Zone UG

Intitulé du document : REGLES D’IMPLANTATION ET DE DENSITE

Objectifs en termes d’intégration urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions : 1 – Favoriser une reprise contemporaine de l’implantation traditionnelle tout en permettant la compacité et l’évolution du bâti existant. La zone UG est caractérisée par un bâti de la première moitié du XXème siècle, présentant plusieurs typologies (cité ouvrière, maisons «de cheminots», villas) partageant un volume plutôt élancé sur un plan ramassé, ainsi qu’une implantation en léger retrait de la voie et des limites séparatives.

Les constructions nouvelles devront s’implanter en priorité en retrait des voies et emprises publiques, avec un recul similaire à celui des constructions voisines, à moins que celles-ci ne soient implantées en rupture vis-à-vis des constructions de la rue.

Le volume principal de la construction sera implanté en retrait des limites séparatives. Il aura entre un et deux niveaux, avec un étage attique ou sous combles (R+c à R+1+c). La hauteur pourra être majorée à trois niveaux droits dans le cadre d’un projet comprenant une part de logement social (R+2).

L’implantation en limite séparative sera possible pour des volumes secondaires, avec une hauteur limitée à un niveau, augmentée de l’emprise de la toiture dans le cas d’une implantation en pignon.

2 – Des arrières de parcelles moins bâties, avec des hauteurs moindres Lorsqu’une construction principale est déjà présente en premier rang, une autre construction en retrait est possible, à condition de préserver une dominante non bâtie et la présence d’espace végétalisé en arrière de parcelles. Ainsi, au-delà des constructions constituant le front bâti principal sur l’unité foncière et les parcelles voisines, la construction sera limitée à des bâtiments ou extensions de bâtiment avec deux niveaux maximum. Par ailleurs, l’implantation des bâtiments sera étudiée pour privilégier le maintien de grands espaces jardinés, des arbres existants, et d’une frange non bâtie en contact des espaces agricoles et naturels. L’implantation en limite séparative est autorisée dans les mêmes conditions qu’en premier rang. L’implantation des annexes sur les limites séparatives sera privilégiée.

Règles quantitatives précisant les objectifs généraux du règlement :

3 – Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder 11 mètres au point le plus haut pour les constructions en R+1+combles ou attique et 8 mètres pour les autres constructions. La hauteur pourra être majorée à 15 mètres dans le cadre d’un projet comprenant une part de logement social.

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

4 – Emprise au sol et coefficient de pleine terre :

Dans une bande comprise s’étendant jusqu’à 15 mètres à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, l’emprise au sol et l’artificialisation du sol ne sont pas limitées. Au-delà :

• L’emprise au sol est limitée à 35% de la surface totale de l’unité foncière comprise dans la zone (les piscines enterrées ne sont pas comptabilisées pour l’application de cette règle).

• Les constructions devront justifier qu’un minimum de 25% de la surface de l’unité foncière comprise dans la zone est traité en espace vert de pleine terre.

Afin de permettre l’extension et/ou la création de locaux annexes pour une unité foncière existante à la date d’approbation du PLU et accueillant une construction principale, il sera toujours admis une augmentation des espaces construits / artificialisés inférieure à 15 m² maximum, même lorsque l’application du coefficient d’emprise au sol ou de coefficient de pleine terre induit une possibilité d’augmentation des espaces construits / artificialisés inférieure. Cette possibilité est utilisable une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU.

5 – Reculs à respecter en cas d’implantation en retrait des limites séparatives :

En cas d’implantation en retrait des limites séparatives, il sera observé un retrait minimal de 2 mètres. Dans le cas de constructions présentant des ouvertures à l’étage offrant des vues droites vers la limite, il sera également observé un recul minimal de 4 mètres mesuré à partir de l’ouverture.

6 – Dispositions particulières ou alternatives :

Les projets devront respecter les dispositions relatives aux plantations mentionnées dans la partie «Prescriptions relatives aux plantations» du Titre V.

