Le règlement de Messimy, texte intégral

Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière », sont interdites celles à sous-destination de :

L’exploitation agricole (sauf à usage de serres amovibles) L’exploitation forestière

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone Ua

Pour les constructions à destination de « commerce et activités de service », est interdit celle à sous-destination du :

Commerce de gros

Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaire », est interdite celle à sous-destination de :

L’entrepôt

Pour les aménagements, sont interdits : * Création ou agrandissement d’un terrain de camping, * Création ou agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances classé en hébergement léger, * Aménagement d’un terrain pour la pratique des sports et loisirs motorisés, * Aménagement d’un parc d’attraction, * Aménagement d’un golf, * Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, * Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire

Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

2.1 : Les constructions admises sous conditions

Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière », sont admises sous conditions celles à sous-destination de :

Exploitation agricole - dans la mesure où il s’agit de serres amovibles liées et nécessaires à un site d’exploitation existant à proximité.

Pour les constructions à destination de « commerce et activité de service», sont admises sous conditions celles à sous-destination de :

Artisanat et commerce de détail - les commerces de détail et l’artisanat non nuisants de moins de 250 m2 de surface de plancher.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de moins de 250 m2 de surface de plancher, à condition qu’elles n’apportent pas de gêne ou de nuisances aux habitants du quartier avoisinant.

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone Ua

Pour les constructions à destination de « autres activités des secteurs secondaires et tertiaires», sont admises sous conditions celles à sous-destination de :

Industrie - les constructions à usage d’activité si leur superficie n’excède pas 150 m2 de surface de plancher, à condition qu’elles n’apportent pas de gêne ou de nuisances aux habitants du quartier avoisinant. Les surfaces existantes avant la date d’approbation du PLU ne sont pas prises en compte. - Elles ne peuvent être admises que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

2-2 : Sous-sol enterré, Sur l'ensemble des zones constructibles, les sous-sols enterrés ne sont autorisés que dans la mesure où l'évacuation gravitaire des eaux de ruissellement d'infiltration et des drains peut être assurée de façon naturelle sur le terrain, ou par un raccordement sur le réseau d'eaux pluviales. Le raccordement de ces eaux sur le réseau d'eaux usées est interdit. Dans les secteurs indiqués sur le plan de zonage, les sous-sols enterrés sont interdits et le niveau des seuils ne devra pas être inférieur à + 15 cm du sol naturel.

2.3 : Eléments repérés au titre de l’article L151-19: Les éléments repérés au titre de l’article L151-19 pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural, peuvent faire l’objet de prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration, comme indiqué dans le cahier des éléments repérés au titre de l’article L151-19 annexé au présent PLU.

2-4: Dans les secteurs repérés au titre de l’article L151-19, les démolitions sont soumises à permis de démolir en application de la délibération en date du 6 septembre 2019.

2-5 : Prise en compte des Orientations d’Aménagement et de Programmation, Dans les secteurs faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation indiqués sur le plan de zonage, les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les OAP du présent PLU (voir pièce N°3 « Orientation d’Aménagement et de Programmation »). Ces secteurs sont aussi repérés au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme pour la mixité sociale et font l’objet d’une prescription d’un minimum de 50% de logements sociaux.

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Tableau résumant les destinations autorisées

INTERDIT

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Exploitation forestière Habitation

Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

Ua

AUTORISE sous

AUTORISE sous réserve du

réserve du

respect du

respect du règlement et

règlement sous conditions

particulières

Zone Ua

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Zone Ua

Construction réalisée en limite de propriété :

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 3,50 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m) la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre. Un retrait du mur de 0,5 mètre est autorisé s’il correspond au débord du toit.

Pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 3,5 m, cette règle peut ne pas être exigée à condition de ne pas dépasser la hauteur existante du bâtiment.

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant, aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de :

- 4 m pour les constructions dont la hauteur n'excède pas 9 m, - 6 m pour les autres constructions.

Ces règles peuvent ne pas être exigées : • Pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. • Dans le cas de lotissements*, Z.A.C.* et ensembles d'habitations comportant au moins cinq logements, présentant un plan de composition réglementant l'implantation des constructions, les règles de retrait peuvent ne pas être exigées, sauf en ce qui concerne la limite externe du lotissement, de l'ensemble d'habitations ou de la Z.A.C.*. • Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics et les constructions à usage d'équipement collectif. • Dans le cas de constructions réalisées en limite de propriété, leur hauteur peut dépasser 3,5 mètres, à condition qu’elles s’appuient sur des constructions déjà existantes sur la propriété mitoyenne et qu’elles ne débordent pas le mur déjà existant sur la propriété mitoyenne. • Dans le cas de piscine, le retrait minimum est de 1 mètre. Ce retrait est calculé depuis le bord du bassin.

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Zone Ua

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal.

La hauteur maximale au faîtage est fixée : Pour le bâtiment principal :

* 12 m. pour les parties couvertes d’un toit avec pente * 9,5 m. pour les parties couvertes d’une toiture plate. Pour les annexes : * 3,5 m.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* ou d’intérêt collectifs.

Toute opération devra faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols. On recherchera l’utilisation maximum de matériaux poreux. Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terre et végétalisés suivant les proportions suivantes :

* au moins 35% de la superficie aménagée.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publiques Les constructions doivent s’implanter en limite de l’emprise publique ou avec un recul minimal de 0,5mètres. En cas de problème de sécurité, il pourra être exigé de mettre en place les systèmes permettant de remédier à cette difficulté (portail électrique…), voir recul de la porte de garage. De plus, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

Ces règles peuvent ne pas être exigées :

• pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants ne respectant pas la règle. Dans le cas d’extension ou de reconstruction l’implantation par rapport à l’emprise publique devra être proche de celle du bâtiment existant ou démoli et la règle par rapport à l’alignement opposé est conservée,

• pour les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics,

• pour les constructions à usage d'annexes. Dans le cas de piscine, le retrait minimum est de 1 mètre (mesuré au bord du bassin),

• quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes,

• Quand une construction existe déjà en façade sur voie.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours, pour toute construction ou clôture nouvelle édifiée à l’angle de deux rues, il pourra être exigé d’établir à l’angle des deux alignements

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Zone Ua

un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement. Cette obligation subsiste dans le cas où l’un ou les deux alignements sont ceux d’une voie privée. Des adaptations demeurent possibles au regard de la largeur des voies et de la configuration des lieux. Le pan coupé peut ne concerner que les parties situées en rez-dechaussée et au premier étage.

Mouvements de sol et talus Dans tous les cas, l’adaptation des constructions à la topographie du terrain est à privilégier.

Sont interdits : - les exhaussements de sol* sans lien avec des constructions ou des aménagements* susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti,

- les exhaussements de sol* liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux.

Le % de la pente des talus résultant de l’aménagement doit présenter une inclinaison qui sera inférieure à 10% + le % de pente du terrain naturel avant aménagement.

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Zone Ua

De manière ponctuelle, des emmarchements et murs de soutènement peuvent être admis. Les talus doivent être plantés.

Aspect L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la situation locale, sont interdites.

Toitures (pentes) Les toitures doivent avoir au moins deux pans par volume, dans le sens convexe, leur pente comprise entre 25 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes et les extensions mesurées lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante, et pour les abris d’une largeur inférieure à 1,5 mètre, pour les vérandas et les auvents. Chaque pan doit présenter une face plane.

Les toitures terrasses ou plates sont autorisées

Type de couverture Les toitures, sauf dans le cas des toitures plates autorisées ci-dessus, doivent présenter un aspect de tuiles creuses plates ou romanes d'une couleur conforme à l'une de celles déposées en Mairie. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.

Les tuiles peuvent être posées sur des plaques prévues à cet effet. Dans ce cas, la sous-face apparente en débord sera composée d'un voligeage cloué sur les chevrons.

Des aspects de vitrage sont autorisés dans le cas de vérandas ou d’auvents.

Ouvertures dans les toitures

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone Ua Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc...).

Aspect de façade Les couleurs et finitions des enduits doivent être conformes à l'une de celles déposées en Mairie. Dans le cas du bois une teinte naturelle peut aussi être autorisée.

Les teintes vives pour les menuiseries sont interdites.

Ouvertures dans les façades Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension.

Balcons et galeries Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

Linteaux

Les portes, portes-fenêtres et fenêtres doivent être couvertes d'un linteau droit ou légèrement cintré en ce qui concerne les pièces d'habitation.

Volets

Dans le cas de volet roulant, les coffres des volets ne doivent pas dépasser du « nu » de la façade.

Pompes à chaleur, climatiseurs et autres éléments surajoutés

Les blocs extérieurs des pompes à chaleur, climatiseurs et autres éléments surajoutés doivent être intégrés à la construction de façon à avoir un impact minimum sur l’aspect architectural et le site.

Ces éléments sont interdits en façade principale.

Ils devront s’implanter à distance des ouvertures des pièces de vie pour limiter les nuisances.

En terme de distance, les blocs des climatiseurs et les blocs des pompes à chaleur doivent s’implanter avec un recul de 3 mètres des limites séparatives. Sauf dans le cas d’une implantation en hauteur de plus de 6 mètres.

Toutefois, en cas de contrainte technique, les blocs des climatiseurs et pompes à chaleur devront être insérés de manière à prévenir les nuisances sonores et à assurer une bonne intégration architecturale par la mise en place de dispositifs tels que des écrans, caissons et le choix de matériaux absorbants, voire de plots anti-vibratiles.

Clôtures

Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux en application de la délibération en date du 27 mai 2019. La hauteur maximum est fixée à 1,80 m. Elles doivent être constituées soit :

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Zone Ua

- par des haies vives d’essences locales diversifiées éventuellement doublées d'un grillage, - par une barrière - par une murette - hauteur maximum 1 m - surmontée d'un dispositif à claire-voie de conception simple et d'aspect agréable. - par un mur en maçonnerie pleine enduite ou en pierre apparente dans les tonalités définies au nuancier déposé en Mairie, avec couvertine en tuiles, en pierre ou en tôle laquée. Les « brises-vents » rapportés sont strictement interdits.

Ces dispositions s'appliquent aux murs séparatifs des terrains comme à ceux à édifier en bordure des voies.

Lorsque la différence de niveau entre deux fonds voisins nécessite la construction d'un mur de soutènement, celui-ci ne doit pas excéder de plus de 0,60 m la partie haute du terrain. Il pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie conforme à la définition précédente, c’est à dire au maximum d’une hauteur de 1,20 m; la hauteur de l’ensemble ne devant pas dépasser 1,80 m. de hauteur.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement* intéressé. Elles doivent être, dans tous les cas, établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment aux sorties des fonds privés.

L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux) sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique. Pour dégager la visibilité dans les intersections, il peut également être imposé à l’angle de deux alignements que la clôture (quelle que soit sa nature : minérale ou végétale…) n’excède pas 1 mètre de hauteur.

Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

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Zone Ua

Espaces libres et plantations L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. En cas de suppression d’arbres existants de qualité, il pourra être demandé une replantation équivalente en compensation.

Pour tout aménagement d’espaces verts, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont obligatoires.

Les opérations de plus de 3 lots ou plus de 3 logements doivent disposer d’espaces libres communs. Ces espaces doivent être conçus soit pour permettre une véritable appropriation collective (square, espace sablé pour jeux, trottoir large, permettant le jeu des enfants, …), soit pour permettre un paysagement des espaces publics (mail planté, massifs fleuris, …). Ces espaces doivent représenter 10% de la surface du tènement*.

Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière », sont interdites celles à sous-destination de :

Commune de Messimy – Révision du PLU

L’exploitation agricole (sauf à usage de serres amovibles) L’exploitation forestière

Zone Ub

Pour les constructions à destination de « commerce et activités de service », est interdit celle à sous-destination du :

Commerce de gros

Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaire », sont interdites celles à sous-destination de :

L’entrepôt

Pour les aménagements, sont interdits : * Création ou agrandissement d’un terrain de camping, * Création ou agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances classé en hébergement léger, * Aménagement d’un terrain pour la pratique des sports et loisirs motorisés, * Aménagement d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports,

* Aménagement d’un golf, * Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,

* Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire

De plus, dans le secteur Ubi :

Sont interdites toutes les constructions en dehors de celles répondant aux sous-destinations « Artisanat – commerce de détail » et « Activité de service avec clientèle»

Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

2.1 : Les constructions admises sous conditions

Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière », sont admises sous conditions celles à sous-destination de :

Exploitation agricole

- dans la mesure où il s’agit de serres amovibles liées et nécessaires à un site d’exploitation existant à proximité.

Pour les constructions à destination de « commerce et activité de service», sont admises sous conditions celles à sous-destination de :

Artisanat et commerce de détail

- les commerces de détail et l’artisanat non nuisant de moins de 150 m2 de surface de plancher.

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone Ub

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de moins de 250 m2 de surface de plancher, à condition qu’elles n’apportent pas de gêne ou de nuisances aux habitants du quartier avoisinant.

Dans le secteur Ubi, ne sont autorisées que l’aménagement et l’extension des bâtiments existants avant la date d’approbation du PLU. Des constructions ne constituant pas une extension sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas closes.

Pour les constructions à destination de « autres activités des secteurs secondaires et tertiaires», sont admises sous conditions celles à sous-destination de :

Industrie - les constructions à usage d’activité si leur superficie n’excède pas 150 m2 de surface de plancher, à condition qu’elles n’apportent pas de gêne ou de nuisances aux habitants du quartier avoisinant. Les surfaces existantes avant la date d’approbation du PLU ne sont pas prises en compte. - Elles ne peuvent être admises que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

2-2 : Sous-sol enterré, Sur l'ensemble des zones constructibles, les sous-sols enterrés ne sont autorisés que dans la mesure où l'évacuation gravitaire des eaux de ruissellement d'infiltration et des drains peut être assurée de façon naturelle sur le terrain, ou par un raccordement sur le réseau d'eaux pluviales. Le raccordement de ces eaux sur le réseau d'eaux usées est interdit. Dans les secteurs indiqués sur le plan de zonage, les sous-sols enterrés sont interdits et le niveau des seuils ne devra pas être inférieur à + 15 cm du sol naturel.

2.3 : Eléments repérés au titre de l’article L151-19: Les éléments repérés au titre de l’article L151-19 pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural, peuvent faire l’objet de prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration, comme indiqué dans le cahier des éléments repérés au titre de l’article L151-19 annexé au présent PLU.

2-4 : Dans les secteurs repérés au titre de l’article L151-19, les démolitions sont soumises à permis de démolir en application de la délibération en date du 6 septembre 2019.

2-5 : Prise en compte des Orientations d’Aménagement et de Programmation, Dans les secteurs faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation indiqués sur le plan de zonage, les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les OAP du présent PLU (voir pièce N°3 « Orientation d’Aménagement et de Programmation »). Ces secteurs sont aussi repérés au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme pour la mixité sociale et font l’objet d’une prescription d’un minimum de 50% de logements sociaux.

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Zone Ub

Tableau résumant les destinations autorisées

INTERDIT

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Exploitation forestière Habitation

Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

Ub

AUTORISE sous

AUTORISE sous réserve du

réserve du

respect du

respect du règlement et

règlement sous conditions

particulières

INTERDIT

Ubi

AUTORISE sous

AUTORISE sous réserve du

réserve du

respect du

respect du règlement et

règlement sous conditions

particulières

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone Ub

Les constructions doivent s’implanter en limite de l’emprise publique ou avec un recul minimal de 0,5mètres. Toutefois, en cas d’implantation à moins de 5 mètres de la limite d’emprise publique, la hauteur maximum des constructions dans cette bande de 5 mètres ne pourra dépasser 3,5 mètres. En cas de problème de sécurité, il pourra être exigé de mettre en place les systèmes permettant de remédier à cette difficulté (portail électrique…), voir recul de la porte de garage.

Ces règles peuvent ne pas être exigées :

• pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants ne respectant pas la règle. Dans le cas d’extension ou de reconstruction l’implantation par rapport à l’emprise publique devra être proche de celle du bâtiment existant ou démoli et la règle par rapport à l’alignement opposé est conservée

• pour les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics,

• pour les constructions à usage d'annexes. Dans le cas de piscine, le retrait minimum est de 1 mètre (mesuré au bord du bassin).

• quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

• Quand une construction existe déjà en façade sur voie.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours, pour toute construction ou clôture nouvelle édifiée à l’angle de deux rues, il pourra être exigé d’établir à l’angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement. Cette obligation subsiste dans le cas où l’un ou les deux alignements sont ceux d’une voie privée.

Des adaptations demeurent possibles au regard de la largeur des voies et de la configuration des lieux. Le pan coupé peut ne concerner que les parties situées en rez-dechaussée et au premier étage.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Construction réalisée en limite de propriété :

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 3,50 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m) la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre. Un retrait du mur de 0,5

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mètres est autorisé s’il correspond au débord du toit.

Zone Ub

Pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 3,5 m, cette règle peut ne pas être exigée à condition de ne pas dépasser la hauteur existante du bâtiment.

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant, aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de :

- 4 m pour les constructions dont la hauteur n'excède pas 9 m, - 6 m pour les autres constructions.

Ces règles peuvent ne pas être exigées :

• Pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

• Dans le cas de lotissements*, Z.A.C.* et ensembles d'habitations comportant au moins cinq logements, présentant un plan de composition réglementant l'implantation des constructions les règles de retrait peuvent ne pas être exigées, sauf en ce qui concerne la limite externe du lotissement, de l'ensemble d'habitations ou de la Z.A.C.*,

• Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics et les constructions à usage d'équipement collectif.

• Dans le cas de constructions réalisées en limite de propriété, leur hauteur peut dépasser 3,5 mètres, à condition qu’elles s’appuient sur des constructions déjà existantes sur la propriété mitoyenne et qu’elles ne débordent pas le mur déjà existant sur la propriété mitoyenne.

• Dans le cas de piscine, le retrait minimum est de 1 mètre. Ce retrait est calculé depuis le bord du bassin.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal.

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Zone Ub

Emprise au sol Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est fixé à 0,3.

Hauteur La hauteur maximale au faîtage est fixée : Pour le bâtiment principal :

* 9 m. pour les parties couvertes d’un toit avec pente * 7 m. pour les parties couvertes d’une toiture plate. Pour les annexes : * 3,5 m. Toutefois, dans le cas où une Orientation d’Aménagement et de Programmation prévoit une part de logements collectifs, le bâtiment accueillant ceux-ci pourra avoir une hauteur maximum de : * 12 m. pour les parties couvertes d’un toit avec pente * 9,5 m. pour les parties couvertes d’une toiture plate.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* ou d’intérêt collectifs.

Mouvements de sol et talus Dans tous les cas, l’adaptation des constructions à la topographie du terrain est à privilégier.

Sont interdits : - les exhaussements de sol* sans lien avec des constructions ou des aménagements* susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti,

- les exhaussements de sol* liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux.

Le % de la pente des talus résultant de l’aménagement doit présenter une inclinaison qui sera inférieure à 10% + le % de pente du terrain naturel avant aménagement.

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone Ub

De manière ponctuelle, des emmarchements et murs de soutènement peuvent être admis. Les talus doivent être plantés.

Aspect L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la situation locale, sont interdites.

Toitures (pentes) Les toitures doivent avoir au moins deux pans par volume, dans le sens convexe, leur pente comprise entre 25 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes et les extensions mesurées lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante, et pour les abris d’une largeur inférieure à 1,5 mètre, pour les vérandas et les auvents. Chaque pan doit présenter une face plane.

Les toitures terrasses ou plates sont autorisées

Type de couverture

Les toitures, sauf dans le cas des toitures plates autorisées ci-dessus, doivent présenter un aspect de tuiles creuses plates ou romanes d'une couleur conforme à l'une de celles déposées en Mairie. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.

Les tuiles peuvent être posées sur des plaques prévues à cet effet. Dans ce cas, la sous-face apparente en débord sera composée d'un voligeage cloué sur les chevrons.

Des aspects de vitrage sont autorisés dans le cas de vérandas ou d’auvents.

Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc...).

Aspect de façade

Les couleurs et finitions des enduits doivent être conformes à l'une de celles déposées en Mairie. Dans le cas du bois une teinte naturelle peut aussi être autorisée.

Les teintes vives pour les menuiseries sont interdites.

Ouvertures dans les façades

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone Ub

Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension.

Balcons et galeries Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

Linteaux

Les portes, portes-fenêtres et fenêtres doivent être couvertes d'un linteau droit ou légèrement cintré en ce qui concerne les pièces d'habitation.

Volets

Dans le cas de volet roulant, les coffres des volets ne doivent pas dépasser du « nu » de la façade.

Pompes à chaleur, climatiseurs et autres éléments surajoutés

Les blocs extérieurs des pompes à chaleur, climatiseurs et autres éléments surajoutés doivent être intégrés à la construction de façon à avoir un impact minimum sur l’aspect architectural et le site.

Ces éléments sont interdits en façade principale.

Ils devront s’implanter à distance des ouvertures des pièces de vie pour limiter les nuisances.

En terme de distance, les blocs des climatiseurs et les blocs des pompes à chaleur doivent s’implanter avec un recul de 3 mètres des limites séparatives. Sauf dans le cas d’une implantation en hauteur de plus de 6 mètres.

Toutefois, en cas de contrainte technique, les blocs des climatiseurs et pompes à chaleur devront être insérés de manière à prévenir les nuisances sonores et à assurer une bonne intégration architecturale par la mise en place de dispositifs tels que des écrans, caissons et le choix de matériaux absorbants, voire de plots anti-vibratiles.

Clôtures

Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux en application de la délibération en date du 27 mai 2019.

La hauteur maximum est fixée à 1,80 m. Elles doivent être constituées soit :

- par des haies vives d’essences locales diversifiées éventuellement doublées d'un grillage,

- par une barrière

- par une murette - hauteur maximum 1 m - surmontée d'un dispositif à claire-voie de conception simple et d'aspect agréable.

- par un mur en maçonnerie pleine enduite ou en pierre apparente dans les tonalités définies au nuancier déposé en Mairie, avec couvertine en tuiles, pierre ou en tôle laquée.

Les « brises-vents » rapportés sont strictement interdits.

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone Ub

Ces dispositions s'appliquent aux murs séparatifs des terrains comme à ceux à édifier en bordure des voies.

Lorsque la différence de niveau entre deux fonds voisins nécessite la construction d'un mur de soutènement, celui-ci ne doit pas excéder de plus de 0,60 m la partie haute du terrain. Il pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie conforme à la définition précédente, c’est à dire au maximum d’une hauteur de 1,20 m; la hauteur de l’ensemble ne devant pas dépasser 1,80 m. de hauteur.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement* intéressé. Elles doivent être, dans tous les cas, établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment aux sorties des fonds privés.

L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux) sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique. Pour dégager la visibilité dans les intersection, il peut également être imposé à l’angle de deux alignements que la clôture (quelle que soit sa nature : minérale ou végétale…) n’excède pas 1 mètre de hauteur.

Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. En cas de suppression d’arbres existants de qualité, il pourra être demandé une replantation équivalente en compensation.

Pour tout aménagement d’espaces verts, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont obligatoires.

Les opérations de plus de 3 lots ou plus de 3 logements doivent disposer d’espaces libres communs. Ces espaces doivent être conçus soit pour permettre une véritable appropriation

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone Ub

collective (square, espace sablé pour jeux, trottoir large, permettant le jeu des enfants, …), soit pour permettre un paysagement des espaces publics (mail planté, massifs fleuris, …). Ces espaces doivent représenter 10% de la surface du tènement*.

Coefficient de pleine terre Toute opération devra faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols. On recherchera l’utilisation maximum de matériaux poreux. Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terre et végétalisés suivant les proportions suivantes :

* au moins 35% de la superficie aménagée.

