Zone UBZone urbaine à Senantes

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

E : Occupations et utilisations du sol interdites mais dont les constructions existantes peuvent évoluer si les évolutions n’aggravent pas ou ne créent pas de nuisances pour les autres constructions.

UB Habitation#

Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V*

Condition : - La présence d’une activité commerciale ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnements.

Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X

Cinéma X ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salle d’art et de spectacles V Équipements sportifs V Autres équipements recevant du public V

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V*

Condition : - L’activité industrielle est autorisée si elle correspond à une activité artisanale de production. - Sa présence ne doit pas provoquer de nuisances ou de conflits d’usages liés à l’augmentation des flux ou à des problèmes de stationnement. - Les bâtiments existants peuvent évoluer si l’activité ne produit pas de nuisances.

Entrepôts E Bureau V

Centre de congrès et d’exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole E Exploitation forestière E

PLUi de la communauté de communes des Quatre Vallées

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE > Encourager la poursuite du rythme bâti de la zone UA en zone UB en veillant à la densification du tissu urbanisé ; > Préserver et discerner les noyaux anciens en encourageant une harmonie de formes et d’implantations.

L’IMPLANTATION DU BATI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions devront s’implanter de préférence à l’alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées. Si un retrait est observé, il devra être d’un minimum de 5 mètres. Les constructions peuvent s’implanter en façade ou en pignon. Dans le cas d’un retrait par rapport à la voie, la continuité de l’alignement devra préférentiellement être assurée par l’édification d’un mur plein de 2 mètres de hauteur maximum et de 0,20 mètre d’épaisseur minimum.

L’IMPLANTATION DU BATI PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Considérant les limites latérales, les nouvelles constructions devront s’implanter sur une ou plusieurs limites OU en retrait d’au moins 3 mètres.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

Les constructions sur une même unité foncière doivent être accolées OU en retrait les unes par rapport aux autres d’au moins 4 mètres.

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La hauteur des constructions, mesurée du sol naturel à l’égout du toit, est limitée à un maximum de 6 mètres (R+1+Combles).

Pour les constructions principales, il ne pourra pas être réalisé plus d’un étage habitable par niveau, ni plus d’un étage habitable dans les combles.

Dans la zone inondable, le plancher le plus bas devra être rehaussé au minimum de 0,20 mètre par rapport au niveau de la crue centennale ou à défaut des plus hautes eaux connues ou estimées.

Dispositions particulieres#

1. La hauteur des constructions sera limitée à un maximum de 4 mètres à l’égout du toit (soit R+C) et 9 mètres au faîtage pour la zone UB des communes présentant un profil urbain de gabarit plus réduit. C’est le cas des communes de Néron, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien, Senantes et Vacheresses-les-Basses (à Nogent-leRoi).

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Annexes et extensions annexes#

Les annexes seront SOIT accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal, SOIT implantées à une distance minimale de 4m d’une autre construction de la même parcelle.

La hauteur des annexes est limitée à 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celuici. Les annexes seront implantées à une distance maximum de 25m de la construction principale. Pour les annexes, la surface de plancher totale cumulée est limitée à 70 m², dans la limite de 45 m² d'un seul tenant. L'emprise au sol de toutes les annexes est limitée est à 100 m², incluant celles qui n'engendrent pas de surface de plancher (piscine et margelles non couvertes, carport, abris bois non fermé,…).

Extension#

Les extensions d’habitations doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales. Les extensions ne sont autorisées que dans la limite d’une emprise au sol totale de la construction principale égale à 200 m², sans toutefois que l’emprise au sol de l’extension ne soit supérieure à 40% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

1. Les vérandas peuvent être autorisées tant qu’elles ne dénaturent pas le caractère du bâtiment sur lequel elles doivent s’appuyer, tant dans les proportions, la volumétrie que les matériaux. 2. Dans les secteurs où est détectée la présence de zone humide, la construction des sous-sols enterrés est interdite.

Pour les communes de Néron, Nogent-le-Roi, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien et Senantes, l’implantation des constructions pourra être autorisée sur une bande de constructibilité d’une profondeur de 25 mètres à compter de l’alignement de la voie. Un coefficient de pleine-terre minimum de 40% de la parcelle devra être respecté.