En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l’identique y compris lorsque que leur emprise au sol ou la surface hors espace vert de pleine terre est supérieure à celles autorisées par le règlement ou lorsque leur implantation ne répond pas aux règles de la zone. Sur ce dernier point, il pourra cependant être imposé de respecter la règle générale lorsque celle-ci permet une meilleure insertion architecturale, urbaine et paysagère de la construction.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1- Dispositions générales

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural utilisé. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

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La création architecturale, la qualité des constructions et de leurs matériaux, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, la qualité bioclimatique des constructions et le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’utilisation du sol.

En raison de leur caractère particulier, les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont tenus de respecter que les dispositions ci-dessus dans le présent article.

2 – Façades et toiture des constructions nouvelles et des extensions.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain.

Les volumes sont adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement coordonné de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal.

Le volume principal cherchera à rappeler la verticalité et le travail des matières et des couleurs en façade caractéristiques de l’architecture de la zone UG, par exemple en :

- Prévoyant des ouvertures aux proportions allongées dans le sens vertical - Proposant des décrochés de volumes ou des jeux de toitures soulignant les

entrées ou les travées de pièces principales. - Soulignant les ouvertures et les niveaux par des jeux de matières ou de

couleurs (colombages, polychromie de briques, surlignage des joints, autres réinterprétation contemporaine), et des éléments en saillie comme des marquises, corniches ou débords de toit.

Les tons dominants utilisés en façade s’inspireront des couleurs et des mises en œuvre des matériaux observables aux alentours (pierre de Caen, enduit à la chaux, briques, bois, etc.). L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux en plâtre, briques creuses, parpaings…) est interdit en revêtement extérieur.

Les toitures à pentes (hors faibles pentes) reprendront l’aspect des couvertures alentours (brun, couleur ardoise, gris foncé, etc.). Les toitures terrasses ou à faibles pentes sont également possibles. Les matériaux de toiture brillants sont interdits.

L’aspect extérieur des volumes secondaires peu perceptibles depuis la rue et des constructions en deuxième rang respecter les prescriptions ci-dessus en les adaptant à des volumes plus bas et ayant a priori moins vocation à s’affirmer architecturalement.

3 – Intégration des dispositifs techniques

Les édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la conception pour les constructions neuves et être intégrés de manière satisfaisante. Leur perceptibilité depuis l’espace public devra être réduite.

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La pose de capteurs solaires sera favorisée lorsqu’elle est compatible avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâti et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques devront être implantées le plus discrètement possible et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent. Pour les parties de constructions donnant sur la rue, les capteurs solaires devront s’intégrer dans la composition générale du bâtiment : rythme et positions des ouvertures, proportions, etc. Dans le cas de bâtiments neufs ou présentant un intérêt architectural significatif, ils devront être intégrés dans le rampant de la toiture.

Intitulé du document : CLOTURES ET TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1 – Clôtures

Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, devront toujours être en harmonie et en continuité avec le bâti qu’elles accompagnent, ainsi qu’avec le paysage environnant. Il est prescrit dans ce qui suit plusieurs types de clôtures, adaptés en règle générale à leur situation. Néanmoins, le choix dans ces différents traitements pourra être limité lorsque des caractéristiques particulières du site du projet ou la sensibilité environnementale ou patrimoniale du cadre bâti et paysager le justifie. A l’inverse, d’autres types de traitement pourront être autorisés lorsqu’ils sont justifiés et motivés en termes d’harmonie avec le paysage environnant et en termes de continuité avec le bâti que la clôture accompagne.

Dans tous les cas :

• La hauteur des clôtures de tout type est limitée à 2 mètres, sauf mention contraire dans le présent article. Dans le cas de terrains surélevés par rapport au niveau de la rue, la hauteur pourra être mesurée à partir du terrain naturel à l’intérieur de la propriété.

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux en plâtre, briques creuses, parpaings…) est interdit.

• L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. • L’emploi de plaques de béton est limité à 0,25 mètre de hauteur. • Les finitions brillantes sont interdites.

