Zone AMZone agricole à Milly-la-Forêt

5 m mini#

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Construction ou mur à l’alignement de la voie

Voie

En UA, les annexes doivent être implantées au moins à 5 m de l’alignement.

Document approuvé en Conseil Municipal en date du 17 décembre 2025

30 m maxi#

Cas de figure n°1 : construction existante

Cas de figure n°2 : construction neuve en retrait

Cas de figure n°3 : construction neuve à l’alignement

5 m mini#

44

Exemptions : - En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique. - Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Les constructions principales peuvent être implantées en limite séparative (cas de figure n° 1). Les annexes et les abris de jardins de 12m² maximum peuvent également s’implanter en limite séparative, mais leur longueur en limite séparative ne pourra excéder 6 mètres. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :

• au moins 6 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. Les balcons et terrasses, d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres du terrain naturel, sont assimilés à des vues et devront respecter les règles de retrait. Les portes pleines ne sont pas assimilées à des vues (cas de figure n° 3).
• au moins 3 mètres en cas de façade ou de pignon aveugles (cas de figure n° 2).

La distance se calcule perpendiculairement à la construction, jusqu’à la limite séparative. Voisin

8 m mini avec vues#

8 m mini avec vues#

3 m mini sans vues#

Les piscines et les locaux techniques seront implantés à 3 mètres minimum des limites. Article R 151-21 du Code de l’Urbanisme : ces règles s’appliquent à chacun des lots créés. Dans le cas d’une division en vue de créer un lot à bâtir, la construction existante devra être conforme aux règles de prospects édictés au présent article, après division.

Les abris de jardins seront implantés au-delà du nu de la façade arrière de la construction principale. En présence de plusieurs voies, cette règle sera respectée pour l’un au moins des alignements. Les locaux techniques bruyants (exemples : locaux techniques de piscines) seront implantés à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Exemptions :

• En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique.
• Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS La distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à :

• 8 mètres, s’il s’agit de constructions à usage d’habitation ; - 4 mètres, entre un bâtiment et une annexe. Les extensions pourront être implantées dans le prolongement des constructions principales existantes ne respectant pas la distance minimale exposée ci-dessus, sans aggraver le dépassement existant. Dans le cas d’une construction principale existante ne respectant pas la distance minimale exposée ci-dessus et qui n’est pas édifiée parallèlement à la voie publique ou privée, l’extension pourra être réalisée dans son prolongement sans aggraver le dépassement existant.

Exemptions : - En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique. - Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

5 m mini#

Construction ou mur à l’alignement de la voie

Voie

30 m maxi#

Les façades principales des nouvelles constructions doivent être parallèles au tracé des voies, sauf lorsque la rue n’est pas perpendiculaire à la parcelle ou que la majorité des constructions existantes ne sont pas alignées sur les voies.

Exceptions : - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement.

• Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaire au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général.

En UBb, le recul des constructions par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s’y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc), est d’au moins 10 mètres. Les constructions principales seront implantées en totalité dans une bande de 30 mètres à compter de la limite d’emprise des voies (ou des emprises publiques) existantes à la date d’approbation du PLU ou nouvellement créées conformément au présent règlement. Les extensions pourront être implantées dans le prolongement des constructions principales existantes dépassant cette bande, sans aggraver le dépassement existant.

Constructions interdites au-delà de 30 m de l’alignement

10 m mini#

Construction ou mur à l’alignement de la voie

Voie

30 m maxi#

Les façades principales des nouvelles constructions doivent être parallèles au tracé des voies, sauf lorsque la rue n’est pas perpendiculaire à la parcelle ou que la majorité des constructions existantes ne sont pas alignées sur les voies. En UB, les annexes doivent être implantées au moins à 5 m de l’alignement. Exceptions :

• La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement.
• Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaire au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général.

◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

En UBa :

Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative. Les annexes peuvent également s’implanter en limite séparative, mais leur longueur en limite séparative ne pourra excéder 6 mètres. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :

• au moins 6 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. Les balcons et terrasses, d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres du terrain naturel, sont assimilés à des vues et devront respecter les règles de retrait. Les portes pleines ne sont pas assimilées à des vues.
• au moins 3 mètres en cas de façade ou de pignon aveugle.

La distance se calcule perpendiculairement à la construction, jusqu’à la limite séparative. Les extensions pourront être implantées dans le prolongement des constructions principales existantes ne respectant pas les retraits minimaux exposés plus haut, sans se rapprocher davantage des limites séparatives ni créer de baie engendrant un non-respect des retraits minimaux exposés plus haut. En outre, le linéaire maximal de la construction principale édifiée sur la limite séparative ne doit pas excéder 10 mètres

Article R 151-21 du Code de l’Urbanisme : ces règles s’appliquent à chacun des lots créés. Dans le cas d’une division en vue de créer un lot à bâtir, la construction existante devra être conforme aux règles de prospects édictés au présent article, après division. Les bâtiments annexes et abris de jardin en bois peuvent être implantés en limite séparative par l’un des pignons. Les piscines seront implantées à 3 mètres minimum des limites. Les abris de jardins seront implantés au-delà du nu de la façade arrière de la construction principale. En présence de plusieurs voies, cette règle sera respectée pour l’un au moins des alignements. Les locaux techniques bruyants (exemples : locaux techniques de piscines) seront implantés à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Exemptions : - En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique. - Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaire au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

En UBb :

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec une distance :

• D’au moins 10 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. Les balcons et terrasses, d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres du terrain naturel, sont assimilés à des vues et devront respecter les règles de retrait. Les portes pleines ne sont pas assimilées à des vues.
• D’au moins 5 mètres en cas de façade ou de pignon aveugle.

Les extensions pourront être implantées dans le prolongement des constructions principales existantes ne respectant pas les retraits minimaux exposés plus haut, sans se rapprocher davantage des limites séparatives ni créer de baie engendrant un non-respect des retraits minimaux exposés plus haut. Article R 151-21 du Code de l’Urbanisme : ces règles s’appliquent à chacun des lots créés. Dans le cas d’une division en vue de créer un lot à bâtir, la construction existante devra être conforme aux règles de prospects édictés au présent article, après division. Les piscines seront implantées à 3 mètres minimum des limites. Les abris de jardins seront implantés au-delà du nu de la façade arrière de la construction principale. En présence de plusieurs voies, cette règle sera respectée pour l’un au moins des alignements. Les locaux techniques bruyants (exemples : locaux techniques de piscines) seront implantés à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Exemptions : - En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique. - Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaire au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS La distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à :

• 8 mètres, s’il s’agit de constructions à usage d’habitation ; - 4 mètres, entre un bâtiment et une annexe.

Les extensions pourront être implantées dans le prolongement des constructions principales existantes ne respectant pas la distance minimale exposée ci-dessus, sans aggraver le dépassement existant. Dans le cas d’une construction principale existante ne respectant pas la distance minimale exposée ci-dessus et qui n’est pas édifiée parallèlement à la voie publique ou privée, l’extension pourra être réalisée dans son prolongement sans aggraver le dépassement existant. Exemptions :

• En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique.
• Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaire au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

A1. Destinations (au sens de l'article R151-27 du CU) et sous-destinations autorisées (au sens de l'article R151-28 du CU)

Destinations et sous-destinations

A

Autorisées

Autorisées sous condition

Interdites

1. Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole

Exploitation forestière 2. Habitation Logement

Hébergement

3. Commerce et activités de service#

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d'une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

4. Équipements d'intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations

Ad

1. Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole#

Exploitation forestière 2. Habitation Logement Hébergement 3. Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques 4. Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public 5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisées

Autorisées sous condition

Interdites

Sont de plus interdits : - Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable.