Commune de Messimy – Révision du PLU

Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière », sont interdites celles à sous-destination de :

L’exploitation agricole L’exploitation forestière

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone UE

Pour les constructions à destination de « commerce et activités de service », sont interdites celles à sous-destination de :

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement touristique et hôtelier

Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaire », sont interdites celles à sous-destination de :

Industrie Entrepôt Bureau

Pour les aménagements, sont interdits : * Création ou agrandissement d’un terrain de camping, * Création ou agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances classé en hébergement léger, * Aménagement d’un terrain pour la pratique des sports et loisirs motorisés, * Aménagement d’un parc d’attraction, * Aménagement d’un golf, * Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, * Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire

Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

2.1 : Les constructions admises sous conditions

Pour les constructions à destination de « habitation», sont admises sous conditions celles à sous-destination de :

Logement

- les logements ne sont autorisés que si ils sont liés et nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics ou d’intérêt collectifs installés ou projetés dans la zone.

Hébergement

- les hébergements ne sont autorisés que si ils sont liés et nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics ou d’intérêt collectifs installés ou projetés dans la zone.

Commune de Messimy – Révision du PLU

Tableau résumant les destinations autorisées

INTERDIT

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Exploitation forestière Habitation

Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

UE

AUTORISE sous

AUTORISE sous réserve du

réserve du

respect du

respect du règlement et

règlement sous conditions

particulières

Zone UE

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone UE

Construction réalisée en limite de propriété :

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 3,50 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m) la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre. Un retrait du mur de 0,5 mètres est autorisé s’il correspond au débord du toit.

Pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 3,5 m, cette règle peut ne pas être exigée à condition de ne pas dépasser la hauteur existante du bâtiment.

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété :

Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant, aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de :

- 4 m pour les constructions dont la hauteur n'excède pas 9 m,

Commune de Messimy – Révision du PLU

- 6 m pour les autres constructions.

Zone UE

Ces règles peuvent ne pas être exigées :

• pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

• Dans le cas de lotissements*, Z.A.C.* et ensemble d'habitations comportant au moins cinq logements, présentant un plan de composition réglementant l'implantation des constructions les règles de retrait peuvent ne pas être exigées, sauf en ce qui concerne la limite externe du lotissement, de l'ensemble d'habitations ou de la Z.A.C.*.

• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics et les constructions à usage d'équipement collectif.

• Dans le cas de constructions réalisées en limite de propriété, leur hauteur peut dépasser 3,5 mètres, à condition qu’elles s’appuient sur des constructions déjà existantes sur la propriété mitoyenne et qu’elles ne débordent pas le mur déjà existant sur la propriété mitoyenne.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

La hauteur maximale au faîtage est fixée : * 12 m.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* ou d’intérêt collectifs.

Aspect extérieur des bâtiments Mouvements de sol et talus Dans tous les cas, l’adaptation des constructions à la topographie du terrain est à privilégier.

Sont interdits : - les exhaussements de sol* sans lien avec des constructions ou des aménagements* susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti,

- les exhaussements de sol* liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux.

Le % de la pente des talus résultant de l’aménagement doit présenter une inclinaison qui sera inférieure à 10% + le % de pente du terrain naturel avant aménagement.

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Zone UE

De manière ponctuelle, des emmarchements et murs de soutènement peuvent être admis. Les talus doivent être plantés.

Aspect L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la situation locale, sont interdites.

Aspect de façade

Les couleurs et finitions des enduits doivent être conformes à l'une de celles déposées en Mairie. Dans le cas du bois une teinte naturelle peut aussi être autorisée.

Ouvertures dans les façades

Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension.

Pompes à chaleur, climatiseurs et autres éléments surajoutés

Les blocs extérieurs des pompes à chaleur, climatiseurs et autres éléments surajoutés doivent être intégrés à la construction de façon à avoir un impact minimum sur l’aspect architectural et le site.

Ces éléments sont interdits en façade principale.

Ils devront s’implanter à distance des ouvertures des pièces de vie pour limiter les nuisances.

En terme de distance, les blocs des climatiseurs et les blocs des pompes à chaleur doivent s’implanter avec un recul de 3 mètres des limites séparatives. Sauf dans le cas d’une implantation en hauteur de plus de 6 mètres.

Toutefois, en cas de contrainte technique, les blocs des climatiseurs et pompes à chaleur devront être insérés de manière à prévenir les nuisances sonores et à assurer une bonne intégration architecturale par la mise en place de dispositifs tels que des écrans, caissons et le choix de matériaux absorbants, voire de plots anti-vibratiles.

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone UE

Clôtures Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux en application de la délibération en date du 27 mai 2019. La hauteur maximum est fixée à 1,80 m. Elles doivent être constituées soit :

- par des haies vives d’essences locales diversifiées éventuellement doublées d'un grillage, - par une barrière - par une murette - hauteur maximum 1 m - surmontée d'un dispositif à claire-voie de conception simple et d'aspect agréable. - par un mur en maçonnerie pleine enduite ou en pierre apparente dans les tonalités définies au nuancier déposé en Mairie, avec couvertine en tuiles , pierres ou en tôle laquée. Les « brises-vents » rapportés sont strictement interdits.

Ces dispositions s'appliquent aux murs séparatifs des terrains comme à ceux à édifier en bordure des voies.

Lorsque la différence de niveau entre deux fonds voisins nécessite la construction d'un mur de soutènement, celui-ci ne doit pas excéder de plus de 0,60 m la partie haute du terrain. Il pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie conforme à la définition précédente, c’est à dire au maximum d’une hauteur de 1,20 m; la hauteur de l’ensemble ne devant pas dépasser 1,80 m. de hauteur.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement* intéressé. Elles doivent être, dans tous les cas, établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment aux sorties des fonds privés.

Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Commune de Messimy – Révision du PLU

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publiques La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière », sont interdites celles à sous-destination de :

L’exploitation agricole L’exploitation forestière

Pour les constructions à destination de « habitation», sont interdites celles à sousdestination de :

Logement Hébergement

Pour les constructions à destination de « commerce et activités de service », sont interdites celles à sous-destination du :

Artisanat – commerce de détail Hébergement touristique et hôtelier Cinéma

Pour les constructions à destination de « équipements d’intérêt collectif et services publics », sont interdites celles à sous-destination de :

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Pour les aménagements

* Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire

Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

Pour les constructions à destination de « commerce et activité de service», sont admises sous conditions celles à sous-destination de :

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

- Les bâtiments à vocation d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisés uniquement dans la zone UI et non dans le secteur UIa.

Restauration

- Les bâtiments à vocation de restauration sont autorisés uniquement dans le cadre de l’aménagement d’un bâtiment déjà existant à vocation de restauration.

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone UI

Commerce de gros - Les bâtiments à vocation de commerce de gros sont autorisés dans la mesure où ils ne sont pas susceptibles d’entraîner des flux automobiles ou de camions trop importants au regard de la voirie existante.

Show-room Les show-rooms liés à une activité sur la zone sont autorisés dans la mesure où, étant intégrés dans le bâtiment d’activité, ils constituent une partie annexe de l’activité.

2-2 : Prise en compte des Orientations d’Aménagement et de Programmation, Dans les secteurs faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation indiqués sur le plan de zonage, les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les OAP du présent PLU (voir pièce N°3 « Orientation d’Aménagement et de Programmation »).

Tableau résumant les destinations autorisées

INTERDIT

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Exploitation forestière Habitation

Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

UI

AUTORISE sous

AUTORISE sous réserve du

réserve du

respect du

respect du règlement et

règlement sous conditions

particulières

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone UI

La hauteur maximale au faîtage est fixée : * 12 m., sauf pour les constructions situées dans une bande de 15 m. de profondeur par rapport à la limite Sud de la partie située à Malataverne où la hauteur maximale au faîtage est fixée à 9 m.

Toutefois, pour le secteur UIa, la règle est : * 12 mètres dans une bande de 100 mètres de profondeur comptée à partir des axes de la RD30E et de la RD311, * 14 mètres au-delà de cette bande de 100 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* ou d’intérêt collectifs.

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone UI

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publiques Dans l’ensemble de la zone, l’implantation est libre.

Dans le secteur UIa Le long de la RD 30E, les façades des constructions devront être parallèles ou perpendiculaires à l'axe de composition principal Nord/Sud figurant dans l’OAP. De plus, les bâtiments devront respecter un recul de 100 m par rapport au centre du rondpoint du Pont Pilon.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment soit implanté en limite séparative, aucun point du bâtiment ne doit se trouver à une distance inférieure à 4 m de la limite séparative.

Cette règle peut ne pas s'appliquer aux constructions à usage d'équipement collectif* et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics*.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Implantation et volumes La conception du bâtiment devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel.

Les constructions présenteront une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, l'aspect général de la zone et l'harmonie du paysage.

Les constructions édifiées sur une même propriété devront présenter une unité d'aspect.

Façades

Le traitement des façades susceptibles d'être vues depuis la RD30E et de la RD 311 sera particulièrement soigné.

Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment doivent bénéficier du même traitement architectural que la façade principale ou être en harmonie avec elle.

Les toitures traitées simplement seront, soit à deux pans, quatre pans, terrasse ou cintrées. Leur pente maximum sera de 30%.

Matériaux

Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne pourront rester apparents (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, briques pleines...).

Les bétons utilisés en façade extérieure pourront rester bruts de décoffrage, lorsque celle-ci a fait l'objet d'une étude de traitement et que la qualité du matériau qui la constitue correspond à cet emploi.

La recherche d’unité de l’ensemble guidera l’utilisation des matériaux (pas d’échantillonnage de matériaux).

Couleurs

La polychromie des façades doit être traitée au projet de demande d’autorisation au titre du droit des sols et y faire l'objet de documents particuliers.

Dans la zone UI correspondant au Parc des Lats, les murs traités avec des éléments métalliques seront de couleur nuancée dans la gamme des bleus ou dans la gamme des gris. Les murs traités en enduit ou en élément de maçonnerie seront de couleur nuancée dans la gamme des ocres. Les murs traités avec d’autres matériaux seront de couleur nuancée dans la gamme des bleus, des gris ou des ocres.

Les couleurs des toitures seront traitées en harmonie avec celles des façades.

Clôtures

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone UI

Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux en application de la délibération en date du 27 mai 2019. La hauteur maximum est fixée à 1,80 m. Elles doivent être constituées soit :

- par des haies vives d’essences locales diversifiées éventuellement doublées d'un grillage, - par une barrière - par une murette - hauteur maximum 1 m - surmontée d'un dispositif à claire-voie de conception simple et d'aspect agréable. - par un mur en maçonnerie pleine enduite ou en pierre apparente dans les tonalités définies au nuancier déposé en Mairie, avec couvertine en tuiles ou en tôle laquée.

Lorsque la différence de niveau entre deux fonds voisins nécessite la construction d'un mur de soutènement, celui-ci ne doit pas excéder de plus de 0,60 m la partie haute du terrain. Il pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie conforme à la définition précédente, c’est à dire au maximum d’une hauteur de 1,20 m; la hauteur de l’ensemble ne devant pas dépasser 1,80 m. de hauteur.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement* intéressé. Elles doivent être, dans tous les cas, établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment aux sorties des fonds privés.

Signalétique A l’exclusion de tous les autres systèmes, la raison sociale pourra être signalée par :

- un élément en limite du tènement au voisinage du portail, intégré à la clôture ou à la haie, d’une hauteur maximum de deux mètres, - un bandeau de 0,80 m. de hauteur sur le bâtiment. Il sera intégré à la façade tournée vers la voie de desserte, - un ou plusieurs mâts de hauteur limitée à la hauteur du bâti sur la parcelle, sous condition de ne pas gêner les usagers de la route et sous réserve de validation du gestionnaire de la voirie.

Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Les constructions à usage d'activités implantées dans un site sensible (paysage, proximité d'habitations) devront comporter un volet paysager particulièrement développé dans le permis de construire. La plantation d'écrans végétaux pourra être préconisée en complément d'un aspect architectural de qualité.

