Zone UZone urbaine à Miannay

1. Les installations classées pour la protection de l'environnement qui ne sont pas nécessaires à la satisfaction des besoins des habitants ou qui sont incompatibles avec la présence des habitations.

2. Les dépôts de ferrailles, de déchets, ainsi que d’anciens véhicules désaffectés 3. Les affouillements et exhaussements des sols, exceptés s’ils contribuent à l'amélioration de l'environnement, de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles ou archéologiques et hormis les piscines, bassins d’agrément et mares 4. L'ouverture et l'exploitation de carrières 5. Les abris fixes ou mobiles - caravanes et camping-cars, utilisés pour l'habitation 6. La création de bâtiments agricoles et industriels en dehors des sièges et établissements existants 7. Les constructions sur tertre 8. Les stations services et dépôts d'hydrocarbures liés si toutes dispositions ne sont pas prises pour limiter les risques d'incendie et en éviter la propagation 9. Les mâts et pylônes de plus de 2m de hauteur, excepté ceux nécessaires aux équipements d’infrastructures

10. Pour les parcelles en U et Ua, contigües au secteur Nzh, sont interdits : sous-sols, caves, piscines, et remblais (la terre végétale reste autorisée pour les jardins paysagers).

Dispositions particulières :

En secteur Uj, sont interdites toutes constructions, occupations ou utilisations du sol autres que les constructions de vérandas, garages, serres, annexes, dépendances, remises et abris, d'une surface de 30 m² maximum par élément distinct.

En secteur Up, les constructions nouvelles sont autorisées, à condition de s’harmoniser avec le bâti existant, en termes de volumétrie, et d’emploi de matériaux, et de mettre en avant des pignons et des soubassements en briques d’aspect traditionnel.

En secteur Ut, sont interdites toutes les constructions, occupations, utilisations du sol exceptées celles liées aux activités sportives, de loisirs ou scolaires, au stationnement des véhicules et aux équipements d’infrastructures.

Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation des sols non expressément visés à l'article U1.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL#

La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée. Si elle n’est pas réalisée à l’identique, elle devra respecter les règles édictées dans le présent Règlement.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Ainsi les accès pourront voir leur nombre limité et leur implantation prescrite par l'autorité compétente dans l'intérêt général de la sécurité.

Les groupes de garages (au-delà de deux entités) individuels ou collectifs à usage commercial ou non ne devront présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Une cour d'évolution sera aménagée hors du domaine public.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux besoins de défense contre l'incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères. En outre, ces accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers de la voie publique ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi qu’en considération de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie __________________ II

Sauf en cas d’impossibilité technique ou de problème lié à la sécurité, la création de voies privées en impasse doit être évitée.

Les différentes caractéristiques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. De même, elles doivent être adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie, et, lorsqu'elles se terminent en impasse, être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Déchets

III#

Toute construction nouvelle doit permettre à l’intérieur de l’unité foncière ou dans des aires spécialement aménagées, le stockage des conteneurs destinés à recevoir des déchets en attente de collecte.

L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des avant-projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement et notamment, aux prescriptions ci-après.

Eau potable___________________ I

Le branchement sur le réseau d'eau potable existant est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement___________________ II

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire).

A défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, l'assainissement individuel de toute nouvelle construction (évacuation des eaux ménagères et matières usées) sera autorisé dans les conditions définies par les règles d'hygiène en vigueur. Le dispositif d'assainissement autonome doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public si celui-ci était réalisé.

Pour toute nouvelle construction et rénovation avec changement de destination, une étude de faisabilité, réalisée par un organisme agréé, du système d’assainissement autonome est à joindre à la demande de permis de construire.

Pour les parcelles en U et Ua, contigües au secteur Nzh, toute habitation ou construction nouvelle rejetant des eaux usées doit réaliser une micro-station d’épuration.

Dans tous les cas, les eaux pluviales doivent être recueillies directement sur la parcelle et intégralement gérées et infiltrées in situ. Le rejet vers le domaine public ou vers le réseau public d’assainissement est totalement interdit.

Il est interdit de combler les fossés existants, de les buser sans autorisation préalable. Le propriétaire riverain d'un fossé ne peut exécuter de travaux, au-dessus de celui-ci ou le joignant, susceptible de porter préjudice à l'écoulement ou de causer un dommage aux propriétés voisines ou à l’espace public. Il doit tenir un curage régulier du fossé pour le rétablir dans sa largeur et sa profondeur naturelles, et doit également assurer son entretien (désherbage...).