A2. Les autorisations sous conditions particulières#

Autorises sous réserve des conditions particulières et supplémentaires suivantes#

• Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à l'exploitation agricole. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions à usage d’habitation strictement liées et nécessaires à l'exploitation agricole, à condition qu’elles ne soient pas implantées à une distance de plus de 15 mètres des constructions à usage agricole. - Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiées, à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 15 m². - L’exploitation de carrière mais également les constructions, installations et infrastructures nécessaires à la mise en valeur et à l’évacuation des ressources naturelles, l’accueil de matériaux inertes extérieurs, le recyclage et la valorisation des matériaux du BTP. - Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu’ils soient directement liés aux constructions et installations autorisées. -Les affouillements et exhaussements du sol sont également autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d’intérêt général ou s’ils sont nécessaires à la création d’ouvrages hydrauliques. -La continuité des cheminements piétonniers figurant au document graphique devra être préservée. -Les changements de destination sont autorisés à condition d’être strictement liés et nécessaires à l’exploitation agricole. -Les constructions à l’identique en cas de sinistre. -Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment les ouvrages de transport d’électricité, sont autorisés dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. - Selon l’article L. 541-32 du code de l'environnement « l'enfouissement et le dépôt de déchets sont interdits sur les terres agricoles, à l'exception de la valorisation de déchets à des fins de travaux d'aménagement ou de la valorisation de déchets autorisés à être utilisés comme matières fertilisantes ou supports de culture ». La réalisation de l'aménagement doit donc être motivée par une recherche d'amélioration du potentiel agronomique. De plus, il est rappelé ici que l'article R111-14 du code de l'urbanisme précise que « en dehors des parties urbanisées des communes, le projet [d'aménagement] peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation ou sa destination : [ ... ]

2° A compromettre les activités agricoles ou forestières, notamment en raison de la valeur agronomique des sols, des structures agricoles, de l'existence de terrains faisant l'objet d'une délimitation au titre d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée ou comportant des équipements spéciaux importants, ainsi que de périmètres d'aménagements fonciers et hydrauliques. »

En Ad :

Les constructions à usage de bureaux, d’industrie, ou d’entrepôt, ainsi que les aires de stationnement, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole ou aux activités de recherche et de développement du site.

Afin d'assurer l'insertion de tout projet de construction et/ou de clôture dans ses abords, pour conserver et garantir la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine de la commune, il devra être mis en oeuvre toutes dispositions nécessaires concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures des constructions ainsi que des clôtures. Dans le cas d’une réfection, édification ou mise en peinture d’une clôture, l’ensemble de celle-ci devra être prise en considération (portail et portillon inclus).

Pas de prescriptions particulières.

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales#

UA4. Volumes et implantations des constructions#

Pas de prescriptions particulières.

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales#

UB4. Volumes et implantations des constructions#

Sans objet.

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales#

A4. Volumes et implantations des constructions#

En UAa, les constructions seront implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques existantes ou à créer.

Toutefois, un recul minimal des constructions de 5 mètres par rapport à l’alignement est autorisé à condition que la continuité bâtie soit assurée à l’alignement des voies par des constructions ou des murs de 2 mètres de hauteur maximum ou par les deux.

5 m mini#

Portail

Portail

Construction ou mur à l’alignement de la voie Voie

La largeur des portails ne peut excéder 4 mètres de large.

En UAb, les constructions seront implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques existantes ou à créer.

Toutefois, un recul minimal des constructions de 5 mètres par rapport à l’alignement est autorisé à condition que la continuité bâtie soit assurée à l’alignement des voies par des constructions ou des murs de 2 mètres de hauteur maximum ou par les deux. La largeur des portails ne peut excéder 4 mètres de large. Les constructions principales seront implantées en totalité dans une bande de 30 mètres à compter de la limite d’emprise des voies (ou des emprises publiques) existantes à la date d’approbation du PLU ou nouvellement créées conformément au présent règlement.

MODALITES D’APPLICATION DE LA REGLE Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé.

MODALITES DE CALCUL : Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade jusqu’à l’alignement actuel ou projeté. Ne sont pas concernés par les règles de retrait, s’ils ne sont pas à l’alignement, les éléments tels que les rampes d’accès, les perrons, les débords de toiture, les corniches, les balcons, les marquises et les sas d’entrée d’une emprise au sol inférieure à 5 m².

REGLE GENERALE Sauf dispositions contraires énoncées dans les orientations d’aménagement et de programmation (Pièce n°3 du dossier de PLU), les constructions seront implantées :

• Soit à l’alignement, sur tout ou partie du linéaire de façade bâtie (dans ce cas la ou les parties décrochées pourront être à moins de 5m de l’alignement)
• Soit avec un recul d’au moins 5 m de l’alignement des voies publiques ou privées.

5 m mini#

Portail

Construction ou mur à l’alignement de la voie

Voie

Ces règles s’appliquent :

• par rapport aux limites périmétrales du terrain d'assiette globale d’une opération groupée ou d’un permis de construire valant division,
• par rapport aux limites de chaque lot issu d’un permis d’aménager.

EXEMPTIONS A LA REGLE GENERALE : - Dans le cas d’un terrain bordé par plusieurs voies, les constructions sont soumises à la règle générale sur au moins l’une de ces voies. La limite avec les autres voies pourra alors être considérée comme une limite séparative pour laquelle s’appliquera l’article. - Les équipements publics, privés d’intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait à condition de ne pas porter atteinte à la cohérence de l’ordonnancement bâti. - Les bâtiments annexes de moins de 20m² de surface de plancher (hors garages) ne pourront pas être implantées à moins de 5 m de l’alignement de la voie.

◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : MODALITES D’APPLICATION DE LA REGLE Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain.

Regles generales d’implantation#

Pour les terrains d'une largeur au droit de la façade de la construction inférieure ou égale à 13 mètres, les constructions nouvelles pourront être implantées sur les deux limites séparatives ou en retrait d’une ou des limites. Pour les terrains d'une largeur supérieure à 13 mètres, les constructions nouvelles ne pourront être implantées que sur une des deux limites séparatives ou en retrait de celle-ci.

13 m mini#

13 m mini#

13 m maxi#

Limites séparatives

13 m maxi#

Cas n°1 : Sur 1 limite séparative maxi

Cas n°2 : En retrait des limites séparatives

Cas n°3 : Sur les 2 limites séparatives

Cas n°4 : Sur 1 limite séparative

Limites séparatives

Alignement

Voie

En cas de retrait, les façades non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées à au moins 2,50 mètres des limites séparatives si elles ne comportent pas d'ouvertures créant des vues. Les ouvertures créant des vues doivent être implantées à au moins 4 mètres de la limite séparative en rez-de- chaussée et à au moins 8 mètres à l'étage. La mesure est effectuée perpendiculairement à l'ouverture considérée. La largeur de la construction principale, lorsqu'elle vient en limite séparative, ne peut excéder 10 mètres au droit de cette limite. Ces règles s’appliquent :

• par rapport aux limites périmétrales du terrain d'assiette global d’une opération groupée ou d’un permis de construire valant division,
• par rapport aux limites de chaque lot issu d’un permis d’aménager.

EXEMPTIONS A LA REGLE GENERALE - Les équipements publics, ou privés d’intérêt collectif et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait d’au moins 1 m. - Les bâtiments annexes tels que les abris de jardin, garages non accolés de moins de 20m² de surface de plancher pourront être édifiés en limite séparative (la hauteur en limite est alors limitée à 2.5m) ou à au moins 1 m de celle-ci, à condition que leur longueur, côté limite séparative n’excède pas 6 m et que leur hauteur totale n’excède pas 4 m pour les toits à pente et 3 m pour les toits terrasses, et qu’elles ne comportent pas d’ouvertures créant des vues. - Les piscines et leurs locaux techniques seront implantés à au moins 5 m des limites séparatives. - Les terrasses, accessibles à l’étage, créant une vue directe situées à moins de 6 m des limites séparatives doivent être dotées de pare-vues.

◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS La distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à :

• 8 mètres, s’il s’agit de constructions à usage d’habitation ; - 4 mètres, entre un bâtiment et une annexe. Exemptions : - En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique. - Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaire au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

1AU5. Insertion urbaines, architecturale et environnementale des constructions

5.1 GENERALITES Des servitudes de protection du patrimoine complètent le présent article. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Exemptions :

• Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaire au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général.
• En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique.

Afin d'assurer l'insertion de tout projet de construction et/ou de clôture dans ses abords, pour conserver et garantir la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine de la commune, il devra être mis en œuvre toutes dispositions nécessaires concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures des constructions ainsi que des clôtures. Dans le cas d’une réfection, édification ou mise en peinture d’une clôture, l’ensemble de celle-ci devra être prise en considération (portail et portillon inclus).

