Zone UA

Intitulé du document : REGLES D’IMPLANTATION ET DE DENSITE

Objectifs en termes d’intégration urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions : 1 – Une implantation respectant les fronts bâtis traditionnels des centres urbains historiques La zone UA est caractérisée par un front bâti historique le long de la voie, que les constructions doivent dans la mesure du possible prolonger. Ainsi, sur une unité foncière, le volume principal d’un projet de construction s’implantera en règle générale à l’alignement des voies et emprises publiques et sur au moins une des limites séparatives. Il présentera une toiture à pentes avec un faitage parallèle à la rue. Son gabarit (hauteur, largeur), favorisera une transition harmonieuse avec les constructions voisines, sauf si celles-ci présentent des volumétries en rupture avec le reste de la zone. Une continuité des lignes de gouttières et des pentes de toitures sera recherchée. Dans tous les cas, les constructions seront limitées à deux niveaux droits et un étage sous combles (R+1+c). Il pourra être dérogé à ce principe d’implantation lorsque la configuration de la parcelle et de son environnement n’y sont pas adaptés, notamment par exemple lorsque la parcelle ne présente qu’une faible largeur sur rue (cas des parcelles « en drapeau ») ou lorsque le bâti ancien riverain est implanté en retrait (la construction nouvelle respectera alors un retrait similaire).

2 – Des arrières de parcelles moins bâties, avec des hauteurs moindres La seconde caractéristique que les projets devront prendre en compte est le maintien d’une dominante non bâtie et la présence d’espace végétalisé en arrière

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de parcelles. Ainsi, au-delà des constructions constituant le front bâti principal sur l’unité foncière et les parcelles voisines, la construction sera limitée à des bâtiments ou extensions de bâtiment avec un niveau en rez-de-chaussée et un étage attique ou sous combles (R+c). Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour l’extension d’une construction existante à la même hauteur que celle-ci. Par ailleurs, l’implantation des bâtiments sera étudiée pour privilégier le maintien de grands espaces jardinés, des arbres existants, et d’une frange non bâtie en contact des espaces agricoles et naturels. L’implantation en limite séparative sera possible, avec une hauteur limitée à un niveau, augmentée de l’emprise de la toiture dans le cas d’une implantation en pignon. L’implantation des annexes sur les limites séparatives sera privilégiée.

Règles quantitatives précisant les objectifs généraux du règlement :

3 – Hauteur maximale des constructions :

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 11 mètres au point le plus haut.

4 – Emprise au sol et coefficient de pleine terre :

Dans une bande comprise jusqu’à 12 mètres à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, l’emprise au sol et l’artificialisation du sol ne sont pas limitées. Au-delà :

- L’emprise au sol est limitée à 25% de la surface totale de l’unité foncière comprise dans la zone (les piscines enterrées ne sont pas comptabilisées pour l’application de cette règle).

- Les constructions devront justifier qu’un minimum de 25% de la surface de l’unité foncière comprise dans la zone est traité en espace vert de pleine terre.

Afin de permettre l’extension et/ou la création de locaux annexes pour une unité foncière existante à la date d’approbation du PLU et accueillant une construction principale, il sera toujours admis une augmentation des espaces construits / artificialisés inférieure à 15 m² maximum, même lorsque l’application du coefficient d’emprise au sol ou de coefficient de pleine terre induit une possibilité d’augmentation des espaces construits / artificialisés inférieure. Cette possibilité est utilisable une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU.

5 – Reculs à respecter en cas d’implantation en retrait des limites séparatives :

En cas d’implantation en retrait des limites séparatives, il sera observé un retrait minimal de 2 mètres. Dans le cas de constructions présentant des ouvertures à l’étage offrant des vues droites vers la limite, il sera également observé un recul minimal de 4 mètres mesuré à partir de l’ouverture.

6 – Dispositions particulières ou alternatives :

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Les équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par les limitations du présent article « règles d’implantation et de densité ».