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone UI

Pour tout aménagement d’espaces verts, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont obligatoires.

Les plantations réalisées tiendront compte de celles qui existent sur les fonds voisins, de façon à assurer une continuité bénéfique pour tous les fonds mitoyens.

Il pourra être demandé des plantations d’arbustes ou de haie autour des aires de stockage ou de dépôt. Le choix des arbustes sera fait en fonction de leur développement pour assurer un masque efficace en fonction des éléments stockés.

Les haies vives seront entretenues de façon à ne pas dépasser 2 m. de hauteur.

De plus dans le secteur UIa : Le long de la RD 30E et de la RD311, les espaces compris dans une bande jusqu’à 11 mètres de l’axe de la route devront être végétalisés. La plantation d’arbres espèces d’essence locale à connotation rurale y est recommandée.

Commune de Messimy – Révision du PLU

2.1 : Les constructions admises sous conditions

Pour les constructions à destination de « commerce et activité de service», sont admises sous conditions celles à sous-destination de :

Artisanat et commerce de détail - les commerces de détail et l’artisanat de moins de 500 m2 de surface de plancher en secteur Um1, et de moins de 150 m2 de surface de plancher en secteur Um2, à condition qu’ils n’apportent pas de gêne ou de nuisances aux habitants du quartier avoisinant.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de moins de 250 m2 de surface de plancher, à condition qu’elles n’apportent pas de gêne ou de nuisances aux habitants du quartier avoisinant.

Pour les constructions à destination de « autres activités des secteurs secondaires et tertiaires», sont admises sous conditions celles à sous-destination de :

Industrie - les constructions à usage d’activité si leur superficie n’excède pas 150 m2 de surface de plancher, à condition qu’elles n’apportent pas de gêne ou de nuisances aux habitants du quartier avoisinant. Les surfaces existantes avant la date d’approbation du PLU ne sont pas prises en compte.

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone Um

- Elles ne peuvent être admises que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

2-2 : Dans le secteur Um1, dans le cas de l’aménagement ou de la reconstruction après démolition d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments existant comprenant une surface à vocation commerciale, le bâtiment après aménagement devra proposer une surface à vocation d’activité commerciale ou de service au minimum équivalente à la surface commerciale existante avant démolition ou réaménagement. Si la surface à vocation commerciale se trouvait au rez-de-chaussée, la surface équivalente attribuée au commerce ou aux services devra également se situer en rez-de-chaussée.

2-3 : Dans le secteur Um, les démolitions sont soumises à permis de démolir en application de la délibération en date du 6 septembre 2019.

2-4 : Sous-sol enterré, Sur l'ensemble des zones constructibles, les sous-sols enterrés ne sont autorisés que dans la mesure où l'évacuation gravitaire des eaux de ruissellement d'infiltration et des drains peut être assurée de façon naturelle sur le terrain, ou par un raccordement sur le réseau d'eaux pluviales. Le raccordement de ces eaux sur le réseau d'eaux usées est interdit.

2-5 : Prise en compte des Orientations d’Aménagement et de Programmation, Dans les secteurs faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation indiqués sur le plan de zonage, les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les OAP du présent PLU (voir pièce N°3 « Orientation d’Aménagement et de Programmation »). Ces secteurs sont aussi repérés au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme pour la mixité sociale et font l’objet d’une prescription d’un minimum de 50% de logements sociaux.

Commune de Messimy – Révision du PLU

Tableau résumant les destinations autorisées

INTERDIT

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Exploitation forestière Habitation

Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

Um

AUTORISE sous

AUTORISE sous réserve du

réserve du

respect du

respect du règlement et

règlement sous conditions

particulières

Zone Um

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone Um

Les façades sur voies doivent être implantées dans une bande de 0 à 1,5 m, par rapport à l’alignement actuel ou futur. En cas de problème de sécurité, il pourra être exigé de mettre en place les systèmes permettant de remédier à cette difficulté (portail électrique…), voir recul de la porte de garage. Ces règles peuvent ne pas être exigées :

• pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants ne respectant pas la règle. Dans le cas d’extension ou de reconstruction, l’implantation par rapport à l’emprise publique devra être proche de celle du bâtiment existant ou démoli et la règle par rapport à l’alignement opposé est maintenue en conservant la largeur de la voie par rapport à l’alignement opposé.

• pour les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics,

• pour les constructions à usage d'annexes. Dans le cas de piscine, le retrait minimum est de 1 mètre (mesuré au bord du bassin).

• quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes,

• quand une construction existe déjà en façade sur voie.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours, pour toute construction ou clôture nouvelle édifiée à l’angle de deux rues, il pourra être exigé d’établir à l’angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement. Cette obligation subsiste dans le cas où l’un ou les deux alignements sont ceux d’une voie privée. Des adaptations demeurent possibles au regard de la largeur des voies et de la configuration des lieux. Le pan coupé peut ne concerner que les parties situées en rez-dechaussée et au premier étage.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le long des voies, les constructions doivent : - soit s'implanter en façade le long d’une voie en continuité des constructions existantes de part et d’autre (ordre continu)

- soit s'implanter en façade le long d’une voie en continuité d’une seule des constructions existantes de part et d’autre ou sur une des limites séparatives. Dans ce cas, la distance entre la construction projetée et l’autre limite séparative ne doit pas être inférieure à 4 m. (ordre semi-continu).

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone Um

Au-delà d'une profondeur de 15 m, comptée à partir de l'alignement*, les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies (ou simultanément à leur réalisation), selon les règles de recul suivantes :

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété :

Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant, aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de :

- 4 m pour les constructions dont la hauteur n'excède pas 9 m,

- 6 m pour les autres constructions.

Construction réalisée en limite de propriété :

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 3,50 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m) la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre. Un retrait du mur de 0,5 mètre est autorisé s’il correspond au débord du toit.

Pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 3,5 m, cette règle peut ne pas être exigée à condition de ne pas dépasser la hauteur existante du bâtiment.

Ces règles peuvent ne pas être exigées :

• Pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants.

Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

• Dans le cas de lotissements*, Z.A.C.* et ensembles d'habitations comportant au moins cinq logements, présentant un plan de composition réglementant l'implantation des constructions, les règles de retrait peuvent ne pas être exigées, sauf en ce qui concerne la limite externe du lotissement, de l'ensemble d'habitations ou de la Z.A.C.*.

• Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services

Publics et les constructions à usage d'équipement collectif.

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone Um

• Dans le cas de constructions réalisées en limite de propriété, leur hauteur peut dépasser 3,5 mètres, à condition qu’elles s’appuient sur des constructions déjà existantes sur la propriété mitoyenne et qu’elles ne débordent pas le mur déjà existant sur la propriété mitoyenne.

• Dans le cas de piscine, le retrait minimum est de 1 mètre. Ce retrait est calculé depuis le bord du bassin.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal.

La hauteur maximale au faîtage est fixée à : * 10,50 m sur la rue Centrale et sur l'îlot de l’église (délimité par la rue du Vingtain, la rue Froide, la rue Simon Rousseau et la rue de Verdun), * 12 m sur le reste du secteur. La hauteur des constructions doit cependant s'harmoniser partout avec le cadre dans lequel elles s'intègrent en comportant un égout de toiture qui ne soit jamais situé à une hauteur qui s’écarte de plus de 2 m. des égouts de toiture des bâtiments voisins.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* ou d’intérêt collectifs.

On se reportera au document spécial des recommandations architecturales formulées par le CAUE dont il convient de respecter les principes.

Mouvements de sol et talus

Dans tous les cas, l’adaptation des constructions à la topographie du terrain est à privilégier. Sont interdits :

- les exhaussements de sol* sans lien avec des constructions ou des aménagements* susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti,

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone Um

- les exhaussements de sol* liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux.

Le % de la pente des talus résultant de l’aménagement doit présenter une inclinaison qui sera inférieure à 10% + le % de pente du terrain naturel avant aménagement.

De manière ponctuelle, des emmarchements et murs de soutènement peuvent être admis. Les talus doivent être plantés.

Aspect L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la situation locale, sont interdites.

Toitures (pentes) Les toitures doivent avoir au moins deux pans par volume, dans le sens convexe, leur pente comprise entre 25 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante, et pour les abris d’une largeur inférieure à 1,5 mètre, pour les vérandas et les auvents. Chaque pan doit présenter une face plane.

Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans le cas suivant : - terrasse accessible en prolongement d’un logement

Type de couverture

Les toitures, sauf dans le cas des toitures plates autorisées ci-dessus, doivent présenter un aspect de tuiles creuses plates ou romanes d'une couleur conforme à l'une de celles déposées en Mairie. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.

Les tuiles peuvent être posées sur des plaques prévues à cet effet.

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Zone Um

Dans ce cas, la sous-face apparente en débord sera composée d'un voligeage cloué sur les chevrons.

Des aspects de vitrage sont autorisés dans le cas de vérandas ou d’auvents.

Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc...).

Aspect de façade Les façades présenteront un aspect « enduit » ou en pierre. Les couleurs et finitions des enduits doivent être conformes à l'une de celles déposées en Mairie. Dans le cas du bois une teinte naturelle peut aussi être autorisée.

Les teintes vives pour les menuiseries sont interdites.

Ouvertures dans les façades Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension.

La plus grande dimension doit être dans le sens de la hauteur (la hauteur doit être égale au minimum à 1,3 fois la largeur) sauf pour les ouvertures concernant un garage, une remise ou une cave. Toutefois, les percements sensiblement carrés sont autorisés dans le cas des combles habitables dans la limite de 80 cm de côté. Les châssis ronds peuvent être autorisés dans la mesure où ils font référence à des constructions traditionnelle (œil de bœuf…)..

Balcons et galeries Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

Linteaux Les portes, portes-fenêtres et fenêtres doivent être couvertes d'un linteau droit ou légèrement cintré en ce qui concerne les pièces d'habitation.

Cheminées Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites.

Volets et portes de garage Les volets doivent présenter un aspect bois et doivent se rabattre sur la façade, sauf impératif technique en rez-de-chaussée. Les portes de garages doivent présenter un aspect bois teinte naturelle.

Pompes à chaleur, climatiseurs et autres éléments surajoutés

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone Um

Les blocs extérieurs des pompes à chaleur, climatiseurs et autres éléments surajoutés doivent être intégrés à la construction de façon à avoir un impact minimum sur l’aspect architectural et le site. Ces éléments sont interdits en façade principale. Ils devront s’implanter à distance des ouvertures des pièces de vie pour limiter les nuisances.

En terme de distance, les blocs des climatiseurs et les blocs des pompes à chaleur doivent s’implanter avec un recul de 3 mètres des limites séparatives. Sauf dans le cas d’une implantation en hauteur de plus de 6 mètres. Toutefois, en cas de contrainte technique, les blocs des climatiseurs et pompes à chaleur devront être insérés de manière à prévenir les nuisances sonores et à assurer une bonne intégration architecturale par la mise en place de dispositifs tels que des écrans, caissons et le choix de matériaux absorbants, voire de plots anti-vibratiles.

Clôtures Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux en application de la délibération en date du 27 mai 2019 La hauteur maximum est fixée à 1,80 m. Elles doivent être constituées soit :

- par des haies vives d’essences locales diversifiées éventuellement doublées d'un grillage, - par une barrière - par une murette - hauteur maximum 1 m - surmontée d'un dispositif à claire-voie de conception simple et d'aspect agréable. - par un mur en maçonnerie pleine enduite ou en pierre apparente dans les tonalités définies au nuancier déposé en Mairie, avec couvertine en tuiles ou pierre. Les « brise-vents » rapportés sont strictement interdits.

Ces dispositions s'appliquent aux murs séparatifs des terrains comme à ceux à édifier en bordure des voies.

