Construire à Mittainvilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/03/2024
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
Dispositions générales : L’article R.111-21 du code de l’urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur arc...
- Zone N
Dispositions générales : L’article R.111-21 du code de l’urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur arc...
- Zone UA
L’article R.111-21 du code de l’urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensio...
- Zone UB
L’article R.111-21 du code de l’urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensio...
- Zone UE
L’article R.111-21 du code de l’urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensio...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Mittainville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mittainville
- Agrandir à Mittainville
- Construire une piscine à Mittainville
- Poser un abri de jardin à Mittainville
- Clôturer à Mittainville
- Refaire la façade à Mittainville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
Un plan de prévention des risques
R111.3 Inondationsrisque naturel
Sa zone
- Zone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 5 rue de la Mairie, 78125 Mittainville
- Téléphone
- 01 34 85 01 62
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 15 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-mittainville.fr
Mittainville en chiffres
- 659habitants
- 62permis de construire depuis 2013
- 63logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mittainville ?
Le document opposable est 78407_PLU_20240326, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mittainville ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE. Ils portent 69 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mittainville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mittainville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mittainville ?
67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 63 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mittainville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Boissière-École747 hab.
- Saint-Lucien283 hab.
- Hermeray1 007 hab.
- Faverolles820 hab.
- Senantes528 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 78407_PLU_20240326, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/03/2024
- Contenu
- 176 pages, 5 zones, 69 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 476 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 78407
- Code postal
- 78125
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Fibre
- 333 locaux raccordables sur 340 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.