis, les lucarnes normandes, les lucarnes à jouées galbées, ainsi que les lucarnes en trapèze, en guitare, et à gâble et les types de lucarnes non utilisés dans l'architecture traditionnelle de la région.
• Les fenêtres rampantes seront intégrées à la pente du toit, sans saillie, de dimensions maximales plus hautes que larges de 118x112 cm.
• Les dispositifs utilisant l'énergie solaire installés sur la toiture devront être intégrés à la pente du toit, sans saillie.
• Les châssis de toit seront axés par rapport aux baies et aux trumeaux, ils présenteront des proportions plus hautes que larges.
• Les teintes et aspects des matériaux de couverture devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région (aspect

tuile

vieillie

brun

rouge

foncé

nuancé).

En cas de rénovation de constructions anciennes antérieures à 1900, initialement couvertes en ardoises, une rénovation de la toiture à l'identique est permise.

3) FAÇADES Les façades des bâtiments d'habitation seront enduites, à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches,etc.). En cas de rénovation de constructions anciennes, une rénovation à l'identique est admise pour les murs préalablement enduits dits "à pierre vue" – joints dits "beurrés". Toutes les façades d'une construction devront être traitées à l'identique. Sont interdits les enduits et coloris blancs purs, gris ciment ou de couleurs vives. Leur couleur devra rappeler celle des enduits traditionnels de la région (tons beige, sable, gamme des ocres) et s'inspirer du nuancier communal disponible en mairie et annexé à la pièce n°4.2 – Cahier de recommandations. Pour les constructions bois sera admis le bois (ou aspect bois) en teinte naturelle ou peint selon les couleurs ci-dessus (aspect des enduits traditionnels). La réalisation de murs constitués de rondins ou chevrons superposés est toutefois interdite (aspect type "chalet canadien" dit chalets en bois rond ou fustes). Les baies présenteront des proportions rectangulaires étirées en hauteur. En ce qui concerne les constructions anciennes : - les menuiseries anciennes seront dans la mesure du possible conservées ou remplacées à l’identique, - les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec celles existantes. - les volets seront soit pleins à traverses sans écharpe, soit persiennés, soit intérieurs à panneaux. Pour les constructions neuves, les volets roulants sont admis sous réserve que le coffre soit masqué et que les glissières soient en retrait d’au moins quinze centimètres par rapport au nu de la façade. Les menuiseries seront mises en peinture dans des tons neutres (pas de blanc pur, ni vernis).

4) ASPECT ET MATÉRIAUX Est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment. Est interdite toute construction de caractère provisoire ou définitif, réalisée avec des matériaux de rebut.

5) CLÔTURES SUR RUE Les clôtures seront implantées à l'alignement. Elles s'harmoniseront avec les constructions et clôtures existantes. Elles seront constituées : - soit d'un mur en pierres mureuses assisées de même nature et teinte que celles utilisées sur le site, ou d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 2 m sur rue (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique). Ces dispositions ne sont pas applicables aux murs existants, qui pourront être reconstruits à l'identique. - soit au moyen d'un mur bahut en maçonnerie enduite, traitée dans le même esprit que les façades, ou en pierre, de 0,80 m maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublé d'une haie. La hauteur totale de l'ensemble mur+grille, n'excédera pas 2 mètres. - soit d'une haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie, et n'excédant pas 2 m. Les murs anciens de pierre sèche ou maçonnée seront conservés et restaurés dans l'esprit d'origine. Seuls sont autorisés, sauf sur le secteur II repéré au titre de l'article L151-19, les percements destinés à l'aménagement d'accès aux unités foncières. Toute intervention sur d'anciens murs de pierre sèche ou maçonnés existants repérés aux plans de zonage au titre de l'article L151-19 est soumise à déclaration préalable. Sauf impératif technique, ces éléments ne doivent pas être détruits lors d'aménagements ou de constructions. En cas de travaux sur les éléments concernés, ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l'aspect des matériaux d'origine.

AUTRES CONSTRUCTIONS Abris de jardins : La hauteur totale des abris de jardin n'excédera pas 2,50 m et leur superficie n'excédera pas 6 m2. Une pente inférieure à 70 % est admise pour les abris de jardin. Les murs extérieurs seront en bois peint ou lasuré ou autres matériaux peints ou enduits, les tons devant être en harmonie avec l'ensemble existant ou à créer. Leur couverture sera effectuée en matériaux de teinte brun-rouge foncé. Les toitures et façades des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, ne font l'objet d'aucune prescription. Ils devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.

Zone UA

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de : - 2 places à l'air libre par logement pour les constructions à usage d'habitation. Pour les autres constructions (activités, commerces...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration de bâtiments existants lorsque les surfaces habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées et que le nombre de logements n'augmente pas. Voir l'annexe 7 concernant certaines conditions particulières de réalisation des aires de stationnement, et voir Cahier de recommandations – pièce n°4.2.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres seront aménagés et végétalisés. Les aires de stationnement à l'air libre de 4 places ou plus, ouvertes au public (aires de stationnement publiques ou privées, parkings des activités ou de groupes de logements, y compris sur emprises privées), doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements. Dans les lotissements, des espaces verts communs, et régulièrement répartis, seront exigés.

Non réglementé. L'aménagement des abords et l'orientation des constructions pourront toutefois utilement s'inspirer des recommandations de la pièce n°4.2..

Non réglementé.

Zone U

Chapitre II dispositions applicables a la zone u caractere de la zone u#

La zone urbaine "U" correspond aux extensions urbaines des périodes récentes. Elle regroupe des quartiers à dominante d'habitat individuel (lotissements) et les extensions plus récentes du parc de santé avec équipements hospitaliers et habitat collectif. L'évolution de ces secteurs et leur densification éventuelle (compte-tenu d'une densité plus faible et d'espaces restant libres) sont encore possibles afin d'accueillir sur les terrains susceptibles d'être concernés, une mixité de fonctions compatibles avec l'habitat. Les secteurs présentant les capacités foncières disponibles les plus importantes sont soumis à des orientations d'aménagement et de programmation dont les périmètres figurent aux plans de zonage. Elle comprend les secteurs suivants : - le secteur Uc, correspondant aux installations existantes de la SPA en vallée du Suzon ; - le secteur Uj, correspondant à des espaces publics ou privés peu artificialisés (jardins, parcs, vergers...) présentant un intérêt paysager ou des contraintes spécifiques (topographie, paysage, accès...) - il s'agit respectivement d'un espace privé boisé et de l'espace vert situé sur l'arrière de la mairie ; - le secteur Us, destiné à l'accueil de sports, loisirs et équipements publics ; - le secteur Uv, à vocation d'hébergement et de loisirs (ancien village de vacances Ste Anne) - le secteur Uq correspondant au projet d’écoquartier intergénérationnel de la Combe Belle Fille à vocation d’habitat.