En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l’identique y compris lorsque que leur emprise au sol ou la surface hors espace vert de pleine terre sont supérieures à celles autorisées par le règlement ou lorsque leur implantation ne répond pas aux règles de la zone. Sur ce dernier point, il pourra cependant être imposé de respecter la règle générale lorsque celle-ci permet une meilleure insertion architecturale, urbaine et paysagère de la construction.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1- Dispositions générales

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

La création architecturale, la qualité des constructions et de leurs matériaux, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, la qualité bioclimatique des constructions et le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

En raison de leur caractère particulier, les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont tenus de respecter que les dispositions ci-dessus dans le présent article.

2 – Façades et toiture des constructions nouvelles et des extensions.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement coordonné de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.

Les façades du front bâti rechercheront une continuité esthétique avec la séquence bâtie dans laquelle elles s’inscrivent (et pas nécessairement avec les constructions immédiatement voisines), notamment en termes :

- de tons dominants des façades, qui s’inspireront des couleurs des matériaux traditionnellement utilisés en façade (pierre de Caen, enduit à la chaux, briques, bois, etc.)

- de rythme et de proportion d’ouvertures (en règle générale plus hautes que larges et organisées par travées, bien que d’autres configurations soient observables),

- de pente et d’aspect de toiture (couleur ardoise, gris foncé, brun, etc.).

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Les colombages, les menuiseries et les huisseries pourront être colorées à la façon traditionnelle. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux en plâtre, briques creuses, parpaings…) est interdit en revêtement extérieur.

L’aspect extérieur des volumes secondaires peu perceptibles depuis la rue et des constructions en deuxième rang sera plus libre, tout en répondant aux dispositions générales d’intégration dans l’environnement décrites plus haut. Les toitures terrasses ou à faibles pentes notamment sont ainsi possibles et recommandées lorsqu’elles permettent une meilleure intégration des constructions dans la partie arrière des parcelles. Les matériaux de toiture brillants sont interdits.

3 – Intégration des dispositifs techniques

Les édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception pour les constructions neuves et être intégrés de manière satisfaisante. Leur perceptibilité depuis l’espace public devra être réduite.

La pose de capteurs solaires sera favorisée lorsqu’elle est compatible avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques devront être implantées le plus discrètement possible et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent. Pour les parties de constructions donnant sur la rue, les capteurs solaires devront s’intégrer dans la composition générale du bâtiment : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. Dans le cas de bâtiments neufs ou présentant un intérêt architectural significatif, ils devront être intégrés dans le rampant de la toiture.

Intitulé du document : CLOTURES ET TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1 – Clôtures

Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, devront toujours être en harmonie et en continuité avec le bâti qu’elles accompagnent, ainsi qu’avec le paysage environnant. Il est prescrit dans ce qui suit plusieurs types de clôtures, adaptés en règle générale à leur situation. Néanmoins, le choix dans ces différents traitements pourra être limité lorsque des caractéristiques particulières du site du projet ou la sensibilité environnementale ou patrimoniale du cadre bâti et paysager le justifie. A l’inverse, d’autres types de traitement pourront être autorisés lorsqu’ils sont justifiés et motivés en termes d’harmonie avec le paysage environnant et en termes de continuité avec le bâti que la clôture accompagne.

Dans tous les cas :

• La hauteur des clôtures de tout type est limitée à 2 mètres, sauf mention contraire dans le présent article. Dans le cas de terrains surélevés par rapport au niveau de la rue, la hauteur pourra être mesurée à partir du terrain naturel à l’intérieur de la propriété.

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux en plâtre, briques creuses, parpaings…) est interdit

• L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. • L’emploi de plaques de béton est limité à 0,25 mètre de hauteur. • Les finitions brillantes sont interdites.

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Type de clôtures autorisées le long de la voie publique et le cas échéant en limite séparative dans la marge de recul par rapport à la voie :

• Aucune clôture, en particulier lorsque la construction présente un léger retrait pour s’inscrire dans la continuité d’un alignement existant.

