Zone UAZone urbaine à Meyras

Destination Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement

Hébergement

Commerce et Artisanat et commerce de activités de détail service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

☑ ☑ ☒ Autorisée / Autorisée sous condition / Interdite ☑ Les constructions doivent être compatibles avec l’environnement résidentiel et ne pas générer de nuisances (olfactives, auditives, visuelles).

☒ ☑ ☑ ☑ Les constructions doivent être compatibles avec l’environnement résidentiel et ne pas générer de nuisances (olfactives, auditives, visuelles).

☑ ☒ ☑

☑ Les constructions doivent être compatibles avec l’environnement résidentiel et ne pas générer de nuisances.

☑ ☑

☑

☑

☑ ☑ ☑ zone UA : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

Destination

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

☑ ☑ ☒ Sous-destination Autorisée

/ Autorisée sous condition

/ Interdite

Industrie

☑ Les constructions sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec l’environnement résidentiel et ne pas générer plus de nuisances (olfactives, auditives, visuelles).

Entrepôt · ☒ · Bureau · ☑ · Centre de congrès et · ☑ d’exposition

Autre occupation ou installation interdite :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone
• Les dépôts de toute nature
• Les éoliennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres.

Mixité sociale et fonctionnelle : En application de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, pour le linéaire commercial identifié sur le règlement graphique : Les changements de destination de la destination « commerces et activité de services » vers une autre destination sont interdits. Cette interdiction ne s’applique que sur les rez de chaussée. Secteurs concernés : une partie des centres de Thueyts et de Lalevade-d’Ardèche.

zone UA : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

UA 2/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

UA 2/A- Volumétrie et implantation des constructions Toute construction, remblais ou déblais à moins de 10 mètres du haut de la berge d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau, sont interdits.

UA 2/Aa) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des véhicules motorisés (publiques ou privées) existantes ou à créer.

• Les constructions doivent être édifiées en ordre continu avec les bâtiments existants.
• L’ordonnancement de la façade principale doit respecter les alignements ou ordonnancements bâtis existants (parallèle ou perpendiculaire).
• Un retrait pourra être imposé pour satisfaire aux contraintes de sécurité ou de fonctionnement urbain des centres-bourgs ou des noyaux villageois. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les réhabilitations, extensions et rehaussements des bâtiments existants.

Autorisé zone UA : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

• L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être crépis ou enduits (briques, parpaings, plaques de ciment...) est interdit, y compris pour les clôtures.
• La rénovation des façades s’opère dans le respect des techniques traditionnelles. Les joints larges en creux ou en saillie par rapport au nu de la façade sont interdits. Si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décors, corniches, encadrements, bandeaux ou appuis de baie en pierre, ouvertures anciennes), ils doivent être conservés et mis en valeur.

zone UA : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

• Les éléments architecturaux de type pastiche sont proscrits (fausses corniches, balustrades à colonnettes, faux encadrements de pierre, chapiteaux, moulures diverses).
• L’implantation d’équipements techniques (climatisations, ventilations et réseaux câblés) doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, l’installation devra être dissimulée.

UA 2/ Bb) Ouvertures

• Toute nouvelle façade doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades de la rue. Les percements doivent être intégrés de manière harmonieuse avec les façades. Les façades ou parties de façades ordonnancées sont conservées, restaurées, restituées. Les pleins dominent sur les vides. Les trames verticales et horizontales sont préservées. Les ouvertures sont plus hautes que larges, sauf au dernier niveau (séchoir, grenier, etc.) et au rez-de-chaussée (vitrine, remise, etc.), et sauf pour les façades non visibles depuis les voies et emprises publiques. Les cintres ou arcs non porteurs ou injustifiés sont à éviter.
• Le blanc pur est à éviter pour les fenêtres et volets. Le blanc pur pourra être interdit dans les périmètres de protection des monuments historiques.
• Concernant les volets à rabats : Les volets à cadres sont préconisés. Les volets à lames sont acceptés, tandis que les volets à barres et écharpes sont proscrits. Les volets doivent être d’aspect bois ou peints.
• Concernant les volets roulants : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être disposés en saillie de façade ou sous linteau (cf. photo 1 ci-dessous). Ils doivent être intégrés à la menuiserie (cf. photo 2 ci-dessous) ou dans la construction. Si les coffres de volets roulants ne peuvent répondre aux règles d’implantation précédemment édictées, un lambrequin est envisageable sous réserve que chaque ouverture en dispose afin d’assurer une harmonie générale.