RAPPELS L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (article R.421-12 du Code de l'Urbanisme). Les travaux, installations et aménagements sont soumis au permis d'aménager ou à la déclaration préalable prévus aux articles R.421-19 à R.421-25 du Code de l'Urbanisme. Dans les espaces boisés classés figurant au plan (article L 130.1 du Code de l'Urbanisme - cf. annexe 2 du règlement) les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et les demandes de défrichement sont irrecevables. En application des articles L.631-14 et R.531-18 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne – Service régional de l'archéologie (39, rue Vannerie – 21000 DIJON ; Tél. : 03.80.68.50.18. ou 03.80.68.50.20.). L'article R.523-1 du code du patrimoine prévoit que : "Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations." - 53 -

Conformément à l'article R.523-8 du même code : "En dehors des cas prévus au 1° de l'article R. 523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l'article R.523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. "

En zone UF stricte uniquement :

Sont interdits : – Les constructions et installations à usage agricole ou d'exploitation forestière, – les carrières, – le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping, les habitations légères de loisirs et les garages collectifs de caravanes, – les terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés – Les installations classées soumises à autorisation, et les installations destinées au stockage ou à la transformation d'hydrocarbures et de produits chimiques ou radioactifs.

• En secteur UFa : Sont interdits : – les carrières, – les terrains de camping et les habitations légères de loisirs – les dépôts de véhicules visés aux articles R.421-23 e (+10-49 véhicules), R.421-19 j (+50 véhicules), – les dépôts de véhicules usagés, – les dépôts de matériaux usagés et les décharges, – les constructions et installations à usage agricole ou d'exploitation forestière, – les constructions à usage industriel, – les terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés. – les installations classées soumises à autorisation, et les installations destinées au stockage ou à la transformation d'hydrocarbures et de produits chimiques ou radioactifs.

Au sein de la zone UF stricte uniquement :

1. Les constructions à usage d'habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone, si elles sont intégrées au volume des bâtiments d'activités (i.e. autre que d'habitation), à raison d'une loge maximum par installation, et d'une surface maximale de 25 m2. 2. Pour les constructions à usage d'habitation existantes, ne sont admis que : - les aménagements et extensions mesurées (limitées à 20% de la surface de plancher du bâtiment principal d'habitation existant), - les changements de destination, uniquement dans le cas où la destination finale du bâtiment est à usage d'activité (i.e. autre que d'habitation), - la reconstruction après sinistre sur le même terrain, d'un bâtiment de même destination, - la création de leurs annexes fonctionnelles, dans la limite de 20% de la surface de plancher du bâtiment principal d'habitation existant (abris de jardin, garages et annexes). 3. Seul le stationnement de caravanes des particuliers est autorisé à condition que celles-ci ne soient pas utilisées comme habitation ou annexe du logement.

• En secteur UFa : 1. Ne sont admises que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à vocation d'équipements de santé, de résidences pour personnes âgées ou maisons de retraite.

Les locaux à usage d'activités admis ne doivent entraîner pour le voisinage aucune incommodité. Leurs exigences de fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements nécessaires à l'installation. 2. Les constructions à usage d'habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone, si elles sont intégrées au volume des bâtiments d'activités (i.e. autre que d'habitation), à raison d'une loge maximum par installation, et d'une surface maximale de 25 m2. 3. Pour les constructions à usage d'habitation existantes (autres que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à vocation d'équipements de santé et résidences pour personnes âgées ou maisons de retraite), ne sont admis que : - les aménagements et extensions mesurées (limitées à 20% de la surface de plancher du bâtiment principal d'habitation existant), - les changements de destination, uniquement dans le cas où la destination finale du bâtiment est à usage d'activité (i.e. autre que d'habitation), - la reconstruction après sinistre sur le même terrain, d'un bâtiment de même destination. 4. En outre, au sein des secteurs soumis à O.A.P. : L'aménagement devra être compatible avec les orientations d'aménagement du P.L.U., telles qu'elles sont définies. Les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu'à condition : - de ne pas créer d'enclaves difficilement constructibles, compromettant l'aménagement du reste de la zone. 5. Pour l'aléa mouvement de terrain ou retrait-gonflement des argiles (voir cartographies annexées au présent règlement), dès lors qu'un aléa moyen ou plus élevé est suspecté, une étude géotechnique préalable à toute construction sera exigée. Elle devra permettre de préciser le niveau de risque et de déterminer les dispositions constructives nécessaires à la stabilité et à la pérennité des constructions projetées. 6. En outre, à l'intérieur des bandes de dangers liées à la canalisation de transport de gaz Ø250 "Fontaine-les-Dijon - Gray", matérialisées aux plans de zonage (SUP1) par un figuré graphique spécifique, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions prévues par les pièces 5.1 et 5.2 du P.L.U. : Liste et plan des servitudes d'utilité publique.

Accès#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à :

• permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans apporter la moindre gêne à la circulation publique,
• dégager la visibilité vers la voie. Tout nouvel accès direct sur la RD996 est interdit.

II - VOIRIE Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et des véhicules de lutte contre l'incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. - 66 -

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent aisément faire demi-tour. Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes motorisées, piétonnes ou cyclables doit préserver les possibilités de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou futures.

1 – Eau potable#

1.1. - Toute construction ou installation doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes. 1.2 - Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance non désirable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion (clapet antiretour...).

2 - ASSAINISSEMENT 2-1 - EAUX USÉES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

2-2 - EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, s'il existe. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Nonobstant les dispositions pouvant concerner tout projet soumis à la loi sur l'eau, les eaux pluviales seront infiltrées, si la nature du terrain le permet, ou stockées temporairement sur la parcelle, si l'infiltration est impossible de par la nature du sol ou la configuration du site. Les eaux pluviales seront alors stockées dans des dispositifs particuliers (bassin, noue, fossé de rétention, structureréservoir...), puis restituées à débit régulé (10 l/s/ha aménagé) au réseau de collecte ou au milieu récepteur superficiel. Ces ouvrages seront dimensionnés de façon à pouvoir contenir un volume correspondant à une pluie d'occurrence décennale. Les surfaces non bâties imperméabilisées par l'aménagement (voiries secondaires, cheminements, espaces publics, stationnements...) devront, sauf impératif technique, être constituées de matériaux drainants ou mettre en oeuvre des procédés permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3 – ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Sauf impératif technique à justifier, les réseaux seront enterrés.

Les constructions seront édifiées en retrait, avec un recul minimal de :

• 10 m de l'emprise publique de la RD996, – 6 m de l'emprise des autres voies.