Lorsque la différence de niveau entre deux fonds voisins nécessite la construction d'un mur de soutènement, celui-ci ne doit pas excéder de plus de 0,60 m la partie haute du terrain. Il pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie conforme à la définition précédente, c’est à dire au maximum d’une hauteur de 1,20 m; la hauteur de l’ensemble ne devant pas dépasser 1,80 m. de hauteur.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement* intéressé. Elles doivent être, dans tous les cas, établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment aux sorties des fonds privés.

L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux) sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique.

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Zone Um

Pour dégager la visibilité dans les intersections, il peut également être imposé à l’angle de deux alignements que la clôture (quelle que soit sa nature : minérale ou végétale…) n’excède pas 1 mètre de hauteur.

Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres.

Pour tout aménagement d’espaces verts, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont obligatoires.

Les opérations de plus de 3 lots ou plus de 3 logements doivent disposer d’espaces libres communs. Ces espaces doivent être conçus soit pour permettre une véritable appropriation collective (square, espace sablé pour jeux, trottoir large, permettant le jeu des enfants, …), soit pour permettre un paysagement des espaces publics (mail planté, massifs fleuris, …). Ces espaces doivent représenter 10% de la surface du tènement*.

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Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière », sont interdites celles à sous-destination de :

L’exploitation agricole

L’exploitation forestière

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Zone AU1

Pour les constructions à destination de « commerce et activités de service », est interdite celle à sous-destination du :

Commerce de gros

Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaire », est interdite celle à sous-destination de :

L’entrepôt

Pour les aménagements, sont interdits : * Création ou agrandissement d’un terrain de camping, * Création ou agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances classé en hébergement léger, * Aménagement d’un terrain pour la pratique des sports et loisirs motorisés, * Aménagement d’un parc d’attraction, * Aménagement d’un golf, * Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, * Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire

Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

2.1 : Autres conditions supplémentaires pour les constructions

Pour les constructions à destination de « commerce et activité de service», sont admises sous conditions celles à sous-destination de :

Artisanat et commerce de détail

- les commerces de détail et l’artisanat non nuisant de moins de 150 m2 de surface de plancher en secteur.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

- les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de moins de 250 m2 de surface de plancher, à condition qu’elles n’apportent pas de gêne ou de nuisances aux habitants du quartier avoisinant.

Pour les constructions à destination de « autres activités des secteurs secondaires et tertiaires», sont admises sous conditions celles à sous-destination de :

Industrie

- les constructions à usage d’activité si leur superficie n’excède pas 150 m2 de surface de plancher, à condition qu’elles n’apportent pas de gêne ou de nuisances aux habitants du quartier avoisinant. Les surfaces existantes avant la date d’approbation du PLU ne sont pas prises en compte.

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Zone AU1

- Elles ne peuvent être admises que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

2-2 : Sous-sol enterré,

Sur l'ensemble des zones constructibles, les sous-sols enterrés ne sont autorisés que dans la mesure où l'évacuation gravitaire des eaux de ruissellement d'infiltration et des drains peut être assurée de façon naturelle sur le terrain, ou par un raccordement sur le réseau d'eaux pluviales. Le raccordement de ces eaux sur le réseau d'eaux usées est interdit.

2-3 : Prise en compte des Orientations d’Aménagement et de Programmation,

Dans les secteurs faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation indiqués sur le plan de zonage, les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les OAP du présent PLU (voir pièce N°3 « Orientation d’Aménagement et de Programmation »).

Ces secteurs sont aussi repérés au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme pour la mixité sociale et font l’objet d’une prescription d’un minimum de 50% de logements sociaux.

Tableau résumant les destinations autorisées

INTERDIT

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Exploitation forestière Habitation

Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

AU1

AUTORISE sous

AUTORISE sous réserve du

réserve du

respect du

respect du règlement et

règlement sous conditions

particulières

cf OAP

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone AU1

Les constructions doivent s’implanter en limite de l’emprise publique ou avec un recul minimal de 0,5mètres. Toutefois, en cas d’implantation à moins de 5 mètres de la limite d’emprise publique, la hauteur maximum des constructions dans cette bande de 5 mètres ne pourra dépasser 3,5 mètres. En cas de problème de sécurité, il pourra être exigé de mettre en place les systèmes permettant de remédier à cette difficulté (portail électrique …), voir recul de la porte de garage.

Ces règles peuvent ne pas être exigées :

• pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants ne respectant pas la règle. Dans le cas d’extension ou de reconstruction l’implantation par rapport à l’emprise publique devra être proche de celle du bâtiment existant ou démoli et la règle par rapport à l’alignement opposé est conservée

• pour les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics,

• pour les constructions à usage d'annexes. Dans le cas de piscine, le retrait minimum est de 1 mètre (mesuré au bord du bassin).

• quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

• Quand une construction existe déjà en façade sur voie.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours, pour toute construction ou clôture nouvelle édifiée à l’angle de deux rues, il pourra être exigé d’établir à l’angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement. Cette obligation subsiste dans le cas où l’un ou les deux alignements sont ceux d’une voie privée.

Des adaptations demeurent possibles au regard de la largeur des voies et de la configuration des lieux. Le pan coupé peut ne concerner que les parties situées en rez-dechaussée et au premier étage.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Construction réalisée en limite de propriété :

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 3,50 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m) la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre. Un retrait du mur de 0,5

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mètres est autorisé s’il correspond au débord du toit.

Zone AU1

Pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 3,5 m, cette règle peut ne pas être exigée à condition de ne pas dépasser la hauteur existante du bâtiment.

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant, aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de :

- 4 m pour les constructions dont la hauteur n'excède pas 9 m, - 6 m pour les autres constructions.

Ces règles peuvent ne pas être exigées :

• Pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

• Dans le cas de lotissements*, Z.A.C.* et ensembles d'habitations comportant au moins cinq logements, présentant un plan de composition réglementant l'implantation des constructions les règles de retrait peuvent ne pas être exigées, sauf en ce qui concerne la limite externe du lotissement, de l'ensemble d'habitations ou de la Z.A.C.*.

• Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics et les constructions à usage d'équipement collectif.

• Dans le cas de constructions réalisées en limite de propriété, leur hauteur peut dépasser 3,5 mètres, à condition qu’elles s’appuient sur des constructions déjà existantes sur la propriété mitoyenne et qu’elles ne débordent pas le mur déjà existant sur la propriété mitoyenne.

• Dans le cas de piscine, le retrait minimum est de 1 mètre. Ce retrait est calculé depuis le bord du bassin.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal.

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Zone AU1

Emprise au sol Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est fixé à 0,3.

La hauteur maximale au faîtage est fixée : Pour le bâtiment principal :

* 9 m. pour les parties couvertes d’un toit avec pente * 7 m. pour les parties couvertes d’une toiture plate. Pour les annexes : * 3,5 m.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* ou d’intérêt collectifs.

Mouvements de sol et talus Dans tous les cas, l’adaptation des constructions à la topographie du terrain est à privilégier.

Sont interdits : - les exhaussements de sol* sans lien avec des constructions ou des aménagements* susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti,

- les exhaussements de sol* liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux.

Le % de la pente des talus résultant de l’aménagement doit présenter une inclinaison qui sera inférieure à 10% + le % de pente du terrain naturel avant aménagement.

De manière ponctuelle, des emmarchements et murs de soutènement peuvent être admis. Les talus doivent être plantés.

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Zone AU1

Aspect L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la situation locale, sont interdites.

Toitures (pentes) Les toitures doivent avoir au moins deux pans par volume, dans le sens convexe, leur pente comprise entre 25 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes et les extensions mesurées lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante, et pour les abris d’une largeur inférieure à 1,5 mètre, pour les vérandas et les auvents. Chaque pan doit présenter une face plane.

Les toitures terrasses ou plates sont autorisées

Type de couverture Les toitures, sauf dans le cas des toitures plates autorisées ci-dessus, doivent présenter un aspect de tuiles creuses plates ou romanes d'une couleur conforme à l'une de celles déposées en Mairie. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.

Les tuiles peuvent être posées sur des plaques prévues à cet effet. Dans ce cas, la sous-face apparente en débord sera composée d'un voligeage cloué sur les chevrons.

Des aspects de vitrage sont autorisés dans le cas de vérandas ou d’auvent.

Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc...).

Aspect de façade Les couleurs et finitions des enduits doivent être conformes à l'une de celles déposées en Mairie. Dans le cas du bois une teinte naturelle peut aussi être autorisée.

Les teintes vives pour les menuiseries sont interdites.

Ouvertures dans les façades Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension.

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone AU1

Balcons et galeries Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

Linteaux Les portes, portes-fenêtres et fenêtres doivent être couvertes d'un linteau droit ou légèrement cintré en ce qui concerne les pièces d'habitation.

Volets Dans le cas de volet roulant, les coffres des volets ne doivent pas dépasser du « nu » de la façade.

Pompes à chaleur, climatiseurs et autres éléments surajoutés Les blocs extérieurs des pompes à chaleur, climatiseurs et autres éléments surajoutés doivent être intégrés à la construction de façon à avoir un impact minimum sur l’aspect architectural et le site. Ces éléments sont interdits en façade principale. Ils devront s’implanter à distance des ouvertures des pièces de vie pour limiter les nuisances.

En terme de distance, les blocs des climatiseurs et les blocs des pompes à chaleur doivent s’implanter avec un recul de 3 mètres des limites séparatives. Sauf dans le cas d’une implantation en hauteur de plus de 6 mètres. Toutefois, en cas de contrainte technique, les blocs des climatiseurs et pompes à chaleur devront être insérés de manière à prévenir les nuisances sonores et à assurer une bonne intégration architecturale par la mise en place de dispositifs tels que des écrans, caissons et le choix de matériaux absorbants, voire de plots anti-vibratiles.

Clôtures Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux en application de la délibération en date du 27 mai 2020. La hauteur maximum est fixée à 1,80 m. Elles doivent être constituées soit:

- par des haies vives d’essences locales diversifiées éventuellement doublées d'un grillage, - par une barrière - par une murette - hauteur maximum 1 m - surmontée d'un dispositif à claire-voie de conception simple et d'aspect agréable. - par un mur en maçonnerie pleine enduite ou en pierre apparente dans les tonalités définies au nuancier déposé en Mairie, avec couvertine en tuiles en pierre ou en tôle laquée. Les « brises-vents » rapportés sont strictement interdits.

Ces dispositions s'appliquent aux murs séparatifs des terrains comme à ceux à édifier en bordure des voies.

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone AU1

Lorsque la différence de niveau entre deux fonds voisins nécessite la construction d'un mur de soutènement, celui-ci ne doit pas excéder de plus de 0,60 m la partie haute du terrain. Il pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie conforme à la définition précédente, c’est à dire au maximum d’une hauteur de 1,20 m; la hauteur de l’ensemble ne devant pas dépasser 1,80 m. de hauteur.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement* intéressé. Elles doivent être, dans tous les cas, établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment aux sorties des fonds privés.

L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux) sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique. Pour dégager la visibilité dans les intersection, il peut également être imposé à l’angle de deux alignements que la clôture (quelle que soit sa nature : minérale ou végétale…) n’excède pas 1 mètre de hauteur.

Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. En cas de suppression d’arbres existants de qualité, il pourra être demandé une replantation équivalente en compensation.

Pour tout aménagement d’espaces verts, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont obligatoires.

Les opérations de plus de 3 lots ou plus de 3 logements doivent disposer d’espaces libres communs. Ces espaces doivent être conçus soit pour permettre une véritable appropriation collective (square, espace sablé pour jeux, trottoir large, permettant le jeu des enfants, …), soit pour permettre un paysagement des espaces publics (mail planté, massifs fleuris, …).

Ces espaces doivent représenter 10% de la surface du tènement*.

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Zone AU1

Coefficient de pleine terre Toute opération devra faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols. On recherchera l’utilisation maximum de matériaux poreux. Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terre et végétalisés suivant les proportions suivantes :

* au moins 35% de la superficie aménagée.

