Construire à Moëzeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/12/2018
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone U
Dans les secteurs Ua, Ub et 1AU, la hauteur des constructions mesurées du sol naturel avant aménagement à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère doit permettre de garantir une harmonie paysagère et ne peut excéder 6.00 mètres (rez-de-chaus...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Moëze
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Moëze
- Agrandir à Moëze
- Construire une piscine à Moëze
- Poser un abri de jardin à Moëze
- Clôturer à Moëze
- Refaire la façade à Moëze
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
La mairie
- Adresse
- 42 avenue du Général-de-Gaulle, 17780 Moëze
- Téléphone
- 05 46 84 92 88
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- moeze.fr
Moëze en chiffres
- 600habitants
- 94 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 69permis de construire depuis 2013
- 76logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Moëze ?
Le document opposable est 17237_PLU_20181219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Moëze ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, U. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moëze ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moëze est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moëze ?
80 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 76 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moëze ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moëze ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Beaugeay794 hab.
- Marennes-Hiers-Brouage6 163 hab.
- Saint-Froult400 hab.
- Soubise3 316 hab.
- Saint-Nazaire-sur-Charente1 210 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17237_PLU_20181219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/12/2018
- Contenu
- 37 pages, 2 zones, 10 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 484 m².
- Code INSEE
- 17237
- Code postal
- 17780
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 341 locaux raccordables sur 342 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.