L'implantation par rapport aux voies est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

1 - POUR LES CONSTRUCTIONS À USAGE DE BUREAU OU D'ACTIVITÉS TERTIAIRES ( HÔTELLERIE-RESTAURATION, COMMERCES, SERVICES PUBLICS ET PRIVÉS OU D'INTÉRÊT COLLECTIF...) : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (distance = hauteur divisée par deux).

2 - POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS (ACTIVITÉS ARTISANALES, INDUSTRIELLES OU D'ENTREPÔTS) : - Si la parcelle voisine est en zone 2AUF ou UF, elles peuvent être implantées soit en limite séparative si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu), et si leur hauteur totale au faîtage ou au sommet de l'acrotère n'excède pas 4,50 m, soit à plus de 5 m. de cette limite, - Si la parcelle voisine n'est pas en zone 2AUF ou UF, elles doivent être implantées à plus de 10 m de la limite séparative. Les stockages éventuels de produits dangereux, explosifs ou inflammables seront situés à 10 mètres au moins des limites séparatives des unités foncières voisines. L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

La distance entre deux constructions non contiguës devra être au moins égale à 4 mètres.

Le coefficient d'emprise au sol maximal est fixé à 0,50.

1 – La hauteur des constructions mesurée en tout point du bâtiment, à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au point le plus élevé de la construction, ne doit pas excéder 12 mètres, cheminées et autres ouvrages techniques exclus. 2 - Des hauteurs plus importantes pourront être tolérées pour des constructions singulières telles que cheminées, silos, etc. dont l'élévation résulte des impératifs techniques dans la limite d'une hauteur totale de 18 m. 3 -La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (tours hertziennes, pylônes, etc.).

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles respecteront les principes suivants : – Elles présenteront une simplicité de volume, – Toute imitation d'une architecture étrangère à la région est interdit, – en application de l'article L111-6-2 du Code de l'Urbanisme, des dispositions différentes des règles cidessous seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique, l'usage d'énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou de procédés, techniques, et dispositifs écologiques visés à l'article R111-50 du Code de l'urbanisme.

Equipements publics : Les constructions à usage d'équipements publics pourront librement déterminer les dispositions concernant les paragraphes suivants. – L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être enduits ou peints est interdit, ainsi que les imitations de matériaux. – Sont interdites pour les bâtiments principaux et annexes de plus de 40 m2 les toitures monopente ou à faible pente. – Est interdite toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut. – Est interdit en toiture comme en façade l'emploi de la tôle ondulée brute et de plaques ondulées de fibresciment teinte naturelle ou de tout matériau similaire d'aspect. Pour les bâtiments à usage d'activités de toute nature, pourront être utilisés des bardages couleurs (tôle laquée...) ou bardages bois permettant une meilleure intégration au paysage.

• Les constructions utiliseront les matériaux suivants ou tout matériau d'aspect similaire : béton, brique de terre cuite ou de béton, parpaings enduits, bois (bardages bois autoclavés), ou des matériaux industriels dont la présentation sera de qualité (bardages en métal laqué, produits verriers, aluminium, etc…). Sont interdits les enduits gris ciment. – La couleur des matériaux de couverture sera de teinte mate, et devra rappeler celle des matériaux traditionnels de la région.

EN OUTRE,

• L’aménagement de la parcelle et l’implantation du ou des bâtiments devront être pris en compte dans leur ensemble.
• L’implantation recherchera la meilleure adaptation possible au terrain naturel. Les exhaussements de sol autour d'une construction ne pourront excéder 0,80 m de haut, et la pente des talus restera inférieure à 30 %.
• Les toitures-terrasse devront s'intégrer de façon à respecter l'environnement architectural et urbain.
• Les façades sur l’emprise publique seront particulièrement soignées ; toutes les façades du bâtiment devront être réalisées en harmonie les unes avec les autres.
• Les bâtiments annexes, les logements, les locaux de gardiennage, … ainsi que les éléments techniques non intégrés au bâtiment principal feront l’objet d’une réflexion pour une bonne intégration dans l'ensemble des installations.
• Aucune aire de stockage ne sera visible depuis l’emprise publique. Les dépôts et installations techniques permanents seront masqués par des écrans végétaux denses ou couverts par une construction en dur.
• Les enseignes et dispositifs publicitaires seront solidaires des constructions ; ils seront accrochés à la façade et ne dépasseront pas de l’acrotère. Sont interdites toutes les enseignes lumineuses en lettres détachées et à lumière clignotante.

CLÔTURES :

• Les clôtures seront implantées à l'alignement.
• Au carrefour de deux voies, la clôture devra dégager de l'alignement un pan coupé de 5 m de côté ou un arc de cercle de 5 m de rayon, tangent à chacun des alignements.
• La hauteur maximale des clôtures sur rue sera limitée à 1,60 m par rapport au niveau du trottoir ou à défaut, de la rue.
• A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures sur rue seront constituées : - soit par d'un mur plein, en harmonie avec l'existant, - soit d'un mur bahut en maçonnerie, surmonté d'une grille à barreaudage vertical, ou d'un grillage, - soit d'une haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie.

Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2 (12,50 m2 de stationnement pour 12,50 m2 de dégagement).

Les aires de stationnement seront enherbées ou constituées de matériaux drainants permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. Voir l'annexe 7 concernant certaines conditions particulières de réalisation des aires de stationnement, et voir Cahier de recommandations – pièce n°4.2.

Les marges de reculement fixées à l'article UF 6 et les marges d'isolement fixées à l'article UF 7 seront obligatoirement plantées d'arbres, sous réserve du respect des règles de sécurité. Les limites de la zone UF avec les zones naturelles ou agricoles ou résidentielles seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum). Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. Les aires de stationnement à l'air libre de 4 places ou plus, ouvertes au public (aires de stationnement publiques ou privées, parkings des activités, y compris sur emprises privées), doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements. Pour les véhicules légers, au-delà de 12 places alignées, des bandes vertes seront obligatoires pour fragmenter les stationnements. Ces bandes vertes auront une largeur minimale de 2.50 m et seront plantées de végétaux buissonnants et arbustifs ou arborescents.

Dans les lotissements, des espaces verts communs à tous les lots, régulièrement répartis et adaptés aux caractéristiques du lotissement seront exigés. Si les bâtiments et installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, peut être prescrite la plantation d'écrans végétaux. Ils seront composés d’arbres à haute tige ou moyenne tige d’essence locale et figurant dans la palette végétale annexée au PLU. Les stockages en plein air seront obligatoirement accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées les masquant.

Non réglementé.

L'aménagement des abords et l'orientation des constructions pourront toutefois utilement s'inspirer des recommandations de la pièce n°4.2..

L'aménagement des différentes opérations devra prévoir le raccordement des futures constructions aux technologies haut-débit (fibre optique...). A cet effet, les voiries seront doublées de fourreaux permettant le passage du réseau haut-débit desservant les unités foncières concernées, et ces dernières dotées de coffrets de raccordement adaptés, y compris si cette technologie n'existe pas à proximité immédiate à la date de l'opération envisagée.

