Zone UH

Intitulé du document : REGLES D’IMPLANTATION ET DE DENSITE

Objectifs en termes d’intégration urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions : 1 – Une implantation préservant les éléments paysagers et cohérente avec le bâti dans le voisinage La zone UH est caractérisée par un tissu assez lâche présentant une grande diversité de taille, d’implantation et de densité, correspondant à un bâti varié (maisons rurales, corps de ferme, maison de notable, pavillons contemporains, etc.) aux gabarits contrastés. L’objectif pour les nouvelles constructions est de s’implanter de manière discrète et harmonieuse, en mettant en valeur les éléments bâtis et paysagers qualitatifs.

Les constructions devront s’implanter en retrait des voies et des limites séparatives, en dehors des cas prévus ci-après.

Leur implantation devra en premier lieu être choisie pour préserver les éléments végétaux intéressants, tels que les fruitiers, les grands arbres et les haies, mais aussi des éléments de petit patrimoine (four, puits, etc.). Elle devra également favoriser la perception du bâti ancien depuis l’espace public, soit en s’inscrivant dans le même alignement que les séquences bâties qu’il compose, soit en s’implantant en retrait de manière à ne pas le masquer. L’implantation devra enfin prendre en compte l’ensoleillement, et offrir soit une façade avec un recul important au sud (y compris sud-est et sud-ouest), soit deux façades avec des reculs significatifs, l’une à l’est et l’autre ouest. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes et pour les bâtiments non destinés à une occupation humaine continue (garage, hangar de stockage, etc.).

2- Une hauteur limitée, facilitant l’insertion dans la trame bâtie et le paysage Les constructions seront limitées à un rez-de-chaussée et un étage attique ou sous combles (R+c). Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour l’extension d’une construction existante à la même hauteur que celle-ci. La hauteur pourra être majorée à deux niveaux droits dans le cadre d’un projet comprenant une part de logement social.

3- Une implantation plus libre pour les annexes et les volumes secondaires, et pour s’adapter à l’existant Les annexes et volumes secondaires des constructions peuvent s’adosser à une limite séparative avec une propriété bâtie ou destinée à l’être à condition de ne pas dépasser un niveau en limite (Rdc). Lorsqu’un pignon aveugle est implanté en limite séparative sur le fonds riverain, il est permis d’y adosser une construction.

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Règles quantitatives précisant les objectifs généraux du règlement :

4 – Hauteur maximale des constructions :

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 8,5 mètres au point le plus haut.

Elle pourra être majorée dans le cas d’un projet comprenant une part de logement social.

5 – Emprise au sol et coefficient de pleine terre : L’emprise au sol est limitée à 20 % de la surface totale de l’unité foncière comprise dans la zone (les piscines enterrées ne sont pas comptabilisées pour l’application de cette règle).

Les constructions devront justifier qu’un minimum de 60% de la surface de l’unité foncière comprise dans la zone, retranchée de 200 m², est traité en espace vert de pleine terre.

Afin de permettre l’extension et/ou la création de locaux annexes pour une unité foncière existante à la date d’approbation du PLU et accueillant une construction principale, il sera toujours admis une augmentation des espaces construits / artificialisés inférieure à 15 m² maximum, même lorsque l’application du coefficient d’emprise au sol ou de coefficient de pleine terre induit une possibilité d’augmentation des espaces construits / artificialisés inférieure. Cette possibilité est utilisable une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU.

6 – Reculs à respecter vis-à-vis des limites parcellaires :

Il sera observé un retrait minimal de 3 mètres vis-à-vis des limites séparatives et de l’alignement des voies et emprises publiques.

Une implantation différente est autorisée pour : • Etendre une construction existante dans le même alignement que celle-ci. • Implanter une construction nouvelle dans le même alignement qu’une construction existante sur la propriété ou une des parcelles voisines

Dans le cas de constructions présentant des ouvertures à l’étage offrant des vues droites vers une limite séparative, il sera observé un recul minimal de 6 mètres mesuré à partir de l’ouverture.

