6 articles, qui valent dans toutes les zones
Article 4 - Adaptations mineures – immeubles bâtis existants – équipements techniques – reconstruction après sinistre
Définitions et illustrations de termes techniques
Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire communal de la commune de MEUILLEY.
Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24-2 du Code de l’Urbanisme.
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal les articles suivants du Code de l’Urbanisme (dispositions impératives du règlement national d’urbanisme) :
S’ajoutent aux règles propres du P.L.U, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol créées en application de législations particulières et qui sont répertoriées sur une liste et les documents graphiques (cf. Annexes).
Par ailleurs, en application de l’article L 531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne - Service Régional de l’Archéologie (39, rue Vannerie. 21000 DIJON ; tél. 03.80.68.50.18 ou 50.20). Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations… » (art.1). Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux…peuvent décider de saisir le préfet de Région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. »
Le plan local d’urbanisme délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.
Les zones urbaines couvrent le territoire déjà construit ainsi que les terrains équipés. Ces zones comportent différents secteurs pour lesquels les dispositions particulières à la zone intéressée sont énoncées.
Zone UA : Principalement affectée à l’habitation, cette zone correspond à un type d’urbanisation traditionnel, relativement dense où les bâtiments sont généralement construits en ordre continu.
Elle peut également accueillir des constructions abritant des activités économiques compatibles avec un environnement résidentiel (activités tertiaires ou artisanales). Dans la zone UA, l’objectif est de conserver, voire de renforcer, la physionomie et l’identité de la commune de Meuilley.
Zone UB : Principalement affectée à l’habitation, cette zone accueille également des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Il s’agit d’une zone de faible densité urbaine où prédominent les maisons individuelles. Elle peut également accueillir des constructions abritant des activités économiques compatibles avec un environnement résidentiel (activités tertiaires ou artisanales).
Zone AUh : Ces zones concernent des terrains non équipés de la commune, bénéficiant d’une possibilité de desserte en réseaux en périphérie immédiate mais qui nécessitent d'être adaptés. La vocation de ces zones est de permettre à court ou moyen terme, le développement urbain de la commune en accueillant principalement des logements. L'ouverture à l’urbanisation des zones AUh est subordonnée à l'adaptation des réseaux publics et à l'élaboration d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les deux secteurs font l'objet d'Orientations d'Aménagements. La vocation principale de ces zones sera l’habitat ; elle pourra également recevoir des activités économiques compatibles avec un environnement résidentiel et des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
Zone AUei : Cette zone concerne des terrains non équipés de la commune, bénéficiant d’une possibilité de desserte en réseaux en périphérie immédiate mais qui nécessitent d'être adaptés. La vocation de cette zone est de permettre à court ou moyen terme, l’accueil et le développement d’activités économiques.
Elle fait l'objet d'une orientation d'aménagement et son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à l'élaboration d’une opération d’aménagement d’ensemble
Zone A : Les zones agricoles dites « zones A » correspondent à des secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seuls les bâtiments d’exploitation et les ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés, sous réserve de respecter l’environnement (milieu naturel et ensemble paysager). Elle comprend un secteur As, protégé pour des motifs de sensibilité paysagère ou agronomique.
Zone N : Les zones naturelles et forestières dites « zones N » correspondent à des secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. La zone N comprend un secteur Nh qui recouvre les zones d’habitat de faible densité urbaine où prédominent les maisons individuelles, construites en dehors de la zone urbanisée principale, en milieu agricole ou forestier. Aucune construction nouvelle n’y est admise ; seuls l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes sont autorisés. Elle comprend également un secteur NL qui correspond aux terrains équipés ou non dédiés aux activités sportives et de loisirs. Elle comprend également un secteur Ns qui concerne les constructions à usage industriel liées à la scierie Ces différentes zones comportent le cas échéant des éléments de paysage à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre paysager, culturel, historique ou écologique au titre de l’article L123.1.5°7 du Code de l’Urbanisme.
Ces zonages particuliers seront reportés sur les documents graphiques du présent règlement. Les prescriptions spécifiques aux éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur figurent dans les articles 11 et 13 des zones concernées du présent règlement.
1. « Les règles et servitudes définies par un plan local de l’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes » (article L. 123-1 du code de l’urbanisme). 2. Les équipements techniques (transformateurs électriques, abri bus, etc.…) pourront être implantés à des reculs différents de ceux prévus aux articles 6 et 7 des règlements des zones, pour répondre au mieux aux besoins des services publics. 3. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée (article L. 111-3 du code de l’urbanisme, modifié par la loi du 02 Juillet 2003).
Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation ou déclaration préalables prévues selon les articles R.421-1 à R.421-29 du code de l’urbanisme, notamment les affouillements et exhaussement de sol ou l’édification des clôtures. Les défrichements, quelle qu’en soit la surface, dans les espaces boisés non classés (code forestier -articles L 311-1 à 5) sont soumis à demande d’autorisation préalable pour tout massifs forestiers de plus de 4 ha (ou des bois de moins de 4 ha s’ils sont rattachés à un massif de plus de 4 ha).
Principalement affectée à l’habitation, cette zone correspond à un type d’urbanisation traditionnel relativement dense où les bâtiments sont généralement construits en ordre continu. Elle peut également accueillir des constructions abritant des activités économiques compatibles avec un environnement résidentiel (activités tertiaires ou artisanales). Deux secteurs de cette zone font l’objet d’Orientations d’Aménagements L’objectif de la zone UA est de conserver, voire de renforcer, la physionomie et l’identité de la commune de Meuilley. Cette zone est en partie couverte par le périmètre de protection rapproché de la source « En l’Ile ». Tout permis de construire ou autre est tenu de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral joint en annexe. Dans les espaces comprenant des éléments d’intérêt paysager au titre de l’article L123.1.5 7° et figurant sur la partie graphique du règlement, tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation et la protection des éléments d’intérêt paysager est interdit. Des préconisations spécifiques sont déclinées aux articles 11 et 13. Un petit secteur UAi a été délimité à l’entrée ouest de la commune. L’indice i indique que ce secteur est inondable.
Sont interdits l’implantation ou l’extension d’activités incompatibles avec l’habitat comme :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Sont admis sous conditions :
Accès
Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.
Voirie
Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les formes, dimensions techniques des voies privées et desdits passages doivent être adaptées à la nature et à l’importance du programme. Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.
Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants. Ce raccordement est à la charge exclusive du pétitionnaire.
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Assainissement
L’évacuation des eaux usées et celle des eaux pluviales seront systématiquement distinctes.
Eaux usées :
Toute construction ou occupation du sol comportant des rejets d’eaux usées doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement (réseau d’eaux usées).
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Tout déversement d’eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle les ouvrages appartiennent.
Eaux pluviales :
La résorption des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées sera privilégiée sur la parcelle, par des aménagements ou dispositifs en rapport avec la texture ou la structure naturelle du sol. L’excédent des eaux pluviales sera évacué dans le réseau collectif d’assainissement (réseau d’eaux pluviales) lorsqu’il existe. Sauf cas particulier dument justifié, les eaux pluviales et de ruissellement, y compris celles des accès, ne devront pas être rejetées sur le domaine public (voirie, fossé…). Il est recommandé de mettre en place des dispositifs de récupération et de stockage des eaux de pluie afin d'encourager leur réutilisation. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Electricité, téléphone et télédiffusion
Dans tous les cas, ces installations seront réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements sera imposée, quand les conditions techniques le permettent, en particulier dans les opérations d’ensemble, afin de poursuivre l'effort communal d'amélioration du cadre de vie réalisé sur l'enfouissement des réseaux.
Dans le cas où les opérations de constructions nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s'insérant parfaitement dans le tissu bâti.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Néant.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Ces dispositions s’appliquent aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique et aux chemins piétons ou privés ouverts au public. Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du nu du mur de façade et le point le plus proche de l’alignement. N’est pas prise en compte toute saillie inférieure ou égale à 1,20 mètre par rapport au nu du mur de la façade. Toutefois, en cas d’implantation à l’alignement, les saillies visées ci-dessus doivent respecter le règlement de voirie. Les constructions doivent être implantées à l’alignement de préférence, ou en continuité du bâti existant contigu s’il constitue un alignement ou pour renforcer un effet d'alignement (s'il y a des retraits différents, s'aligner sur le retrait le plus faible). Sauf cas exceptionnel justifié par des raisons d’architecture ou d’adaptation, les façades en front de rues devront être construites de limite à limite. Peuvent être considérées comme façade, les murs d’une hauteur supérieure à 2 mètres, les porches ou tout autre ouvrage susceptible d’assurer la continuité du bâti.
Des implantations différentes peuvent être autorisées :
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du nu du mur de façade et le point le plus proche de la limite séparative. N’est pas prise en compte toute saillie inférieure ou égale à 1,20 mètre par rapport au nu du mur de la façade.
Les constructions doivent s’implanter :
Les constructions de faible emprise au sol et de hauteur limitée comme les abris de jardin peuvent être librement implantés si elles sont bien intégrées dans le site.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions est comptée entre le niveau du terrain naturel et le dessous de la sablière ou le niveau supérieur de la terrasse et le faîtage.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
Ne sont pas pris en compte dans ces calculs, les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée, lucarne, acrotère.
La hauteur est limitée à 7 m sous sablière et 12 m au faitage. Si la nouvelle construction vient en mitoyenneté d’un bâtiment préexistant dont la hauteur sous sablière est supérieure, elle pourra s’aligner à cette hauteur, sans la dépasser. La hauteur des abris de jardins, mesurée a partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 2,8m.
Exception
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Insertion dans le site et généralités
Les constructions et installations autorisées ne doivent pas porter atteinte au caractère architectural du bourg ancien, ni au site auquel elles doivent s’intégrer (Code Urbanisme - Article R111.21). Elles doivent présenter, une simplicité de volume, une unité d’aspect de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage urbain. Les constructions et installations autorisées doivent de plus respecter les caractères traditionnels dominants des constructions environnantes en matière de formes et pentes de toiture, percements, teintes et matériaux. L'aspect des constructions qui, par leur surface ou leur volume, ne peuvent s'assimiler à des bâtiments traditionnels devra, par le jeu des formes, les techniques et les matériaux, exprimer une recherche traduisant de manière esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti. Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant aux activités tertiaires ou au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes, forme diverse de publicité) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments environnants sans porter atteinte, par leurs dimensions, leurs couleurs ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement et des paysages. Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s'ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, où à posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales du bourg ancien.
Forme des toitures
Les toitures seront à deux pans, ou en combinaison de toitures à deux pans. Leur pente reprendra la dominante du secteur (généralement de 40 à 45°) sans pouvoir être inférieure à 35°. Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes. Néanmoins elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées. Les toitures-terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux; elles sont admises comme liaison entre toitures. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
Matériaux de couverture
Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat. Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles plates traditionnelles ou en ardoises conserveront ou reprendront ce matériau. Les autres bâtiments seront couverts de tuiles de couleur orangé à brun :
Percements de toiture
Sont autorisés :
Les fenêtres seront à un seul vantail ou traditionnelles. Les jambages, linteaux et encadrements de fenêtres en pierre devront rester apparents ; les enduits sont arrêtés régulièrement sur leur pourtour. Dans les autres cas, les encadrements seront soulignés par une finition différente de celle de la façade
Ouvertures
Les façades doivent être ordonnées, notamment par les rythmes et les proportions de leurs ouvertures, en tenant compte du caractère du bâti environnant.
Menuiseries
Les menuiseries anciennes seront dans la mesure du possible conservées ou remplacées à l'identique. Les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec les existantes. Les volets seront soit pleins à traverses sans écharpes, soit persiennés, soit intérieurs à panneaux. Pour les constructions neuves, les volets roulants sont admis sous réserve que le coffre soit masqué et que les glissières soient en retrait de 15 cm minimum par rapport au nu de la façade
Aspect extérieur
Les maisons anciennes devront être remises en état et restaurées, en respectant les dispositions originelles, en conservant ou restituant les éléments tels que pierres taillées, menuiseries, ferronneries... et en utilisant les matériaux d'origine ou des matériaux similaires.
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, tels qu’agglomérés de ciment, briques creuses est interdit. Les façades doivent être enduites, avec ou sans peinture, à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches…) ou à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents. On évitera les finitions brillantes pour d'éventuels bardages en bois.
Couleurs
L’emploi de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, clôtures, menuiseries ou tout autre élément visible de la voie publique est interdit. Les teintes seront choisies dans les palettes traditionnelles. Est recommandé l'emploi d'un nuancier proche des teintes du bâti existant environnant (enduits et pierre), à savoir une gamme variant du blond, gris clair, gris ocré au brun (orange et rose à proscrire). Le blanc est interdit en enduit.