Zones à urbaniser

Titre 4#

Sont interdites toutes les occupations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à l'exploitation agricole, conformément à l'article R123-7 du code de l'urbanisme.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas nécessaires au service public, ou d'intérêt collectif, et à l'exploitation agricole (y compris affouillements et remblais visés aux articles R.421-19 et R.421-23).

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions particulières définies ci-dessous : a – Les constructions à usage d'habitation ne sont admises qu'à condition qu'elles soient directement liées et fonctionnellement nécessaires à l'activité agricole, et implantées à proximité de l'exploitation, à raison d'une seule unité par exploitation. b – La reconstruction sur le même terrain d'un bâtiment de même destination et de même surface de plancher est autorisée en cas de destruction par sinistre. c – Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (antennes de télécommunications, châteaux d'eau, éoliennes, infrastructures,…) ne sont admises que si elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. d – Les exhaussements et affouillements du sol ne sont admis qu'à condition d'être directement liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. Toutefois, en secteur An protégé, toutes les constructions à destination agricoles nouvelles sont interdites, à l'exception des abris ouverts nécessaires au bétail d'une superficie inférieure à 25 m2.. 2. Pour les éléments identifiés sur le document graphique au titre des articles L151-19 et/ou L15123 du code de l’urbanisme – voir le titre 2 du présent règlement. 3. En outre, à l'intérieur des bandes de dangers liées (SUP1) à la canalisation de transport de gaz Ø250 "Fontaine-les-Dijon - Gray", matérialisées aux plans de zonage par un figuré graphique spécifique, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions prévues par les pièces 5.1 et 5.2 du P.L.U. : Liste et plan des servitudes d'utilité publique. – A l'intérieur des zones de danger liées aux canalisations délimitées aux plans de zonage, l'article R.111-2 du Code de l'Urbanisme est susceptible de s'appliquer. 4. Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que dans la mesure où elles ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la préservation des sols agricoles et forestiers ou à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, et à la pérennité des activités agricoles. 5. En application de l'article L151-12 et L151-11 du Code de l'Urbanisme : - Les bâtiments d'habitation présents au sein de la zone A ou de son sous-secteur An, peuvent faire l'objet d'une extension ou d'annexes des lors que cette extension ou ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et dans la limite de 50 % de l'emprise initiale du bâtiment et avec un maximum de 100 m2 de surface de plancher. Les annexes devront s'implanter à l'intérieur d'un périmètre de 20 m maximum de distance par rapport aux bâtiments principaux existants. - Les locaux rattachés à une construction à usage principal d'habitation identifiés aux plans de zonage peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et dès lors que la surface de plancher faisant l'objet du changement de destination reste inférieure à la surface existante affectée à l'habitation.

6. A l'intérieur des zones inondables du Suzon reportées aux plans de zonage (étude Hydratec de 2013), les occupations et utilisations du sol sont admises sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales : - les dispositions de l'article R111-2 du Code de l'urbanisme sont applicables à l'intérieur des zones inondables.

• Les constructions et installations devront respecter les prescriptions suivantes : - hauteurs d'eau < 50 cm : rehausse du 1er plancher de 50 cm par rapport au terrain naturel - hauteurs d'eau comprises entre 50 cm et 1 m : rehausse du 1er plancher de + 1 m par rapport au terrain naturel - hauteurs d'eau > 1 m : nouvelles constructions proscrites - les sous-sols enterrés sont interdits ; - les murs pleins sont interdits ; les clôtures seront sans mur bahut, avec simple grillage ou "transparence hydraulique", afin de ne pas gêner l'écoulement des eaux - les remblais éventuels seront limités à l'emprise des bâtiments et à leurs accès principaux. 7. Pour l'aléa mouvement de terrain ou retrait-gonflement des argiles (voir cartographies annexées au présent règlement), dès lors qu'un aléa moyen ou plus élevé est suspecté, une étude géotechnique préalable à toute construction sera exigée. Elle devra permettre de préciser le niveau de risque et de déterminer les dispositions constructives nécessaires à la stabilité et à la pérennité des constructions projetées.

Accès#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : – dégager la visibilité vers la voie, – permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.

II - VOIRIE Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1 - Eau potable#

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable seulement si cela est nécessaire. L’utilisation d’eau par forage ou puisage est acceptée pour tout usage autre que domestique à condition d’être déconnectée du réseau public d’alimentation. L'utilisation d'une eau autre que celle du réseau communal de distribution d'eau potable est autorisée à la condition que les deux réseaux soient strictement séparés. Le prélèvement d'eau dans le milieu naturel par puisage ou forage est soumis aux dispositions de la loi sur l'eau. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur, d'un dispositif de disconnexion.

2 - ASSAINISSEMENT 2-1 - EAUX USÉES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, doit être munie d'un dispositif d'assainissement conforme aux conditions fixées par le S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Les effluents agricoles seront toutefois traités selon la législation spécifique en vigueur. 2-2 - EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les constructions devront respecter un recul minimum de 4 m par rapport aux limites d'emprise de toutes les voies. Le long des routes départementales, un recul de 10 mètres par rapport aux limites d'emprise publique des voies sera toutefois imposé. Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle cidessus. Les extensions des bâtiments à usage d'habitation s'implanteront en continuité du bâti existant. L'implantation par rapport aux voies est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (distance = hauteur divisée par deux).

Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle cidessus.

L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

Non réglementé.

Non réglementé.

Constructions à usage d'habitation : La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit. Constructions à usage agricole : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m, mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'au faîtage du bâtiment (cheminées, silos et autres ouvrages techniques exclus). En secteur An, la hauteur des abris de pâture ouverts est limitée à 3,50 m. La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les bâtiments s'adapteront à la morphologie du terrain naturel.

CONSTRUCTIONS A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION ET LEURS EXTENSIONS Identique à U.

BÂTIMENTS AGRICOLES ET D'ACTIVITÉS : Est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts, d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment... Est interdite toute construction de caractère provisoire ou définitif, réalisée avec des matériaux de rebut. - 93 -

Zone A

Les parements de façade devront par leur couleur rappeler les matériaux traditionnels de la région, et être en harmonie avec l'environnement naturel. Les couvertures seront exécutées au moyen de matériaux mats sombres rappelant les teintes traditionnelles de la région. Est interdit l'emploi de la tôle ondulée brute et des fibres-ciment teinte naturelle ou de matériaux similaires d'aspect. Seront préférés les bardages couleurs ou bardages bois permettant une meilleure intégration au paysage. AUTRES CONSTRUCTIONS : La disposition, les toitures et façades des ouvrages techniques ou d'infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, ne font l'objet d'aucune prescription. Ils devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Si les bâtiments, installations et dépôts sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, la plantation d'écrans végétaux sera exigée.