Electricité et Télécommunications__________________ III

Les constructions requérant une alimentation en électricité doivent obligatoirement être raccordées au réseau. Les réseaux créés et les raccordements d'installations sur les parcelles seront réalisés en souterrain depuis le domaine public.

En termes de programmation, la règle s’impose sur la commune d’adopter une taille moyenne maximale de 700 m² par lot, en cas de division foncière.

Les parcelles constructibles en zone U (dents creuses), et contigües au secteur Nzh, le long des routes de Cahon-Gouy et Saint-Honoré, ne sont pas vouées à une densification de l’habitat, cette précédente référence ne s’y applique pas.

noter que la façade sur rue (référence) de la construction d’habitation ou à usage d’activités peut également être représentée par un pignon en cas de construction perpendiculaire à la voie de desserte, ou par une arête de la construction.

Les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue - soit en retrait minimal de 5m par rapport à cet alignement ; dans ce cas, il conviendra d’assurer le maintien d’une continuité visuelle sur rue reliant les deux limites latérales de la parcelle.

Dans tous les cas, la façade « sur rue » de la construction principale se situera dans une bande de 10 mètres comptés par rapport à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue. Ce retrait pourra dans certains cas être porté à 20 mètres, du fait de la topographie accidentée de la commune, lorsqu’un talus marqué sépare la parcelle de la route.

Pour les parcelles constructibles en zone U (dents creuses), et contigües au secteur Nzh, le long des routes de Cahon-Gouy et Saint-Honoré, un retrait n'excédant pas 6 mètres de profondeur par rapport à l’alignement de la voie est imposé.

Dispositions particulières :

En secteur Ua, les constructions principales (façade sur rue) doivent être implantées à l'alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue. La construction principale en retrait sera autorisée en continuité de constructions existantes ellesmêmes en retrait sur la ou les parcelle(s) latérales, avec un retrait n’excédant pas celui de la construction voisine en retrait (si les 2 constructions voisines sur les parcelles latérales sont en retrait, la façade de la nouvelle construction pourra s’aligner sur la façade de la maison existante la plus éloignée de la voie), sans jamais excéder 20 mètres de retrait par rapport à la voie. Un retrait compris entre 15 et 20m de l’alignement de la voie (façade principale de la maison) implique qu’une partie bâtie soit construite à l’alignement sur rue (annexe isolée ou accolée à l’habitation, ou partie du volume même de la maison).

Pour les annexes et extensions d’habitations, ces dispositions particulières ne s’appliquent pas.

Les constructions peuvent être édifiées : - soit en limites séparatives, - soit en retrait des limites séparatives

Les constructions d'habitation non contiguës aux limites séparatives (latérales ou de fonds de parcelles) seront implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du mur ou de la façade faisant vis-à-vis, avec un minimum de 3 mètres.

Toutefois, dans le cas où la construction projetée constitue une adjonction aux bâtiments existants, permettant une amélioration de l'hygiène des habitations existantes (WC - salle de bains dans la limite d'une superficie maximale de 20 m²) la distance minimum à respecter est fixée à 2m.

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas pour les bâtiments inférieurs à 3 mètres 50 au faîtage du toit implantés derrière la construction principale.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est à mesurer à l’égout de toiture, depuis le niveau du rez-dechaussée de la construction au droit du milieu de la façade ou de la section de construction.

Un seul niveau de comble est autorisé.

La hauteur maximale des constructions dans la zone est fixée à 5 mètres, mais les constructions en continuité de bâtiments d'une hauteur supérieure à 5 mètres sont admises pour permettre une harmonisation de la construction nouvelle avec les constructions voisines et sous réserve de son intégration dans le paysage.

Ces règles ne s’appliquent pas aux bâtiments d’activités autorisés dans la zone et aux équipements publics.

Dispositions particulières:

Dans les secteurs Ua, Up et Ut, il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions. Toutefois, la hauteur des constructions devra être adaptée afin de permettre une harmonisation de la construction nouvelle avec les constructions voisines et sous réserve de son intégration dans le paysage.

Dans le secteur Uj, la hauteur des constructions autorisées à usage de remise, garage, abris de jardins est limitée à 4 mètres au faîtage.

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables.

