Zone UBZone urbaine à Meuilley

Sont interdits l’implantation ou l’extension d’activités incompatibles avec l’habitat comme :

• les activités industrielles, - les lotissements à usage d’activités économiques, - les installations classées pour la protection de l’environnement et soumises à déclaration ou autorisation, susceptibles d’apporter une gêne au voisinage, - les sièges d’exploitation agricoles et les constructions à usage agricole, - les terrains de camping et de stationnement de caravanes - les habitations légères de loisirs, - les terrains affectés au garage collectif des véhicules motorisés,
• les parcs d’attractions ouverts au public, - les carrières.

Sont admis sous conditions :

• les constructions à usage de commerce, de bureau, d'hôtellerie, de services et d’artisanat seulement si les activités accueillies sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation, - les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone (contraintes topographiques), ou dès lors qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol#

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une desserte publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée, ou bénéficier d’une servitude de passage suffisante instituée en application des articles 682 et suivants du Code Civil. L’aménagement des accès et de leurs débouchés doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé, qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la commodité de la circulation et qu’il permette de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie et de protection civile.

Voirie

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les formes, dimensions techniques des voies privées et desdits passages doivent être adaptées à la nature et à l’importance du programme.

Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale avec une surlargeur pour permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants. Ce raccordement est à la charge exclusive du pétitionnaire.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Assainissement

L’évacuation des eaux usées et celle des eaux pluviales seront systématiquement distinctes.

Eaux usées :

Toute construction ou occupation du sol comportant des rejets d’eaux usées doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement (réseau d’eaux usées). Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Tout déversement d’eaux, autres que domestiques, dans le réseau d’assainissement doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle les ouvrages appartiennent.

Eaux pluviales :

La résorption des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées sera privilégiée sur la parcelle, par des aménagements ou dispositifs en rapport avec la texture ou la structure naturelle du sol. L’excédent des eaux pluviales sera évacué dans le réseau collectif d’assainissement (réseau d’eaux pluviales) lorsqu’il existe. Sauf cas particulier dument justifié, les eaux pluviales et de ruissellement, y compris celles des accès, ne devront pas être rejetées sur le domaine public (voirie, fossé…). Il est recommandé de mettre en place des dispositifs de récupération et de stockage des eaux de pluie afin d'encourager leur réutilisation. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Electricité, téléphone et télédiffusion

Dans tous les cas, ces installations seront réalisées selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements sera imposée, quand les conditions techniques le permettent, en particulier dans les opérations d’ensemble, afin de poursuivre l'effort communal d'amélioration du cadre de vie réalisé sur l'enfouissement des réseaux. Dans le cas où les opérations de constructions nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur devra prévoir son intégration dans un bâtiment s'insérant parfaitement dans le tissu bâti.

Néant.

Ces dispositions s’appliquent aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique et aux chemins piétons ou privés ouverts au public. Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du nu du mur de façade et le point le plus proche de l’alignement. N’est pas prise en compte toute saillie inférieure ou égale à 1,20 mètre par rapport au nu du mur de la façade.

Toutefois, en cas d’implantation à l’alignement, les saillies visées ci-dessus doivent respecter le règlement de voirie.

Les constructions doivent s’implanter :

• soit à une distance de l’alignement au moins égale à 4 mètres, - soit à l’alignement ou en continuité du bâti existant s’il constitue un alignement, - soit à une distance égale à celle de la construction voisine implantée plus près de la voie.

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

• lorsqu’il s’agira de composer avec un bâtiment existant qui ne serait pas implanté selon les règles précédentes, - pour la mise en valeur d’un élément ou ensemble paysager, ou du patrimoine soumis à protection, - dans le cas d’un retour d’une construction implantée en partie à l’alignement, - dans le cas d’une extension limitée d’une construction existante comme une véranda. Les constructions de faible emprise au sol et de hauteur limitée comme les abris de jardin peuvent être librement implantées si elles sont bien intégrées dans le site. Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement.

Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du nu du mur de façade et le point le plus proche de la limite séparative. N’est pas prise en compte toute saillie inférieure ou égale à 1,20 mètre par rapport au nu du mur de la façade.

Les constructions doivent s’implanter :

• soit sur la limite séparative, - soit à une distance supérieure ou égale au 2/3 de la hauteur (art. 10) avec un minimum de 4m (d ≥ 2/3 h ≥ 4m)

Les constructions de faible emprise au sol et de hauteur limitée comme les abris de jardin peuvent être librement implantées si elles sont bien intégrées dans le site.