7 – Dispositions particulières ou alternatives :

Les projets devront respecter les dispositions relatives aux plantations mentionnées dans la partie «Prescriptions relatives aux plantations» du Titre V.

En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l’identique y compris lorsque que leur emprise au sol ou la surface hors espace vert de pleine terre est supérieure à celles autorisées par le règlement ou lorsque leur implantation ne répond pas aux règles de la zone. Sur ce dernier point, il pourra cependant être imposé de respecter la règle générale lorsque celle-ci permet une meilleure insertion architecturale, urbaine et paysagère de la construction.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1- Dispositions générales

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

La création architecturale, la qualité des constructions et de leurs matériaux, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, la qualité bioclimatique des constructions et le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

En raison de leur caractère particulier, les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont tenus de respecter que les dispositions ci-dessus dans le présent article.

2 – Façades et toiture des constructions nouvelles et des extensions.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement coordonné de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.

Afin d’éviter l’implantation de masses compactes, la continuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents, en particulier pour les constructions à toitures terrasses et pour les façades fortement perceptibles dans le paysage proche et lointain.

Les tons dominants utilisés en façade s’inspireront des couleurs des matériaux traditionnellement utilisés (enduit à la chaux, briques, bois, plus ponctuellement pierre de Caen, etc.). Les couleurs d’enduits vives et les revêtements présentant un aspect en rupture avec un cadre rural et naturel seront notamment interdits.

Les colombages, les menuiseries et les huisseries pourront être colorées à la façon traditionnelle. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux en plâtre, briques creuses, parpaings…) est interdit en revêtement extérieur.

Les toitures à pentes (hors faibles pentes) reprendront l’aspect des couvertures alentours (couleur ardoise, gris foncé, brun, etc.). Les toitures terrasses ou à faibles pentes sont possibles et recommandées lorsqu’elles permettent une meilleure intégration des constructions, notamment dans le paysage proche et lointain. Les matériaux de toiture brillants sont interdits.

3 – Intégration des dispositifs techniques

Les édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception pour les

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constructions neuves et être intégrés de manière satisfaisante. Leur perceptibilité depuis l’espace public devra être réduite.

La pose de capteurs solaires sera favorisée lorsqu’elle est compatible avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques devront être implantées le plus discrètement possible et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent. Pour les parties de constructions donnant sur la rue, les capteurs solaires devront s’intégrer dans la composition générale du bâtiment : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. Dans le cas de bâtiments neufs ou présentant un intérêt architectural significatif, ils devront être intégrés dans le rampant de la toiture.

Intitulé du document : CLOTURES ET TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1 – Clôtures

Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, devront toujours être en harmonie et en continuité avec le bâti qu’elles accompagnent, ainsi qu’avec le paysage environnant. Il est prescrit dans ce qui suit plusieurs types de clôtures, adaptés en règle générale à leur situation. Néanmoins, le choix dans ces différents traitements pourra être limité lorsque des caractéristiques particulières du site du projet ou la sensibilité environnementale ou patrimoniale du cadre bâti et paysager le justifie. A l’inverse, d’autres types de traitement pourront être autorisés lorsqu’ils sont justifiés et motivés en termes d’harmonie avec le paysage environnant et en termes de continuité avec le bâti que la clôture accompagne.

Dans tous les cas :

• La hauteur des clôtures de tout type est limitée à 2 mètres, sauf mention contraire dans le présent article. Dans le cas de terrains surélevés par rapport au niveau de la rue, la hauteur pourra être mesurée à partir du terrain naturel à l’intérieur de la propriété.

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux en plâtre, briques creuses, parpaings…) est interdit

• L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. • L’emploi de plaques de béton est limité à 0,25 mètre de hauteur. • Les finitions brillantes sont interdites.