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par « leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur » des bâtiments, ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Tout projet d'architecture d'expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les recommandations et prescriptions s'appliquent à l'ensemble d'un projet (façades et "arrières", couvertures, clôtures...), parce que les perspectives s'exercent de l'espace public comme depuis les milieux naturels ; l'objectif consiste à présenter un programme harmonieux, participant à la qualité de l'environnement et du site dans lequel il s'insère. Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.

Volumes et terrassements

Toute construction devra proposer une réponse justifiée aux contraintes et aux caractéristiques du site dans lequel elles s’insèrent.

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d'aspect et de volume respectant l'environnement. Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d'aspect architectural. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

Les constructions sur tertre sont interdites.

• Lorsque le niveau moyen du terrain est supérieur ou égal au niveau de la voie : Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 0.50 m avant travaux du point le plus haut du terrain naturel sous l’emprise de la construction. - Lorsque le niveau moyen du terrain est inférieur au niveau de la voie : Le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée n'excédera pas 1m avant travaux du point le plus haut du terrain naturel sous l’emprise de la construction.

Pour les parcelles situées en U et Ua, contigües au secteur Nzh, les réalisations de surfaces de plancher inférieures au terrain naturel (sous-sols, caves, piscines...) sont interdites.

Pignons

Les pignons des constructions individuelles ou accolées seront traités : - soit en briques ou en clins de bois ou recouverts d’un enduit de teinte soutenue. - soit, pour la partie triangulaire (partie correspondant aux combles), de couleur soutenue :

application d’un enduit foncé avec mise en place éventuelle d’un rang de briquettes entre les couleurs différentes, mise en place de planches de bois posées à clins, pose de tuiles ou ardoises verticalement. Pour les enduits en façade l’emploi du blanc est interdit.

Constructions à usage d'habitation

I

1. Toitures#

Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l'aspect dominant des toitures existant dans l'environnement immédiat.

Les toitures des constructions principales nouvelles seront obligatoirement à deux versants, et leur pente respectera un angle de 40° minimum comptés par rapport à l'horizontale. Les toits à la Mansart restent autorisés.

Il n'est pas fixé de pente minimale pour les extensions des habitations. Pour ces dernières, un projet pourra être refusé s'il ne s'intègre pas dans son environnement immédiat. En secteur Ua, dans le cas d'habitations joignant les deux limites séparatives, l'agrandissement d'une construction en façade arrière autorise une pente respectant un angle de 25° minimum comptés par rapport à l'horizontale pour créer un pan de toiture arrière unique (construction principale et extension).

2. Matériaux de couverture#

Seuls sont autorisés les matériaux de couverture suivants : l'ardoise naturelle et artificielle, les tuiles de nuances rouges ou légèrement vieillies, le zinc ou le cuivre, l'inox plombé. La tuile ardoisée noire est autorisée. L'emploi de tôles métalliques et de tout matériau brillant est interdit.. Les plaques translucides en couverture sont interdites.

3. Ouvertures en toiture Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la toiture et des façades. L'emploi des lucarnes est recommandé. Les lucarnes rampantes à jouées verticales sont autorisées si leur longueur, par addition de toutes les sections, n'excède pas le tiers de la longueur de la toiture.

L

l<31L

Exemples de lucarnes recommandées Les lucarnes rampantes à jouées inclinées ou courbes et les "chiens-assis" sont interdits.

Les châssis de toit devront être encastrés dans la toiture. Toutes les ouvertures devront être de préférence axées sur les ouvertures des étages inférieurs

4. Cas particuliers#

Dans le cas de réalisation de vérandas ou de mise en place de capteurs solaires, les dispositions ciavant peuvent faire l'objet d'adaptations (notamment utilisation d'un matériau transparent en couverture, pente de toit…), sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine.

Pour les couvertures de vérandas et de piscine, l'emploi de plaques translucides est autorisé, à l'exclusion de toutes plaques ondulées.

Les antennes paraboliques devront être le moins visible possible depuis la voie publique (installées prioritairement en façade arrière). En secteurs Ua et Up, les antennes paraboliques de couleur blanc pur sont proscrites, elles seront de la même couleur que leur support. L'installation d'une antenne parabolique de diamètre supérieur à 1 mètre doit faire l'objet d'une déclaration de travaux.

Les souches de cheminées seront réalisées en brique.

5. Façades, matériaux, ouvertures en façades#

L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique et/ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques, brique/pierre, clins de bois, enduit de teinte plus soutenue par exemple) mais s'harmonisant entre eux. Le choix des couleurs et des matériaux doit, de manière générale, favoriser l'intégration dans l'environnement bâti ou naturel immédiat et assurer une perception discrète dans le paysage.