Clôtures sur voie publique
Le maintien des murets de pierres et des porches, indiqués sur le document graphique au titre du 7º de l'article L. 123-1, qui forment des clôtures ou limites séparatives est obligatoire. Leur restauration dans leur aspect d’origine après travaux éventuels est imposée. A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures doivent être simples. Elles seront constituées :
Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’adjonction à des clôtures existantes, dans la limite de la hauteur existante, à condition d'en harmoniser l'aspect. La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Les portails auront soit l’aspect du bois, soit celui du fer plein ou à barreaudage vertical.
Divers
Les citernes de gaz et de fioul doivent être enterrées ou disposées sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulées de préférence par un écran végétal. L’impact visuel des antennes de radio ou de télévision situées à l’extérieur d’un bâtiment sur la façade ou le toit devra être minimisé. Tout dispositif de dimensions supérieures à 1m est soumis à déclaration préalable (autorisation délivrée par le maire, R422-2 Code Urbanisme). Dans le cas général, les antennes paraboliques devront être les plus discrètes possibles depuis les espaces publics avoisinants. On recourra si possible aux dispositifs à boitiers. La hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction doit être au plus égale à 0,50 m, la pente de talus ne devant pas dépasser 30 %.
Les abris de jardin doivent se conformer aux dispositions suivantes :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières. Les surfaces imperméabilisées devront être limitées au maximum. Les stationnements doivent être conformes aux normes minimales suivantes :
Stationnement auto
Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement de 1 ou 2 pièces et 2 places par logement de 3 pièces ou plus. Pour les constructions à usage de bureaux, cabinets médicaux : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher hors œuvre nette Pour les établissements artisanaux ou commerciaux : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher hors œuvre nette
Stationnement vélo
Pour les constructions à usage d’habitat collectif ou groupé, un local d’une superficie de 1,5 m² minimum par logement sera situé à proximité de l’accès de l’immeuble, en rez-de-chaussée. Pour les constructions à usage d’activité et les équipements collectifs, un emplacement couvert adapté aux besoins sera situé à proximité de l’accès aux établissements. Pour les constructions à usage d'activités et les équipements collectifs, un emplacement couvert adapte aux besoins sera situé à proximité de l'accès aux établissements avec une place minimum pour 50 m2 de surface hors œuvre nette.
Intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations
Espaces libres et plantations
Marge de recul
Les marges de recul sur les voies de desserte doivent être aménagées en jardins d’agrément engazonnés et plantés ou en stabilisé.
Divers
Des écrans de verdure pourront être imposés pour masquer les annexes, les dépôts, les ateliers… Leur volume sera adapté à leur fonction. Ils consisteront, soit en de haies vives à feuilles persistantes, soit en plantations denses d’arbres de hautes tiges.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Néant.
Néant.
Sont interdits l’implantation ou l’extension d’activités incompatibles avec l’habitat comme :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Sont admis sous conditions :
Accès
Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.
Voirie
Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les formes, dimensions techniques des voies privées et desdits passages doivent être adaptées à la nature et à l’importance du programme.
Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.
Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants. Ce raccordement est à la charge exclusive du pétitionnaire.
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Assainissement
L’évacuation des eaux usées et celle des eaux pluviales seront systématiquement distinctes.
Eaux usées :
Toute construction ou occupation du sol comportant des rejets d’eaux usées doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement (réseau d’eaux usées). Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Tout déversement d’eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle les ouvrages appartiennent.
Eaux pluviales :
La résorption des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées sera privilégiée sur la parcelle, par des aménagements ou dispositifs en rapport avec la texture ou la structure naturelle du sol. L’excédent des eaux pluviales sera évacué dans le réseau collectif d’assainissement (réseau d’eaux pluviales) lorsqu’il existe. Sauf cas particulier dument justifié, les eaux pluviales et de ruissellement, y compris celles des accès, ne devront pas être rejetées sur le domaine public (voirie, fossé…). Il est recommandé de mettre en place des dispositifs de récupération et de stockage des eaux de pluie afin d'encourager leur réutilisation. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Electricité, téléphone et télédiffusion
Dans tous les cas, ces installations seront réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements sera imposée, quand les conditions techniques le permettent, en particulier dans les opérations d’ensemble, afin de poursuivre l'effort communal d'amélioration du cadre de vie réalisé sur l'enfouissement des réseaux. Dans le cas où les opérations de constructions nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s'insérant parfaitement dans le tissu bâti.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Néant.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Ces dispositions s’appliquent aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique et aux chemins piétons ou privés ouverts au public. Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du nu du mur de façade et le point le plus proche de l’alignement. N’est pas prise en compte toute saillie inférieure ou égale à 1,20 mètre par rapport au nu du mur de la façade.
Toutefois, en cas d’implantation à l’alignement, les saillies visées ci-dessus doivent respecter le règlement de voirie.
Les constructions doivent s’implanter :
Des implantations différentes peuvent être autorisées :
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du nu du mur de façade et le point le plus proche de la limite séparative. N’est pas prise en compte toute saillie inférieure ou égale à 1,20 mètre par rapport au nu du mur de la façade.
Les constructions doivent s’implanter :
Les constructions de faible emprise au sol et de hauteur limitée comme les abris de jardin peuvent être librement implantées si elles sont bien intégrées dans le site.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions est comptée entre le niveau du terrain naturel et le dessous de la sablière ou le niveau supérieur de la terrasse et le faîtage.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
Ne sont pas pris en compte dans ces calculs, les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée, lucarne, acrotère.
La hauteur est limitée à 6 m sous sablière ou le niveau supérieur de la terrasse et 11 m au faitage.
La hauteur des abris de jardins, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 2,8m.
Exception
Lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, les équipements d’infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Insertion dans le site et généralités
Les constructions et installations autorisées ne doivent pas porter atteinte au caractère architectural de la zone, ni au site auquel elles doivent s’intégrer (Code Urbanisme - Article R111.21). Elles doivent présenter, une simplicité de volume, une unité d’aspect de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage urbain. Les éléments notoirement étrangers à la région sont interdits. Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant aux activités tertiaires (devantures de magasins et leurs enseignes, forme diverse de publicité) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments environnants sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement et des paysages. Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s'ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, où à posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone.