Pour les autres communes, l’implantation des constructions pourra être autorisée sur une bande de constructibilité d’une profondeur de 30 mètres à compter de l’alignement de la voie. Un coefficient de pleine-terre minimum de 30% de la parcelle devra être respecté. L’emprise au sol maximale de la construction principale ne devra pas dépasser un total de 200 m², extensions incluses.

Dispositions particulieres#

1. Les constructions existantes situées au-delà de la bande de constructibilité ou en fond de parcelle pourront prévoir des extensions en dehors de la bande de constructibilité limitée. 2. Les annexes et extensions ne sont pas concernées par la bande de constructibilité et peuvent donc être édifiées en dehors de celle-ci.

Les objectifs poursuivis a travers la regle#

> Permettre l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant ; > Accompagner le développement des villages en prenant en compte les enjeux environnementaux et architecturaux ; > Structurer l’évolution architecturale de la zone.

Les toitures la forme#

Les toitures devront être à au moins deux versants de pente comprises entre 40° et 50°. Si la toiture ne comporte que deux pentes, celles-ci devront obligatoirement être symétriques. Les toitures des annexes pourront avoir une ou plusieurs pentes de moindre importance, sans jamais être inférieure à 25°. Celles-ci pourront être symétriques ou asymétriques.

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Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 20% de l’emprise au sol de l’édifice, si elles sont justifiées au regard de la conception architecturale du projet. La terrasse devra être conçue afin de limiter les vis-à-vis sur le voisinage.

Les lucarnes rampantes ou retroussées dites « chiens-assis » sont proscrites. Si des lucarnes sont réalisées (type à croupe ou à fronton), elles doivent respecter les formes, proportions, positionnement et aspect du bâti traditionnel. Les châssis de toit seront de type encastré sans présenter de saillie en toiture.

Les materiaux et teintes#

La couverture des bâtiments à usage d’habitation devra être réalisée en ardoises, en chaume, petites tuiles plates ou en tuiles mécaniques, petit moule ou d’aspect petit moule, et de teinte vieillie ou brunie. L’utilisation du zinc est permise, à condition d’être patiné et donc non brillant.

Sur une même construction, l’unité d’ensemble doit être maintenue

Pour les bâtiments non destinés à l’habitation, d’une superficie au sol supérieure à 100m2, la toiture pourra être constitué d’autres matériaux en exceptant toutefois les métaux, le fibro ciment, le carton ou le papier goudronner, ainsi que tous matériaux brillants.

Pour les annexes visibles depuis l’espace public et toutes celles de 20 m² et plus, les toitures pourront être réalisées en ardoise, en chaume, petites tuiles plates ou en tuiles mécaniques, petit moule ou d’aspect petit moule, et de teinte vieillie ou brunie. Pour les annexes non visibles depuis l’espace public et celles de moins de 20 m² (si cela ne porte pas atteinte à l’intégration paysagère), en plus des matériaux autorisés pour la construction principale, sont autorisés les bardeaux d’asphalte de teinte rouge-brun ou noire, l’aspect bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac-acier ») de teinte non réfléchissante rouge-brun ou noir mat. La tôle ondulée est proscrite.

Dispositions particuliere#

1. En cas de nécessité justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise. 2. En cas d’extension, les matériaux des toitures seront de même nature que ceux des bâtiments principaux. 3. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions agricoles (où les toitures devront être de couleur foncée et terne), aux vérandas. 4. Une plus grande diversité dans le traitement des toitures (pentes et toitures) pourra être autorisée :

• Pour les bâtiments agricoles et à usage d’activités ; - Dans le cas d’un ensemble de constructions groupées présentant une unité de conception ; - Dans le cas de constructions à usage commercial ou d’équipements publics ou privés ; - Dans le cas d’une construction isolée de conception architecturale contemporaine et adaptée au site ; - Dans le cas de vérandas et verrières pour lesquelles les matériaux en verre ou similaires sont acceptés. 5. L’utilisation du zinc est proscrite en toiture pour les communes de Saint-Lucien et Saint-Laurent-la-Gâtine pour des questions d’intégration au contexte.

