Aller au contenu
Edifiable

Construire à Sornévilleles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 05/02/2026
  • 10 zones

Les 10 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    5. Les dispositions de ce paragraphe III ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics. IV – Emprise au sol des constructions...

  • Zone UB

    1. Dans les secteurs de règles architecturales particulières mis en place afin de maintenir les alignements existants dans les centres anciens : - les constructions s’aligneront à la hauteur des égouts voisins, - entre deux constructions d’...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Sornéville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
24 Grande-rue, 54280 Sorneville
Téléphone
03 83 31 70 37
Horaires
Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Sornéville en chiffres

Les 29 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Sornéville ?

Le document opposable est 200070589_PLUi_20260205_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Sornéville ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AA, AVEC, N, NAG, UB, UN, UX. Ils portent 40 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sornéville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sornéville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sornéville ?

29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sornéville ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sornéville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200070589_PLUi_20260205_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/02/2026
Contenu
87 pages, 10 zones, 40 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 364 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 793 m².

Code INSEE
54510
Code postal
54280
Département
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Fibre
183 locaux raccordables sur 183 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.