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Pour les constructions à destination de « habitation», est admise sous conditions celle à sous-destination de :

Logement - Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les extensions sont autorisées sous réserves des conditions suivantes : * que les travaux n’aient pas pour effet de nécessiter l’extension ou le renforcement des réseaux et équipements publics, * que la surface de plancher initiale de l’habitation soit supérieure ou égale à 60 m2, * que l’extension ne représente pas plus de 50% de l’emprise au sol existante et 50% de la surface de plancher existante, * que la surface de plancher totale après travaux n’excède pas 200 m2, Les annexes aux habitations existantes (hors piscine) sont autorisées sous réserve des conditions suivantes : * d’être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres par rapport à l’habitation, * que l’emprise au sol totale de l’ensemble des annexes n’excède pas 40 m2, * que leur hauteur à l’égout du toit ne dépasse pas 3,5 mètres. Les piscines liées à une habitation existante sont autorisées sous réserve des conditions suivantes : * d’être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres par rapport à l’habitation, sous réserve de ne consommer aucun espace agricole exploité.

Pour les constructions à destination de « Equipements d’intérêt collectif et services publics », sont admises sous conditions celles à sous-destination de :

- Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées dans la mesure où ils sont compatibles avec une urbanisation future de la zone principalement pour de l’habitat et que leur emprise au sol ne dépasse pas 100 m2.

Commune de Messimy – Révision du PLU

Tableau résumant les destinations autorisées

INTERDIT

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipement d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et

tertiaires

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

AU2

AUTORISE sous

AUTORISE sous réserve du

réserve du

respect du

respect du règlement et

règlement sous conditions

particulières

Zone AU2

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone AU2

2.1 : Les constructions admises sous conditions

Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière», est admise sous conditions celle à sous-destination de :

Exploitation agricole

Le projet doit démontrer qu’il concerne bien une activité agricole et justifier du fait qu’il porte sur une exploitation pérenne et économiquement viable. Il doit aussi montrer qu’il est nécessaire à une exploitation et qu’il s’inscrit dans une démarche de pérennisation de l’activité agricole et de gestion économe de l’espace. Pour la rédaction de la notice explicative de son dossier de permis de construire, le pétitionnaire pourra s’appuyer sur le « Protocole sur la construction en zone agricole » de 2009 dont les signataires sont l’Etat, le conseil général du Rhône, le conseil départemental du Rhône, l’association des maires du Rhône et l’association des maires ruraux du Rhône.

- Les bâtiments d’élevage doivent être situés à plus de 100m des constructions à usage d’habitations voisines existantes à la date d’approbation du PLU (hors habitations nécessaires à l’exploitation agricole) et des zones urbaines ou à urbaniser.

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les constructions à usage d’habitation ne sont admises qu’à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’activité agricole, implantées à proximité du site d’exploitation et que leur surface de plancher ne dépasse pas 200 m2

Commune de Messimy – Révision du PLU

De plus dans le secteur Aa, les constructions nouvelles liées à l’exploitation agricole ne sont autorisées que si leur emprise au sol ne dépasse pas 50 m2 et leur hauteur à l’égout du toit est inférieure ou égale à 2,5 m, et dans la mesure où elles sont amovibles.

Pour les constructions à destination de « habitation», est admise sous conditions celle à sous-destination de :

Logement

- Les bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLU peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les extensions sont autorisées sous réserves des conditions suivantes :

* que les travaux n’aient pas pour effet de nécessiter l’extension ou le renforcement des réseaux et équipements publics, * que la surface de plancher initiale de l’habitation soit supérieure ou égale à 60 m2,

* que l’extension ne représente pas plus de 50% de l’emprise au sol existante et 50% de la surface de plancher existante, * que la surface de plancher totale après travaux n’excède pas 200 m2,

Les annexes aux habitations existantes (hors piscine) sont autorisées sous réserve des conditions suivantes :

* d’être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres par rapport à l’habitation, * que l’emprise au sol totale de l’ensemble des annexes n’excède pas 40 m2,

* que leur hauteur au faîtage ne dépasse pas 3,5 mètres.

Les piscines liées à une habitation existante sont autorisées sous réserve des conditions suivantes :

* d’être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres par rapport à l’habitation, sous réserve de ne consommer aucun espace agricole exploité.

Pour les constructions à destination de « équipements d’intérêt collectifs et services publics», est admise sous conditions celle à sous-destination de :

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

- Ils sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les constructions à destination de « commerce et activité de service », sont admises sous la condition suivante:

- Elles sont aménagées en STECAL Ai, sous réserve des conditions suivantes :

* Les constructions existantes peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les extensions sont autorisées sous réserves de la condition suivante :

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* L’extension des constructions existantes est autorisée jusqu’à 30% de l’emprise au sol existante avant l’approbation du PLU. Les annexes sont autorisées sous réserve des conditions suivantes : * d’être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres par rapport au bâtiment existant, * que l’emprise au sol totale de l’ensemble des annexes n’excède pas 40 m2, * que leur hauteur au faîtage ne dépasse pas 3,5 mètres.

2-2 : Changements de destination autorisés au titre de l’article L151-11 : Un bâtiment n’ayant pas aujourd’hui de destination liée à « d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires » et n’ayant plus d’utilisation liée à l’exploitation agricole, est désigné sur le plan comme pouvant changer de destination dans le cadre de l’article L 15111. Il pourra changer vers la sous-destination « logement ».

Tableau résumant les destinations autorisées

INTERDIT

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Exploitation forestière Habitation

Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

A

AUTORISE

AUTORISE sous réserve du respect

du règlement

sous réserve du respect

du règlement et

sous conditions

particulières

INTERDIT

Aa

AUTORISE

AUTORISE sous réserve du respect

du règlement

sous réserve du respect

du règlement et

sous conditions

particulières

INTERDIT

Ai

AUTORISE

AUTORISE sous réserve du respect

du règlement

sous réserve du respect

du règlement et

sous conditions

particulières

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

Le retrait minimum est de 10 m par rapport à l’axe des voies.

Ces règles peuvent ne pas être exigées : • pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants ne respectant pas la règle. Dans le cas d’extension ou de reconstruction l’implantation par rapport à l’emprise publique devra être proche de celle du bâtiment existant ou démoli et la règle par rapport à l’alignement opposé est conservée • pour les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics, • pour les constructions à usage d'annexes. Dans le cas de piscine, le retrait minimum est de 1 mètre (mesuré au bord du bassin). • quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. • Quand une construction existe déjà en façade sur voie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Construction réalisée en limite de propriété :

La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 3,50 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m) la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre. Un retrait du mur de 0,5 mètres est autorisé s’il correspond au débord du toit.

Pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 3,5 m, cette règle peut ne pas être exigée à condition de ne pas dépasser la hauteur existante du bâtiment.

Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant, aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de :

- 4 m pour les constructions dont la hauteur n'excède pas 9 m, - 6 m pour les autres constructions.

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Ces règles peuvent ne pas être exigées : • pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. • pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics et les constructions à usage d'équipement collectif. • Dans le cas de constructions réalisées en limite de propriété, leur hauteur peut dépasser 3,5 mètres, à condition qu’elles s’appuient sur des constructions déjà existantes sur la propriété mitoyenne et qu’elles ne débordent pas le mur déjà existant sur la propriété mitoyenne. • Dans le cas de piscine, le retrait minimum est de 1 mètre. Ce retrait est calculé depuis le bord du bassin.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

La hauteur maximale au faîtage est fixée : * 3,5 m.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* ou d’intérêt collectifs.

Aspect extérieur des bâtiments L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

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REGLES PARTICULIERES A LA ZONE A

Les zones agricoles sont dites A et sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone est globalement inconstructible, à l’exception des constructions nécessaires à l’agriculture ou aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exception de l’aménagement et l’extension des habitations existantes.

Il existe :

• Un secteur Aa, dans lequel la construction de bâtiments liés à l’exploitation agricole est soumise à conditions. L’aménagement et l’extension des bâtiments d’habitation existant y est autorisée dans les mêmes conditions que pour l’ensemble de la zone,

• Un STECAL Ai, permettant l’évolution de bâtiments à usage d’activité existants

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DESTINATION ET SOUS DESTINATION - USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

Occupation et utilisation du sol interdites Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière », est interdite celle à sous-destination de :

L’exploitation forestière

Pour les constructions à destination de « habitation», est interdite celle à sous-destination de :

Hébergement

Pour les constructions à destination de « commerce et activités de service », sont interdites celles à sous-destination de :

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Pour les constructions à destination de « équipements d’intérêt collectif et services publics », sont interdites celles à sous-destination de :

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques Etablissement d’enseignements, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaire », sont interdites celles à sous-destination de :

Industrie Entrepôt Bureau Centre congrès et d’exposition

Toutefois, dans le STECAL Ai sont autorisés l’aménagement et l’extension des bâtiments d’activité déjà existants selon les conditions définies au chapitre suivant.

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De plus, dans le secteur Aa, les constructions nouvelles liées à l’exploitation agricole sont interdites, sauf si elles respectent les conditions indiquées au chapitre suivant.

Pour les aménagements, sont interdits : * Création ou agrandissement d’un terrain de camping, * Création ou agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances classé en hébergement léger, * Aménagement d’un terrain pour la pratique des sports et loisirs motorisés, * Aménagement d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports, * Aménagement d’un golf, * Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, * Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire

La hauteur maximale au faîtage est fixée : Pour les bâtiments à vocation d’activité agricole:

* 12 m. Pour les autres bâtiments :

* 9 m. Pour les annexes:

* 3,5 m.

Toutefois, dans le secteur Aa, la hauteur maximale au faîtage est fixée à : * 9 m.

3,5 m. pour les annexes et 2,5 m pour bâtiments agricoles amovibles

Toutefois, dans le STECAL Ai, la hauteur maximale au faîtage est fixée à la hauteur du bâtiment existant, et 3,5 m. pour les annexes.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* ou d’intérêt collectifs.

Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

Mouvements de sol et talus Dans tous les cas, l’adaptation des constructions à la topographie du terrain est à privilégier.

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Sont interdits : - les exhaussements de sol* sans lien avec des constructions ou des aménagements* susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti,

- les exhaussements de sol* liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux.

Le % de la pente des talus résultant de l’aménagement doit présenter une inclinaison qui sera inférieure à 10% + le % de pente du terrain naturel avant aménagement.

De manière ponctuelle, des emmarchements et murs de soutènement peuvent être admis. Les talus doivent être plantés.

Aspect L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la situation locale, sont interdites.

Toitures (pentes) La pente des toitures doit être comprise entre 5 et 50% dans le sens convexe, avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. La longueur du faîtage ne doit pas dépasser 30 m. par volume.

En cas de restauration et extension mesurée, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

Type de couverture

Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses plates ou romanes d'une couleur conforme à l'une de celles déposées en Mairie. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.

Pour les autres constructions, les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses plates ou romanes d'une couleur conforme à l'une de celles déposées en Mairie ou avec des matériaux dont la couleur sera proche de celles autorisées pour la tuile.

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Les tuiles peuvent être posées sur des plaques prévues à cet effet. Dans ce cas, la sous-face apparente en débord sera composée d'un voligeage cloué sur les chevrons.

Des aspects de vitrage sont autorisés dans le cas de vérandas et d’auvents.

En cas de restauration et extension mesurée, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc...).

Aspect de façade Les couleurs et finitions des enduits doivent être conformes à l'une de celles déposées en Mairie. Dans le cas du bois une teinte naturelle peut aussi être autorisée.

Les teintes vives pour les menuiseries sont interdites.

Ouvertures dans les façades Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension.

Balcons et galeries Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

Linteaux Les portes, portes-fenêtres et fenêtres doivent être couvertes d'un linteau droit ou légèrement cintré en ce qui concerne les pièces d'habitation.

Volets Dans le cas de volet roulant, les coffres des volets ne doivent pas dépasser du « nu » de la façade.

Pompes à chaleur, climatiseurs et autres éléments surajoutés Les blocs extérieurs des pompes à chaleur, climatiseurs et autres éléments surajoutés doivent être intégrés à la construction de façon à avoir un impact minimum sur l’aspect architectural et le site. Ces éléments sont interdits en façade principale. Ils devront s’implanter à distance des ouvertures des pièces de vie pour limiter les nuisances.