Forme des toitures
Les toitures seront à deux pans, ou en combinaison de toitures à deux pans. Leur pente reprendra la dominante du secteur (généralement de 40 à 45°) sans pouvoir être inférieure à 35°. Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes. Néanmoins elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées. Les toitures-terrasses sont autorisées dans la limite de 20% de la surface de plancher existante. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.
Matériaux de couverture
Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat. Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles plates traditionnelles ou en ardoises conserveront ou reprendront ce matériau. Les autres bâtiments seront couverts de tuiles de couleur orangé à brun :
Percements de toiture
Sont autorisés :
Ouvertures
Les façades doivent être ordonnées, notamment par les rythmes et les proportions de leurs ouvertures, en tenant compte du caractère du bâti environnant.
Menuiseries
Les menuiseries anciennes seront dans la mesure du possible conservées ou remplacées à l'identique. Les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec les existantes. Les volets seront soit pleins à traverses sans écharpes, soit persiennés, soit intérieurs à panneaux.
Pour les constructions neuves, les volets roulants sont admis sous réserve que le coffre soit masqué et que les glissières soient en retrait de 15 cm minimum par rapport au nu de la façade
Aspect extérieur
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, tels qu’agglomérés de ciment, briques creuses est interdit. Les façades doivent être enduites, avec ou sans peinture, à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches…) ou à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents. On évitera les finitions brillantes pour d'éventuels bardages en bois.
Couleurs L’emploi de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, clôtures, menuiseries ou tout autre élément visible de la voie publique est interdit. Les teintes seront choisies dans les palettes traditionnelles. Est recommandé l'emploi d'un nuancier proche des teintes du bâti existant environnant (enduits et pierre), à savoir une gamme variant du blond, gris clair, gris ocré au brun (orange et rose à proscrire). Le blanc est interdit en enduit.
Clôtures sur voie publique
Le maintien des murets de pierres et des porches, indiqués sur le document graphique au titre du de l'article L123.1.5°7, qui forment des clôtures ou limites séparatives est obligatoire. Leur restauration dans leur aspect d’origine après travaux éventuels est imposée. A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures doivent être d’une hauteur maximum de 1,60m.
Elles seront constituées : - soit par un mur en pierre ou maçonné - soit par une grille ou tout autre dispositif de claire-voie surmontant éventuellement un muret d’une hauteur maximum de 0,60m de même nature que le bâtiment principal, doublé ou non d’une haie vive - soit par un grillage surmontant ou non un muret d’une hauteur maximum de 0,20m, doublé d’une haie vive d’espèces locales à port libre Sont interdits les éléments en béton préfabriqué ou en plastique. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’adjonction à des clôtures existantes, dans la limite de la hauteur existante, à condition d'en harmoniser l'aspect. La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Les portails auront soit l’aspect du bois, soit celui du fer plein ou à barreaudage vertical.
Divers
Les citernes de gaz et de fioul doivent être enterrées ou disposées sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulées de préférence par un écran végétal. L’impact visuel des antennes de radio ou de télévision situées à l’extérieur d’un bâtiment sur la façade ou le toit devra être minimisé. Tout dispositif de dimensions supérieures à 1m est soumis à déclaration préalable (autorisation délivrée par le maire, R422-2 Code Urbanisme). Dans le cas général, les antennes paraboliques devront être les plus discrètes possible depuis les espaces publics avoisinants. La hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction doit être au plus égale à 0,50 m, la pente de talus ne devant pas dépasser 30 %. Les abris de jardin doivent se conformer aux dispositions suivantes :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières. Les surfaces imperméabilisées devront être limitées au maximum. Les stationnements doivent être conformes aux normes minimales suivantes :
Stationnement auto
Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement de 1 ou 2 pièces et 2 places par logement de 3 pièces ou plus. Pour les constructions à usage de bureaux, cabinets médicaux : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher hors œuvre nette Pour les établissements artisanaux ou commerciaux : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher hors œuvre nette
Intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations
Espaces libres et plantations
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les arbres remarquables et espaces d’intérêt paysager indiqués au règlement graphique sont protégés au titre de l’article L123.1.5°7 du Code de l’Urbanisme. Leur abattage ou coupe ne devra être envisagé qu'en fonction d'un état sanitaire détérioré ou de leur dangerosité en cas de chutes de branchage. Tout travaux d'intervention sur ces arbres ou dans un rayon de 5m au sol autour du tronc, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
Marge de recul A moins qu’il n’existe une clôture opaque et à l’exception des accès, les marges de recul sur les voies de desserte doivent être aménagées en espaces verts ou en espaces minéraux plantés. Divers Des écrans de verdure pourront être imposés pour masquer les annexes, les dépôts, les ateliers, … Leur volume sera adapté à leur fonction. Ils consisteront, soit en de haies vives à feuilles persistantes, soit en plantations denses d’arbres de hautes tiges. Section 3 - Possibilités maximales d’utilisation du sol Article UB14 – Coefficient d’occupation du sol Néant. Section 4 – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements Article UB15 – Performances énergétiques et environnementales Néant. Article UB16 – infrastructures et réseaux de communications électroniques Néant.
Sont interdits : - les activités industrielles, - les sièges d’exploitation agricoles et les constructions à usage agricole, - les installations classées pour la protection de l’environnement et soumises à déclaration ou autorisation, susceptibles d’apporter une gêne au voisinage, - les terrains de camping et de stationnement de caravanes - les habitations légères de loisirs, - la création de sous-sol - les terrains affectés au garage collectif des véhicules motorisés, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les carrières.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Sont admis sous conditions :
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile. Dans les opérations d’ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes et des pistes cyclables doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.
Voirie
Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les formes, dimensions techniques des voiries doivent être adaptées à la nature et à l’importance du programme. Les voies privées en impasse seront évitées ; celles d’une longueur excessive sont interdites. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, des cheminements piétons seront créés pour faciliter les circulations internes, mais aussi entre les quartiers ou secteurs voisins existants ou à venir, et pour rejoindre les équipements publics existants ou à venir à proximité. Les deux orientations d’aménagement fixent les prescriptions particulières sur les deux secteurs
Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants. Ce raccordement est à la charge exclusive du pétitionnaire.
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Assainissement
L’évacuation des eaux usées et celle des eaux pluviales seront systématiquement distinctes.
