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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle BD 103 à Moirans

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
BD 103
Surface du terrain
4 046 m²
Zonage
Zone A
une zone agricole, réservée aux exploitations
A
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

50 m
95,56 m67,79 m48,25 m38,33 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle BD 103, MoiransDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article A 9

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article A 9

  2. Recul sur la voie

    Article A 6

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article A 6

  3. Distance aux limites

    Article A 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article A 7

    Un extrait de l'article, pas toute la règleRappel des dispositions Lorsque le Plan Local d'Urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat dans la limite de 300 mètres.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    4 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI MORGERisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRC1 Zone d'interdiction - crues rapides des rivières : interdiction
    • PPRI ISERE AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementBIu interdiction - crues rapides des rivieres : interdiction
    • RÉV. PPRI MORGERisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
    • TITANOBEL - Saint-Quentin/IsèreRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR Zone d'interdiction stricte - R : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Moirans.

  • Servitudes d’utilité publique

    3 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - Isère avalEnveloppe des zonages réglementairesActe : PpriIsereAval_20070029
    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - MorgeEnveloppe des zonages réglementairesActe : PpriMorge_20040616

  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPerimetre de boisement reglemente

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    8 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Moirans, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 4 046 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Moirans

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral38239000BD0103

Planche du zonage le plan, 86 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 20,7 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BD 01, 53 ko