• Muret enduit ou réalisé en pierre de pays, d’une hauteur maximale de 0,8 mètre par rapport à la rue. Dans le cas d’un terrain surélevé par rapport à rue, la hauteur pourra être majorée jusqu’à 20 cm au-delà du mur de soutènement. Ce muret peut être un mur-bahut, surmonté d’un ouvrage plein ou à claire-voie non plein ou d’un barreaudage simple. Il peut être doublé d’une haie d’essences locales.

• Afin de prolonger un front bâti, un mur plein maçonné enduit ou bien réalisé en pierre de pays, d’une hauteur maximale de 2 mètres.

• Panneaux de bois et autres dispositifs destinés à préserver l’intimité des constructions et de leurs abords

• Le long de la voie ferrée, les clôtures sont obligatoires pour les parcelles bâties. Elles auront une hauteur comprise entre 2 m et 2,5 m et pourront être pleines.

Type de clôtures autorisées en limite séparative avec une autre propriété bâtie ou destinée à l’être :

• Aucune clôture. • Mur plein maçonné enduit ou bien réalisé en pierre de pays, doublé ou non

d’une haie arbustive composée d’essences locales. • Panneaux de bois et autres dispositifs destinés à préserver l’intimité des

constructions et de leurs abords • Haie arbustive composée d’essences locales, doublées ou non d’un grillage

de couleur sombre • Clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc.

Type de clôtures autorisées en contact avec un espace agricole ou naturel :

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les types de traitements suivants sont autorisés :

• Aucune clôture. • Haie arbustive composée de plusieurs essences locales, doublées ou non

d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune. • Clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc.

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les projets devront respecter les dispositions relatives aux plantations mentionnées dans la partie « Prescriptions relatives aux plantations» du Titre V.

Pour les parcelles ouvrant sur les espaces agricoles et naturels, la partie arrière de la parcelle sera plantée d’arbres de haut jet. Au moins la moitié de l’espace situé à moins de 5 mètres de la limite donnant sur ces espaces sera traitée en espace vert de pleine terre.

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> Orientation du faitage

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Modification de Droit Commun n°2 du PLUI Document d'approbation

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 février 2025

SOMMAIRE

SOMMAIRE ..................................................................................................3 ORGANISATION DU REGLEMENT........................................................................... 5 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A DOMINANTE RESIDENTIELLE .................................................................................................. 7

CARACTERE DES ZONES ................................................................................... 8 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ...................................................................................................................... 9 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................. 12 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES ZONES URBAINES................ 38

CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 39 LA ZONE UZ........................................................................................................ 40 LA ZONE UE........................................................................................................ 47 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ......................... 50 CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 51 LA ZONE 1AU ..................................................................................................... 52 LA ZONE 1AUZ ................................................................................................... 59 LA ZONE 2AU ..................................................................................................... 67 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .................................................................................................... 68 CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 69 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................................................................................................... 71 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................. 81 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES .............. 89 Règles relatives au stationnement .................................................................... 90 Desserte, voiries et réseaux .............................................................................. 94 Prescriptions relatives aux plantations ............................................................ 98 Eléments et secteurs paysagers protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme ................................................................................................................ 104

-3Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge Eléments contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme ........................... 106 Interventions sur le bâti ancien et éléments bâtis répertoriés au titre de l’article L151-19................................................................................................. 109 Prise en compte des risques naturels ............................................................ 111 Définitions ..............................................................................................114 Cahier des préconisations environnementales.............................................. 117

-4ORGANISATION DU REGLEMENT

Le présent règlement s’organise en deux grandes parties. La première détaille les dispositions spécifiques à chaque type de zones, en détaillant plus particulièrement les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits ou autorisés sous conditions, ainsi que les règles de constructibilité, d’aspect extérieur et de traitement des limites et espaces non bâtis La seconde partie comprend quant à elle les dispositions communes à l’ensemble des zones, notamment les règles relatives au stationnement, aux réseaux, aux plantations, aux interventions sur le bâti ancien, etc.

Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge -61 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A

DOMINANTE RESIDENTIELLE

-7CARACTERE DES ZONES

(extrait du rapport de présentation)