Non réglementé. L'aménagement des abords et l'orientation des constructions pourront toutefois utilement s'inspirer des recommandations de la pièce n°4.2..

Non réglementé.

Zones naturelles

Titre 6#

Sont interdits : - l'aménagement de terrains de camping, les stationnements de caravanes isolées, et les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes. - les entrepôts, - les carrières, - les dépôts de véhicules visés aux articles R.421-23 e (+10-49 véhicules), R.421-19 j (+50 véhicules), et les dépôts de véhicules usagés, - les dépôts de matériaux usagés et les décharges, - les constructions et installations à usage agricole ou forestier, - les constructions à usage industriel, - les installations classées soumises à autorisation, - les terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés.

L'aménagement de la zone en plusieurs tranches est autorisé. L'aménagement devra être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation du P.L.U., telles qu'elles sont définies et s'inscrire dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble cohérent avec l'organisation de l'ensemble du site concerné. En outre, les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu'à condition : - de ne pas créer d'enclaves difficilement constructibles, compromettant l'aménagement du reste de la zone. - de réaliser, à la charge du constructeur ou du lotisseur, les équipements de viabilité et de raccordement aux réseaux publics existants propres aux installations. - de comporter au moins 10 % de logements aidés. - de mettre en oeuvre, par opération, une densité moyenne de 17 logements/ha, et dans le cas d'une opération en plusieurs tranches, que les tranches successives ou cumulées satisfassent cet objectif. En outre, au sein du secteur d’O.A.P. des rues des Lavières et de la Mare, pour chacun des soussecteurs d’aménagement définis (A, B, C, D, E et F), tout projet d’urbanisation devra s’inscrire au sein d’un projet d’aménagement prenant en compte l’ensemble de ce sous-secteur. Les locaux à usage d'activités admis ne doivent entraîner pour le voisinage aucune incommodité. Leurs exigences de fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l'assainissement et les équipements nécessaires à l'installation. Les installations classées soumises à déclaration qui constituent des services de proximité et dont la présence n'est pas incompatible avec le voisinage de zones d'habitation sont autorisées. - 75 -

Pour l'aléa mouvement de terrain ou retrait-gonflement des argiles (voir cartographies annexées au présent règlement), dès lors qu'un aléa moyen ou plus élevé est suspecté, une étude géotechnique préalable à toute construction sera exigée. Elle devra permettre de préciser le niveau de risque et de déterminer les dispositions constructives nécessaires à la stabilité et à la pérennité des constructions projetées.

ACCÈS Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : – dégager la visibilité vers la voie, – permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie. Sauf impossibilité liée à la configuration des lieux (forme de la parcelle, présence de constructions), l'entrée des unités foncières (barrières, portails,...) sera implantée avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise publique des voies. II - VOIRIE Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLES: Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1,50 m, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

1 - Eau potable#

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur, d'un dispositif de disconnexion.

2 - ASSAINISSEMENT 2-1 - EAUX USÉES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L1331-10 du Code de la Santé Publique.

2-2 - EAUX PLUVIALES Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Nonobstant les dispositions pouvant concerner tout projet soumis à la loi sur l'eau, les eaux pluviales seront infiltrées, si la nature du terrain le permet, ou stockées temporairement sur la parcelle, si l'infiltration est impossible de par la nature du sol ou la configuration du site. Les eaux pluviales seront alors stockées dans des dispositifs particuliers (bassin, noue, fossé de rétention, structureréservoir...), puis restituées à débit régulé (10 l/s/ha aménagé) au réseau de collecte ou au milieu récepteur superficiel. Ces ouvrages seront dimensionnés de façon à pouvoir contenir un volume correspondant à une pluie d'occurrence décennale. Toute nouvelle construction sera équipée d'un dispositif de rétention des eaux pluviales d'un volume minimal de 4 m3 pouvant être réutilisées sur place (en conformité avec la législation sanitaire en vigueur, dans le cadre d'un usage domestique). Ce volume sera de 1 m3 par logement seulement dans le cadre de logements collectifs. Les surfaces non bâties imperméabilisées par l'aménagement (voiries secondaires, cheminements, espaces publics, stationnements...) devront, sauf impératif technique, être constituées de matériaux drainants ou mettre en oeuvre des procédés permettant de réduire les rejets d'eaux de ruissellement. 3 – ELECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Sauf impératif technique à justifier, les réseaux seront enterrés.

L'implantation des constructions est libre, avec un recul maximal de 12 mètres par rapport aux limites d'emprises publiques des voies pour une des façades d'au moins un des bâtiments principaux. L'implantation des annexes n'est pas réglementée. Par exception et sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine, une implantation différente pourra être tolérée :

• pour composer avec un bâti existant qui ne serait pas implanté selon les règles précédentes, - pour des motifs de sécurité, notamment à l'angle de rues, en cas de voies étroites, de forte pente,etc. L'implantation par rapport aux voies est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente gaz, autocommutateurs, constructions annexes, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (distance = hauteur divisée par deux). L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

La distance entre deux constructions non contiguës doit permettre le passage du matériel de lutte contre l'incendie, soit un minimum de trois mètres. Les annexes (à l'exception des piscines non couvertes) s'implanteront en limite de propriété de façon à ne pas compromettre les possibilités ultérieures de densification des terrains.

Non réglementé.

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère, et 12 mètres au niveau du faîtage. La hauteur totale des abris de jardin n'excédera pas 2,50 m. La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Elles respecteront les principes suivants :

• la conception des bâtiments principaux et annexes de plus de 20 m2 devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel, de façon à éviter les remblais au droit du bâtiment. Les bâtiments sur pente pourront être construits avec un décaissement permettant de ménager un espace plan autour des façades (voir schémas ci-dessous). Les constructions sur butte de terre sont interdites. Les exhaussements du sol autour d'une construction ne pourront excéder 0,80 m de haut et la pente des talus restera inférieure à 30 %.
• NON

Oui#

• toute imitation d'une architecture étrangère à la région est interdite,
• en application de l'article L111-6-2 du Code de l'Urbanisme, des dispositions différentes des règles ci-dessous seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique, l'usage d'énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou de procédés, techniques, et dispositifs écologiques visés à l'article R111-50 du Code de l'urbanisme.

Equipements publics : Les constructions à usage d'équipements publics pourront librement déterminer les dispositions concernant les paragraphes suivants.

2) FORME ET DISPOSITION DES TOITURES : – La pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 70% (35°) et 120% (50°). Les coyaux, galeries et vérandas sont autorisés et pourront avoir une pente plus faible, ainsi qu'une couverture réalisée au moyen de matériaux différents de ceux du bâtiment principal. – La toiture des bâtiments principaux sera constituée de deux pans ou d'une combinaison de toitures à 2 pans.