5.2 ASPECT DES CONSTRUCTIONS : LES TOITURES : Les toitures seront conservées, restaurées ou reconstruites dans le souci du respect des formes et volumes traditionnels qui caractérisent le bâti existant. La ligne principale de faîtage de la toiture sera perpendiculaire à l’alignement. Pentes : - Les pentes de toiture des volumes principaux seront comprises entre 35° et 45 ° par rapport à l’horizontale. - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments annexes et vérandas qui pourront être à une seule pente d’inclinaison non réglementée. - Dans le cas de constructions mitoyennes, les pentes pourront s’accorder de préférence sur les pentes des constructions voisines pour éviter les pignons aveugles. - Les toits à 4 pans sont autorisés pour les bâtiments collectifs et publics + pour les maisons de ville - Les toitures terrasses pourront être autorisées sur les équipements publics. Ouvertures : Elles devront s’harmoniser avec l’aspect général de la construction. Sur les façades donnant sur les voies : - L’utilisation de lucarnes et châssis de toit est préconisée, avec des dimensions réduites.

• Les châssis ou lucarnes rampantes seront encastrées dans la toiture sans ressortir de la surface de toiture. - Elles seront de préférence maintenues dans leurs proportions traditionnelles (rectangulaires disposées verticalement) - Pour les menuiseries, les teintes et matériaux seront homogènes sur l’ensemble du bâtiment et les menuiseries traditionnelles seront restaurées ou restituées. - Les modénatures existantes (bandeau, corniche et encadrement) seront conservées ou restituées. Sur les façades « arrières », non visibles depuis les voies : - Les ouvertures ne sont pas réglementées. Mais une harmonie d’ensemble du bâtiment sera exigée. Matériaux : - Ils doivent respecter l’aspect, notamment la teinte et la densité, des matériaux de couverture dominants dans l’environnement immédiat. - Sont autorisés les tuiles plates (65 pièces /m²) rouge brun vieilli ou les toits en ardoise. Pour le bâti contemporain (après 1948) ou le bâti ancien dont la pente ne permet pas la mise en œuvre de la petite tuile (65 /m²), la tuile de type Néoplate pourra être acceptée. - Sont interdites les tuiles en composé d’ardoise, les tuiles en terre cuite ou béton de teinte ardoisée. - Le zinc ou les produits (à joint debout) présentant un aspect similaire sont autorisés. - L’emploi de fibro-ciment, de matériaux d’aspect tôles métalliques ou galvanisées est interdit.
• En 1AU, sont autorisées les tuiles plates à recouvrement avec la possibilité de tuiles cisterciennes (65 pièces /m²) ou plus grande de type Elysée (32 ou 35pièces /m²).

◼ LES FAÇADES : - Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des extensions et des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. - Les ornements architecturaux existants tels que bandeaux filants, corniches, entourages de baies, chaînages verticaux seront conservés ou restitués de manière significative sur la façade. - Les enduits devront dégager les chaînages de pierre de taille existants s’ils ne présentent pas de dégradation importante pouvant porter atteinte à la tenue de la construction. - Les pignons aveugles seront traités dans la même finition que les autres façades. Les matériaux : - Les matériaux doivent garantir une bonne qualité et une bonne tenue au vieillissement. - Les enduits traditionnels sont préconisés. - L’utilisation en façade de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits. - L’emploi de bardage métallique peut être toléré pour les bâtiments non visibles depuis la voie. Ils seront obligatoirement traités par tous les procédés évitant la rouille et masquant leur aspect brut ou galvanisé. - Les teintes des matériaux et d’enduits devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les couleurs criardes et le blanc pur sont interdits sur de grandes surfaces. - Les ouvrages techniques (postes électriques, postes relais, etc.) seront traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des revêtements et des teintes.

Les ouvertures : - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction. - Les ouvertures sont conçues dans des proportions traditionnelles ; une conception contemporaine est admise si elle s’intègre à l’unité architecturale du bâtiment. - Pour les menuiseries, les teintes et matériaux seront homogènes sur l’ensemble du bâtiment. Les balcons, jardins, terrasses, loggias : - Pour les constructions neuves d'une hauteur supérieure à un rez-de-chaussée, chaque logement doit disposer au minimum d'un espace extérieur privatif accessible depuis une des pièces de vie ou la cuisine. - La surface minimale de cet espace est de 6 m². Cette surface peut être obtenue par différentes combinaisons entre jardin, balcons, loggias, terrasses… - Toutefois, pour maximum 10% des logements d'une construction, la surface et les dimensions de l'espace extérieur privatif peuvent être réduites à condition de réaliser un espace extérieur commun à tous les logements, aménagé. Il peut être réalisé d'un seul tenant ou scindé en plusieurs espaces (jardin, balcon, terrasse, loggia, …). Il représente une surface au moins égale à 6 m² multipliée par le nombre total de logement de la construction.

◼ LES CLOTURES : Elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. Les murs de pierres existants devront être conservés et restaurés ou reconstitués à l’identique. Les clôtures composées de palissades pleines sont interdites. Sur les voies et le domaine public : Les clôtures sur le domaine public doivent être constituées : - soit par un mur plein en pierres de meulières et de grès d’aspect pierres de hauteur comprise entre 1,20 m et 2 m - soit par un muret d’aspect pierres d’une hauteur minimale de 0,60 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage.

L’ensemble ne dépassera pas 2 mètres. - Ils pourront être doublés d’une haie d’essences locales. En limite séparative : Les clôtures, d’une hauteur maximale de 2 mètres, seront réalisées : - soit par des murets de moins de 50 cm de hauteur surmontés de grillages, - soit de piquets bois ou métal avec grillages discrets doublés de haies d’essences locales, - soit de palissades pleines, - soit de panneaux en bois.

◼ LES ANTENNES ET OUVRAGES TECHNIQUES EXTERIEURS : - Les antennes sont placées sous combles lorsque les conditions de réception le permettent ; à défaut, elles doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. - Les ouvrages techniques extérieurs seront encastrés ou installés de façon à ne pas créer de saillies en façade ou en toiture.

• En cas d’impossibilité technique, ils seront dissimulés par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support.
• Dans les lotissements ou groupes d’habitation, il sera imposé une antenne collective.

5.3 ÉLEMENTS DE PATRIMOINE BATI Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis recensés au titre de l’article L 151.19 du code de l’urbanisme doivent être conçus, dans le sens de leur préservation et de leur mise en valeur. Exemptions : - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement. - Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaire au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général. - Des adaptations aux règles du présent article pourront être apportées dans le cas de réalisations présentant une harmonie générale intégrée au site et nécessitant des matériaux ou formes urbaines particuliers pour garantir les conditions d’une économie des ressources et des énergies significatives dans le cadre des principes du Développement Durable appliquée à la construction (normes HQE, application d’un principe particulier d’économie d’énergie ou de préservation de l’environnement…)

5.4 DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT Il s’agit de privilégier l’emploi de dispositifs : - préservant et économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.) ; - limitant les rejets (eau, déchets, pollutions) ; - de construction avec des matériaux économes ou renouvelables. … tout en assurant leur bonne insertion dans le tissu urbain environnant. Pour maîtriser au mieux l’impact visuel des installations solaires, des recommandations sont à appliquer dans la limite de la conservation d’une performance acceptable à l’installation (orientation et inclinaison) : - Visibilité depuis l’espace public : Privilégier la pose des panneaux sur la partie du bâtiment la moins visible depuis l’espace public. Positionner les panneaux côté jardin, côté intérieur de la propriété, côté cour, dans un cœur d’îlot, tout en préservant l’impact sur le voisinage. - Pose sur une toiture à faible pente ou toiture terrasse ; - Recul par rapport à la rue : Dans le cas des maisons avec pignons sur rue, poser les panneaux sur la partie du toit la plus éloignée de la rue : masqués par les bâtiments des parcelles voisines, ils seront ainsi moins visibles dans les vues générales de la rue. - Pose sur des annexes : Plutôt qu’utiliser les toitures principales, très visibles, choisissez de poser les panneaux sur les toitures les plus basses de l’ensemble bâti : annexe, toiture secondaire, garage, serre, auvent, abri de jardin. - Implantation en bas de toiture : Préserver l’aspect des faîtages qui sont la partie la plus visible des bâtiments, positionner les panneaux en bas de toiture.

Qualité d’aspect des panneaux : - Le choix des panneaux doit tenir compte de la couleur et de la nature de la couverture : l’ardoise et le zinc sont des supports favorables. - La réflexion du ciel dans certains panneaux peut accentuer leur impact visuel. - Les panneaux et leurs assemblages doivent présenter un niveau de qualité d’aspect suffisant en rapport avec les autres parties du bâtiment. - Les panneaux sont souvent plus discrets quand ils ont une structure foncée.

Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores. Les citernes sont masquées par un écran végétal lorsque les conditions techniques le permettent ; à défaut, elles doivent être implantées de manière à être les moins visibles possible depuis l’espace public. Des adaptations pourront être apportées dans le cas de réalisations présentant une harmonie générale intégrée au site et utilisant des matériaux ou formes urbaines particuliers pour garantir les conditions d’une économie des ressources et des énergies significatives dans le cadre des principes du Développement Durable appliquée à la construction (normes HQE, labels éco-constructions, respect de performances énergétiques au-delà de la réglementation thermique en vigueur, application d’un principe particulier d’économie d’énergie ou de préservation de l’environnement…). Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la règlementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande.

1AU6. Insertion paysagère et aménagement des abords

Espaces boisés classés : Les terrains indiqués aux documents graphiques par un quadrillage en traits épais et des cercles sont classés en espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer en application des dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue à l’article L 311.1 du Code Forestier. Sauf application des dispositions de l’article L 130.2 du Code de l’Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l’exception des bâtiments strictement nécessaires à l’exploitation des bois soumis au régime forestier. Règles générales : - Les aménagements devront respecter les orientations d’aménagement et de Programmation figurant en pièce n°3 du dossier de PLU. - Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l’environnement végétal qui caractérise la zone. - Les plantations existantes sont conservées ; en cas d’impossibilité liée à un risque, à l’accès, ou à une contrainte technique, elles sont remplacées par essences similaires ou à des espèces régionales.

• Il doit être planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m² de terrain. - Sauf disposition différente portée aux documents graphiques (CEV= coefficient d’espaces végétalisés) au moins 30% de la superficie du terrain sera traité en espaces végétalisés. Exemptions : - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement. - Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaire au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général.

1AU7. Stationnements

7.1 PRINCIPES Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées dans le présent article. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements, transformations de bâtiments ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation (chambre d’étudiants, logement supplémentaire...), et pour les changements de destination des constructions existantes. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. Les aires de stationnement doivent répondre aux caractéristiques et normes minimales suivantes (hors normes sur places destinées aux personnes à mobilité réduite) : longueur : 5 mètres – largeur : 2,50 m – dégagement ou recul : 5 m.

7.2 NOMBRE D’EMPLACEMENTS AUTOMOBILES A - Constructions à destination d’habitation#

• 2 places par logement de < à 80 m² de surface de plancher - 3 places par logements à partir de 81 m² de surface de plancher. - Pour toute opération comprenant dix logements ou plus, des places de stationnement destinées aux visiteurs doivent être réalisées à raison d’une place pour cinq logements. Ces places, distinctes des stationnements privatifs, doivent être aisément accessibles depuis l’espace public. B - Bureaux : Il sera aménagé au moins 1 place pour 55m² de surface de Plancher. C - Autres : Les besoins en stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination).

7.5. NOMBRE D’EMPLACEMENTS POUR LES CYCLES Bureaux : Norme plancher : 1,5m² pour 100m² de surface de plancher Ratios de conversion à utiliser : compter 1,5m² pour une place de stationnement Vélo Habitat collectif : Norme plancher - 0,75 m²/logement pour les logements jusqu’à 2 pièces

• 1,5 m²/logement dans les autres cas - Superficie minimale du local : 3 m² Ratios de conversion à utiliser : compter 1,5 m² pour une place de stationnement Vélo Equipements publics : Norme plancher : 1 place pour 8 à 12 élèves Réalisation de places de stationnement pré-équipés pour la recharge de véhicules électriques :

III. Desserte, équipements et réseaux#

1AU8. Accès et desserte par les voies publiques et privées

8.1 ACCES Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, l’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La localisation et le nombre des accès des véhicules devront tenir compte de la sécurité, de l’emplacement des stationnements existants sur la voie, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre mobilier urbain situés sur l’emprise de la voie. 8.2 DESSERTE ET VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment permettre l’accès des véhicules de sécurité, de défense incendie et ramassage des ordures ménagères.

Les voies en impasse, d’une longueur supérieure ou égale à 50m, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules particuliers (hors véhicules de ramassage des ordures) puissent faire demi-tour. Les voies nouvelles mentionnées en pièce

« Orientations d’aménagement et de Programmation ».

Elles auront une emprise minimale de 8 m, incluant à minima la chaussée et des circulations douces.

Les autres voies nouvelles :

Elles doivent avoir une largeur minimale de :

-

3,50 m si elles desservent 1 à 2 logements,

-

5 m si elles desservent entre 3 et 10 logements,

-

8m si elles desservent 11 logements et plus.

Les circulations douces mentionnées en pièce n°3 – Orientations d’aménagement et de Programmation

Elles devront permettre la circulation des piétons et cycles, selon les normes de gabarits PMR et de sécurité en vigueur.

1AU9. Desserte par les réseaux

9.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le règlement du service des eaux donné par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie.

9.2 ASSAINISSEMENT Les constructions devront se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur. Les réseaux d’assainissement seront conçus en réseaux séparés pour être raccordés sur le réseau public en séparatif. Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau d’assainissement d’eaux usées. Il sera développé et renforcé pour répondre aux besoins de l’urbanisation du site en respectant strictement les dispositions du règlement d’assainissement. Le réseau créé au sein de l’opération devra être raccordé au réseau public d’eaux usées L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement dans les conditions définies par le gestionnaire du réseau. L'évacuation des eaux usées même traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir la rétention, l’infiltration ou la récupération des eaux pluviales, sans aucun rejet dans le domaine public. Préconisations supplémentaires : - Inciter à l'utilisation, pour les revêtements destinés aux stationnements ou aux mobilités douces, d'enrobés ou bétons perméables et de graves drainantes ;

• Imposer que, même en cas d'étude de sol défavorable à l'infiltration, une pluie d'une période de retour définie soit impérativement infiltrée. Cette pluie serait, dans le cas d'une ambition minimale, de type 10mm/24 heures tel que demandé par le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine Normandie.

9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. L’enfouissement des réseaux au droit du terrain est demandé lors de projet de construction ou de travaux de réhabilitation. 9.4 COLLECTE DES DECHETS Le stockage des conteneurs destinés à la collecte des déchets, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être prévu en dehors des voies publiques ou privées.

Titre V. Dispositions applicables aux zones agricoles#

Zone A

Caractere de la zone#

La zone A est une zone constituée des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend le secteur Ad, qui correspond au site de l’entreprise Darégal. Cette zone est en partie couverte par des servitudes de protection du patrimoine. Sur certains secteurs, la zone A peut être concernée par les risques naturels suivants : - Risque d’inondations par débordement de la rivière Ecole - Risque d’inondations par remontées de nappes sub’affleurantes - Risque de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux - Risque de ruissellement Conformément au Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues.

Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment.

Hauteur maximale calculée sur terrain plat faîtage

Hauteur maximale calculée sur terrain en pente

10 m 10 m 11m 11m · Terrain Naturel

Le nombre de niveaux est limité à R+1+C, avec 11 mètres maximum au faîtage. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4 mètres au faîtage. Exceptions :

• La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement.
• Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général.

faîtage

Hauteur maximale calculée sur terrain en pente

10 m 10 m 11m · Terrain Naturel 11m

Exceptions : - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement.

• Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaire au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les dispositions relatives à la seule « OAP du Hameau de la Forêt » s'appliquent à l'unité foncière, conformément à l'article R.151-21 du code de l'urbanisme et en dérogation aux dispositions générales. OAP du Hameau de la Forêt : s’agissant d’un projet d’ensemble, des configurations différentes seront admises conformément aux dispositions inscrites dans la fiche « OAP du Hameau de la Forêt ». Pour l’implantation aux voies publiques et privées, un retrait minimal de 2 mètres des voies publiques et privées est autorisé, le parallélisme des constructions aux voies étant apprécié selon le plan d’ensemble. Pour les limites séparatives : un retrait minimal par rapport aux limites séparatives de 5 mètres est autorisé (façades ou pignons avec vues) et 2,5 mètres (façades ou pignons aveugles). Les constructions pourront être implantées au-delà de la bande de 30 mètres des voiries. Les annexes pourront être implantées en limites séparatives et des voies publiques ou privées.

Les places de stationnement extérieures pourront être couvertes d’une pergola. Les constructions reliées entre elles par des pergolas fixées de façon durable seront considérées comme formant un seul ensemble.

◼ PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

En UBa, le recul des constructions par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s’y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc), est d’au moins 5 mètres.

