PLU de Soubise
- Aucun document déposé
- INSEE 17429
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Aucun document ne couvre cette commune. Ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. C'est le cas des communes qui relèvent du règlement national d'urbanisme, où la constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées. La mairie et la préfecture tranchent.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Soubise
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par submersion marine)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR Soubiserisque naturel, PPRN-L, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Estuaire de la Charente
- Bs2Zone bleue Bs2: Ensemble des zones urbanisees comprises entre les limites des deux aleas court et long terme ainsi que les zones naturelles en alea nul a court terme et faible a long termePrescriptions
- Rs2Zone Rouge Rs2: Ensemble des zones submersibles en alea tres fort a court termeInterdiction
- Rs1Zone rouge Rs1: ensemble des zones submersibles situees dans la bande de precaution en arriere des ouvrages de protection ou en zone de danger extremeInterdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à Soubise en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 147 €le mètre carré, médiane
- 510 m²surface médiane vendue
- 7ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
256 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 247permis de construire
- 5déclarations préalables
- 256logements créés
- 11autorisations annulées
Les 256 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue du 18-Juin-1940, 17780 Soubise
- Téléphone
- 05 46 84 92 04
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.soubise.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soubise ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Soubise ?
256 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 247 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 256 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Soubise ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Soubise ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Soubise, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Nazaire-sur-Charente1 210 hab.
- Échillais3 765 hab.
- Moëze600 hab.
- Beaugeay794 hab.
- Saint-Agnant2 780 hab.
- Rochefort23 460 hab.
La commune
- Population
- 3 316 habitants
- Code postal
- 17780
- Code INSEE
- 17429
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 192 sur 1 194 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.