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En terme de distance, les blocs des climatiseurs et les blocs des pompes à chaleur doivent s’implanter avec un recul de 3 mètres des limites séparatives. Sauf dans le cas d’une implantation en hauteur de plus de 6 mètres. Toutefois, en cas de contrainte technique, les blocs des climatiseurs et pompes à chaleur devront être insérés de manière à prévenir les nuisances sonores et à assurer une bonne intégration architecturale par la mise en place de dispositifs tels que des écrans, caissons et le choix de matériaux absorbants, voire de plots anti-vibratiles.

Clôtures Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux en application de la délibération en date du 27 mai 2019 La hauteur maximum est fixée à 1,80 m. Elles doivent être constituées soit :

- par des haies vives d’essences locales diversifiées éventuellement doublées d'un grillage, - par une barrière - par une murette - hauteur maximum 1 m - surmontée d'un dispositif à claire-voie de conception simple et d'aspect agréable. - par un mur en maçonnerie pleine enduite ou en pierre apparente dans les tonalités définies au nuancier déposé en Mairie, avec couvertine en tuiles ou en tôle laquée. Les « brises-vents » rapportés sont strictement interdits.

Ces dispositions s'appliquent aux murs séparatifs des terrains comme à ceux à édifier en bordure des voies.

Lorsque la différence de niveau entre deux fonds voisins nécessite la construction d'un mur de soutènement, celui-ci ne doit pas excéder de plus de 0,60 m la partie haute du terrain. Il pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie conforme à la définition précédente, c’est à dire au maximum d’une hauteur de 1,20 m; la hauteur de l’ensemble ne devant pas dépasser 1,80 m. de hauteur.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement* intéressé. Elles doivent être, dans tous les cas, établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment aux sorties des fonds privés.

L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux) sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique. Pour dégager la visibilité dans les intersection, il peut également être imposé à l’angle de deux alignements que la clôture (quelle que soit sa nature : minérale ou végétale…) n’excède pas 1 mètre de hauteur.

Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition

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que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Espaces libres et plantations Les constructions à usage d'activités implantées dans un site sensible (paysage, proximité d'habitations) devront comporter un volet paysager particulièrement développé dans la demande d’autorisation au titre du droit des sols. La plantation d'écrans végétaux pourra être préconisée en complément d'un aspect architectural de qualité.

Pour tout aménagement d’espaces verts, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont obligatoires.

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Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière », est interdite celle à sous-destination de :

L’exploitation agricole

Pour les constructions à destination de « habitation», est interdite celle à sous-destination de :

Hébergement

Pour les constructions à destination de « commerce et activités de service », sont interdites celles à sous-destination du :

Artisanat et commerce de détail Restauration, sauf dans le STECAL Nt Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique, sauf dans le STECAL Nt Cinéma

Pour les constructions à destination de « équipements d’intérêt collectif et services publics », sont interdites celles à sous-destination de :

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques Etablissement d’enseignements, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle, sauf dans le STECAL NL Equipements sportifs, sauf dans le STECAL NL Autres équipements recevant du public

Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaire », sont interdites celles à sous-destination de :

Industrie Entrepôt Bureau Centre congrès et d’exposition

Dans le secteur Ni sont aussi autorisés l’aménagement et l’extension des bâtiments déjà existants pour un usage d’activité déjà existant selon les conditions définies au chapitre suivant.

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Zone N

Dans le secteur Njf sont seulement autorisées les occupations et utilisations du sol qui sont liées et nécessaires au fonctionnement de jardins familiaux (au sens de l’article L216-1 du code de l’urbanisme), selon les conditions définies au chapitre suivant.

Dans le secteur NL, sont seulement autorisées les constructions à vocation d’équipement d’intérêt collectif et de service public selon les conditions définies au chapitre suivant.

Pour les aménagements, sont interdits : * Création ou agrandissement d’un terrain de camping,

* Création ou agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances classé en hébergement léger, * Aménagement d’un terrain pour la pratique des sports et loisirs motorisés, * Aménagement d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports,

* Aménagement d’un golf, * Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, * Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire

Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

2.1 : Les constructions admises sous conditions

Pour les constructions à destination de « habitation», est admise sous conditions celle à sous-destination de :

Logement

- Les bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLU peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les extensions sont autorisées sous réserves des conditions suivantes :

* que les travaux n’aient pas pour effet de nécessiter l’extension ou le renforcement des réseaux et équipements publics,

* que la surface de plancher initiale de l’habitation soit supérieure à 60 m2,

* que l’extension ne représente pas plus de 50% de l’emprise au sol existante et 50% de la surface de plancher existante,

* que la surface de plancher totale après travaux n’excède pas 200 m2,

Les annexes aux habitations existantes (hors piscine) sont autorisées sous réserve des conditions suivantes :

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone N

* d’être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres par rapport à l’habitation, * que l’emprise au sol totale de l’ensemble des annexes n’excède pas 40 m2, * que leur hauteur au faîtage ne dépasse pas 3,5 mètres. Les piscines liées à une habitation existante sont autorisées sous réserve des conditions suivantes : * d’être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres par rapport à l’habitation, sous réserve de ne consommer aucun espace agricole exploité.

Dans le secteur Nco, cela n’est autorisé que dans la mesure où cela ne compromet pas les enjeux environnementaux liés à le fonction de corridor écologique.

Pour les constructions à destination de « équipements d’intérêt collectifs et services publics», est admise sous condition celle à sous-destination de :

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

- Ils sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur Nco, cela n’est autorisé que dans la mesure où cela ne compromet pas les enjeux environnementaux liés à la fonction de corridor écologique.

Les constructions à destination de « commerce et activité de service », sont admises sous la condition suivante:

- Elles sont aménagées en STECAL Ni, sous réserve des conditions suivantes :

* Les constructions existantes peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les extensions sont autorisées sous réserves de la condition suivante :

* L’extension des constructions existantes est autorisée jusqu’à 30% de l’emprise au sol existante avant l’approbation du PLU.

Les annexes sont autorisées sous réserve des conditions suivantes :

* d’être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres par rapport au bâtiment existant, * que l’emprise au sol totale de l’ensemble des annexes n’excède pas 40 m2,

* que leur hauteur au faîtage ne dépasse pas 3,5 mètres.

Les constructions situées en STECAL Njf sont admises sous la condition suivante:

Les constructions liées et nécessaires à l’usage de jardins familiaux ne sont autorisées que dans la mesure ou leur emprise au sol ne dépasse pas 20 m2 et que l’emprise au sol totale de toutes les constructions ne dépasse pas 200 m2.

Les constructions situées en STECAL NL sont admises sous la condition suivante:

Commune de Messimy – Révision du PLU

Zone N

Des constructions relevant de la destination « équipement d’intérêt collectif et service public» y sont admises, dès lors que ces aménagements ou annexes ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

Les constructions situées en STECAL Nt sont admises sous la condition suivante: Les aménagements et constructions relevant de la sous-destination « logement» y sont admis selon les conditions citées plus haut. Les constructions et aménagement relevant de la sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique » y sont admis selon les conditions suivantes :

- Ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les aménagements et constructions sont autorisées sous réserves des conditions suivantes :

* que les travaux n’aient pas pour effet de nécessiter l’extension ou le renforcement des réseaux et équipements publics, * que la surface de plancher totale après travaux n’excède pas plus de 50% de celle existante avant l’approbation du PLU.

2.2 : Eléments repérés au titre de l’article L151-19: Les éléments repérés au titre de l’article L151-19 pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural, peuvent faire l’objet de prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration, comme indiqué dans le cahier des éléments repérés au titre de l’article L151-19 annexé au présent PLU.

2-3 : Dans les secteurs repérés au titre de l’article L151-19, les démolitions sont soumises à permis de démolir en application de la délibération en date du 6 septembre 2019.

2-4 : Changements de destination autorisés au titre de l’article L151-11 : 3 bâtiments n’ayant pas aujourd’hui de destination liée à « d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires » et n’ayant plus d’utilisation liée à l’exploitation agricole, sont désignés sur le plan comme pouvant changer de destination dans le cadre de l’article L 15111. Ils pourront changer vers la sous-destination « logement ».

Zone N

Tableau résumant les destinations autorisées

INTERDIT

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipement d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et

tertiaires

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

N/Nco

AUTORISE

AUTORISE sous réserve du respect

du règlement

sous réserve du respect

du règlement et

sous conditions

particulières

INTERDIT

Ni

AUTORISE

AUTORISE sous réserve du respect

du règlement

sous réserve du respect

du règlement et

sous conditions

particulières

INTERDIT

NL

AUTORISE

AUTORISE sous réserve du respect

du règlement

sous réserve du respect

du règlement et

sous conditions

particulières

INTERDIT

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipement d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et

tertiaires

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

Nt

AUTORISE

AUTORISE sous réserve du respect

du règlement

sous réserve du respect

du règlement et

sous conditions

particulières

INTERDIT

Njf

AUTORISE

AUTORISE sous réserve du respect

du règlement

sous réserve du respect

du règlement et

sous conditions

particulières

Zone N

Commune de Messimy – Révision du PLU

ne s'applique pas aux caravanes à usage professionnel lorsqu'il n'existe pas, sur le territoire de la commune, de terrain aménagé.

Nonobstant les dispositions précédentes, les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation :

1° Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23 ;

2° Dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

SURFACE DE PLANCHER :

La surface de plancher est définie par les articles L111-14 et R111-22 du code de l’urbanisme. Article L111-14 « Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. » Article R111-22 « La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »

Z.A.C. – ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement*.

Ces règles peuvent ne pas être exigées : • pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants ne respectant pas la règle. Dans le cas d’extension ou de reconstruction l’implantation par rapport à l’emprise publique devra être proche de celle du bâtiment existant ou démoli et la règle par rapport à l’alignement opposé est conservée • pour les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics, • Dans le cas de piscine, le retrait minimum est de 1 mètre (mesuré depuis le bord du bassin). • quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. • Quand une construction existe déjà en façade sur voie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4m.

Ces règles peuvent ne pas être exigées :

• pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant.

• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics et les constructions à usage d'équipement collectif.

• Dans le cas de constructions réalisées en limite de propriété, leur hauteur peut dépasser 3,5 mètres, à condition qu’elles s’appuient sur des constructions déjà existantes sur la propriété mitoyenne et qu’elles ne débordent pas le mur déjà existant sur la propriété mitoyenne.

• Dans le cas de piscine, le retrait minimum est de 1 mètre. Ce retrait est calculé depuis le bord du bassin.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé

Emprise au sol Dans le STECAL NL, le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est fixé à 0,038. Dans le STECAL Nt, le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est fixé à 0,15. Hauteur

Zone N

La hauteur maximale au faîtage est fixée : Pour les bâtiments principaux:

* 9 m. Pour les annexes:

* 3,5 m.

Toutefois, dans le STECAL Ni, la hauteur maximale au faîtage est fixée à la hauteur du bâtiment existant, et 3,5 m. pour les annexes.

Toutefois, dans le STECAL Njf, la hauteur maximale au faîtage est fixée à : * 3,5 m.

Toutefois, dans le STECAL NL, la hauteur maximale au faîtage est fixée à : * 12 m.

Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* ou d’intérêt collectifs.

Aspect extérieur des bâtiments Mouvements de sol et talus Dans tous les cas, l’adaptation des constructions à la topographie du terrain est à privilégier.

Sont interdits : - les exhaussements de sol* sans lien avec des constructions ou des aménagements* susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti,

- les exhaussements de sol* liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux.

Le % de la pente des talus résultant de l’aménagement doit présenter une inclinaison qui sera inférieure à 10% + le % de pente du terrain naturel avant aménagement.

Zone N

De manière ponctuelle, des emmarchements et murs de soutènement peuvent être admis. Les talus doivent être plantés.

Aspect L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la situation locale, sont interdites.