Les constructions principales seront implantées en totalité dans une bande de 30 mètres à compter de la limite d’emprise des voies (ou des emprises publiques) existantes à la date d’approbation du PLU ou nouvellement créées conformément au présent règlement. Les extensions pourront être implantées dans le prolongement des constructions principales existantes dépassant cette bande, sans aggraver le dépassement existant.

En UAa et UAb, l’emprise au sol maximale des bâtiments ne peut excéder 40 % de l’unité foncière.

Les abris de jardins, à raison d'un par unité foncière, à condition que leur emprise au sol, soit de 12 m² au maximum et leur hauteur totale de 2,50 mètres au maximum. Exemptions :

• Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général.
• En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique.
• en UBa : 30 % de l’unité foncière - en UBb : 13 % de l’unité foncière.

Les abris de jardins, à raison d'un par unité foncière, à condition que leur emprise au sol, soit de 12 m² au maximum et leur hauteur totale de 2,50 mètres au maximum. Exemptions : - OAP du Hameau de la Forêt : par dérogation au règlement de la zone UB et uniquement pour les bâtiments supérieurs à deux niveaux, sera admis dans le cadre d'une conception contemporaine harmonieuse un R+1+attique, compris terrasson technique intégré au volume du bâtiment support des équipements liés à la performance énergétique. La hauteur maximale du bâtiment à édifier est de 11 mètres au faîtage. - Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaire au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général. - En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique. 4.2 HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment.

Le nombre de niveaux est limité à R+1+C, avec 11 mètres maximum au faîtage. Les toits terrasses sont interdits.

Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4 mètres au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

. Exemptions :

• Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaire au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général.
• En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique.

4.2 HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment.

Le nombre de niveaux est limité à R+1+C, avec 11 mètres maximum au faîtage ou 7 m en cas de toitures terrasses. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4 mètres au faîtage. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Exceptions :

• La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement.
• Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaire au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général.

En A :

Non réglementé pour les bâtiments techniques, liés à l’exploitation agricole. L’emprise au sol des extensions des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 15 m2.

Uniquement dans le secteur Ad :

La règle qui suit ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à la voirie et aux réseaux divers.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière.

4.2 HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel, existant avant les travaux de remaniement du sol nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur à l’égout (H) se mesure à l’aplomb de tout point de l’égout du toit. La hauteur totale (HT) se mesure à l’aplomb de tout point le plus haut du toit, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.

1) Constructions à usage d’habitation : La hauteur à l’égout (H) ne doit pas excéder 7 mètres. La hauteur totale (HT) ne doit pas excéder 11 mètres. Toutefois, la hauteur des extensions peut s’aligner sur celle des constructions existantes auxquelles elles sont accolées. En outre, la hauteur totale (HT) des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres. 2) Constructions à usage de bureau : Uniquement dans le secteur Ad : La hauteur totale (HT) ne doit pas excéder 12 mètres. 3) Autres constructions : Uniquement dans le secteur Ad : La hauteur totale (HT) ne doit pas excéder 18 mètres.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ◼ PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : Règles générales : Toute construction sera implantée à au moins 12 mètres de l’axe des voies. Exceptions : - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement. - Dans le cas d’extensions ou d’aménagements de bâtiments existants ne respectant pas ces règles, les constructions pourront se faire dans le prolongement de ceux-ci. - Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés en retrait avec un minimum de 1 m , sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Règles générales : Les constructions seront implantées à au moins 8 mètres des limites séparatives. Exceptions :

• La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement.
• Dans le cas d’extensions ou d’aménagements de bâtiments existants ne respectant pas ces règles, les constructions pourront se faire dans le prolongement de ceux-ci.
• Les bâtiments annexes qui pourront être implantés en limite séparative ou à au moins 1 m de celle-ci. - Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés en retrait (avec un minimum de 1 m), sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

5.1 GENERALITES Des servitudes de protection du patrimoine complètent le présent article. Un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour toutes les constructions, les façades sur cour et sur rue sont traitées avec la même qualité. Dans tous les cas, le pétitionnaire devra disposer d’un accord de l’Architecte des Bâtiment de France. Les conteneurs destinés à la collecte des déchets stockés à l'extérieur seront occultés par des palissades présentant l'aspect et le grain du bois d'une hauteur maximum de 1,20 mètre. Exemptions :

• En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique.
• Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

Afin d'assurer l'insertion de tout projet de construction et/ou de clôture dans ses abords, pour conserver et garantir la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine de la commune, il devra être mis en œuvre toutes dispositions nécessaires concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures des constructions ainsi que des clôtures. Dans le cas d’une réfection, édification ou mise en peinture d’une clôture, l’ensemble de celle-ci devra être prise en considération (portail et portillon inclus).

5.2 ASPECT DES CONSTRUCTIONS : LES TOITURES : Les toitures respectent les caractéristiques suivantes : pente comprise entre 35° et 45°, tuiles plates 65 pièces/m² rouge brun vieilli, ardoise naturelle, zinc à joint debout. La ligne principale de faîtage de la toiture sera parallèle à l’alignement.

Pentes : - Les pentes de toiture des volumes principaux seront comprises entre 35° et 45 ° par rapport à l’horizontale. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments annexes et vérandas qui pourront être à une seule pente d’inclinaison non réglementée. - Dans le cas de constructions mitoyennes, les pentes pourront s’accorder de préférence sur les pentes des constructions voisines pour éviter les pignons aveugles. - Les toits à 4 pans sont interdits. - Les toitures terrasses pourront être autorisées sur les équipements publics. Ouvertures : Elles doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction. Sur les façades donnant sur les voies : - L’utilisation de lucarnes et châssis de toit est préconisée, avec des dimensions réduites. - Les châssis ou lucarnes rampantes seront encastrées dans la toiture sans ressortir de la surface de toiture. - Les ouvertures sont conçues dans des proportions traditionnelles ; une conception contemporaine est admise si elle s’intègre à l’unité architecturale du bâtiment. - Pour les menuiseries, les teintes et matériaux seront homogènes sur l’ensemble du bâtiment et les menuiseries traditionnelles seront restaurées ou restituées. - Les modénatures existantes (bandeau, corniche et encadrement) seront conservées ou restituées. Sur les façades « arrières », non visibles depuis les voies : - Les ouvertures ne sont pas réglementées. Mais une harmonie d’ensemble du bâtiment sera exigée. Matériaux : - Ils doivent respecter l’aspect, notamment la teinte et la densité, des matériaux de couverture dominants dans l’environnement immédiat. - Sont autorisés les tuiles plates (65 pièces /m²) rouge brun vieilli ou les toits en ardoise. Pour le bâti contemporain (après 1948) ou le bâti ancien dont la pente ne permet pas la mise en œuvre de la petite tuile (65 /m²), la tuile de type Néoplate pourra être acceptée. - Sont interdites les tuiles en composé d’ardoise, les tuiles en terre cuite ou béton de teinte ardoisée. - Le zinc ou les produits (à joint debout) présentant un aspect similaire sont autorisés. - L’emploi de fibro-ciment, de matériaux d’aspect tôles métalliques ou galvanisées est interdit.

LES FAÇADES : RAPPEL ; Dans tous les cas, le pétitionnaire devra disposer d’un accord de l’Architecte des Bâtiments de France. - Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des extensions et des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. - Les ornements architecturaux existants tels que bandeaux filants, corniches, entourages de baies, chaînages verticaux seront conservés ou restitués de manière significative sur la façade. - Les enduits devront dégager les chaînages de pierre de taille existants s’ils ne présentent pas de dégradation importante pouvant porter atteinte à la tenue de la construction.