Photo 1

Photo 2

• Les constructions en rez-de-chaussée à usage de commerces et activités de services faisant l’objet d’un changement de destination vers l’habitation doivent : - conserver l’entrée de l’immeuble avec ses dispositions d’origine ; - conserver de manière lisible le dessin de l’ouverture d’origine (ouvertures en pierres cintrées ou à linteau...) ; - ne pas supprimer ou déplacer les arcs, linteaux, jambages en pierre existants ; - conserver les devantures anciennes en bois lorsque leur état de conservation le permet. Dans le cas particulier d’une transformation en un garage, sa porte devra s’inscrire dans la dimension de la baie d’origine. Sa teinte devra s’inscrire en harmonie avec celle de la façade.

zone UA : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

UA 2/ Bc) Toitures

• Les toitures sont : - soit des toitures en pente. Les niveaux de pente doivent respecter les toitures traditionnelles avoisinantes. Des dérogations sont possibles pour répondre à une fonction particulière du bâtiment (activité économique, agriculture...) ou dans le cadre d’un projet architectural innovant ou contemporain (toiture végétalisée...). Seules les tons panachés terre/brique d’aspect vieilli seront autorisés pour les toitures. La règle précédente relative aux couleurs ne s’applique pas aux capteurs solaires. Les matériaux de couverture devront reprendre ceux de l’architecture traditionnelle. Les tuiles plates et les couvertures d’aspect bitumeux sont proscrites. Les tuiles canal sont privilégiées. Les tuiles romanes sont autorisées. En cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante est admise. Elle peut être imposée lors de la réfection des constructions couvertes à l’origine en tuile mécanique. En cas de nécessité technique justifiée (toits à faible pente, notamment pour les annexes, réparation ponctuelle de vieux toits, installation concomitante de panneaux solaires, ou pour les constructions agricoles), les couvertures en bac acier pourront être admises sous réserve de s’intégrer dans leur environnement bâti. La couleur du bac acier se rapprochera des couleurs des toitures traditionnelles (terre cuite ou ardoise). Dans les périmètres de protection de monuments historiques cette disposition pourra être interdite.
• soit des toitures terrasses en partie fonctionnelles (accessibles pour l’agrément de la vie domestique, la culture d’un potager, l’installation de dispositifs d’énergies renouvelables, la récupération des eaux pluviales, ou végétalisée). Lorsque la toiture terrasse est partielle, elle doit être en proportion de surface inférieure aux toitures en pente. Les ouvrages techniques situés en toiture doivent être masqués par l’acrotère ou faire l’objet d’une insertion paysagère aboutie.
• Les antennes et les paraboles sont adossées aux éléments maçonnés existants comme les souches de cheminées.
• Les capteurs solaires thermiques et/ou photovoltaïques Schéma illustratif - Intégration panneaux solaires sont intégrés à la toiture, obligatoirement dans la pente du toit dans lequel ils s’inscrivent. Pour éviter le mitage des toitures, ils doivent être regroupés.

UA 2/ Bd) Clôtures • Les murs de clôture ou de soutènement existants implantation en bande horizontale le long du faitage implantation en bande verticale le long d’une rive en pierre sèche sont conservés. Lors d’un projet de construction sur une parcelle comportant de tels ouvrages, seul le passage strictement nécessaire à un véhicule peut y être aménagé.

