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Edifiable

PLUi de Senantes

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200069953_PLUI_20251120_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/11/2025
Contenu
108 pages, 12 zones, 69 articles découpés
Plan de zonage
A : zone agricoleN : zone naturelleUe : zone d'équipement incluse ou au contact de l'espace urbain1AUh : zone à urbaniser destinée à accueillir de l'habitatUc1 : secteur résidentiel jardiné présentant des risques environnementauxNj : zone de jardin incluse ou au contact de l'espace urbainUc : forme urbaine de type lotissement pavillonnaire récentUa : forme urbaine de centre-bourg des villagesAp : Zone agricole à fort intérêt paysager, agronomique ou patrimonial à préserverUb : premier faubourg de village présentant une diversité bâtieUx : zone dédiée aux activités incluse ou au contact de l'espace urbain1AUe : zone à urbaniser destinée à accueillir des équipementsAe : zone accueillant un ou des équipements au sein d'un espace à dominate agricoleApv : Zone présentant un potentiel d'accueil d'une centrale photovoltaïque au solAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Senantes

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Senantes

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier
  • Effondrements généralisés

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Senantes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

21 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 21 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue du Plat-d'Étain, 28210 Senantes
Téléphone
02 37 82 76 54
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h et de 17 h à 18 h 30. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.senantes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 69 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Senantes ?

Le document opposable est 200069953_PLUI_20251120_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 38 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Senantes ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, AP, AU, AUX, NJ, UA1, UB, UC, UE, UN, URBA, UX. Ils portent 69 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Senantes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Senantes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Senantes ?

21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Senantes ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Effondrements généralisés. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Senantes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Senantes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
528 habitants
Code postal
28210
Code INSEE
28372
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
287 sur 287 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.