• Les pignons aveugles seront traités dans la même finition que les autres façades. Les matériaux : - Les enduits traditionnels sont préconisés. - L’utilisation en façade de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits. - L’emploi de bardage métallique peut être toléré pour les bâtiments non visibles depuis la voie. Ils seront obligatoirement traités par tous les procédés évitant la rouille et masquant leur aspect brut ou galvanisé. - Les teintes des matériaux et d’enduits devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les couleurs criardes et le blanc pur sont interdits sur de grandes surfaces. - Les ouvrages techniques (postes électriques, postes relais, etc.) seront traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des revêtements et des teintes. Les ouvertures : - Ces ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction. - Elles seront de préférence conçues dans les proportions traditionnelles (rectangulaires disposées verticalement. - Pour les menuiseries, les teintes et matériaux seront homogènes sur l’ensemble du bâtiment. Les portes, portillons et portails : - Les portes, portillons et portails seront de même hauteur que la clôture ou de hauteur inférieure. - La largeur des portails ne peut excéder 4 mètres de large. - Le seuil d’accès des portes, portillons et portails sera plus haut que le caniveau situé à son droit. - Les éléments de clôtures ne devront pas aggraver la situation antérieure en matière d’écoulement naturel des eaux pluviales. Les balcons, jardins, terrasses, loggias … : - Pour les constructions neuves d'une hauteur supérieure à un rez-de-chaussée, chaque logement doit disposer au minimum d'un espace extérieur privatif accessible depuis une des pièces de vie ou la cuisine. - La surface minimale de cet espace est de 6 m². Cette surface peut être obtenue par différentes combinaisons entre jardin, balcons, loggias, terrasses… - Toutefois, pour maximum 10 % des logements d'une construction, la surface et les dimensions de l'espace extérieur privatif peuvent être réduites à condition de réaliser un espace extérieur commun à tous les logements, aménagé. Il peut être réalisé d'un seul tenant ou scindé en plusieurs espaces (jardin, balcon, terrasse, loggia, …). Il représente une surface au moins égale à 6 m² multipliée par le nombre total de logement de la construction.

LES CLOTURES : Dans tous les cas, le pétitionnaire devra disposer d’un accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. Les murs de pierres existants devront être conservés et restaurés ou reconstitués à l’identique. Les clôtures composées de palissades pleines, d’éléments en béton préfabriqué et équivalent, ou en matériaux nus sont interdites.

Les clôtures situées dans l'emprise de la servitude d'entretien des cours d'eau (4 m de part et d'autre du cours d'eau), les clôtures doivent permettre le passage d'engins d'entretien et doivent, pour ce faire, être amovibles. De plus, aucune clôture ne peut être construite en travers du cours d'eau, dans le lit ou suspendues au-dessus du lit mineur. Cette remarque est valable tous zonages confondus. Sur les voies et le domaine public : Les clôtures sur le domaine public doivent être constituées : - soit par un mur plein en pierres de meulières et de grès d’aspect pierres de hauteur comprise entre 1,20 m et 2 m. Il pourra néanmoins être construit à la même hauteur que les murs mitoyens. - soit par un muret d’aspect pierres d’une hauteur minimale de 0,60 mètre surmonté d’une grille à barreaudage vertical ou d’un grillage. L’ensemble ne dépassera pas 2 mètres. Ils pourront être doublés d’une haie d’essences locales. En limite séparative : Les clôtures, d’une hauteur maximale de 2 mètres, seront réalisées : - soit par des murets de moins de 50 cm de hauteur surmontés de grillages, - soit de piquets bois ou métal avec grillages discrets doublés de haies d’essences locales, - soit de palissades pleines, - soit de panneaux en bois.

◼ LES ANTENNES ET OUVRAGES TECHNIQUES EXTERIEURS : - Les ouvrages techniques extérieurs seront encastrés ou installés de façon à ne pas créer de saillies en façade ou en toiture. - En cas d’impossibilité technique, ils seront dissimulés par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. - Dans les lotissements ou groupes d’habitation, il sera imposé une antenne collective.

◼ LES PANNEAUX SOLAIRES : La pose des panneaux solaires doit intégrer à la fois les principes techniques et les prescriptions paysagères et architecturales. Une approche paysagère doit être conduite afin de vérifier l'impact des panneaux solaires depuis l'espace public et depuis les points hauts dans le paysage. Les panneaux et autres dispositifs solaires doivent bénéficier d'une intégration soignée.

5.3 ÉLEMENTS DE PATRIMOINE BATI Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis recensés au titre de l’article L 151.19 du code de l’urbanisme doivent être conçus, dans le sens de leur préservation et de leur mise en valeur. Exemptions : - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement - Les constructions, installations et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général.

• Des adaptations aux règles du présent article pourront être apportées dans le cas de réalisations présentant une harmonie générale intégrée au site et nécessitant des matériaux ou formes urbaines particuliers pour garantir les conditions d’une économie des ressources et des énergies significatives dans le cadre des principes du Développement Durable appliquée à la construction (normes HQE, application d’un principe particulier d’économie d’énergie ou de préservation de l’environnement…).

5.4 DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT Il s’agit de privilégier l’emploi de dispositifs : - préservant et économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.) ; - limitant les rejets (eau, déchets, pollutions) ; - de construction avec des matériaux économes ou renouvelables. … tout en assurant leur bonne insertion dans le tissu urbain environnant. Pour maîtriser au mieux l’impact visuel des installations solaires, des recommandations sont à appliquer dans la limite de la conservation d’une performance acceptable à l’installation (orientation et inclinaison) : - Visibilité depuis l’espace public : Privilégier la pose des panneaux sur la partie du bâtiment la moins visible depuis l’espace public. Positionner les panneaux côté jardin, côté intérieur de la propriété, côté cour, dans un cœur d’îlot, tout en préservant l’impact sur le voisinage. - Pose sur une toiture à faible pente ou toiture terrasse ; - Recul par rapport à la rue : Dans le cas des maisons avec pignons sur rue, poser les panneaux sur la partie du toit la plus éloignée de la rue : masqués par les bâtiments des parcelles voisines, ils seront ainsi moins visibles dans les vues générales de la rue. - Pose sur des annexes : Plutôt qu’utiliser les toitures principales, très visibles, choisissez de poser les panneaux sur les toitures les plus basses de l’ensemble bâti : annexe, toiture secondaire, garage, serre, auvent, abri de jardin. - Implantation en bas de toiture : Préserver l’aspect des faîtages qui sont la partie la plus visible des bâtiments, positionner les panneaux en bas de toiture. Qualité d’aspect des panneaux : - Le choix des panneaux doit tenir compte de la couleur et de la nature de la couverture : l’ardoise et le zinc sont des supports favorables. - La réflexion du ciel dans certains panneaux peut accentuer leur impact visuel. - Les panneaux et leurs assemblages doivent présenter un niveau de qualité d’aspect suffisant en rapport avec les autres parties du bâtiment. - Les panneaux sont souvent plus discrets quand ils ont une structure foncée. Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public, devront limiter les nuisances sonores et respecteront les prescriptions du PNR. Les citernes sont masquées par un écran végétal lorsque les conditions techniques le permettent ; à défaut, elles doivent être implantées de manière à être les moins visibles possible depuis l’espace public.

Des adaptations pourront être apportées dans le cas de réalisations présentant une harmonie générale intégrée au site et utilisant des matériaux ou formes urbaines particuliers pour garantir les conditions d’une économie des ressources et des énergies significatives dans le cadre des principes du Développement Durable appliquée à la construction (normes HQE, labels éco-constructions, respect de performances énergétiques au-delà de la réglementation thermique en vigueur, application d’un principe particulier d’économie d’énergie ou de préservation de l’environnement…). Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la règlementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande.

UA6. Insertion paysagère et aménagement des abords#

Les espaces végétalisés au-delà d'apporter de la qualité et du confort aux usagés, sont le théâtre de la biodiversité. Ils offrent un refuge pour la faune et tissent entre eux des corridors écologiques. Véritable ilot de fraîcheur, ils participent aussi à la lutte contre le réchauffement climatique. Une attention particulière sera donc à apporter à ces espaces. Les haies et/ou les massifs d'arbustes sont plantés en accompagnement des clôtures et des bassins de rétention des eaux afin de constituer un support au développement de la biodiversité et participer à l'identité des zones.

Au moins 60% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les ¾ en espaces de pleine terre.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des places de stationnement doivent être traités en jardin.

En UAa, les terrains libres de toute construction doivent recevoir un aménagement paysager végétal : au moins 20% de la superficie du terrain sera traité en espaces végétalisés. Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général ne sont pas soumis aux règles du présent article.

En UAb, les terrains libres de toute construction doivent recevoir un aménagement paysager végétal : au moins 30% de la superficie du terrain sera traité en espaces végétalisés. Les plantations existantes sont conservées ; en cas d’impossibilité liée à un risque, à l’accès, ou à une contrainte technique, elles sont remplacées par des essences similaires ou à des espèces régionales. Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général ne sont pas soumis aux règles du présent article.

UA7. Stationnements#

7.1 PRINCIPES Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées dans le présent article.

Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements, transformations de bâtiments ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation et pour les changements de destination des constructions existantes. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.