Toitures (pentes) Les toitures doivent avoir au moins deux pans par volume, dans le sens convexe, leur pente comprise entre 25 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction (cette règle n’est pas applicable dans le STECAL NL). Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes et les extensions mesurées lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante, et pour les abris d’une largeur inférieure à 1,5 mètre, pour les vérandas et les auvents. Chaque pan doit présenter une face plane.

Type de couverture Les toitures doivent présenter un aspect de tuiles creuses plates ou romanes d'une couleur conforme à l'une de celles déposées en Mairie. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles (cette règle n’est pas applicable dans les STECAL Njf et NL).

Les tuiles peuvent être posées sur des plaques prévues à cet effet. Dans ce cas, la sous-face apparente en débord sera composée d'un voligeage cloué sur les chevrons.

Des aspects de vitrage sont autorisés dans le cas de vérandas ou d’auvent.

Ouvertures dans les toitures

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc...) (cette règle n’est pas applicable dans le STECAL NL).

Zone N

Aspect de façade Les couleurs et finitions des enduits doivent être conformes à l'une de celles déposées en Mairie. Dans le cas du bois une teinte naturelle peut aussi être autorisée.

Les teintes vives pour les menuiseries sont interdites.

Ouvertures dans les façades Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension.

Balcons et galeries Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

Linteaux

Les portes, portes-fenêtres et fenêtres doivent être couvertes d'un linteau droit ou légèrement cintré en ce qui concerne les pièces d'habitation (cette règle n’est pas applicable dans les STECAL Njf et NL).

Volets

Dans le cas de volet roulant, les coffres des volets ne doivent pas dépasser du « nu » de la façade.

Pompes à chaleur, climatiseurs et autres éléments surajoutés

Les blocs extérieurs des pompes à chaleur, climatiseurs et autres éléments surajoutés doivent être intégrés à la construction de façon à avoir un impact minimum sur l’aspect architectural et le site.

Ces éléments sont interdits en façade principale.

Ils devront s’implanter à distance des ouvertures des pièces de vie pour limiter les nuisances.

En terme de distance, les blocs des climatiseurs et les blocs des pompes à chaleur doivent s’implanter avec un recul de 3 mètres des limites séparatives. Sauf dans le cas d’une implantation en hauteur de plus de 6 mètres.

Toutefois, en cas de contrainte technique, les blocs des climatiseurs et pompes à chaleur devront être insérés de manière à prévenir les nuisances sonores et à assurer une bonne intégration architecturale par la mise en place de dispositifs tels que des écrans, caissons et le choix de matériaux absorbants, voire de plots anti-vibratiles.

Clôtures

Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux en application de la délibération en date du 27 mai 2019 La hauteur maximum est fixée à 1,80 m. Elles doivent être constituées soit :

Zone N

- par des haies vives d’essences locales diversifiées éventuellement doublées d'un grillage, - par une barrière - par une murette - hauteur maximum 1 m - surmontée d'un dispositif à claire-voie de conception simple et d'aspect agréable. - par un mur en maçonnerie pleine enduite ou en pierre apparente dans les tonalités définies au nuancier déposé en Mairie, avec couvertine en tuiles, en pierre ou en tôle laquée. Les « brises-vents » rapportés sont strictement interdits.

Ces dispositions s'appliquent aux murs séparatifs des terrains comme à ceux à édifier en bordure des voies.

Lorsque la différence de niveau entre deux fonds voisins nécessite la construction d'un mur de soutènement, celui-ci ne doit pas excéder de plus de 0,60 m la partie haute du terrain. Il pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie conforme à la définition précédente, c’est à dire au maximum d’une hauteur de 1,20 m; la hauteur de l’ensemble ne devant pas dépasser 1,80 m. de hauteur.

Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement* intéressé. Elles doivent être, dans tous les cas, établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment aux sorties des fonds privés.

L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux) sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique.

Pour dégager la visibilité dans les intersection, il peut également être imposé à l’angle de deux alignements que la clôture (quelle que soit sa nature : minérale ou végétale…) n’excède pas 1 mètre de hauteur.

Dans le secteur Nco, les clôtures doivent être établies de sorte qu’elles ne soient pas une gêne à la circulation de la petite faune.

Dispositions particulières aux bâtiments existants

En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Zone N

Espaces libres et plantations L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. En cas de suppression d’arbres existants de qualité, il pourra être demandé une replantation équivalente en compensation.

Pour tout aménagement d’espaces verts, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont obligatoires.

ANNEXE 1 – Glossaire

AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL :

Tous travaux de remblai ou de déblai dont la superficie excède 100 m² et la profondeur ou la hauteur dépasse 2 m (ex. bassin, étang).

AIRES DE STATIONNEMENT :

Il s'agit de parcs de stationnement publics ou privés ouverts au public, susceptibles de contenir au moins 10 unités et pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d'ouvrages soumis à permis de construire. Les aires de stationnement peuvent impliquer des travaux de voirie d'accès ou des aménagements de la surface du sol.

AIRES DE JEUX ET DE SPORTS :

Il s'agit notamment d'hippodromes, de terrains de plein air ou de golfs, de stands de tir, de pistes cyclables, de planches à roulettes, de kartings ou de circuits automobiles,... pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d'ouvrages soumis à permis de construire. Il convient de préciser qu'elles peuvent être ouvertes au public tout en étant de réalisation privée.

ALIGNEMENT :

Limite entre les fonds privés et le domaine public routier. Il s'agit soit de l'alignement actuel (voie ne faisant pas l'objet d'élargissement), soit de l'alignement futur dans le cas où la voie fait l’objet d’un projet d’élargissement.

AMENAGEMENT DES BÂTIMENTS: Tous travaux n'ayant pas pour effet de modifier le volume existant.

ANNEXE :

Construction indépendante physiquement du corps principal d'un bâtiment mais constituant, sur un même tènement, un complément fonctionnel à ce bâtiment (ex. bûcher, abri de jardin, remise, garage individuel, ...). La couverture d’une piscine n’est pas considérée comme une annexe.

CARAVANE :

Sont considérées comme caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler.

L’installation des caravanes est notamment soumise aux dispositions des articles R 111-38 et suivants du Code de l’Urbanisme.

CHANGEMENT DE DESTINATION :

Il consiste à affecter au bâtiment existant une destination différente de celle qu'il avait au moment où les travaux sont envisagés.

Le changement de destination est considéré au regard des différentes utilisations prévues à l’article R151-27 du Code de l’Urbanisme :

Les destinations de constructions sont : 1° Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ; 3° Commerce et activités de service ; 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Les locaux annexes sont réputés avoir la même destination que le local principal.

Constitue un changement de destination contraire au statut de la zone, toute nouvelle destination visant à transformer le bâtiment pour un usage interdit dans la zone.

CLOTURE :

Constitue une clôture, toute édification d'un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace. Elle est le plus souvent édifiée entre deux propriétés mais peut aussi parfois être en retrait de la limite entre ces propriétés (circ. du 26 juillet 1986). Si elle n'est pas nécessaire à l'activité agricole ou forestière, elle peut être subordonnée à la déclaration préalable prévue à l’article R 421-12.

COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL (C.E.S.) :

Rapport entre la surface de terrain occupée par une construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée.

COEFFICIENT DE PLEINE TERRE:

Pour calculer le Coefficient de Pleine Terre, il suffit de prendre la surface des espaces verts en pleine terre, c’est à dire la terre végétale en lien direct avec les strates du sol naturel puis de diviser ce nombre par la surface totale de la parcelle ou de l’unité foncière.

Exemple : Ma parcelle fait 500 m2, j’ai 175 m2 de jardin : 175/500=0,35. Le coefficient de pleine terre est donc de 0,35.

CONSTRUCTIONS A USAGE D'EQUIPEMENT COLLECTIF :

Il s'agit des constructions publiques (scolaires, sociaux, sanitaires, culturels, etc...) ainsi que des constructions privées de même nature.

CONSTRUCTIONS A USAGE D'ENTREPOT :

Il s'agit de bâtiments spécifiques à ne pas confondre avec la surface de réserve dans des bâtiments à usage commercial.

CONSTRUCTIONS A USAGE DE STATIONNEMENT :

Il s'agit des parcs de stationnement en silo ou souterrain qui ne constituent pas de surface de plancher, mais qui comportent une ou plusieurs constructions ou ouvrages soumis au permis de construire. Ils concernent tant les garages nécessaires à la construction que les parcs indépendants d'une construction à usage d'habitation ou d'activité.

DEPOTS DE VEHICULES :

Dépôt de plus de 10 véhicules non soumis au régime du stationnement de caravanes, ne constituant pas, par ailleurs, une installation classée pour la protection de l'environnement et ne comportant pas de constructions ou d'ouvrages soumis au permis de construire.

Ex.: Dépôt de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente.

Ex.: Aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux.

Ex.: Garages collectifs de caravanes.

L'élément à prendre en compte pour soumettre ou non ces aires et dépôts à autorisation n'est pas le nombre de véhicules à un moment donné, mais la capacité d'accueillir au moins dix unités après aménagement, même sommaire (accès, terrassements, ...).

EMPRISE AU SOL :

Il s'agit de la surface de terrain occupée par une construction.

A1 – Glossaire

ESPACE BOISE CLASSE : Voir annexe 2 du présent règlement

EMPLACEMENT RESERVE : Voir annexe 3 du présent règlement

EXPLOITATION AGRICOLE :

1 - L'exploitation agricole est une unité économique, au sens des articles L311-1 et suivants du Code Rural, dirigée par un exploitant, mettant en valeur la surface minimum d'installation*.

Dans le cas d'une association d'exploitants, la surface de mise en valeur doit être au moins égale au produit :

Surface minimum d'installation x nombre d'associés.

2 - Les bâtiments nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole sont : - les bâtiments d'exploitation, - les bâtiments d'habitation dans la limite d'une construction par ménage d'exploitants.

EXTENSION :

Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation.

GARAGES COLLECTIFS DE CARAVANES : Voir dépôts de véhicules (article R421.19)

HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS :

Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

Les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la surface hors oeuvre nette est inférieure ou égale à trente-cinq mètres carrés sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’Urbanisme (article R421.2 b)

En dehors de ces cas, leur implantation est soumise au droit commun des constructions.

IMPASSE : Voie disposant d'un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique.

INSTALLATION CLASSEE : (soumise à déclaration ou autorisation)

Au sens de la loi n° 76-663 du 19 Juillet 1976, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale et qui par leur nature, peuvent nuire à leur environnement. Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.

INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS : Par cette appellation sont visés : - les parcs d'attractions et les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - les aires de stationnement ouvertes au public, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes, - les affouillements et exhaussements de sol dont la superficie est supérieure à 100 m² et la dénivellation supérieure à 2 m.

LOTISSEMENT :

Constitue un lotissement l’opération d’aménagement qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet la division, qu’elle soit en propriété ou en

jouissance, qu’elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, d’une ou de plusieurs propriétés foncières en vue de l’implantation de bâtiments. L’article R 442-1 du Code de l’Urbanisme précise ce qui ne constitue pas des lotissements.

OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS

Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, etc...

PARC D'ATTRACTIONS :

Il s'agit notamment de parcs publics, de foires et d'installations foraines établis pour une durée supérieure à trois mois pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d'ouvrages soumis à permis de construire.

Les parcs d’attraction de plus de 2 hectares font l’objet d’un permis d’aménager.

RECONSTRUCTION D'UN BATIMENT DANS SON VOLUME :

Il s'agit des bâtiments dont le clos et le couvert étaient encore assurés à la date de publication du PLU c'est-à-dire, ayant subi une destruction pour quelque cause que ce soit après la date de publication du PLU.

STATIONNEMENT DE CARAVANES :

Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite :

Dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits en vertu de l'article R. 111-42.

Dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserver, sous réserve de l'application éventuelle des articles L. 130-1 à L. 130-3, ainsi que dans les forêts classées en application du titre Ier du livre IV du code forestier.

Dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions prévues à l'article R. 111-43.