Construire à Moncel-sur-Seilleaucun document d'urbanisme
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Les 10 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
5. Les dispositions de ce paragraphe III ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics. IV – Emprise au sol des constructions...
- Zone UB
1. Dans les secteurs de règles architecturales particulières mis en place afin de maintenir les alignements existants dans les centres anciens : - les constructions s’aligneront à la hauteur des égouts voisins, - entre deux constructions d’...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Moncel-sur-Seille
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Moncel-sur-Seille
- Agrandir à Moncel-sur-Seille
- Construire une piscine à Moncel-sur-Seille
- Poser un abri de jardin à Moncel-sur-Seille
- Clôturer à Moncel-sur-Seille
- Refaire la façade à Moncel-sur-Seille
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 54280 Moncel-sur-Seille
- Téléphone
- 03 83 31 74 22
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- mairiedemoncelsurseille.com
Moncel-sur-Seille en chiffres
- 548habitants
- 114 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 52permis de construire depuis 2013
- 62logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Quelles sont les zones du PLU de Moncel-sur-Seille ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AA, AVEC, N, NAG, UB, UN, UX. Ils portent 40 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moncel-sur-Seille ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moncel-sur-Seille est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moncel-sur-Seille ?
53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 62 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moncel-sur-Seille ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moncel-sur-Seille ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pettoncourt296 hab.
- Chambrey317 hab.
- Sornéville356 hab.
- Bezange-la-Grande169 hab.
- Mazerulles283 hab.
- Brin-sur-Seille764 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 499 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 825 m².
- Code INSEE
- 54374
- Code postal
- 54280
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Fibre
- 256 locaux raccordables sur 257 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.