7.2 NOMBRE D’EMPLACEMENTS AUTOMOBILES A - Constructions à destination d’habitation#

• 2 places par logement de < à 80 m² de surface de plancher - 3 places par logements à partir de 81 m² de surface de plancher. - Pour toute opération comprenant dix logements ou plus, des places de stationnement destinées aux visiteurs doivent être réalisées à raison d’une place pour cinq logements. Ces places, distinctes des stationnements privatifs, doivent être aisément accessibles depuis l’espace public. B - Bureaux : Il sera aménagé au moins 1 place pour 55m² de Surface de Plancher. C - Autres : Les besoins en stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination).

7.3. NOMBRE D’EMPLACEMENTS POUR LES CYCLES Bureaux : Norme plancher : 1,5 m² pour 100m² de surface de plancher Ratios de conversion à utiliser : compter 1,5m² pour une place de stationnement Vélo Habitat collectif : Norme plancher - 0,75 m²/logement pour les logements jusqu’à 2 pièces - 1,5 m²/logement dans les autres cas - Superficie minimale du local : 3 m² Ratios de conversion à utiliser : compter 1,5m² pour une place de stationnement Vélo Activités / commerces : Norme plancher : 1 place pour 10 employés si la surface de plancher est supérieure ou égale à 500m² Ratios de conversion à utiliser : - Compter 1,5 m² pour une place de stationnement vélo - Utiliser une hypothèse de densité d’emploi

Commerce : 65 m² / emploi Equipements publics : Norme plancher : 1 place pour 8 à 12 élèves Recommandation École primaire : 1 place pour 8 à 12 élèves

Réalisation de places de stationnement pré-équipés pour la recharge de véhicules électriques :

III. Desserte, équipements et réseaux#

5.1 GENERALITES Des servitudes de protection du patrimoine complètent le présent article. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour toutes les constructions, les façades sur cour et sur rue sont traitées avec la même qualité. Les conteneurs destinés à la collecte des déchets stockés à l'extérieur seront occultés par des palissades présentant l'aspect et le grain du bois d'une hauteur maximum de 1,20 mètre. Exemptions : - En cas de sinistre, il peut y avoir exemption de la règle, à condition que les constructions soient reconstruites à l’identique. - Les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaire au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux. Afin d'assurer l'insertion de tout projet de construction et/ou de clôture dans ses abords, pour conserver et garantir la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine de la commune, il devra être mis en œuvre toutes dispositions nécessaires concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures des constructions ainsi que des clôtures. Dans le cas d’une réfection, édification ou mise en peinture d’une clôture, l’ensemble de celle-ci devra être prise en considération (portail et portillon inclus).

5.2 ASPECT DES CONSTRUCTIONS : LES TOITURES : OAP du Hameau de la Forêt : dans le cadre d’une conception contemporaine harmonieuse, les toits à 4 pans seront autorisés avec une pente plus faible d’un minimum de 10°.

Les toitures seront conservées, restaurées ou reconstruites dans le souci du respect des formes et volumes traditionnels qui caractérisent le bâti existant. Les toitures, par leur pente, leur orientation, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existant dans l’environnement immédiat. La ligne principale de faîtage de la toiture sera parallèle à l’alignement. Pentes : - Les pentes de toiture des volumes principaux seront comprises entre 35° et 45 ° par rapport à l’horizontal. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments annexes et vérandas qui pourront être à une seule pente d’inclinaison non réglementée. - Dans le cas de constructions mitoyennes, les pentes pourront s’accorder de préférence sur les pentes des constructions voisines pour éviter les pignons aveugles. - Les toits à 4 pans sont interdits. - Les toitures terrasses pourront être autorisées sur les équipements publics. Ouvertures : Elles doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction. Sur les façades donnant sur les voies : - L’utilisation de lucarnes et châssis de toit est préconisée, avec des dimensions réduites. - Les châssis ou lucarnes rampantes seront encastrées dans la toiture sans ressortir de la surface de toiture. - Les ouvertures sont conçues dans des proportions traditionnelles ; une conception contemporaine est admise si elle s’intègre à l’unité architecturale du bâtiment. - Pour les menuiseries, les teintes et matériaux seront homogènes sur l’ensemble du bâtiment et les menuiseries traditionnelles seront restaurées ou restituées. - Les modénatures existantes (bandeau, corniche et encadrement) seront conservées ou restituées. Sur les façades « arrières », non visibles depuis les voies : - Les ouvertures ne sont pas réglementées. Mais une harmonie d’ensemble du bâtiment sera exigée. Matériaux : - Ils doivent respecter l’aspect, notamment la teinte et la densité, des matériaux de couverture dominants dans l’environnement immédiat. - Sont autorisés les tuiles plates (65 pièces /m²) rouge brun vieilli ou les toits en ardoise. Pour le bâti contemporain (après 1948) ou le bâti ancien dont la pente ne permet pas la mise en œuvre de la petite tuile (65 /m²), la tuile de type Néoplate pourra être acceptée. - Sont interdites les tuiles en composé d’ardoise, les tuiles en terre cuite ou béton de teinte ardoisée. - Le zinc ou les produits (à joint debout) présentant un aspect similaire sont autorisés. - L’emploi de fibro-ciment, de matériaux d’aspect tôles métalliques ou galvanisées est interdit.

• En UBa, sont autorisés les tuiles plates à recouvrement avec la possibilité de tuiles de type Elysée (26 ou 28 pièces/m²).

◼ LES FAÇADES : - Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des extensions et des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. - Les ornements architecturaux existants tels que bandeaux filants, corniches, entourages de baies, chaînages verticaux seront conservés ou restitués de manière significative sur la façade. - Les enduits devront dégager les chaînages de pierre de taille existants s’ils ne présentent pas de dégradation importante pouvant porter atteinte à la tenue de la construction. - Les pignons aveugles seront traités dans la même finition que les autres façades. Les matériaux : - Les matériaux doivent garantir une bonne qualité et une bonne tenue au vieillissement. - Les enduits traditionnels sont préconisés. - L’utilisation en façade de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits sont interdits. - L’emploi de bardage métallique peut être toléré pour les bâtiments non visibles depuis la voie. Ils seront obligatoirement traités par tous les procédés évitant la rouille et masquant leur aspect brut ou galvanisé. - Les teintes des matériaux et d’enduits devront s’harmoniser avec le bâti environnant. Les couleurs criardes et le blanc pur sont interdits sur de grandes surfaces. - Les ouvrages techniques (postes électriques, postes relais, etc.) seront traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des revêtements et des teintes. Les ouvertures : - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction. - Elles seront de préférence conçues dans les proportions traditionnelles (rectangulaires disposées verticalement), sauf dans le cas de conception contemporaine harmonieuse. - Pour les menuiseries, les teintes et matériaux seront homogènes sur l’ensemble du bâtiment. Les portes, portillons et portails : - Les portes, portillons et portails seront de même hauteur que la clôture ou de hauteur inférieure. - La largeur des portails ne peut excéder 4 mètres de large. - Le seuil d’accès des portes, portillons et portails sera plus haut que le caniveau situé à son droit. - Les éléments de clôtures ne devront pas aggraver la situation antérieure en matière d’écoulement naturel des eaux pluviales. Les balcons, jardins, terrasses, loggias : - Pour les constructions neuves d'une hauteur supérieure à un rez-de-chaussée, chaque logement doit disposer au minimum d'un espace extérieur privatif accessible depuis une des pièces de vie ou la cuisine. La surface minimale de cet espace est de 8 m² moyen sur l'ensemble du bâtiment. Cette surface peut être obtenue par différentes combinaisons entre jardin, balcons, loggias, terrasses...

• Toutefois, pour les logements d'une construction, la surface et les dimensions de l'espace extérieur privatif peuvent être réduites à condition de réaliser un espace extérieur commun à tous les logements, aménagé. Il peut être réalisé d'un seul tenant ou scindé en plusieurs espaces (jardin, balcon, terrasse, loggia, …). Il représente une surface au moins égale à 6 m² multipliée par le nombre total de logement de la construction.

◼ LES CLOTURES : Elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. Les murs de pierres existants devront être conservés et restaurés ou reconstitués à l’identique. Les clôtures composées de palissades pleines sont interdites. Les clôtures situées dans l'emprise de la servitude d'entretien des cours d'eau (4 m de part et d'autre du cours d'eau), les clôtures doivent permettre le passage d'engins d'entretien et doivent, pour ce faire, être amovibles. De plus, aucune clôture ne peut être construite en travers du cours d'eau, dans le lit ou suspendues au-dessus du lit mineur. Cette remarque est valable tous zonages confondus.

