Zone A

Intitulé du document : A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

Dans la zone A :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Dans le secteur A1 :

INTERDITE

X

X X X X X X X X X

X

ADMISE SOUS CONDITION

X X X X X X X X

X

X X

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE X X

X

X X X X

X X X X X X

X

ADMISE SOUS CONDITION

X X X X X

X

X X

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ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone - Les constructions et installations doivent être nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, à l’exception de :

-l’adaptation des constructions existantes à usage d’habitation,

-de l’extension limitées des constructions existantes à usage d’habitation,

-des annexes,

-des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec le maintien de l’activité agricole

-des changements de destination identifiés sur les documents graphiques.

-Les constructions nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées lorsqu’elles constituent le prolongement de l’activité agricole dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’activité agricole.

-Les constructions nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel des coopératives d’utilisation du matériel agricoles agrées sont autorisées.

- Le changement de destination des bâtiments identifiés par une étoile rouge sur les documents graphiques doit avoir une destination :

-de logement

-de commerce de détail,

-de restauration,

-d’hébergement hôtelier et touristique

- Le changement de destination des bâtiments identifiés par un triangle rouge sur les documents graphiques doit avoir une destination :

-de commerce de gros,

-d’artisanat compatible avec le voisinage des lieux habités,

-d’entrepôt,

-de bureau.

- L’aménagement des bâtiments constituant le prolongement de l’habitation sont considérées comme des extensions.

- La réalisation de construction à usage de logement nécessaire à l’exploitation agricole doit être située à proximité des bâtiments d’exploitation agricole.

- Dans le cadre d’une extension d’une exploitation existante, les nouvelles constructions devront être situées à proximité des bâtiments existants. Cette disposition ne s’applique pas aux créations de nouveaux sites d’exploitation.

- Les extensions des habitations existantes sont limitées à 30 % de la surface de plancher existante ou 50 m². La mesure la plus favorable sera retenue.

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ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

- Les surfaces totales d’annexes à l’habitation créées à compter de la date d’approbation du PLU sont limitées à 60 m² de surface de plancher par logement. Pour les piscines la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles.

Ils doivent :  s’intégrer au contexte paysager.  ne pas compromettre l’exploitation agricole.  présenter les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux.

Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques. A défaut de plan de prévention des risques d’inondation, les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

-La hauteur du plancher bas devra être située au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues pour les constructions nouvelles et les changements de destination.

-Les réseaux et équipements internes devront être mis hors d’eau.

-Un niveau refuge dont le plancher est situé au-dessus des plus hautes eaux connues existe pour l’adaptation et l’extension des constructions existantes.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les

garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

- Dans la zone inondable et les continuités écologiques, les exhaussements et affouillements de sols sont interdits à l’exception des retenues collinaires.

- Les exhaussements ou affouillements de sols et les constructions et aménagements nécessaires à la production d’énergie renouvelables sont autorisés dès lors : -qu’ils assurent le maintien des continuités écologiques -que les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées -que les activités ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Intitulé du document : A3) Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité de destination Non règlementé

Mixité sociale Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé

Intitulé du document : B1) Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies

Les constructions doivent être implantées :

- à minimum 75 m de l’axe de la RD 911 (figure 1) sauf pour : -les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières qui devront être implantées à minimum 35 m de l’axe de la voie.

-les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières qui devront être implantées à minimum 35 m de l’axe de la voie.

-les réseaux d'intérêt public.

-les bâtiments d’exploitation agricole qui devront être implantées à minimum 35 m de l’axe de la voie.

-l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes (figure 2).

Figure 1

Figure 2

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ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Axe de la RD 911

Axe de la RD 911

- à minimum 15 m de l’axe des routes départementales (figure 1).

- à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure ci-contre).

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant depuis les routes départementales et des autres voies (figure ci-contre).

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ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

- Dispositions particulières à l’ensemble de la zone :

- Les piscines (bassin) doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin et à minimum 3 m de l’emprise publique des autres voies.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives(figure 2).

Figure 1

Figure 2

Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant (figure ci-contre).

Implantation des constructions sur une même parcelle : Les constructions d’annexes doivent être implantées dans un rayon de 30 m autour de la construction d’habitation principale sauf contrainte technique et/ou topographique avérée. Les abris pour les animaux domestiques pourront être éloigné jusqu’à 50 m de la construction d’habitation.

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ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Hauteur La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure cicontre). La hauteur des annexes et des extensions sera proportionnelle et en harmonie avec le bâti existant. La hauteur des bâtiments agricoles ne doit pas dépasser 15 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit (figure ci-contre) hors éléments de superstructure (silos…).