• L’implantation des clôtures doit respecter la topographie du terrain naturel. La ligne de sommet des clôtures doit être parallèle au terrain.
• Les systèmes de fermeture doivent être réalisées en harmonie avec la clôture (hauteur, teinte, matériaux).
• Les clôtures peuvent être constituées :

zone UA : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

‐ de haies composées d’essences locales, variées et adaptées à la sécheresse (les haies monospécifiques sont interdites), ‐ des murs pleins maçonnés selon les conditions ci-après, ‐ des grilles, grillages ou barreaudages, - de murs en pierre sèche. L’aspect des murs maçonnés devra respecter les règles édictées précédemment pour les façades en termes de couleurs et de finition des enduits. La couleur blanche est interdite. Toute clôture composée d’un grillage sera doublée d’une haie aux essences locales, variées et adaptées à la sécheresse.

• La hauteur des clôtures n’excédera pas 2 mètres de haut. Les murs pleins sont autorisés sur une hauteur au plus égale au tiers de la hauteur totale de la clôture. À proximité des carrefours et des accès, la hauteur des clôtures ne doit pas excéder 0,80 m en tout point du dégagement de visibilité.

UA 2/C- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Pour favoriser la gestion naturelle des eaux pluviales, les revêtements perméables de type stabilisé ou pavés enherbés sont à privilégier pour les accès, et cheminements piétons et cyclables.
• Les espaces libres de la parcelle doivent être aménagés en espaces verts. Les essences choisies doivent être locales, variées et adaptées à la sécheresse. Cette dernière règle ne s’applique pas aux réhabilitations de constructions dont les abords ont déjà été aménagés.
• Sauf contrainte technique majeure liée à la configuration du terrain (pas d’espace disponible...), un volume minimal de récupération des eaux pluviales est imposé : - 1 000 litres pour 25m2 de surface d’emprise au sol des bâtiments. Cette règle ne s’applique qu’à partir de 25m² d’emprise au sol des nouvelles constructions (y compris des extensions générant l’artificialisation du sol). Au delà de 375m² de surface d’emprise au sol, un volume minimal de 15m3 de récupération est imposé. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes. - 200 litres par m2 de surface de bassin de piscine. Au delà de 100m² de surface de bassin de piscine, un volume minimal de récupération de 20m3 est imposé.

alignement sur la rue ou avec les constructions voisines ebxâitsitmaennt t

Voie / emprise publique

Règles alternatives : La construction peut se réaliser en retrait de l’alignement ou de l’ordonnancement existant :

> Si un mur de clôture plein de hauteur minimale de 1,5 mètres est construit à l’alignement ou suivant l’ordonnancement existant. > Si la topographie du terrain justifie un retrait. > Si la construction s’implante en second rang, lorsque le front bâti est déjà constitué.

Si le terrain supportant le projet est bordé par plusieurs voies, le projet peut s’implanter dans ce cas à l’alignement d’une seule de ces voies.

Si aucun alignement ou ordonnancement n’apparaît clairement, aucune règle d’implantation ne prévaut.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (permis groupé, lotissement...), les règles édictées ci-dessus, ne s’appliquent qu’en limite de l’opération d’ensemble. A l’intérieur de celle-ci, il n’est pas fixé de règles.

zone UA : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

UA 2/Ab) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite(s) séparative(s), la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (permis groupé, lotissement...), les règles édictées ci-dessus, ne s’appliquent qu’en limite de l’opération d’ensemble. A l’intérieur de celle-ci, il n’est pas fixé de règles.

UA 2/Ac) Implantation des clôtures L’implantation des clôtures le long des voies ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie et en diminuant la visibilité à l’approche des carrefours.