Type de clôtures autorisées le long de la voie publique et le cas échéant en limite séparative dans la marge de recul par rapport à la voie :

• Aucune clôture

• Muret enduit ou réalisé en pierre de pays, d’une hauteur maximale de 0,8 mètre par rapport à la rue. Dans le cas d’un terrain surélevé par rapport à rue, la hauteur pourra être majorée jusqu’à 20 cm au-delà du mur de soutènement. Ce muret peut être un mur-bahut, surmonté d’un ouvrage plein ou à claire-voie non plein, d’un barreaudage simple, de lisses peintes ou en matériau teinté dans la masse.

• Panneaux de bois et autres dispositifs destinés à préserver l’intimité des constructions et de leurs abords.

• Le long de la voie ferrée, les clôtures sont obligatoires pour les parcelles bâties. Elles auront une hauteur comprise entre 2 m et 2,5 m et pourront être pleines.

• Haie arbustive composée de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage de couleur sombre.

Type de clôtures autorisées en limite séparative avec une autre propriété bâtie ou destinée à l’être :

• Aucune clôture. • Haie arbustive composée d’essences locales, doublées ou non d’un grillage

de couleur sombre • Clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc. • Murs, panneaux de bois et autres dispositifs destinés à préserver l’intimité

des constructions et de leurs abords 2 – Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Les projets devront respecter les dispositions relatives aux plantations mentionnées dans la partie «Prescriptions relatives aux plantations» du Titre V. Un soin particulier sera apporté à la marge de recul donnant sur l’espace public, notamment au niveau des revêtements de sols et des plantations. Elle a vocation à rester perceptible depuis la rue, les dispositifs occultant sont donc interdits. Une clôture plus haute pourra en revanche être prévue en retrait au niveau de la construction. Une présence végétale sera recherchée dans cet espace (parterres, arbustes, jardinières, etc.). Les enrobés de couleur sombre seront évités et en tout cas limités à des surfaces nécessaires aux accès.

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Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge

Modification de Droit Commun n°2 du PLUI Document d'approbation

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 06 février 2025

SOMMAIRE

SOMMAIRE ..................................................................................................3 ORGANISATION DU REGLEMENT........................................................................... 5 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A DOMINANTE RESIDENTIELLE .................................................................................................. 7

CARACTERE DES ZONES ................................................................................... 8 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ...................................................................................................................... 9 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................. 12 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES ZONES URBAINES................ 38

CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 39 LA ZONE UZ........................................................................................................ 40 LA ZONE UE........................................................................................................ 47 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ......................... 50 CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 51 LA ZONE 1AU ..................................................................................................... 52 LA ZONE 1AUZ ................................................................................................... 59 LA ZONE 2AU ..................................................................................................... 67 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .................................................................................................... 68 CARACTERE DES ZONES ................................................................................. 69 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................................................................................................... 71 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................. 81 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES .............. 89 Règles relatives au stationnement .................................................................... 90 Desserte, voiries et réseaux .............................................................................. 94 Prescriptions relatives aux plantations ............................................................ 98 Eléments et secteurs paysagers protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme ................................................................................................................ 104

-3Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge Eléments contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, protégés au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme ........................... 106 Interventions sur le bâti ancien et éléments bâtis répertoriés au titre de l’article L151-19................................................................................................. 109 Prise en compte des risques naturels ............................................................ 111 Définitions ..............................................................................................114 Cahier des préconisations environnementales.............................................. 117

-4ORGANISATION DU REGLEMENT

Le présent règlement s’organise en deux grandes parties. La première détaille les dispositions spécifiques à chaque type de zones, en détaillant plus particulièrement les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité interdits ou autorisés sous conditions, ainsi que les règles de constructibilité, d’aspect extérieur et de traitement des limites et espaces non bâtis La seconde partie comprend quant à elle les dispositions communes à l’ensemble des zones, notamment les règles relatives au stationnement, aux réseaux, aux plantations, aux interventions sur le bâti ancien, etc.

Règlement du PLUi de la Vallée d’Auge -61 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES A

DOMINANTE RESIDENTIELLE

-7CARACTERE DES ZONES

(extrait du rapport de présentation)