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Emprise au sol et densité L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

L’emprise au sol des constructions sera limitée, à 25% de la superficie de la parcelle sans dépasser 500 m².

Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles.

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ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Intitulé du document : B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dans le secteur patrimonial identifié sur les documents graphiques et sur les constructions existantes à protéger, toute démolition est soumise a permis de démolir et les travaux doivent respecter les dispositions particulières fixées cidessous : • Les enduits et couvertures doivent être similaires à ceux d’origine. • La modification des ouvertures est limitée à une seule création d’ouverture s’intégrant à l’architecture du bâtiment. • Les extensions et réhabilitations devront respecter l'architecture d'origine.

Les constructions sans usage agricole :

Les constructions doivent s'adapter à la pente naturelle du terrain.

Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant.

Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites.

Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique.

Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe.

Les toitures Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne.

Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions environnantes (teinte vieillie). Les matériaux existants peuvent être reconduits.

Les toitures présenteront des pentes entre 30 et 35%.

Pour les deux alinéas précédents ces règles ne s’appliquent pas en cas de projet conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable (toiture végétalisée, solaire et photovoltaïque…).

Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit.

La hauteur totale des clôtures mesurée du sol naturel au sommet de la clôture est limitée à 2 m en limite séparative et à 1,60 m sur rue.

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ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

La hauteur des murs de clôture sur rue et en limite séparative est limitée à 0,8 m du sol naturel.

Les constructions à usage agricole :

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Les teintes et pentes des toitures doivent être sombres et mates et participer à l'intégration dans l'environnement.

Les bâtiments supports d'activités, pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte, la nature et l’aspect du bardage devront permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site.

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé

Intitulé du document : B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés à l’exception des plateformes de stockage et de manœuvre.

Des plantations haies autour des nouveaux bâtiments d’activités seront imposées en cas de visibilité depuis le domaine public.

Les plantations et clôtures végétales devront être composées d’essences locales en mélange. Les plantes allergènes sont interdites.

Les talus doivent être végétalisés. Les talus de plus de 5 m de hauteur doivent comporter une risberme plantée. Les enrochements de plus de 2 mètres de hauteur sont interdits. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux retenues collinaires.

Eléments de paysages Dans les zones patrimoniales, les arbres doivent être conservés. En cas de suppression, une plantation équivalente devra être réalisée à proximité.

Eaux pluviales Non règlementé.

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ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Continuités écologiques Dans les continuités écologiques mentionnées sur le règlement graphique : - Les constructions et aménagements ne devront pas scinder les corridors

identifiés. - Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités

écologiques sont autorisés. - Les clôtures doivent être perméables. - Les haies et ripisylves doivent être conservées. Pour les haies, leur suppression

peut être autorisée sous réserve d’une replantation équivalente.

B4) Stationnement La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à une place par logement. Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.

C) Équipement et réseaux

Intitulé du document : C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

Impasses Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

Intitulé du document : C2) Desserte par les réseaux Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE AGRICOLE (Zone A et secteur A1)

Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés.

Communication électronique Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé.

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URBanisme Aménagement et Développement Durable

 Rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC  05.63.41.18.43

sebastien.charruyer@urba2d.com

Département de Lot et Garonne

Communauté de Communes Lot et Tolzac

MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL AVEC LA

DECLARATION DE PROJET N°1

Mise en compatibilité du PLUI avec la déclaration de projet n°1 approuvée en date du 26-02-2026 La Présidente : Mme Lalaurie Line

4. REGLEMENT ECRIT MIS EN COMPATIBILITE

Table des matières

I. ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a) ................................................................................. 2 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité .............................. 2 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 3 C) Équipement et réseaux............................................................................................................ 9

II. ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s) ............................................................................... 11 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 11 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 13 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 18

III. ZONE URBAINE (Zone U3) ...................................................................................................... 20 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 20 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 21 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 26

IV. ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)....................................................................... 28 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 28 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 31 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 37

V. ZONE A URBANISER (Zone AU1 et AU2) ................................................................................... 39 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 39 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 40 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 44

VI. ZONE A URBANISER (Zone AU0) ............................................................................................ 46 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 46 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 47 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 48

VII. ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)............................................................... 49 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 49 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 51 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 55

VIII. ZONE A URBANISER (ZONE AUX) ........................................................................................... 57 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 57 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 59 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 63

IX. ZONE A URBANISER (ZONE AUY) ........................................................................................... 65 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 65