Neant#

Neant#

1. Définitions#

La hauteur des constructions est comptée entre le niveau du terrain naturel et le dessous de la sablière ou le niveau supérieur de la terrasse et le faîtage.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

• aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,
• dans le cas d'adjonction à des bâtiments existants dans la limite de la hauteur existante.

Ne sont pas pris en compte dans ces calculs, les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de cheminée, lucarne, acrotère.

2. Hauteur maximale#

La hauteur est limitée à 6 m sous sablière ou le niveau supérieur de la terrasse et 11 m au faitage.

La hauteur des abris de jardins, mesurée à partir du sol existant au niveau du sol naturel jusqu’au sommet (toiture comprise) de la construction, ne doit pas excéder 2,8m.

Exception

Lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, les équipements d’infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Dans le cas d’adjonction à des bâtiments existants, dans la limite de la hauteur existante. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Insertion dans le site et généralités

Les constructions et installations autorisées ne doivent pas porter atteinte au caractère architectural de la zone, ni au site auquel elles doivent s’intégrer (Code Urbanisme - Article R111.21). Elles doivent présenter, une simplicité de volume, une unité d’aspect de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle de la région, la tenue générale de la commune et l’harmonie du paysage urbain. Les éléments notoirement étrangers à la région sont interdits. Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant aux activités tertiaires (devantures de magasins et leurs enseignes, forme diverse de publicité) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments environnants sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l’environnement et des paysages. Les éléments particuliers aux constructions bioclimatiques ou solaires (serres, capteurs solaires…) sont autorisés s'ils sont intégrés dès la phase de conception de la construction, où à posteriori à condition que leur localisation respecte les logiques architecturales de la zone.

Forme des toitures

Les toitures seront à deux pans, ou en combinaison de toitures à deux pans. Leur pente reprendra la dominante du secteur (généralement de 40 à 45°) sans pouvoir être inférieure à 35°. Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes. Néanmoins elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées. Les toitures-terrasses sont autorisées dans la limite de 20% de la surface de plancher existante. Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

Matériaux de couverture

Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, notamment la teinte, des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat. Sauf impossibilité technique, les bâtiments actuellement couverts en tuiles plates traditionnelles ou en ardoises conserveront ou reprendront ce matériau. Les autres bâtiments seront couverts de tuiles de couleur orangé à brun :

• en tuiles plates traditionnelles de tons vieillis nuancés - en tuiles plates de grand format de tons vieillis nuancés - en tuiles à emboîtement (minium 14 au m²) de tons vieillis nuancés ou pour les toitures à faible pente, en matériaux colorés mats d'aspect proche des précédents. Sont interdites les toitures unies et celles en matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l'aspect comme la tôle galvanisée, les éléments métalliques non peints, le polyvinylchlorure, le polyester ou le polyéthylène ondulé, le fibro-ciment, les bardeaux bitumineux.

Percements de toiture

Sont autorisés :

• les lucarnes traditionnelles en bas de toiture, correspondant au caractère du bâtiment (elles nécessitent un surcroît)
• les châssis fonte dits vasistas - les tuiles de verre - les châssis rampants modernes lorsqu’ils n’influent pas sur la perception des toitures depuis les voies ouvertes au public - les baies intégrées à la pente du toit sans saillies sous réserve :
• que leur superficie n'excède pas 5 pour cent de la surface du pan de toiture,
• qu'elles soient répartis régulièrement sur la toiture. o qu’elles ne soient pas visible de la rue Les fenêtres seront à un seul vantail ou traditionnelles. Les jambages, linteaux et encadrements de fenêtres en pierre devront rester apparents ; les enduits sont arrêtés régulièrement sur leur pourtour. Dans les autres cas, les encadrements seront soulignés par une finition différente de celle de la façade

Ouvertures

Les façades doivent être ordonnées, notamment par les rythmes et les proportions de leurs ouvertures, en tenant compte du caractère du bâti environnant.

Menuiseries

Les menuiseries anciennes seront dans la mesure du possible conservées ou remplacées à l'identique. Les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec les existantes. Les volets seront soit pleins à traverses sans écharpes, soit persiennés, soit intérieurs à panneaux.