• Les toitures-terrasse devront s'intégrer de façon à respecter l'environnement architectural et urbain. – Sont interdites les toitures à un seul pan couvrant la totalité d'un bâtiment, sauf pour des bâtiments annexes ou des extensions de faible superficie (moins de 20 m2), ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées. – Les teintes et aspects des matériaux de couverture devront être similaires aux matériaux traditionnels de la région (aspect tuile vieillie brun rouge foncé nuancé).

3) FAÇADES Une unité d'aspect sera recherchée dans le traitement des façades. Pour les constructions bois sera admis le bois (ou aspect bois) en teinte naturelle ou peint. La réalisation de murs constitués de rondins ou chevrons superposés est toutefois interdit (aspect type "chalet canadien" dit chalets en bois rond ou fustes).

4) ASPECT ET MATÉRIAUX Est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment... Est interdite toute construction de caractère provisoire ou définitif, réalisée avec des matériaux de rebut.

5) CLÔTURES SUR RUE Seules sont réglementées les clôtures sur rue. Les clôtures seront implantées à l'alignement (à l'exception des barrières et portails utilisés pour l'accès aux parcelles qui devront respecter le recul imposé à l'article 3). Elles seront constituées : - soit d'un mur de pierre d'aspect local, ou de maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 1,60 m sur rue (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique). Ces dispositions ne sont pas applicables aux murs existants, qui pourront être reconstruits à l'identique. - soit au moyen d'un mur bahut de pierre d'aspect local, ou de maçonnerie enduite, traitée dans le même esprit que les façades, de 0,80 m maximum de hauteur. Ce mur pourra être surmonté d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, éventuellement doublés d'une haie. La hauteur totale de l'ensemble mur+grille, n'excédera pas 1,60 mètres. - soit d'une haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage noyé dans la haie, et n'excédant pas 1,60 m. Les murs anciens de pierre sèche ou maçonnée seront conservés et restaurés dans l'esprit d'origine. Seuls sont autorisés, sauf sur le secteur II repéré au titre de l'article L151-19, les percements destinés à l'aménagement d'accès aux unités foncières. Toute intervention sur d'anciens murs de pierre sèche ou maçonnés existants repérés aux plans de zonage au titre de l'article L151-19 est soumise à déclaration préalable. Sauf impératif technique, ces éléments ne doivent pas être détruits lors d'aménagements ou de constructions. En cas de travaux sur les éléments concernés, ceux-ci doivent être réalisés dans le respect de l'aspect des matériaux d'origine.

AUTRES CONSTRUCTIONS Abris de jardins : Ne sont pas applicables les pentes mentionnées ci-dessus. La hauteur totale des abris de jardin n'excédera pas 2,50 m et leur superficie n'excédera pas 6 m2. Les murs extérieurs seront en bois peint ou lasuré ou autres matériaux peints ou enduits, les tons devant être en harmonie avec l'ensemble existant ou à créer. Leur couverture sera effectuée en matériaux de teinte brun-rouge foncé. Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de : - 2 places à l'air libre par logement pour les constructions à usage d'habitation. Pour les autres constructions (activités, commerces...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques. Voir l'annexe 7 concernant certaines conditions particulières de réalisation des aires de stationnement, et voir Cahier de recommandations – pièce n°4.2.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres seront aménagés et végétalisés. 5 % au moins de la superficie des unités foncières doivent être végétalisés, dont la moitié au moins d'un seul tenant. Les aires de stationnement à l'air libre de 4 places ou plus, ouvertes au public (aires de stationnement publiques ou privées, parkings des activités ou de groupes de logements, y compris sur emprises privées), doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 emplacements. Dans les lotissements, des espaces verts communs, et régulièrement répartis, seront exigés.

Non réglementé. L'aménagement des abords et l'orientation des constructions pourront toutefois utilement s'inspirer des recommandations de la pièce n°4.2..

L'aménagement des différentes opérations devra prévoir le raccordement des futures constructions aux technologies haut-débit (fibre optique...). A cet effet, les voiries nouvelles seront doublées de fourreaux permettant le passage du réseau haut-débit desservant les unités foncières concernées, et ces dernières dotées de chambres et coffrets de raccordement adaptés, y compris si cette technologie n'existe pas à proximité immédiate à la date de l'opération envisagée.

Chapitre II dispositions applicables a la zone 2AU caractere de la zone 2AU#

Il s'agit d'une zone à urbaniser, insuffisamment équipée ou non équipée, notamment en raison de limitations liées à la desserte et à la ressource en eau, réservée à une urbanisation future sous forme dominante d'habitat, toutefois susceptible d'accueillir une mixité de fonctions urbaines. Cette zone n'est pas ouverte à l'urbanisation ; elle ne le sera qu'après modification ou révision du P.L.U. Elle comprend un vaste ensemble situé de part et d'autre de la Rue des Lavières.

RAPPELS L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (article R.421-12 du Code de l'Urbanisme). Les travaux, installations et aménagements sont soumis au permis d'aménager ou à la déclaration préalable prévus aux articles R.421-19 à R.421-25 du Code de l'Urbanisme. En application des articles L.631-14 et R.531-18 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne – Service régional de l'archéologie (39, rue Vannerie – 21000 DIJON ; Tél. : 03.80.68.50.18. ou 03.80.68.50.20.). L'article R.523-1 du code du patrimoine prévoit que : "Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations." Conformément à l'article R.523-8 du même code : "En dehors des cas prévus au 1° de l'article R. 523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l'article R.523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance."

Sont interdits : Toute nouvelle construction ou installation principale à usage : - 82 -

• d'habitation, de bureaux ou services, commercial, d'hôtellerie-restauration, artisanal, industriel ou d'entrepôts, - agricole ou forestier, - d'abris de jardin ou de garage isolés, - de parcs d'attractions, d'aires de jeux et de sports ouverts au public, - d'aires de stationnement, de dépôts de véhicules, de garages collectifs de caravanes, - de stationnement de caravanes isolées, de terrains de camping, d'habitations légères de loisirs, - de carrières, - les terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés, - les dépôts de véhicules et matériaux usagés, les décharges.