UA 2/Ad) Hauteur des constructions

• La hauteur de la construction doit être égale à la hauteur moyenne des bâtiments voisins, plus ou moins 1 mètre, sans pouvoir excéder 10 mètres, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère.
• Pour le bâti existant dont la hauteur serait supérieure à la hauteur moyenne des bâtiments voisins, les extensions à la même hauteur, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, que le bâtiment existant sont autorisées. Ces dispositions peuvent être assouplies pour les constructions d’équipements d’intérêt collectif, de services publics, en fonction de la localisation de l’opération et de son impact sur le site, sans pouvoir excéder 12 mètres, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère.

UA 2/ Ba) Façades

• Les façades doivent être traitées dans leur ensemble et de manière homogène (même type de revêtement et de couleur). Des exceptions sont envisageables pour la réalisation d’une extension, le soubassement ou le rez-de-chaussée, et l’attique.
• Les couleurs et les teintes des façades doivent se rapprocher au maximum de celles des terres naturelles, des sables et bois locaux. En cas d’utilisation d’enduits, les parements de façades doivent retrouver la texture et la couleur des revêtements traditionnels du lieu. Les couleurs ne doivent pas créer une tâche trop visible dans le paysage. En secteur bâti, une harmonie de couleur avec les maisons voisines doit être recherchée. Le blanc pur est interdit pour le traitement des façades. Les teintes vives sont interdites pour le traitement des façades. Les bardages seront d’aspect mate ou favoriseront le bois naturel pour permettre une meilleure intégration dans le paysage.
• Pour les éléments ponctuels (à l’exception des chaînages d’angle) et les menuiseries, des couleurs plus contrastées que la façade seront autorisées, les couleurs vives et le blanc pur sont à éviter.
• En cas d’utilisation d’enduits, la finition doit être «frottée», «grattée» ou «lissée». Les finitions «écrasée» ou «rustique» sont proscrites.

Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le dimensionnement minimum à prendre en compte est de 5 m x 2,50 m par véhicule (soit 12,5m²), de 5 m x 3,3 m (soit 16,5m²) pour une place de stationnement dédiée aux personnes à mobilité réduite, et de 1,5 m² par vélo.

Il est exigé au minimum :

• Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place jusqu’à 60m² de surface de plancher, 2 places entre 61m² et 150m², et au-delà, 1 place supplémentaire par tranche de 50m² supplémentaire ;
• Pour les autres destinations : la quantité de places de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs induits par le projet concerné.
• En cas de constructions comportant plusieurs destinations, les règles précédentes sont cumulées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes.

En cas d’impossibilité technique de réaliser tout ou partie des places de stationnement exigées ci-dessus sur le terrain d’assiette de l’opération :

• le pétitionnaire devra justifier d’une concession à long terme dans un parc de stationnement situé à proximité. - ou l’implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 200 mètres du lieu de projet.

Le stationnement des vélos doit être prévu pour les constructions à usage des activités (commerces, services, ...), des équipements d’intérêt collectif et services publics, modulé en cohérence avec la fréquentation induite. Il doit également être prévu pour les immeubles d’habitation et de bureaux dans le respect des conditions prévues par le code de la construction et de l’habitation.

zone UA : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

UA 3/ Équipements et réseaux

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées. Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, des conditions de visibilité, de leur configuration, de leur utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

UA 3/Ba) Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable ou disposer d’une ressource en eau privée, conforme aux règles de l’art. En cas de recours à une ressource privée, une déclaration doit être effectuée auprès de l’autorité sanitaire (ARS) pour les constructions d’habitation à usage unifamiliale. Pour les constructions autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale est nécessaire.

UA 3/Bb) Assainissement des eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement. En l’absence de réseau public d’assainissement collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme à la législation en vigueur.

UA 3/Bc) Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau public, pour toutes les constructions, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement adaptée, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante... Pour cela, il conviendra de se référer à l’OAP thématique «Gestion des eaux pluviales».

UA 3/Bd) Réseaux secs Tous les raccordements aux réseaux secs doivent être enterrés dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.