Zone UZI

Intitulé du document : Destinations des constructions

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations

*

Exploitation Agricole (3)

X Exploitation forestière

Habitation

X

Logement

X

Hébergement

Commerce et activités de

service

Artisanat et

* commerce de détail *

(5)

Restauration (7)

Commerce de gros

Activités de services

* où s'effectue l'accueil

d'une clientèle (5)

Hébergement

X

hôtelier et

X

touristique

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public

* des administrations

publiques et

assimilés (7)

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Equipements

d’intérêt collectif et services

*

Etablissements d'enseignement (7)

*

Etablissements de santé et d'action

sociale (7)

publics (7)

X

Salles d'art et de spectacles

*

Equipements sportifs (7)

Autres équipements

* recevant du public

(7)

Autres activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Centre de congrès et d'exposition

Entrepôt Bureau (6)

Autres occupations et utilisations du sol interdites :

• Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec l’environnement urbain existant ou projeté.

• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de

ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération autres que ceux autorisés ci-dessous ; • La création de camping, le stationnement de caravanes et les habitations légères de loisirs ;

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

• Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1.

• Dans les secteurs concernés par un aléa d’inondation, les nouvelles constructions à destination de logement

• Toute occupation du sol incompatible avec les prescriptions des périmètres de protection des captages de Val, Magny, Cangeliques, Stefano Toselli et Marais dans les espaces concernés.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Dans l’ensemble de la zone UZ :

(3) – Les constructions agricoles sont autorisées à condition que leur usage justifie une implantation dans un parc d’activité (ex : CUMA) et sous réserve d’être compatibles avec les activités en place

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaires pour la recherche archéologique, et sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels.

Les utilisations du sol (ex : stockage, dépôts) sont autorisées sour réserve qu’elles soient liées à une activité économique existante et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour limiter leur perceptibilité depuis l’extérieur de l’unité foncière.

Dans les secteurs concernés par un aléa d’inondation, les nouvelles constructions (sauf logement), les extensions et annexes des bâtiments existants (y compris logement) et les aménagements ne sont autorisés que sous réserve d’être compatibles avec le risque d’inondation (ex : planchers hors d'eau avec une marge de sécurité, distance minimum par rapport au cours d'eau, clôtures ne faisant pas entrave aux écoulements, emprise minimum au sol, sens des constructions qui ne font pas obstacle à l'écoulement...).

Dans le sous-secteur UZa* :

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont soumises à condition :

(1) – Les locaux accessoires à usage d’habitation ne sont autorisés qu’à condition d’être nécessaires et directement liées à une activité présente sur le site (gardiennage, local d’astreinte), dans la limite d’un local par entité foncière à la date d’approbation du PLU et à condition d’être intégrés au bâtiment professionnel et de ne pas dépasser 80 m² et 20% de la surface de plancher totale du bâtiment.

Dans le sous-secteur UZa et UZa* :

(2) – Les constructions répondant à la sous-destination « artisanat et commerce de détail » et « restauration » sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec la vocation à dominante artisanale de la zone, sous réserve d’être adaptées par leur taille et leur activité à une implantation en périphérie des centres-bourgs.

(4) – Les activités industrielles sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec les autres activités implantées sur le parc d’activité.

Dans le sous-secteur UZi :

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont soumises à condition : (5) – Les locaux accessoires où s'effectue l'accueil d'une clientèle à destination de de commerce ou d’activités de services, sont autorisés à condition d’être liés et nécessaires à une activité autorisée dans la zone, d’être intégrés dans les bâtiments accueillant cette activité et de pas représenter plus de 20% de l’emprise totale des bâtiments. (6) – Les locaux accessoires à destination de bureaux sont autorisés à condition d’être liés et nécessaires à une activité autorisée dans la zone existante ou implantée simultanément sur la même unité foncière. (7) – Les constructions répondant aux sous-destinations « restauration », « Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés », « établissements d'enseignement », « établissements de santé et d'action sociale » et « équipements sportifs » et « autres équipements recevant du public »sont autorisées à condition d’être liées à la vocation ou au fonctionnement du parc d’activités (ex : restaurant inter-entreprise, crèche d’entreprise, locaux de formation professionnelle, etc.)

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Non réglementé Dispositions relatives à la mixité sociale : Non réglementé

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

REGLES D’IMPLANTATION ET DE DENSITE Objectifs en termes d’intégration urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions : 1 – Implanter les constructions pour créer une interface qualitative avec l’espace public et favoriser la dissimulation des espaces techniques et de stockage. La construction sera implantée en retrait des voies et emprises publiques de manière à dégager un espace paysager pouvant accueillir des stationnements. L’implantation des constructions sera étudiée pour limiter dans la mesure du possible la perceptibilité des espaces de stockage depuis l’extérieur du parc d’activité.

Règles quantitatives précisant les objectifs généraux du règlement : 2 – Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 10 mètres au point le plus haut en UZa et 12 mètres au point le plus haut en UZi. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que les souches de cheminée ou de ventilation, les locaux techniques d’ascenseur, etc., ne sont pas pris en compte.

3 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions seront implantées avec un recul minimal de 5 mètres. Ce retrait est porté à 10 mètres le long de la RD88 et de RD613. Vis-à-vis des bords de l’emprise ferroviaire, les constructions respecteront un recul minimal de 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations liées au trafic ferroviaire.

4- Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter sur la limite séparative ou en retrait. En cas d’implantation en retrait des limites séparatives, il sera observé un retrait minimal de 4 mètres.

5 – Dispositions particulières ou alternatives : Les équipements d’intérêt collectif ou liés aux services publics ne sont pas concernés par les limitations des précédents alinéas. En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l’identique lorsque leur implantation ne répond pas aux règles de la zone. Sur ce dernier point, il pourra cependant être imposé de respecter la règle générale lorsque celle-ci permet une meilleure insertion architecturale, urbaine et paysagère de la construction.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Dispositions générales

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé.

La création architecturale, la qualité des constructions et de leurs matériaux, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

En raison de leur caractère particulier, les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont tenus de respecter que les dispositions ci-dessus dans le présent article.

1 – Volumes et façades des constructions nouvelles et des extensions.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

L’extérieur des façades devra présenter un aspect soigné et témoigner d’une recherche dans le choix et la mise en œuvre de matériaux valorisants. Les couleurs vives ne seront autorisables que pour des surfaces limitées (volume entrée, enseigne, etc.).

Le long des RD88 et RD613, les façades devront être traitées avec le même soin qu’une façade principale.

2 – Toitures

Les toitures seront traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Les ouvrages techniques (climatisation, panneaux solaires, groupes d’extraction d’air, etc.) devront faire l’objet d’un traitement architectural visant à les intégrer à la volumétrie et à limiter leur perceptibilité depuis les espaces accessibles au public. Les bâtiments annexes doivent être composés en harmonie avec le bâtiment principal.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1 – Clôtures

Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, devront toujours être en harmonie et en continuité avec le bâti qu’elles accompagnent, ainsi qu’avec le paysage environnant. Dans tous les cas :

• La hauteur des clôtures de tout type est limitée à 2 mètres, sauf mention contraire dans le présent article

• L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. • Les teintes seront neutres ou identiques à celles de la construction

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux en plâtre, briques creuses, parpaings…) est interdit.

• Le long de la voie ferrée, les clôtures sont obligatoires pour les parcelles bâties. Elles auront une hauteur comprise entre 2 m et 2,5 m et pourront être pleines.

En limite de zones naturelle et agricole, les clôtures doivent obligatoirement être constituées de haies vives denses avec plusieurs essences locales, doubléesou non d’un grillage vert ou gris. En limite sur la voie publique, en face des accès et des stationnements liés à la construction, l’absence de clôtures est suggérée afin de créer une interface qualitative avec les voies du parc d’activités. Une haie basse ou un muret bas peuvent aussi être utilisés pour délimiter la propriété. Une noue permettant la gestion des eaux pluviales est également possible. Ils pourront être complétés par un dispositif bas permettant de condamner les accès véhicules en dehors des heures d’ouvertures. Une clôture plus haute pourra en revanche être prévue en retrait au niveau de la construction.

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Les projets devront respecter les dispositions relatives aux plantations mentionnées dans la partie «Prescriptions relatives aux plantations» du Titre V. Un soin particulier sera apporté à la marge de recul donnant sur l’espace public, notamment au niveau des revêtements de sols et des plantations. Une présence végétale sera recherchée dans cet espace (bande enherbée, noues, arbustes, etc.). Les espaces extérieurs techniques et de stockage seront localisés de manière à limiter leur perceptibilité depuis l’espace public. Un accompagnement paysager et/ou architectural sera prévu pour cette raison si nécessaire. .

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

Modification de Droit Commun n°2 du PLUI Document d'approbation

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 février 2025

SOMMAIRE

SOMMAIRE ..................................................................................................3 ORGANISATION DU REGLEMENT........................................................................... 5 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A DOMINANTE RESIDENTIELLE .................................................................................................. 7

CARACTERE DES ZONES ................................................................................... 8 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ...................................................................................................................... 9 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................. 12 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES ZONES URBAINES................ 38

CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 39 LA ZONE UZ........................................................................................................ 40 LA ZONE UE........................................................................................................ 47 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ......................... 50 CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 51 LA ZONE 1AU ..................................................................................................... 52 LA ZONE 1AUZ ................................................................................................... 59 LA ZONE 2AU ..................................................................................................... 67 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .................................................................................................... 68 CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 69 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................................................................................................... 71 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................. 81 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES .............. 89 Règles relatives au stationnement .................................................................... 90 Desserte, voiries et réseaux .............................................................................. 94 Prescriptions relatives aux plantations ............................................................ 98 Eléments et secteurs paysagers protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme ................................................................................................................ 104

-3Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge Eléments contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme ........................... 106 Interventions sur le bâti ancien et éléments bâtis répertoriés au titre de l’article L151-19................................................................................................. 109 Prise en compte des risques naturels ............................................................ 111 Définitions ..............................................................................................114 Cahier des préconisations environnementales.............................................. 117

-4ORGANISATION DU REGLEMENT

Le présent règlement s’organise en deux grandes parties. La première détaille les dispositions spécifiques à chaque type de zones, en détaillant plus particulièrement les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits ou autorisés sous conditions, ainsi que les règles de constructibilité, d’aspect extérieur et de traitement des limites et espaces non bâtis La seconde partie comprend quant à elle les dispositions communes à l’ensemble des zones, notamment les règles relatives au stationnement, aux réseaux, aux plantations, aux interventions sur le bâti ancien, etc.

Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge -61 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A

DOMINANTE RESIDENTIELLE

-7CARACTERE DES ZONES

(extrait du rapport de présentation)