Sur les voies et le domaine public : Les clôtures sur le domaine public doivent être constituées : - soit par un mur plein en pierres de meulières et de grès d’aspect pierres de hauteur comprise entre 1,20 m et 2 m, - soit par un muret d’aspect pierres d’une hauteur minimale de 0,60 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage.

L’ensemble ne dépassera pas 2 mètres. - Ils pourront être doublés d’une haie d’essences locales. - A l’intersection de deux voies, les nouvelles clôtures devront, afin de ménager une bonne visibilité, respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par l’alignement des deux voies ; les côtés de cet angle n’étant pas inférieurs à 1,5 mètres.

1,5m mini

1,5m mini

En limite séparative : Les clôtures, d’une hauteur maximale de 2 mètres, seront réalisées : - soit par des murets de moins de 50 cm de hauteur surmontés de grillages, - soit de piquets bois ou métal avec grillages discrets doublés de haies d’essences locales, - soit de palissades pleines, - soit de panneaux en bois.

◼ LES ANTENNES ET OUVRAGES TECHNIQUES EXTERIEURS : - Les antennes sont placées sous combles lorsque les conditions de réception le permettent ; à défaut, elles doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. - Les ouvrages techniques extérieurs seront encastrés ou installés de façon à ne pas créer de saillies en façade ou en toiture. - En cas d’impossibilité technique, ils seront dissimulés par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. - Dans les lotissements ou groupes d’habitation, il sera imposé une antenne collective.

5.3 ÉLEMENTS DE PATRIMOINE BATI Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis recensés au titre de l’article L 151.19 du code de l’urbanisme doivent être conçus, dans le sens de leur préservation et de leur mise en valeur. Exemptions : - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement ; - Les constructions, installations et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaire au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général ; - Des adaptations aux règles du présent article pourront être apportées dans le cas de réalisations présentant une harmonie générale intégrée au site et nécessitant des matériaux ou formes urbaines particuliers pour garantir les conditions d’une économie des ressources et des énergies significatives dans le cadre des principes du Développement Durable appliquée à la constru

8.1 ACCES Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l’approche des moyens de lutte contre l’incendie), sans être inférieur à 4 mètres de largeur d’emprise. L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Ainsi : - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique et de la nonmultiplication des entrées et sorties individuelles sur la voie. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre. - Des reculs des portails et entrées des véhicules pourront être imposés pour des raisons de sécurité et de visibilité.

8.2 DESSERTE ET VOIRIE Les voies nouvelles devront correspondre au moins aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie et des normes PMR. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent, sans être inférieures à 5 m. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. – de faire aisément demi-tour.

8.1 ACCES Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l’approche des moyens de lutte contre l’incendie), sans être inférieur à 4 mètres de largeur d’emprise. L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Ainsi : - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique et de la nonmultiplication des entrées et sorties individuelles sur la voie. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre. - Des reculs des portails et entrées des véhicules pourront être imposés pour des raisons de sécurité et de visibilité. - Tout nouvel accès (entrée ou sortie) sur la route départementale est interdit.

8.2 DESSERTE ET VOIRIE OAP du Hameau de la Forêt : s'agissant d'un projet d'ensemble, des configurations différentes seront admises conformément aux dispositions inscrites dans la fiche OAP du Hameau de la Forêt. Les voies nouvelles devront correspondre au moins aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie et des normes PMR. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent, sans être inférieures à 4 m et comporter des trottoirs de chaque côté de la chaussée. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. – de faire aisément demi-tour.

Accès : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique et de la nonmultiplication des entrées et sorties individuelles sur la voie. Les accès privés sur les routes départementales sont interdits. Dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

Desserte et voirie : Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent, avec un minimum de 4 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. – de faire aisément demi-tour.

9.1 EAU POTABLE Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

9.2 ASSAINISSEMENT Eaux usées : - Toute construction ou installation doit se raccorder par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, conformément au règlement du gestionnaire du réseau. - L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune et le gestionnaire de réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau. - Le rejet d’eaux usées est interdit dans le réseau d’eaux pluviales ainsi que dans les fossés et cours d’eau. - Le rejet de produits nocifs est interdit dans le réseau d’eaux usées ainsi que dans les fossés et cours d’eau. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir la rétention, l’infiltration ou la récupération des eaux pluviales, sans aucun rejet dans le domaine public. Préconisations supplémentaires : - Inciter à l'utilisation, pour les revêtements destinés aux stationnements ou aux mobilités douces, d'enrobés ou bétons perméables et de graves drainantes ; - Imposer que, même en cas d'étude de sol défavorable à l'infiltration, une pluie d'une période de retour définie soit impérativement infiltrée. Cette pluie serait, dans le cas d'une ambition minimale, de type 10mm/24 heures tel que demandé par le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine Normandie.

9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire.

9.4 COLLECTE DES DECHETS Le stockage des conteneurs destinés à la collecte des déchets, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être prévu en dehors des voies publiques ou privées.

9.1 EAU POTABLE Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

9.2 ASSAINISSEMENT Eaux usées : - Toute construction ou installation doit se raccorder par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, conformément au règlement du gestionnaire.

• L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune et le gestionnaire de réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau.
• Le rejet d’eaux usées est interdit dans le réseau d’eaux pluviales ainsi que dans les fossés et cours d’eau. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir la rétention, l’infiltration ou la récupération des eaux pluviales, sans aucun rejet dans le domaine public. Préconisations supplémentaires : - Inciter à l'utilisation, pour les revêtements destinés aux stationnements ou aux mobilités douces, d'enrobés ou bétons perméables et de graves drainantes ; - Imposer que, même en cas d'étude de sol défavorable à l'infiltration, une pluie d'une période de retour définie soit impérativement infiltrée. Cette pluie serait, dans le cas d'une ambition minimale, de type 10mm/24 heures tel que demandé par le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine Normandie.

9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. L’enfouissement des réseaux au droit du terrain est demandé lors de projet de construction ou de travaux de réhabilitation.

9.4 COLLECTE DES DECHETS Le stockage des conteneurs destinés à la collecte des déchets, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être prévu en dehors des voies publiques ou privées.

9.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation pourra être raccordée au réseau public. Ce raccordement sera à la charge du pétitionnaire.

9.2 ASSAINISSEMENT Eaux usées : - Lorsque le réseau public existe, toute construction doit se raccorder au réseau public dans les mêmes conditions que dans les zones urbaines. - Lorsqu’il n’existe pas, la construction doit être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et déterminé en fonction de la nature des sols. Les installations seront conçues de manière à être branchées au réseau collectif dès sa réalisation. - Le rejet des eaux usées dans les fossés, cours d’eau est strictement interdit.

• Le rejet de produits nocifs est interdit dans le réseau d’eaux usées ainsi que dans les fossés et cours d’eau.

Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle, ni modification au libre écoulement des eaux pluviales. - Toute construction ou aménagement doit intégrer, dès sa conception, des dispositions techniques permettant la retenue des eaux pluviales sur la parcelle. Un contrôle effectif de ces dispositifs sera effectué. - Les eaux pluviales non polluées devront être infiltrées sur place avec des dispositifs adaptés aux volumes d’eaux recueillis. - En cas d’impossibilité, le volume d’eaux pluviales non infiltré restant, devra être acheminé après dépollution, vers le réseau public, quand il existe et est suffisant. Les normes de rejet, à savoir la prise en compte du débit de fuite et la pluie de référence, seront conformes à celles consignées dans le règlement d’assainissement. - Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du Code de l’Environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. - L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées, ainsi que directement sur les voies ou le domaine public (en dehors des constructions existantes) est strictement interdite. - Les eaux de piscines pourront être évacuées dans le réseau d’eaux pluviales si elles ont fait l’objet d’un traitement adapté avant rejet dans le réseau et si le débit est régulé (inférieur à 1l/s/ha) pour éviter des mises en charge importantes du réseau. Eaux résiduelles agricoles : Les effluents agricoles (purin, lisier…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique. En aucun cas, ils ne doivent être rejets dans le réseau public.

9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain sauf impossibilité technique reconnue. Les installations et constructions devront être conçues de manière à être raccordables aux réseaux de communication électroniques dès leur réalisation.

Titre VI. Dispositions applicables aux zones naturelles#