Type de clôtures autorisées le long de la voie publique et le cas échéant en limite séparative dans la marge de recul par rapport à la voie :

• Muret enduit ou réalisé en pierre de pays, d’une hauteur maximale de 0,8 mètre par rapport à la rue. Dans le cas d’un terrain surélevé par rapport à rue, la hauteur pourra être majorée jusqu’à 20 cm au-delà du mur de soutènement. Ce muret peut être un mur-bahut, surmonté d’un ouvrage plein ou àclaire-voie non plein ou d’un barreaudage simple, de lisses peintes ou en matériau teinté dans la masse. Il peut être doublé d’une haie arbustive d’essences locales.

• Haie arbustive composée de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage de couleur sombre à l’intérieur de la propriété.

• Grillage à mailles larges fixé sur des potelets bois • Aucune clôture

• Le long de la voie ferrée, les clôtures sont obligatoires pour les parcelles bâties. Elles auront une hauteur comprise entre 2 m et 2,5 m et pourront être pleines.

• Panneaux de bois et autres dispositifs destinés à préserver l’intimité des constructions et de leurs abords

Type de clôtures autorisées en limite séparative avec une autre propriété bâtie ou destinée à l’être :

• Aucune clôture. • Haie arbustive composée de plusieurs essences locales, doublées ounon

d’un grillage de couleur sombre • Grillage à mailles larges fixé sur des potelets bois • Clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc. • Murs, panneaux de bois et autres dispositifs destinés à préserver l’intimité des

constructions et de leurs abords

Type de clôtures autorisées en contact avec un espace agricole ou naturel : • Aucune clôture. • Haie arbustive composée de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la petite faune. • Clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc.

2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Les projets devront respecter les dispositions relatives aux plantations mentionnées dans la partie «Prescriptions relatives aux plantations» du Titre V. Pour les parcelles ouvrant sur les espaces agricoles et naturels, la majorité de l’espace situé entre la limite donnant sur ces espaces et le volume principal de l’unité foncière sera traitée en espace vert de pleine terre. La plantation de fruitiers et d’arbres d’essence bocagère y est recommandée comme transition paysagère avec l’espace agricole. Les enrobés de couleur sombre seront évités et en tout cas limités à des surfaces nécessaires aux accès.

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

Modification de Droit Commun n°2 du PLUI Document d'approbation

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 février 2025

SOMMAIRE

SOMMAIRE ..................................................................................................3 ORGANISATION DU REGLEMENT........................................................................... 5 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A DOMINANTE RESIDENTIELLE .................................................................................................. 7

CARACTERE DES ZONES ................................................................................... 8 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ...................................................................................................................... 9 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................. 12 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES ZONES URBAINES................ 38

CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 39 LA ZONE UZ........................................................................................................ 40 LA ZONE UE........................................................................................................ 47 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ......................... 50 CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 51 LA ZONE 1AU ..................................................................................................... 52 LA ZONE 1AUZ ................................................................................................... 59 LA ZONE 2AU ..................................................................................................... 67 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .................................................................................................... 68 CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 69 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................................................................................................... 71 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................. 81 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES .............. 89 Règles relatives au stationnement .................................................................... 90 Desserte, voiries et réseaux .............................................................................. 94 Prescriptions relatives aux plantations ............................................................ 98 Eléments et secteurs paysagers protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme ................................................................................................................ 104

-3Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge Eléments contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme ........................... 106 Interventions sur le bâti ancien et éléments bâtis répertoriés au titre de l’article L151-19................................................................................................. 109 Prise en compte des risques naturels ............................................................ 111 Définitions ..............................................................................................114 Cahier des préconisations environnementales.............................................. 117

-4ORGANISATION DU REGLEMENT

Le présent règlement s’organise en deux grandes parties. La première détaille les dispositions spécifiques à chaque type de zones, en détaillant plus particulièrement les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits ou autorisés sous conditions, ainsi que les règles de constructibilité, d’aspect extérieur et de traitement des limites et espaces non bâtis La seconde partie comprend quant à elle les dispositions communes à l’ensemble des zones, notamment les règles relatives au stationnement, aux réseaux, aux plantations, aux interventions sur le bâti ancien, etc.

Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge -61 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A

DOMINANTE RESIDENTIELLE

-7CARACTERE DES ZONES

(extrait du rapport de présentation)