Ne sont admises que les constructions et installations nécessaires au service public, ou d'intérêt collectif, mises en œuvre par les collectivités publiques ou leurs concessionnaires.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (distance = hauteur divisée par deux). L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Zone 2AUF

Chapitre II dispositions applicables a la zone 2AUF caractere de la zone 2AUF#

Il s'agit d'une zone à urbaniser, insuffisamment équipée ou non équipée, réservée à une urbanisation future sous forme de zone d'activités économiques. Cette zone n'est pas ouverte à l'urbanisation ; elle ne le sera qu'après modification ou révision du P.L.U. Elle comprend deux unités de taille modeste, en continuité de la zone artisanale du Champ Pourceau, le long de la RD996, et entre la zone d’activités de Combe Belle Fille et le carrefour de la Route de Saussy. RAPPELS L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (article R.421-12 du Code de l'Urbanisme). Les travaux, installations et aménagements sont soumis au permis d'aménager ou à la déclaration préalable prévus aux articles R.421-19 à R.421-25 du Code de l'Urbanisme. En application des articles L.631-14 et R.531-18 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne – Service régional de l'archéologie (39, rue Vannerie – 21000 DIJON ; Tél. : 03.80.68.50.18. ou 03.80.68.50.20.). L'article R.523-1 du code du patrimoine prévoit que : "Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations." Conformément à l'article R.523-8 du même code : "En dehors des cas prévus au 1° de l'article R. 523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l'article R.523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance."

Sont interdits : Toute nouvelle construction ou installation à usage : - 85 -

Zone 2AUF

• d'habitation, de bureaux ou services, commercial, d'hôtellerie-restauration, artisanal, industriel ou d'entrepôts, - agricole ou forestier, - d'abris de jardin ou de garage isolés, - de parcs d'attractions, d'aires de jeux et de sports ouverts au public, - d'aires de stationnement, de dépôts de véhicules, de garages collectifs de caravanes, - de stationnement de caravanes isolées, de terrains de camping, d'habitations légères de loisirs, - de carrières, - les terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés, - les dépôts de véhicules et matériaux usagés, les décharges.

Ne sont admises que les constructions nécessaires au service public, ou d'intérêt collectif, mises en œuvre par les collectivités publiques ou leurs concessionnaires.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles devront s'implanter à une distance au moins égale à 10 m de l'alignement ou à la limite qui s'y substitue. L'implantation par rapport aux voies est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (distance = hauteur divisée par deux). L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

Zone 2AUF

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Zones Agricoles

Titre 5#

Sont interdits : - Les constructions à usage d'habitation, en zone N stricte et dans les secteurs Nb, Nc, Nd, Ne, Nj et Np, - Les constructions à usage de bureaux ou de services, en zone N stricte et dans les secteurs Nb, Nc, Nd, Ne, Nj et Np, - Les constructions et installations à usage commercial, artisanal ou industriel, en zone N stricte et dans les secteurs Nb, Nc, Nd, Ne, Nj et Np, - Les constructions et installations à usage hôtelier ou de restauration, en zone N stricte et dans les secteurs Nb, Nc, Nd, Ne, Nj et Np, - les entrepôts, - les constructions et installations à usage agricole ou forestier, dans les secteurs Nb, Nc, Nd, Ne, Nj et Np, - les abris ouverts nécessaires au bétail, dans les secteurs Nb, Nc, Nd, Ne, Nj et Np, - les parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public, en zone N stricte et dans les secteurs Nb, Nc, Nd, Ne, Nj et Np, - les exhaussements et affouillements du sol au sens des articles R.421-19 à R.421-25 du Code de l'Urbanisme, en zone N stricte et dans les secteurs Nb, Nc, Nd, Ne, Nj et Np, - les aires de stationnement, en zone N stricte et dans les secteurs Nb, Nc, Nd, Ne, Nj et Np, - les dépôts de véhicules, et les garages collectifs de caravanes, - le stationnement des caravanes isolées, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs, en zone N stricte et dans les secteurs Nb, Nc, Nd, Ne, Nj et Np, - les carrières - les terrains destinés à la pratique des sports et loisirs motorisés - les dépôts de véhicules usagés - les dépôts de matériaux usagés et les décharges, - A l'intérieur des zones inondables du Suzon reportées aux plans de zonage, toute construction nouvelle est interdite, et les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la sécurité publique du fait du risque d'inondation sont interdites.

Dispositions communes à l'ensemble de la zone N et de ses sous-secteurs : 1. Lorsqu'ils sont admis, la superficie maximale des abris ouverts nécessaires au bétail ne pourra excéder 25 m2. 2. La reconstruction sur le même terrain d'un bâtiment de même destination et de même surface de plancher est autorisée en cas de destruction par sinistre. 3. A l'intérieur des périmètres de recul liés aux bâtiments agricoles, des limitations aux droits à construire pourront être imposées, conformément à la législation en vigueur. 4. Pour les éléments identifiés sur le document graphique au titre des articles L151-19 et/ou L15123 du code de l’urbanisme – voir le titre 2 du présent règlement. 5. En application de l'article L151-12 et L151-11 du Code de l'Urbanisme : - Les bâtiments d'habitation présents au sein de la zone N, peuvent faire l'objet d'une extension ou d'annexes dès lors que cette extension ou ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et dans la limite de 50 % de l'emprise initiale du bâtiment et avec un maximum de 100 m2 de surface de plancher. Les annexes devront s'implanter à l'intérieur d'un périmètre de 20 m maximum de distance par rapport aux bâtiments principaux existants.

• Les locaux rattachés à une construction à usage principal d'habitation identifiés aux plans de zonage peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et dès lors que la surface de plancher faisant l'objet du changement de destination reste inférieure à la surface existante affectée à l'habitation. 6. A l'intérieur des zones inondables du Suzon reportées aux plans de zonage (étude Hydratec de 2013), les occupations et utilisations du sol sont admises sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales : - les dispositions de l'article R111-2 du Code de l'urbanisme sont applicables à l'intérieur des zones inondables. - Les constructions et installations devront respecter les prescriptions suivantes : - hauteurs d'eau < 50 cm : rehausse du 1er plancher de 50 cm par rapport au terrain naturel - hauteurs d'eau comprises entre 50 cm et 1 m : rehausse du 1er plancher de + 1 m par rapport au terrain naturel - hauteurs d'eau > 1 m : nouvelles constructions proscrites - les sous-sols enterrés sont interdits ; - les murs pleins sont interdits ; les clôtures seront sans mur bahut, avec simple grillage ou "transparence hydraulique", afin de ne pas gêner l'écoulement des eaux - les remblais éventuels seront limités à l'emprise des bâtiments et à leurs accès principaux. 7. Pour l'aléa mouvement de terrain ou retrait-gonflement des argiles (voir cartographies annexées au présent règlement), dès lors qu'un aléa moyen ou plus élevé est suspecté, une étude géotechnique préalable à toute construction sera exigée. Elle devra permettre de préciser le niveau de risque et de déterminer les dispositions constructives nécessaires à la stabilité et à la pérennité des constructions projetées.

