Construire à Savigny-le-Secles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/04/2019
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Les constructions ne pourront excéder R+1+C. Dans les secteurs destinés à l’implantation de constructions collectives, semi-collective ou intermédiaires (figurant en aplat orange) dans les OAP, la hauteur maximale est fixée à R+2. Il n’est ...
- Zone 1AUE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur totale des constructions ne doit...
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, les silos, les cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur totale des constr...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur maximale est fixée à 3 mètres au...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Les constructions ne pourront excéder R+1+C...
- Zone UD
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Les constructions ne pourront excéder R+1+C...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur totale des constructions ne doit...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Savigny-le-Sec
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Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 3 place de la Mairie, 21380 Savigny-le-Sec
- Téléphone
- 03 80 35 75 79
- Horaires
- Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.savigny-le-sec.fr
Savigny-le-Sec en chiffres
- 901habitants
- 53permis de construire depuis 2013
- 73logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Savigny-le-Sec ?
Le document opposable est 21591_PLU_20190430, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 avril 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Savigny-le-Sec ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UD, UE. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savigny-le-Sec ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Savigny-le-Sec est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Savigny-le-Sec ?
54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 73 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Savigny-le-Sec ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Savigny-le-Sec ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Épagny328 hab.
- Messigny-et-Vantoux1 720 hab.
- Saussy99 hab.
- Norges-la-Ville961 hab.
- Marsannay-le-Bois843 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21591_PLU_20190430, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/04/2019
- Contenu
- 50 pages, 8 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 307 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21591
- Code postal
- 21380
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 434 locaux raccordables sur 435 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.