Eaux usées :
Toute construction ou occupation du sol comportant des rejets d’eaux usées doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement (réseau d’eaux usées). Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
Tout déversement d’eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle les ouvrages appartiennent.
Eaux pluviales :
La résorption des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées sera privilégiée sur la parcelle, par des aménagements ou dispositifs en rapport avec la texture ou la structure naturelle du sol. L’excédent des eaux pluviales sera évacué dans le réseau collectif d’assainissement (réseau d’eaux pluviales) lorsqu’il existe. Sauf cas particulier dument justifié, les eaux pluviales et de ruissellement, y compris celles des accès, ne devront pas être rejetées sur le domaine public (voirie, fossé…). Il est recommandé de mettre en place des dispositifs de récupération et de stockage des eaux de pluie afin d'encourager leur réutilisation. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Electricité, téléphone et télédiffusion
Dans tous les cas, ces installations seront réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements sera imposée, quand les conditions techniques le permettent, en particulier dans les opérations d’ensemble, afin de poursuivre l'effort communal d'amélioration du cadre de vie réalisé sur l'enfouissement des réseaux. Dans le cas où les opérations de constructions nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s'insérant parfaitement dans le tissu bâti.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Ces dispositions s’appliquent aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique et aux chemins piétons ou privés ouverts au public. Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du nu du mur de façade et le point le plus proche de la limite séparative. N’est pas prise en compte toute saillie inférieure ou égale à 1,20 mètre par rapport au nu du mur de la façade. Toutefois, en cas d’implantation à l’alignement, les saillies visées ci-dessus doivent respecter le règlement de voirie.
Les constructions doivent s’implanter :
à une distance de l’alignement au moins égale à 4 mètres
Des implantations différentes peuvent être autorisées aux vues de plan de composition urbaine et paysagère établis lors des opérations d’aménagement d’ensemble. Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du nu du mur de façade et le point le plus proche de la limite séparative. N’est pas prise en compte toute saillie inférieure ou égale à 1,20 mètre par rapport au nu du mur de la façade.
Les constructions doivent s’implanter :
Des implantations différentes peuvent être autorisées aux vues de plan de composition urbaine et paysagère établis lors des opérations d’aménagement d’ensemble.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions est comptée entre le niveau naturel et le dessous de la sablière ou le niveau supérieur de la terrasse.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Ne sont pas pris en compte dans ces calculs, les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée et de ventilation, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, lucarne, acrotère,…
La hauteur des constructions ne peut excéder 8 m entre le niveau naturel avant travaux et le dessous de la sablière ou le niveau de la terrasse.
Insertion dans le site et généralités
Les constructions ou installations autorisées ne doivent pas porter atteinte au site auquel elles doivent s’intégrer.
Les installations et constructions, y compris les annexes, doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect de matériaux compatibles avec l’harmonie du paysage. Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires en façade ou en toiture) sont autorisés et doivent s’intégrer à l’architecture de la construction.
Toitures
La couverture des bâtiments principaux sera réalisée de préférence au moyen de toiture à deux pans.
Matériaux et couleurs
Les différents murs des bâtiments et annexes doivent être construits en matériaux de même nature ou avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts tels qu’agglomérés de ciment, briques creuses,…
Clôtures A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures doivent être doivent être d’une hauteur maximum de 1,60m. Elles seront constituées : - soit par un mur en pierre ou maçonné - soit par une grille au tout autre dispositif de claire-voie surmontant éventuellement un muret d’une hauteur maximum de 0,60m de même nature que le bâtiment principal, doublé ou non d’une haie vive
Divers Les éléments se rapportant aux commerces (devanture de magasin, enseignes, formes diverses de publicité) devront par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, s’adapter au caractère de l’environnement. Les citernes de gaz et de fioul doivent être disposées sur les terrains de façon à être le moins visibles possible sur les voies de desserte et dissimulées de préférence par un écran végétal (haie vive, arbustes). La hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction doit être au plus égale à 0,50m, la pente de talus ne devant pas dépasser 30 %. Article AUei12 – Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières. Les surfaces imperméabilisées devront être limitées au maximum. Les stationnements doivent être conformes aux normes minimales suivantes : Stationnement auto Pour les établissements : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher hors œuvre nette pour les bureaux, et par tranche de 100 m2 pour les ateliers et autres surfaces couvertes
Stationnement vélo Néant.
Intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations
Espaces libres et plantations
Ils seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. La surface minimum des espaces libres et espaces verts, au sol perméable -non compris les aires de stationnement si leurs surfaces sont imperméabilisées- sera de 30 % de la surface du terrain et avec un arbre de haute tige pour 100 m². Les aires de stationnement en surface seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Les aires de stockage à ciel ouvert doivent être aménagées et leurs abords végétalisés.
Marge de recul
A l’exception des accès, les marges de recul sur les voies de desserte doivent être aménagées en espaces verts ou en espaces minéraux plantés.
Divers
Des écrans de verdure pourront être imposés pour masquer les annexes, les dépôts, les ateliers, … Leur volume sera adapté à leur fonction. Ils consisteront, soit de haies vives à feuilles persistantes, soit en plantations denses d’arbres de hautes tiges.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Néant.
Sont interdits l’implantation ou l’extension d’activités incompatibles avec l’habitat comme :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Sont admis sous conditions :
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile. Dans les opérations d’ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes et des pistes cyclables doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.
Voirie
Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les formes, dimensions techniques des voiries doivent être adaptées à la nature et à l’importance du programme. Les voies privées en impasse seront évitées ; celles d’une longueur excessive sont interdites. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, des cheminements piétons seront créés pour faciliter les circulations internes, mais aussi entre les quartiers ou secteurs voisins existants ou à venir, et pour rejoindre les équipements publics existants ou à venir à proximité. Les deux orientations d’aménagement fixent les prescriptions particulières sur les deux secteurs
Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants. Ce raccordement est à la charge exclusive du pétitionnaire.
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Assainissement
L’évacuation des eaux usées et celle des eaux pluviales seront systématiquement distinctes.
Eaux usées :
Toute construction ou occupation du sol comportant des rejets d’eaux usées doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement (réseau d’eaux usées). Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Tout déversement d’eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle les ouvrages appartiennent.
