PLUi de Minversheim
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 16/07/2026
- 11 zones
- 49 articles
- Code INSEE 67293
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 246700959_PLUi_20260716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/07/2026
- Contenu
- 125 pages, 11 zones, 49 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 82 planches, de 1 à 40
- Planche 0 1,1 Mo
- Planche 1 1,0 Mo
- Planche 2 868 ko
- Planche 3 931 ko
- Planche 4 1,1 Mo
- Planche 5 711 ko
- Planche 6 879 ko
- Planche 7 871 ko
- Planche 8 741 ko
- Planche 9 759 ko
- Planche 10 1,1 Mo
- Planche 11 880 ko
- Planche 12 899 ko
- Planche 13 588 ko
- Planche 14 9,6 Mo
- Planche 15 3,6 Mo
- Planche 16 679 ko
- Planche 17 1,2 Mo
- Planche 18 662 ko
- Planche 19 1,7 Mo
- Planche 20 772 ko
- Planche 21 674 ko
- Planche 22 698 ko
- Planche 23 17 Mo
- Planche 24 1,1 Mo
- Planche 25 19 Mo
- Planche 26 834 ko
- Planche 27 754 ko
- Planche 28 13 Mo
- Planche 29 994 ko
- Planche 30 2,0 Mo
- Planche 31 2,3 Mo
- Planche 32 1,8 Mo
- Planche 33 6,8 Mo
- Planche 34 3,6 Mo
- Planche 35 864 ko
- Planche 36 782 ko
- Planche 37 626 ko
- Planche 38 708 ko
- Planche 39 993 ko
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 574 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 246700959_PLUI_20260716. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
2.1.1. Dans le cas d’un terrain d’assiette ayant fait l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées sont appréciées au regard du plan de division pour chaque lot. 2.2.- 1AU - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONST...
- Zone 1AUE
2.1.1. Dans le cas d’un terrain d’assiette ayant fait l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées sont appréciées au regard du plan de division pour chaque lot. 2.1.- 1AUE - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONS...
- Zone 1AUX
2.1.1. Dans le cas d’un terrain d’assiette ayant fait l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées sont appréciées au regard du plan de division pour chaque lot. 2.1.2. Le local accessoire* est implanté sur la m...
- Zone 2AU
2.1.- 2AU - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*
- Zone 2AUE
2.1.- 2AUE - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2.1.1. Les affouillements* et exhaussements* des sols sont limités : aux constructions* et usage et affectation du sol autorisées dans la zone, aux fouilles archéologi...
- Zone UA
2.1.- UA - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 2.1.1. Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau. Les extensions* des constructions* non...
- Zone UB
2.1.- VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 2.1.1. Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau. Les extensions des constructions* non conf...
- Zone UE
2.1.- UE - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 2.1.1. Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau. Les extensions* des constructions* non...
- Zone UJ
2.1.- UJ - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 2.1.1. Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 3 mètres des berges des cours d’eau. Les extensions* des constructions* non...
- Zone UX
2.1.- UX - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* 2.1.1. Toute construction* ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à : 6 mètres des berges des cours d’eau, 10 mètres de la limite des zones...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Minversheim
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Minversheim
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I - Affluents Zorn Aval et Landgrabenrisque naturel, PPRN-I, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Bassin de risques : Affluents de la Zorn Aval et du Landgraben
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
91 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 71permis de construire
- 3déclarations préalables
- 86logements créés
- 0autorisations annulées
Les 91 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 24 rue Haute, 67270 Minversheim
- Téléphone
- 03 88 51 62 63
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 16 h. Le mardi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 17 h à 19 h.
- Site
- minversheim.payszorn.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 49 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Minversheim ?
Le document opposable est 246700959_PLUi_20260716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 82 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Minversheim ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 2AU, 2AUE, NX, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 49 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Minversheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Minversheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Minversheim ?
91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 86 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Minversheim ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Minversheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Minversheim, calculées sur les contours de l'IGN.- Alteckendorf857 hab.
- Huttendorf502 hab.
- Wittersheim747 hab.
- Mommenheim2 340 hab.
- Schwindratzheim1 768 hab.
La commune
- Population
- 721 habitants
- Code postal
- 67270
- Code INSEE
- 67293
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 344 sur 352 (97,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.