Zone UE

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante : X Destination

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans

le tableau ci-dessous de la manière suivante : * Destination (1)

Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci-après. Les occupations et utilisations du sol autorisées sans conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : Destination

Destinations des constructions

Exploitation

X

agricole et

forestière

Sous-destinations X Exploitation Agricole X Exploitation forestière

*

Habitation

*

Logement (1)

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Commerce et X activités de service X

Commerce de gros

Activités de services où

X

s'effectue l'accueil

d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement

Salles d'art et de spectacles

Autres équipements recevant du public

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Etablissements de santé et d'action sociale

Equipements sportifs

Autres activités des X

Industrie

X

X

secteurs secondaires ou

tertiaires

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Entrepôt Bureau

Autres occupations et utilisations du sol interdites : • Toute construction engendrant des nuisances incompatibles avec

l’environnement urbain existant ou projeté. • Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ; • Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de

ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; • Dans les secteurs concernés par un aléa d’inondation, les nouvelles

constructions à destination de logement • Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à

compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés au titre de l’article L113-1.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : (1) - Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition d’être nécessaires aux services publics ou à des équipements collectifs ; Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la dépollution ou la recherche archéologique, et sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels. Dans les secteurs concernés par un aléa d’inondation, les nouvelles constructions (sauf logement), les extensions et annexes des bâtiments existants (y compris logement) et les aménagements ne sont autorisés que sous réserve d’être compatibles avec le risque d’inondation (ex : planchers hors d'eau avec une marge de sécurité, distance minimum par rapport au cours d'eau, clôtures ne faisant pas entrave aux écoulements, emprise minimum au sol, sens des constructions qui ne font pas obstacle à l'écoulement...).

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle : Non réglementé Dispositions relatives à la mixité sociale : Non réglementé

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

REGLES D’IMPLANTATION ET DE DENSITE Objectifs en termes d’intégration urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions : L’implantation et la volumétrie des constructions seront étudiée pour permettre une insertion qualitative dans l’environnement bâti et paysager.

Dispositions générales Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. La création architecturale, la qualité des constructions et de leurs matériaux, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les projets devront respecter les dispositions relatives aux plantations mentionnées dans la partie «Prescriptions relatives aux plantations» du Titre V.

Le traitement des espaces extérieurs recherchera la limitation des espaces imperméabilisés et fera l’objet d’une approche paysagère globale et coordonnée avec les autres équipements du secteur.

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3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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CARACTERE DES ZONES

(extrait du rapport de présentation)

Modification de Droit Commun n°2 du PLUI Document d'approbation

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 février 2025

SOMMAIRE

SOMMAIRE ..................................................................................................3 ORGANISATION DU REGLEMENT........................................................................... 5 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A DOMINANTE RESIDENTIELLE .................................................................................................. 7

CARACTERE DES ZONES ................................................................................... 8 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ...................................................................................................................... 9 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................. 12 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES ZONES URBAINES................ 38

CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 39 LA ZONE UZ........................................................................................................ 40 LA ZONE UE........................................................................................................ 47 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ......................... 50 CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 51 LA ZONE 1AU ..................................................................................................... 52 LA ZONE 1AUZ ................................................................................................... 59 LA ZONE 2AU ..................................................................................................... 67 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .................................................................................................... 68 CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 69 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................................................................................................... 71 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................. 81 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES .............. 89 Règles relatives au stationnement .................................................................... 90 Desserte, voiries et réseaux .............................................................................. 94 Prescriptions relatives aux plantations ............................................................ 98 Eléments et secteurs paysagers protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme ................................................................................................................ 104

-3Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge Eléments contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme ........................... 106 Interventions sur le bâti ancien et éléments bâtis répertoriés au titre de l’article L151-19................................................................................................. 109 Prise en compte des risques naturels ............................................................ 111 Définitions ..............................................................................................114 Cahier des préconisations environnementales.............................................. 117

-4ORGANISATION DU REGLEMENT

Le présent règlement s’organise en deux grandes parties. La première détaille les dispositions spécifiques à chaque type de zones, en détaillant plus particulièrement les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits ou autorisés sous conditions, ainsi que les règles de constructibilité, d’aspect extérieur et de traitement des limites et espaces non bâtis La seconde partie comprend quant à elle les dispositions communes à l’ensemble des zones, notamment les règles relatives au stationnement, aux réseaux, aux plantations, aux interventions sur le bâti ancien, etc.

Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge -61 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A

DOMINANTE RESIDENTIELLE

-7CARACTERE DES ZONES

(extrait du rapport de présentation)