Zone UEZone urbaine à Meyras

Destination Sous-destination

☑ ☑ Autorisée / Autorisée sous condition /

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole

☒ Interdite ☒

Exploitation forestière Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail

☒ ☑

☑ ☑

Les constructions à usage d’habitation sont admises sous réserve d’être nécessaires au gardiennage ou pour le logement de fonction et d’être incluses dans l’enveloppe architecturale du bâtiment, dans la limite de 100 m² de surface de plancher par logement.

Les constructions sont interdites dans le soussecteur UEa.

Les constructions sont uniquement autorisées dans le sous-secteur UEa.

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

☑ ☒ ☒

☒ ☑ ☑

☑

☑ ☑ ☑ ☑

Les constructions sont uniquement autorisées dans le sous-secteur UEa.

Les constructions sont interdites dans le soussecteur UEch.

Les constructions sont interdites dans le soussecteur UEch. Les constructions sont interdites dans le soussecteur UEch. Les constructions sont interdites dans le soussecteur UEch.

zone UE : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

Destination Sous-destination

Autres activités Industrie des secteurs secondaire ou Entrepôt tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

☑ ☑ ☒ Autorisée / Autorisée sous condition / Interdite ☒ ☒ ☒ ☑ Les constructions sont interdites dans le sous-secteur

UEch.

Autre occupation ou installation interdite :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone

UE 2/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Toute construction, remblais ou déblais à moins de 10 mètres du haut de la berge d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau, sont interdits.

UE 2/Aa) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementée.

UE 2/Ab) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

UE 2/Ac) Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 15 mètres. Les ouvrages techniques et les cheminées ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale. Pour le bâti existant dont la hauteur, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, serait supérieure, les extensions à la même hauteur sont autorisées.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le long des limites séparatives et des voies publiques, la hauteur des clôtures et des haies est limitée à deux mètres. Les haies mono-spécifiques sont interdites, les essences devront être locales, variées et adaptées à la sécheresse.

zone UE : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

UE 2/C- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Sauf contrainte technique majeure liée à la configuration du terrain (pas d’espace disponible...), un volume minimal de récupération des eaux pluviales est imposé : - 1 000 litres pour 25m2 de surface d’emprise au sol des bâtiments. Cette règle ne s’applique qu’à partir de 25m² d’emprise au sol des nouvelles constructions (y compris des extensions générant l’artificialisation du sol). Au delà de 1 500m² de surface d’emprise au sol, un volume minimal de 60m3 de récupération est imposé.
• En cas de réalisation d’un bassin rétention des eaux pluviales, un aménagement paysager des abords devra être réalisé.

D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules et des vélos induit par toute occupation ou utilisation du sol. La quantité de places de stationnement des véhicules devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs induits par le projet concerné. Le stationnement des vélos doit être prévu pour les constructions à usage des activités, des équipements d’intérêt collectif et services publics, modulé en cohérence avec la fréquentation induite. Le dimensionnement minimum à prendre en compte est de 5 m x 2,50 m par véhicule (soit 12,5m²), de 5 m x 3,3 m (soit 16,5m²) pour une place de stationnement dédiée aux personnes à mobilité réduite, et de 1,5 m² par vélo.

UE 3/ Équipements et réseaux

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.

Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, des conditions de visibilité, de leur configuration, de leur utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

UE 3/Ba) Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.

UE 3/Bb) Assainissement des eaux usées

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.

zone UE : Les règles ci-dessous sont complémentaires aux dispositions générales (chap. 1) et aux dispositions applicables à toutes les zones (chap. 3)

En l’absence de réseau public d’assainissement collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme à la législation en vigueur.

UE 3/Bc) Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau public, pour toutes les constructions, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement adaptée, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante... Pour cela, il conviendra de se référer à l’OAP thématique «Gestion des eaux pluviales».

UE 3/Bd) Réseaux secs Tous les raccordements aux réseaux secs doivent être enterrés dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.