Eaux pluviales :
La résorption des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées sera privilégiée sur la parcelle, par des aménagements ou dispositifs en rapport avec la texture ou la structure naturelle du sol. L’excédent des eaux pluviales sera évacué dans le réseau collectif d’assainissement (réseau d’eaux pluviales) lorsqu’il existe. Sauf cas particulier dument justifié, les eaux pluviales et de ruissellement, y compris celles des accès, ne devront pas être rejetées sur le domaine public (voirie, fossé…). Il est recommandé de mettre en place des dispositifs de récupération et de stockage des eaux de pluie afin d'encourager leur réutilisation. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Electricité, téléphone et télédiffusion
Dans tous les cas, ces installations seront réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements sera imposée, quand les conditions techniques le permettent, en particulier dans les opérations d’ensemble, afin de poursuivre l'effort communal d'amélioration du cadre de vie réalisé sur l'enfouissement des réseaux. Dans le cas où les opérations de constructions nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s'insérant parfaitement dans le tissu bâti.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Ces dispositions s’appliquent aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique et aux chemins piétons ou privés ouverts au public. Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du nu du mur de façade et le point le plus proche de l’alignement. N’est pas prise en compte toute saillie inférieure ou égale à 1,20 mètre par rapport au nu du mur de la façade. Toutefois, en cas d’implantation à l’alignement, les saillies visées ci-dessus doivent respecter le règlement de voirie.
Les constructions doivent s’implanter :
Des implantations différentes peuvent être autorisées aux vues de plan de composition urbaine et paysagère établis lors des opérations d’aménagement d’ensemble. Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du nu du mur de façade et le point le plus proche de la limite séparative. N’est pas prise en compte toute saillie inférieure ou égale à 1,20 mètre par rapport au nu du mur de la façade.
Les constructions doivent s’implanter :
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Néant.
Néant.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions est comptée entre le niveau du terrain naturel et le dessous de la sablière ou le niveau supérieur de la terrasse et le faîtage.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
Ne sont pas pris en compte dans ces calculs, les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée, lucarne, acrotère.
La hauteur est limitée à 6 m sous sablière ou le niveau supérieur de la terrasse. La hauteur des abris de jardins, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 2,8m. Dans le cas d’opération d’ensemble comprenant la création de logements collectifs ou groupés, l’édification d’un étage supplémentaire peut être autorisée pour des raisons d’architecture, sur 20 % des constructions (calculés sur la surface au sol de l’ensemble).
Insertion dans le site et généralités
Les constructions et installations autorisées ne doivent pas porter atteinte au site auquel elles doivent s’intégrer (cf. art. R111.21). Elles doivent présenter, une simplicité de volume, une unité d’aspect de matériaux compatibles avec l’harmonie du paysage. Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant aux activités tertiaires (devantures de magasins et leurs enseignes, forme diverse de publicité) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments et de ceux environnant sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement et des paysages. Dans le cas d'un projet témoignant d'une recherche particulièrement intéressante d'architecture contemporaine et également d'une volonté manifeste d'intégration au site urbain, les services compétents chargés de l'instruction des dossiers pourront affranchir le projet de certaines règles pourvu que la volumétrie générale, l'échelle, les rythmes d'ouverture et la palette de couleur du tissu existant soient respectés. Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires) sont autorisés s'ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, où à posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de composition des façades existantes (ouvertures, symétrie, proportions…). Implantation et volume L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.
Toitures
Matériaux de couverture
Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat. Sont recommandées :
Aspect extérieur et couleurs
Sont interdits :
Est recommandé l'emploi d'un nuancier proche des teintes du bâti existant environnant (enduits et pierre), à savoir une gamme variant du blond, gris clair, gris ocré au brun, orangé, rosé.
Ouvertures
Les façades doivent être ordonnées, notamment par les rythmes et les proportions de leurs ouvertures, en tenant compte du caractère du bâti environnant. Les ouvertures réalisées dans la toiture seront de préférence des ouvertures traditionnelles ou du type châssis.
Clôtures sur voie publique
Le maintien du muret de pierres indiqués sur le document graphique au titre du 7º de l'article L. 123-1, qui forment une limite de parcelle est obligatoire. Leur restauration dans leur aspect d’origine après travaux éventuels est imposée. A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures doivent être doivent être d’une hauteur maximum de 1,60m. Elles seront constituées : - soit par un mur en pierre ou maçonné - soit par une grille au tout autre dispositif de claire-voie surmontant éventuellement un muret d’une hauteur maximum de 0,60m de même nature que le bâtiment principal, doublé ou non d’une haie vive - soit par un grillage surmontant ou non un muret d’une hauteur maximum de 0,20m, doublé d’une haie vive d’espèces locales à port libre Sont interdits les éléments en béton préfabriqué ou en plastique. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’adjonction à des clôtures existantes, dans la limite de la hauteur existante, à condition d'en harmoniser l'aspect. La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Les portails auront soit l’aspect du bois, soit celui du fer plein ou à barreaudage vertical.
Divers
Les citernes de gaz et de fioul doivent être enterrées ou disposées sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulées de préférence par un écran végétal (haie vive, arbustes). L’impact visuel des antennes de radio ou de télévision situées à l’extérieur d’un bâtiment sur la façade ou le toit devra être minimisé. Tout dispositif de dimensions supérieures à 1m est soumis à déclaration préalable (autorisation délivrée par le maire, R422-2 Code Urbanisme). Dans le cas général, les antennes paraboliques devront être les plus discrètes possible depuis les espaces publics avoisinants. La limitation à une seule antenne est imposée par bâtiment. La hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction doit être au plus égale à 0,50 m, la pente de talus ne devant pas dépasser 30 %. Les abris de jardin doivent se conformer aux dispositions suivantes :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.
Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières. Les surfaces imperméabilisées devront être limitées au maximum. Les stationnements doivent être conformes aux normes minimales suivantes :
Stationnement auto
Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement de 1 ou 2 pièces et 2 places par logement de 3 pièces ou plus. Pour les constructions à usage de bureaux, cabinets médicaux : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher hors œuvre nette Pour les établissements artisanaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher hors œuvre nette
Stationnement vélo
Néant.
Intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations
Espaces libres et plantations
Les arbres d’alignement repérés comme éléments d'intérêt paysager au titre de l'art. L123.1.5 7° doivent impérativement être conservés et les conditions de leur croissance maintenues. Leur abattage ou coupe sévère ne devra être envisagé que dans le cas d'un état sanitaire détérioré ou d'une dangerosité avérée (chutes de branchage…). Tout travaux d'intervention lourde sur ces arbres ou dans un rayon de 5 m au sol autour du tronc, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Les coupes d'entretien ne sont pas visées ici.