Dans le cas de réalisation d’un soubassement celui-ci devra être réalisé sur tout le pourtour de la maison, il devra en outre, descendre jusqu’au sol et le long des façades dégagées du sous-sol.

L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés au départ à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d'aggloméré, etc ... ) est interdit.

Les imitations de matériaux tels que la fausse brique, ainsi que le fibro-ciment brut, sont interdits ; de même sont interdits les placages de matériaux tels que le carrelage. Les éléments en verre fumé sont interdits.

L'emploi de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit.

Les briques en particulier seront de teintes localement traditionnelles (tonalités diverses de rouge). Les briques jaunes, orangées, flammées sont interdites.

Les ouvertures doivent s'harmoniser entre elles et avec l'aspect général de la façade (harmonisation de la taille comme des largeurs des baies, composition d’ensemble, rythme des percements sur la façade, etc...).

Les portes d’entrée, en secteurs Ua et Up, en cas de rénovation de construction ancienne ou d’une construction de maison de style néo-picard, seront de type traditionnel d’esprit début XXème siècle (panneautages moulurés) comportant éventuellement une partie supérieure vitrée.

Les coffres extérieurs de volets roulants sont interdits. Si pour des raisons techniques, ils ne peuvent être placés à l'intérieur, ils ne devront pas être saillants et seront dissimulés derrière un lambrequin décoré et peint. Le volet roulant devra coulisser contre la menuiserie en retrait du mur de façade.

L'emploi des châssis de fenêtre en composante plastique devra s'harmoniser avec les façades de la construction (section fine, couleur, ...) et pourra être interdit si l'intérêt du bâtiment le justifie.

Une attention particulière doit être portée aux devantures, publicités et enseignes des commerces et activités. On préférera les enseignes peintes aux caissons lumineux.

Dispositions particulières#

Compte tenu de la forte représentation de la brique dans les bâtisses situées en secteurs Ua et Up ce matériau devra apparaître dans toute nouvelle construction quelle que soit la forme choisie (soubassement, chaîne d'angle, parement d'ouverture... ou totalité de la construction).

Constructions à usage d'annexe__________________ II

1. Toitures#

• Annexes isolés : - Les toitures des bâtiments annexes isolés de plus de 20 m² d'emprise au sol seront à deux pans. Leur pente respectera un angle de 30° comptés par rapport à l'horizontale.

-Les toitures des bâtiments annexes isolés de moins de 20 m² d'emprise au sol pourront être à un seul versant et à pente plus faible avec un angle minimum de 20° à compter par rapport à l'horizontale.

• Annexes accolées à l’habitation : -Les toitures des bâtiments annexes dont la surface sera supérieure à 20 m2, accolés à l'habitation, seront à double pan avec pente similaire à la construction principale.

-Les bâtiments annexes d'une surface inférieure à 20 m2, accolés à l'habitation, pourront être en appentis, avec une pente de préférence égale à celle de la toiture principale.

• Pour les abris de jardins et les bûchers : les pentes de toitures ne sont pas réglementées.

a

b

c

TOITURES DES CONSTRUCTIONS ANNEXES a) pente similaire à la construction principale b) monopente : pente plus faible que la construction principale c) monopente : pente équivalente à la construction principale

2. Couvertures#

La couverture des constructions annexes doit respecter l'aspect de celle de la construction principale.

3. Ouvertures en toitures#

Le règlement est le même que celui prévu pour les habitations.

4. Façades, matériaux, ouvertures en façades#

Le règlement est le même que celui prévu pour les habitations.

Dispositions particulières : Dans les secteurs Ua et Up, les annexes seront réalisées avec des matériaux et des couleurs s'harmonisant à ceux de la construction principale.

Constructions à usage d’activités autorisées dans la zone et équipements publics__________________ III

1. Toitures#

Il n'est pas fixé de pente minimale.

2. Couvertures#

L'emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit.

Les couvertures seront réalisées avec des matériaux de teinte sombre et mate.

L'emploi du zinc et du cuivre est admis.

3. Façades, matériaux#

L'emploi à nu de matériaux destinés au départ à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d'aggloméré, etc ... ) est interdit.

L'emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l'aspect de la tôle brute ou galvanisée peinture laquée en usine par exemple) ou de plaques ciment (pouvant être colorées par projection de sels métalliques) est autorisé.

Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s'harmoniser avec le bâti environnant.

Clôtures__________________ IV

Les clôtures représentent un élément déterminant pour le caractère des lieux : le choix de leur nature et de leur aspect découle d'un objectif de participation à la définition du statut de l'espace public et à l'insertion paysagère, et non pas seulement à la volonté de clore le terrain. Les choix de clôture doivent ainsi tenir compte de la forme, la nature et l'aspect des clôtures voisines.

Les dispositions suivantes ne concernent pas l'entretien des clôtures existantes.

1. Clôtures sur rue#

A chaque fois qu’un projet de construction comportera un espace non bâti contigu à la voie publique, un aménagement approprié devra permettre d’identifier clairement la limite entre le domaine publique et la parcelle privée. Cette limite pourra être constituée d’une clôture d’une hauteur comprise entre 0.80 à 2m ou d’un aménagement paysager constitué d’essences végétales locales. Dans ce second cas, la limite parcellaire devra être maintenue à l’aide d’un bordurage.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec la construction principale et les clôtures voisines.

La clôture peut être minérale et/ou végétale doublée ou non d'un grillage.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduit est interdit. L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit ; les clôtures en plaques de béton armé sont également interdites.

Dispositions particulières :

En secteur Ua, que la construction principale se situe partiellement à l'alignement de la rue, ou en retrait, la clôture sera obligatoire, et minérale en totalité ou en partie (mur, ou mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0.80 à 2 m) afin d’assurer une continuité visuelle sur rue entre les deux limites latérales. L’emploi de matériaux d’aspect plastique blanc est interdit.

2. Clôtures en limites séparatives#

Les clôtures seront constituées d'un mur plein ou d'une haie vive d'essences locales, doublée ou non d'un grillage. En soubassement de ce dernier, une seule plaque de béton d'une hauteur visible maximum de 40 cm peut être autorisée.

La hauteur des clôtures, minérales ou végétales, ne doit pas excéder 2.00 mètres.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduit est interdit. L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit.

Les clôtures en limites séparatives visibles depuis l’espace public devront être en harmonie avec les clôtures sur rue.

Les exigences de stationnement concernent les constructions neuves et créations de nouveaux logements par changement d’affectation.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou extensions nouvelles doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il est exigé les stationnements suivants : * pour les logements construits individuellement : deux places de stationnement par logement ; * pour les constructions à usage d'habitation collective : deux places de stationnement par logement ; * pour les hôtels : une place de stationnement par chambre.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'assumer le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est tenu d'aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement manquantes, ou de participer à la réalisation de stationnements publics proportionnellement au nombre de places qu'il ne peut aménager, dans les conditions fixées par les articles R 332.17 et R 332.23 du Code de l'Urbanisme.

Des constructions ou établissements non nommés peuvent être assimilés aux établissements susvisés par décision de l'autorité chargée de la délivrance du permis de construire.

Espaces boisés classés – Paysage___________________

Les espaces boisés figurant au plan sont classés "espaces boisés à conserver ou à protéger". Ils sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 à L 130.6 du Code de l'Urbanisme.

Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément du paysage identifié par le Plan Local d’Urbanisme en application du Code de l'Urbanisme et non soumis à un autre régime d'autorisation, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Espaces libres et plantations___________________

Les espaces restant libres, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l'alignement (ou la limite qui s'y substitue) et les constructions implantées en retrait, devront être plantés ou traités en espaces verts ou jardin d'agrément.

Par ailleurs, sur toute parcelle où sont édifiés des bâtiments à usage d'habitation, une superficie au moins égale à 20% de la surface totale doit être aménagée en espace planté, perméable. De même, est prescrite la plantation d'au moins un arbre ou arbuste par unité de 100 m2 de terrain non construit.

Le traitement des surfaces plantées doit s’inspirer des essences locales variées dont la liste est annexée. Les plantations existantes de qualité doivent dans la mesure du possible être conservées.

Les aires d'activités artisanales, industrielles et commerciales doivent proposer un aménagement paysager spécifique afin d'offrir un environnement qualitatif ; une superficie au moins égale à 20% de la surface totale doit être aménagée en espace planté, perméable.

Les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées. En cas d'impossibilité technique, les citernes de gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être dissimulées à la vue. Pour ce faire, l'usage d'une haie d'arbustes à feuillage persistant ou marcescent formant écran, est impératif.

Zones agricoles#

Titre IV#