Zone AULC

Intitulé du document : A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

Dans la zone AUL :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X

X

X

X X

X X

Dans le secteur AULc :

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble qui couvre la totalité de la zone.

Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principal de la demande. Un seul logement est autorisé par activité dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

Dans les zones de risques d’inondation, d’instabilité des berges, de glissement de terrain et de mouvements de terrain, les constructions doivent se conformer aux prescriptions des plans de prévention des risques.

Dans le secteur AULc, les constructions et aménagements doivent être nécessaires à l’activité touristique

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont

interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités. - Les activités doivent être compatibles aux OAP commerciales.

Intitulé du document : A3) Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité de destination Non règlementé.

Mixité sociale Non règlementé.

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé.

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)

Intitulé du document : B1) Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies

Aux abords de la RD 911, les constructions doivent être édifiées à minimum 20 m de l’axe de la voie. Aux abords des autres voies, les constructions doivent être implantées à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres de l’emprise publique (figure cicontre).

Dispositions particulières : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt

collectif ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.

Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative (figure 1), - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la

hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 5 mètres des limites séparatives (figure 2).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc) Figure 1

Figure 2

Intitulé du document : Hauteur

Dans la zone AUL :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres pour les bâtiments d’activité (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Figure 1

Figure 2

Les toitures terrasses sont limitées à 7 m mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la construction.

Dans le secteur AULc :

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres pour les hébergements touristiques (figure 1) mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit, 10 m mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit pour le bâtiment d’accueil et 7 mètres pour les logements de fonctions (figure 2), mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc) Figure 1

Figure 2

Les toitures terrasses sont limitées à 12 m mesurée du sol naturel avant travaux au sommet de la construction.

Dans la zone AUL et le secteur AULc :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Emprise au sol et densité L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Dans la zone AUL : L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de la parcelle.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)

Dans le secteur AULc : L’emprise au sol des constructions est limitée à 1000 m² pour le bâtiment d’accueil et les annexes et à 1000 m² pour l’ensemble des hébergements.

Intitulé du document : B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Les clôtures : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

Dans la zone AULc uniquement : le site ne sera pas clôturé afin de préserver la continuité écologique. Seuls le dispositif d’assainissement et les points d’eau d’incendie et bassins pourront être clôturés pour des raisons de sécurité.

Dans la zone AUL : Les clôtures seront constituées de panneaux de grillage rigide pouvant éventuellement être doublées d’un écran végétal (haies vives, plantations d’alignement,…). Les portails clôturant les accès aux unités foncières devront être implantés avec un recul minimal de 5m par rapport à l’alignement des voies publiques. Les parties de clôture, limitées à 10m de chaque côté du ou des portails pourront être traitées en maçonnerie pleine sous réserve :

-qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 2 m comptée à partir du niveau du sol fini après travaux, au droit de l’accès

-qu’elles ne nuisent pas à la visibilité des voies publiques au droit de l’accès

-qu’elles soient traitées en harmonie avec les constructions de l’unité foncière.

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone :

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments.

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé.

Intitulé du document : B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)

Plantations, aire de jeux et de loisirs Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes sont interdites.

Les aires de stationnement devront comporter au minimum un arbre de haute tige pour 4 places.

Eléments de paysages Les arbres d’intérêt faunistique doivent être conservés.

Eaux pluviales Les exhaussements et affouillements de sols ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux.

Continuités écologiques En limite des cours d’eau, les clôtures doivent être perméables.

B4) Stationnement La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m². Les espaces de stationnement seront perméables. Le site devra comporter au minimum 5 emplacements pour le stationnement des vélos.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à une place par HLL ou emplacement de camping.

C) Équipement et réseaux

Intitulé du document : C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants.

Impasses Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)

Intitulé du document : C2) Desserte par les réseaux Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet.

Communication électronique Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

URBanisme Aménagement et Développement Durable

 Rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC  05.63.41.18.43

sebastien.charruyer@urba2d.com

Département de Lot et Garonne

Communauté de Communes Lot et Tolzac

MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL AVEC LA

DECLARATION DE PROJET N°1

Mise en compatibilité du PLUI avec la déclaration de projet n°1 approuvée en date du 26-02-2026 La Présidente : Mme Lalaurie Line

4. REGLEMENT ECRIT MIS EN COMPATIBILITE

Table des matières

I. ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a) ................................................................................. 2 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité .............................. 2 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 3 C) Équipement et réseaux............................................................................................................ 9

II. ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s) ............................................................................... 11 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 11 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 13 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 18

III. ZONE URBAINE (Zone U3) ...................................................................................................... 20 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 20 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 21 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 26

IV. ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)....................................................................... 28 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 28 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 31 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 37

V. ZONE A URBANISER (Zone AU1 et AU2) ................................................................................... 39 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 39 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 40 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 44

VI. ZONE A URBANISER (Zone AU0) ............................................................................................ 46 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 46 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 47 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 48

VII. ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)............................................................... 49 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 49 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 51 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 55

VIII. ZONE A URBANISER (ZONE AUX) ........................................................................................... 57 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 57 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 59 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 63

IX. ZONE A URBANISER (ZONE AUY) ........................................................................................... 65 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 65