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Edifiable

Construire à Messigny-et-Vantouxles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 20/02/2023
  • 8 zones
Plan de zonage
Uj : Uj - Zone urbaine - secteur peu artificialisé à préserver2AU : 2AU - Zone à urbaniser insuffisamment équipée, non ouverte à l'urbanisationAn : An - Zone agricole protégée pour des motifs paysagers et/ou écologiquesN : N - Zone naturelleU : U - Zone urbaine mixteUs : Us - Zone urbaine - secteur à vocation de sport, loisirs et équipements publicsUq : Zone urbaine - Secteur correspondant au projet d'écoquartier2AUF : 2AUF - Zone à urbaniser à vocation d'activité, non ouverte à l'urbanisationNb : Nb - Secteur de taille et de capacités d'accueil limitées délimitant le terrain communal de BMXNc : Nc - Secteur de taille et de capacités d'accueil limitées délimitant les abris de pâture pour chevaux existantsNd : Nd - Secteur de taille et de capacités d'accueil limitées délimitant des installations d'éducation canine existantesA : A - Zone agricoleNj : Nj - Secteur de taille et de capacités d'accueil limitées délimitant des jardins familiaux et leurs abris de jardinUA : UA - Zone urbaine mixte - centre historiqueUc : Uc - Zone urbaine - secteur en lien avec le centre SPAUv : Uv - Zone urbaine - secteur à vocation d'hébergement et de loisirsUF : UF - Zone urbaine à vocation d'activitésUFa : UFa - Secteur à vocation d'activités spécialisées, en lien avec le pôle santé1AU : 1AU - Zone à urbaniser mixte, ouverte à l'urbanisationNe : Ne - Secteur de taille et de capacités d'accueil limitées délimitant des centres équestres existantsNp : Np - Secteur de taille et de capacités d'accueil limitées pour le projet d'atelier communalAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone 1AU

    1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES : Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles respecteront les principes sui...

  • Zone 2AU

    Non réglementé.

  • Zone 2AUF

    Non réglementé.

  • Zone A

    Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les bâtiments s'adapteront à la morphologie du terrain naturel. CO...

  • Zone N

    Dispositions communes à l'ensemble de la zone N et de ses sous-secteurs : Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les bâtiment...

  • Zone U

    Les dispositions réglementaires du présent article ne sont pas applicables au sein du secteur Uq. Les constructions doivent alors être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. À noter toutefois que les toitures t...

  • Zone UA

    1) DISPOSITIONS GÉNÉRALES : Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Des dispositions différentes des règle...

  • Zone UF

    Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Elles respecteront les principes suivants : – Elles présenteront u...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Messigny-et-Vantoux

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
6 rue des Écoles, 21380 Messigny-et-Vantoux
Téléphone
03 80 44 13 80
Horaires
Le lundi, de 15 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.messigny-et-vantoux.fr

Messigny-et-Vantoux en chiffres

Les 107 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Messigny-et-Vantoux ?

Le document opposable est 21408_PLU_20230220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Messigny-et-Vantoux ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUF, A, N, U, UA, UF. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Messigny-et-Vantoux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Messigny-et-Vantoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Messigny-et-Vantoux ?

107 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 88 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 111 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Messigny-et-Vantoux ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Messigny-et-Vantoux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21408_PLU_20230220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/02/2023
Contenu
267 pages, 8 zones, 111 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 918 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 480 m².

Code INSEE
21408
Code postal
21380
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
779 locaux raccordables sur 980 (79,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.