Marge de recul A moins qu’il n’existe une clôture opaque et à l’exception des accès, les marges de recul sur les voies de desserte doivent être aménagées en espaces verts ou en espaces minéraux plantés. Divers Des écrans de verdure pourront être imposés pour masquer les annexes, les dépôts, les ateliers, … Leur volume sera adapté à leur fonction. Ils consisteront, soit de haies vives à feuilles persistantes, soit en plantations denses d’arbres de hautes tiges. Section 3 - Possibilités maximales d’utilisation du sol Article AUh14 – Coefficient d’occupation du sol Néant. Section 4 – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements Article AUh15 – Performances énergétiques et environnementales Néant. Article AUh16 – infrastructures et réseaux de communications électroniques Néant.
Dans l’ensemble des zones A et As tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions spéciales prévues à l'article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
En zone A, sont admis sous conditions :
En zone As, sont admis sous conditions
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.
Voirie
Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Ces voies ou passages présenteront une largeur adaptée aux engins agricoles ou utilitaires les utilisant.
Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants s’ils existent. Ce raccordement est à la charge exclusive du pétitionnaire.
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau public, la mise en œuvre d’installations individuelles peut être autorisée sous réserve que ces ouvrages produisent un volume d’eau suffisant et de qualité satisfaisante vis-à-vis des normes sanitaires en vigueur. L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires et de l'alimentation humaine.
Assainissement
L’évacuation des eaux usées et celle des eaux pluviales seront systématiquement distinctes.
Toute construction ou occupation du sol comportant des rejets d’eaux usées doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement (réseau d’eaux usées).
À défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est admis. En cas d’installation d’un assainissement non collectif, l’autorisation de construire peut-être refusée sur des tènements dont la superficie insuffisante ou les caractéristiques géologiques et physiques ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement non collectif efficace et conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Tout déversement d’eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle les ouvrages appartiennent.
La résorption des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées sera réalisée sur la parcelle, par des aménagements ou dispositifs en rapport avec la texture ou la structure naturelle du sol. Sauf cas particulier dument justifié, les eaux pluviales et de ruissellement, y compris celles des accès, ne devront pas être rejetées sur le domaine public (voirie, fossé…). Il est recommandé de mettre en place des dispositifs de récupération et de stockage des eaux de pluie afin d'encourager leur réutilisation. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En cas de rejet direct des eaux pluviales dans le milieu naturel, des dispositifs de prétraitement pourront être imposés, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnement, des voies de circulation, des effluents d'élevage…
Electricité, téléphone et télédiffusion
Dans tous les cas, ces installations seront réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. A l’exception d’impératifs techniques dûment justifiés, la mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements sera imposée pour des raisons paysagères afin de poursuivre l'effort communal d'amélioration du cadre de vie réalisé sur l'enfouissement des réseaux.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Néant.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Ces dispositions s’appliquent aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique et aux chemins piétons ou privés ouverts au public. Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du nu du mur de façade et le point le plus proche de de l’alignement. N’est pas prise en compte toute saillie inférieure ou égale à 1,20 mètre par rapport au nu du mur de la façade. Toutefois, en cas d’implantation à l’alignement, les saillies visées ci-dessus doivent respecter le règlement de voirie. Les constructions doivent respecter un recul minimal de 6 m par rapport à l’alignement. Les extensions des bâtiments agricoles peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci. Les constructions de faible emprise au sol et de hauteur limitée comme les abris de jardin peuvent être librement implantés si elles sont bien intégrées dans le site. Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du nu du mur de façade et le point le plus proche de la limite séparative. N’est pas prise en compte toute saillie inférieure ou égale à 1,20 mètre par rapport au nu du mur de la façade. Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 6 mètres de la limite séparative Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent jouxter les limites séparatives s’ils sont de faible emprise et/ou que l’économie du projet le justifie. Par exception, les bâtiments d’élevage et autres bâtiments agricoles soumis au recul réglementaire en application des lois spécifiques respecteront ce recul par rapport aux limites des zones U et AU destinées à l’habitat.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Pour les abris pour animaux elle est limitée à 15 m²
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions est comptée entre le niveau naturel et le dessous de la sablière ou le niveau supérieur de la terrasse.
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Ne sont pas pris en compte dans ces calculs, les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée et de ventilation, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, lucarne, acrotère,… Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à l’aplomb du centre de chaque façade. Si sa longueur est supérieure à 20m, la façade est décomposée en élément de 20 m au plus, tout élément résiduel inférieur à 12m étant toutefois rattaché l’élément précédent. La hauteur est alors calculée à l’aplomb du centre de chacun des éléments ainsi constitués.
Lorsqu'elles ne sont pas incorporées aux bâtiments d’activité, les constructions à usage d'habitation et leurs annexes devront respecter les règles énoncées à l’article UB 11 en matière de forme, de toiture, d’ouvertures, de matériaux et de couleurs.
Rappel
En application de l’article R111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’application des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, au paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Généralités
Les constructions et installations nouvelles, y compris les annexes, les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions présenteront une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d'aspect en harmonie avec le paysage urbain ou naturel environnant. Elles doivent s'adapter au profil du terrain naturel et éviter les sommets de pente, plus exposés aux vues et au vent. L’aspect des constructions doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Les remblais éventuels autour des constructions auront une pente inférieure à 15°. Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires) sont autorisés s'ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, où à posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de composition des façades (ouvertures, symétrie, proportions…)
Toitures
Matériaux et couleurs
Les différents murs des bâtiments et des annexes doivent être construits en matériaux de même nature ou avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les teintes à privilégier, notamment pour les bâtiments agricoles doivent être proches des couleurs terre : gamme des bruns, des gris-bruns, gris foncés et des rouges sombres. Les bardages bois doivent garder leur couleur naturelle.
En secteur As, les abris de jardins et pour animaux devront être en bois ou recouverts d’un parement bois
Sont interdits :
Clôtures
La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m sauf pour les haies vives et les impératifs de sécurité.
A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent être constituées :
Divers
Les citernes de gaz et de fioul doivent être disposées sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulées de préférence par un écran végétal (haie vive, arbustes).
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières. Les surfaces imperméabilisées devront être limitées au maximum.
Intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations
Espaces libres et plantations
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les constructions ou installations, même si elles sont utilisées pour des dépôts, doivent être aménagées ou entretenues de manière que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés. Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, la plantation d’écrans végétaux peut être prescrite, en utilisant un mélange d'essences locales adaptées aux sols et au type de végétation existante sur le site. Les arbres isolés ou en alignement repérés comme éléments d'intérêt paysager au titre de l'art. L123.1.5 7° doivent impérativement être conservés et les conditions de leur croissance maintenues. Leur abattage ou coupe sévère ne devra être envisagé que dans le cas d'un état sanitaire détérioré ou d'une dangerosité avérée (chutes de branchage…). Tout travaux d'intervention lourde sur ces arbres ou dans un rayon de 5 m au sol autour du tronc, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Les coupes d'entretien ne sont pas visées ici. En zone As, les abris pour animaux devront être accompagnés de plantations d’essences locales. Section 3 - Possibilités maximales d’utilisation du sol Article A14 – Coefficient d’occupation du sol Néant. Section 4 – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements Article A15 – Performances énergétiques et environnementales Néant. Article A16 – infrastructures et réseaux de communications électroniques Néant.
Dans l’ensemble des zones N, tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions spéciales prévues à l'article 2.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Sont admis sous conditions :
De plus sont admises sous conditions en zone Nh
De plus sont admises sous conditions en zone NL
De plus sont admises sous conditions en zone Ns
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.
Voirie
Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Ces voies ou passages présenteront une largeur adaptée aux engins agricoles ou utilitaires les utilisant.
Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants s’ils existent. Ce raccordement est à la charge exclusive du pétitionnaire.
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l’absence de réseau public, la mise en œuvre d’installations individuelles peut être autorisée sous réserve que ces ouvrages produisent un volume d’eau suffisant et de qualité satisfaisante vis-à-vis des normes sanitaires en vigueur. L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires et de l'alimentation humaine.
Assainissement
L’évacuation des eaux usées et celle des eaux pluviales seront systématiquement distinctes.
Toute construction ou occupation du sol comportant des rejets d’eaux usées doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement (réseau d’eaux usées). À défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est admis. En cas d’installation d’un assainissement non collectif, l’autorisation de construire peut-être refusée sur des tènements dont la superficie insuffisante ou les caractéristiques géologiques et physiques ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement non collectif efficace et conforme à la réglementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
Tout déversement d’eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle les ouvrages appartiennent.
La résorption des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées sera réalisée sur la parcelle, par des aménagements ou dispositifs en rapport avec la texture ou la structure naturelle du sol. Sauf cas particulier dument justifié, les eaux pluviales et de ruissellement, y compris celles des accès, ne devront pas être rejetées sur le domaine public (voirie, fossé…). Il est recommandé de mettre en place des dispositifs de récupération et de stockage des eaux de pluie afin d'encourager leur réutilisation. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En cas de rejet direct des eaux pluviales dans le milieu naturel, des dispositifs de prétraitement pourront être imposés, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnement, des voies de circulation, des effluents d'élevage…
Electricité, téléphone et télédiffusion
Dans tous les cas, ces installations seront réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. A l’exception d’impératifs techniques dûment justifiés, la mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements sera imposée pour des raisons paysagères afin de poursuivre l'effort communal d'amélioration du cadre de vie réalisé sur l'enfouissement des réseaux.
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
La réalisation d’un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur exige une superficie de terrain la permettant.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Ces dispositions s’appliquent aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique et aux chemins piétons ou privés ouverts au public. Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du nu du mur de façade et le point le plus proche de la limite séparative. N’est pas prise en compte toute saillie inférieure ou égale à 1,20 mètre par rapport au nu du mur de la façade. Toutefois, en cas d’implantation à l’alignement, les saillies visées ci-dessus doivent respecter le règlement de voirie. La reconstruction à l'identique après sinistre est admise sur l'emprise des fondations antérieures. L'implantation d'annexes aux bâtiments existants (abris de jardin, bûchers, garages, auvents…) est à privilégier dans les fonds de parcelle, soit à une distance minimale de 5 m par rapport aux limites des voies et emprises publiques. Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
L'implantation des constructions et ouvrages liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux est libre, dans la mesure où est prise en compte la meilleure intégration possible au site.
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Pour les abris pour animaux elle est limitée à 15 m²
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions est comptée entre le niveau naturel et le dessous de la sablière ou le niveau supérieur de la terrasse.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - dans le cas d’adjonction à des bâtiments existants dans la limite de la hauteur existante. Ne sont pas pris en compte dans ces calculs, les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée et de ventilation, antennes, paratonnerres, capteurs solaires, lucarne, acrotère,…
Rappel
En application de l’article R111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’application des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, au paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Généralités
Les extensions et installations nouvelles, y compris les annexes, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Elles s’adapteront au profil du terrain naturel. Les extensions du bâti existant doivent se faire dans le prolongement d'une des façades, dans un volume qui ne doit pas excéder celui du bâtiment principal. Elles pourront être simplement adossées si la configuration des murs initiaux ne permet pas un prolongement réel.
Toitures
Matériaux et couleurs
Les différents murs des bâtiments d'extension et des annexes doivent être construits en matériaux de même nature ou avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.
Sont interdits :
Clôtures
La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 m sauf pour les haies vives et les impératifs de sécurité. A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent être constituées :
Divers
Les citernes de gaz et de fioul doivent être disposées sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulées de préférence par un écran végétal (haie vive, arbustes).
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières. Les surfaces imperméabilisées devront être limitées au maximum.
Intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations
Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère naturel des lieux avoisinants, la plantation d’écrans végétaux peut être prescrite, en utilisant un mélange d'essences locales, sur la base du caractère des sols et des végétaux environnants. Les arbres isolés ou en alignement repérés comme éléments d'intérêt paysager au titre de l'art. L123.1.5 7° doivent impérativement être conservés et les conditions de leur croissance maintenues. Leur abattage ou coupe sévère ne devra être envisagé que dans le cas d'un état sanitaire détérioré ou d'une dangerosité avérée (chutes de branchage…). Tout travaux d'intervention lourde sur ces arbres ou dans un rayon de 5 m au sol autour du tronc, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Les coupes d'entretien ne sont pas visées ici.
Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol
Néant.
Intitulé du document : infrastructures et réseaux de communications électroniques Néant.
Définitions et illustrations de termes techniques
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.