Les façades les materiaux et teintes#

Les matériaux autorisés sont les pierres de type local, le verre, la brique, ainsi que les matériaux destinés à être enduits. Les enduits devront être grattés et du même ton que les pierres locales.

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Les placages, les parpaings apparents et les matériaux clinquants sont proscrits.

L’utilisation de matériaux d’aspect bois en façade est autorisée à la fois sur les constructions principales et sur les annexes, à condition d’une intégration harmonieuse à l’environnement bâti et paysager.

Structure et rythmique#

Les fenêtres de toit sont autorisées. Les lucarnes traditionnelles sont conseillées à toute autre ouverture dans la toiture.

1. La réfection des façades à l’identique est autorisée. 2. Pour les bâtiments agricoles, les façades devront être en matériaux non réfléchissants et de teinte sombre.

Les clotures formes, materiaux et teintes#

Les clôtures, élément important du paysage, devront être traitées simplement et respecter le contexte créé par les clôtures environnantes.

Les clôtures le long des voies devront préférentiellement présenter une continuité d’aspect, de hauteur et d’alignement avec celles des parcelles voisines, sans jamais dépasser un total de 2 mètres de hauteur. Sont autorisées, à condition de ne pas faire obstacle au libre écoulement de l’eau :

• les clôtures à claires-voies doublées ou non de haies vives d’essences locales ; - les haies vives d’essences locales (charme, houx) doublées ou non d’un grillage ; - les murs pleins de 2 mètres de hauteur maximum et de 0,20 mètre d’épaisseur minimum ; - les murs bahuts surmontés ou non de haies vives, d’un grillage ou d’une lisse. Les murs pleins pourront être faits de pierres locales, en briques d’aspect traditionnel ou en maçonnerie enduite.

En limite séparative, outre les haies vives d’essences locales, les clôtures à claire-voie sont autorisées. Les plaques ciment et panneaux de béton sont autorisés uniquement en limites séparatives.

Toute parcelle non occupée par un bâtiment pourra être close par une haie vive de 1,50 mètre de hauteur minimum.

En zone inondable, des prescriptions particulières au cas par cas pourront être édictées.

Autres elements#

Les portes charretières et piétonnières seront traitées simplement et en harmonie. Leur hauteur ne dépassera pas celle de la clôture. Le portail sera implanté en retrait de la clôture, s’il présente un problème d’accès et de sécurité. Alors, le portail devra être situé en retrait de 4 mètres par rapport à la limite de propriété avec pans coupés. La construction pourra alors être érigée avec un recul de 8m par rapport à l’alignement de la voie. Uniquement à Saint-Laurent-la-Gâtine, pour toutes créations ou modifications d’un accès sur la voie communale, le portail devra être situé en retrait de 4m par rapport à la limite de propriété avec pans coupés.

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UB_ARTICLE 4 : Qualité environnementale

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE > Préserver les espaces végétalisés existants ; > Participer à la qualité du cadre de vie en favorisant la création d’espaces végétalisés ; > Utiliser le végétal comme « espace tampon » entre les secteurs bâtis et les zones naturelles et agricoles.

Dispositions generales#

Pour toute opération d’ensemble ou construction publique, la création d’une nouvelle voirie devra être accompagnée d’une végétalisation de celle-ci.

Les aires de stationnement en surface de plus de 4 emplacements doivent être végétalisées ou plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 100m2 de superficie affecté à cet usage.

La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue.

Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement en particulier les marges de retrait doivent être plantés et soigneusement entretenus.

La plantation d’un arbre par 100 m2 d’espaces libres sera exigée lors de la délivrance du permis de construire.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE > Le stationnement contribuera à la fonctionnalité des espaces. Il doit être calibré pour répondre aux usages des constructions ou espaces qu’il dessert, afin de limiter les conflits d’usage sur la voirie, tout en préservant la perméabilité des sols et la qualité paysagère de leur environnement.

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Dispositions generales#

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les règles concernant le nombre de stationnements pourront se baser sur les dispositions générales applicables sur l’ensemble des zones du territoire intercommunal.

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II.3. Le secteur habite UC et ses sous-secteurs UC1 et UC2#