B. Dispositions spécifiquement applicables au sein des différents secteurs : 1. En secteur Nb, seuls sont admis les occupations et utilisations du sol, liées et nécessaires au fonctionnement à l'aménagement et à l'exploitation de la piste de BMX ou aux installations sportives. La réalisation d'une construction liée à l'activité (bureau, permanence ou stockage de matériel), d'une surface maximale de 100 m2 est en outre autorisée. - Pour les constructions et installations existantes, ne sont admis que :

• les aménagements et extensions, dans la limite de 50% de la surface de plancher du bâti principal existant.
• la reconstruction après sinistre sur le même terrain, d'un bâtiment de même destination et de même surface de plancher,
• la création d'annexes fonctionnelles, dans la limite de 50% de la surface de plancher du bâti principal existant. 3. En secteur Nc, seule est admise la réfection ou la reconstruction à l'identique des abris ouverts de pâture. 4. En secteur Nd, seules sont admises les occupations et utilisations du sol, liées et nécessaires au fonctionnement du Centre de connaissance canine. La réalisation d'une construction liée à l'activité (bureau, permanence ou stockage du matériel associatif), d'une surface maximale de 80 m2 est en outre autorisée. 5. En secteur Ne, seuls sont admis les constructions, travaux, occupations et utilisations du sol, liés et nécessaires au fonctionnement du centre équestre existant, et les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à la surveillance des installations équestres, dans la limite d’une seule unité par secteur. - Pour les constructions et installations existantes, ne sont admis que :
• les aménagements et extensions, dans la limite de 50% de la surface de plancher du bâti principal existant, et ne dépassant pas 60 m2.
• la reconstruction après sinistre sur le même terrain, d'un bâtiment de même destination et de même surface de plancher,
• la création d'annexes ou de constructions liées et nécessaires à l'activité équestre, dans la limite de 50% de la surface de plancher du bâti principal existant, et ne dépassant pas 60 m2. Les constructions soumises au règlement sanitaire départemental ou au régime des installations classées devront respecter les reculs de réciprocité prévus par la réglementation applicable. En outre, les constructions devront respecter un recul minimal de 20 m par rapport aux limites du secteur Ne, tel qu'il est matérialisé sur les plans de zonage (bande non aedificandi). 6. En secteur Nj : Seuls sont admis les abris de jardin d'une superficie inférieure à 5 m2 et d'une hauteur inférieur à 2,50 m, et la réfection à l'identique des constructions existantes. 7. En secteur Np : Seuls sont admis les constructions, travaux, occupations et utilisations du sol liés et nécessaires au fonctionnement du futur atelier communal, et dans la limite d'une superficie maximale inférieure ou égale à 700 m² de surface de plancher.

Accès#

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à : – dégager la visibilité vers la voie, – permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.

II - VOIRIE Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel et des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1 - Eau potable#

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. L’utilisation d’eau par forage ou puisage est acceptée pour tout autre usage que domestique à condition d’être déconnectée du réseau public d’alimentation.

L'utilisation d'une eau autre que celle du réseau communal de distribution d'eau potable est autorisée à la condition que les deux réseaux soient strictement séparés. Le prélèvement d'eau dans le milieu naturel par puisage ou forage est soumis aux dispositions de la loi sur l'eau du 03/01/1992.

2 - ASSAINISSEMENT 2-1 - EAUX USÉES Zone N stricte : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, doit être munie d'un dispositif d'assainissement conforme aux conditions fixées par le S.P.A.N.C. (Service Public d'Assainissement Non Collectif). L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égout pluviaux est interdite. Tous secteurs : Toute construction ou installation, à l'exception des bâtiments agricoles, doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s'il existe. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur (S.P.A.N.C.) est obligatoire. Ce dernier doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

2-2 - EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Zone N stricte : Les constructions sont soumises à un recul minimal de 10 m par rapport aux limites d'emprise publique.

Tous secteurs : Les constructions devront respecter un recul minimal de 5 m par rapport aux limites d'emprise publique des voies. Le long des routes départementales, un recul de 10 mètres part rapport aux limites d'emprise publique de la voie sera toutefois imposé. Les extensions peuvent s'implanter en continuité de l'existant, si celui-ci ne respecte pas la règle cidessus.

Les extensions des bâtiments à usage d'habitation s'implanteront en continuité du bâti existant. Dispositions communes à l'ensemble de la zone N et de ses sous-secteurs : L'implantation par rapport aux voies est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (EDF, GDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie).

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (distance = hauteur divisée par deux).

L'implantation par rapport aux limites séparatives est libre pour les ouvrages (postes de transformation, de répartition, etc., postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.…) dont la construction est envisagée par les services publics ou leurs concessionnaires (ErDF, GrDF, opérateurs de télécommunications, TDF, services de voirie). En secteur Ne, nonobstant les reculs prévus par la réglementation en vigueur (règlement sanitaire départemental ou installations classées), un recul de 20 m est imposé par rapport aux limites de la parcelle n°94 (bande non aedificandi portée aux plans de zonage). En secteur Np, les constructions s'implanteront avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites parcellaires.

Non réglementé.

Non réglementé en zone N.

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. La hauteur des abris de jardin est limitée à 2,50 m. En secteur Nc, la hauteur des abris de pâture ouverts est limitée à 3,50 m. En secteurs Nb et Nd, la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 3,5 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. - 101 -

En secteur Np, la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 9 m au faîtage. La hauteur est libre pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.).

Dispositions communes à l'ensemble de la zone N et de ses sous-secteurs : Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les bâtiments s'adapteront à la morphologie du terrain naturel.

CONSTRUCTIONS A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION ET LEURS EXTENSIONS ET ANNEXES Identique à U

AUTRES CONSTRUCTIONS : Est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts, d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment. Est interdite toute construction de caractère provisoire ou définitif, réalisée avec des matériaux de rebut. Les parements de façade devront par leur couleur rappeler les matériaux traditionnels de la région, et être en harmonie avec l'environnement naturel. Toitures Les toitures seront à deux pans ou consisteront en une combinaison de plusieurs pans. Les couvertures seront exécutées au moyen de matériaux mats rappelant les teintes traditionnelles de la région. Sont interdites les toitures à un seul pan couvrant la totalité du bâtiment, sauf pour les bâtiments annexes de faible superficie (moins de 10 m2). Les toitures terrasse sont interdites. Est interdit l'emploi de la tôle ondulée brute et des fibres-ciment teinte naturelle. Seront utilisés des bardages couleurs ou bardages bois ou tout autre matériau ou technique d'aspect similaire, permettant une bonne intégration au paysage. Il n'est pas fixé de règles pour les ouvrages d'infrastructure type transformateurs qui devront cependant être d'un volume simple et d'une teinte sombre uniforme afin qu'ils se fondent dans leur environnement.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Zone N

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Si les bâtiments, installations et dépôts sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, peut être prescrite la plantation d'écrans végétaux.

Non réglementé. L'aménagement des abords et l'orientation des constructions pourront toutefois utilement s'inspirer des recommandations de la pièce n°4.2..