Pour les constructions neuves, les volets roulants sont admis sous réserve que le coffre soit masqué et que les glissières soient en retrait de 15 cm minimum par rapport au nu de la façade

Aspect extérieur

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, tels qu’agglomérés de ciment, briques creuses est interdit. Les façades doivent être enduites, avec ou sans peinture, à l'exception des pierres destinées dès l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches…) ou à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, de qualité suffisante pour rester apparents. On évitera les finitions brillantes pour d'éventuels bardages en bois.

Couleurs L’emploi de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, clôtures, menuiseries ou tout autre élément visible de la voie publique est interdit. Les teintes seront choisies dans les palettes traditionnelles. Est recommandé l'emploi d'un nuancier proche des teintes du bâti existant environnant (enduits et pierre), à savoir une gamme variant du blond, gris clair, gris ocré au brun (orange et rose à proscrire). Le blanc est interdit en enduit.

Clôtures sur voie publique

Le maintien des murets de pierres et des porches, indiqués sur le document graphique au titre du de l'article L123.1.5°7, qui forment des clôtures ou limites séparatives est obligatoire. Leur restauration dans leur aspect d’origine après travaux éventuels est imposée. A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures doivent être d’une hauteur maximum de 1,60m.

Elles seront constituées : - soit par un mur en pierre ou maçonné - soit par une grille ou tout autre dispositif de claire-voie surmontant éventuellement un muret d’une hauteur maximum de 0,60m de même nature que le bâtiment principal, doublé ou non d’une haie vive - soit par un grillage surmontant ou non un muret d’une hauteur maximum de 0,20m, doublé d’une haie vive d’espèces locales à port libre Sont interdits les éléments en béton préfabriqué ou en plastique. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’adjonction à des clôtures existantes, dans la limite de la hauteur existante, à condition d'en harmoniser l'aspect. La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Les portails auront soit l’aspect du bois, soit celui du fer plein ou à barreaudage vertical.

Divers

Les citernes de gaz et de fioul doivent être enterrées ou disposées sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et dissimulées de préférence par un écran végétal. L’impact visuel des antennes de radio ou de télévision situées à l’extérieur d’un bâtiment sur la façade ou le toit devra être minimisé. Tout dispositif de dimensions supérieures à 1m est soumis à déclaration préalable (autorisation délivrée par le maire, R422-2 Code Urbanisme). Dans le cas général, les antennes paraboliques devront être les plus discrètes possible depuis les espaces publics avoisinants. La hauteur des exhaussements de sol réalisés autour de la construction doit être au plus égale à 0,50 m, la pente de talus ne devant pas dépasser 30 %. Les abris de jardin doivent se conformer aux dispositions suivantes :

• toiture à 2 pans ou à un seul pan orienté dans le sens de la déclivité du terrain,
• murs extérieurs en bois ou en matériaux recouverts d’un enduit de ton clair ou neutre - couverture en harmonie avec l’ensemble existant ou à créer.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières. Les surfaces imperméabilisées devront être limitées au maximum. Les stationnements doivent être conformes aux normes minimales suivantes :

Stationnement auto

Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement de 1 ou 2 pièces et 2 places par logement de 3 pièces ou plus. Pour les constructions à usage de bureaux, cabinets médicaux : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher hors œuvre nette Pour les établissements artisanaux ou commerciaux : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher hors œuvre nette

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les arbres remarquables et espaces d’intérêt paysager indiqués au règlement graphique sont protégés au titre de l’article L123.1.5°7 du Code de l’Urbanisme. Leur abattage ou coupe ne devra être envisagé qu'en fonction d'un état sanitaire détérioré ou de leur dangerosité en cas de chutes de branchage. Tout travaux d'intervention sur ces arbres ou dans un rayon de 5m au sol autour du tronc, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Marge de recul A moins qu’il n’existe une clôture opaque et à l’exception des accès, les marges de recul sur les voies de desserte doivent être aménagées en espaces verts ou en espaces minéraux plantés. Divers Des écrans de verdure pourront être imposés pour masquer les annexes, les dépôts, les ateliers, … Leur volume sera adapté à leur fonction. Ils consisteront, soit en de haies vives à feuilles persistantes, soit en plantations denses d’arbres de hautes tiges. Section 3 - Possibilités maximales d’utilisation du sol Article UB14 – Coefficient d’occupation du sol Néant. Section 4 – Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements Article UB15 – Performances énergétiques et environnementales Néant. Article UB16 – infrastructures et réseaux de communications électroniques Néant.

Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

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