Zone AU0

Intitulé du document : A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

A1) destination et sous-destination des constructions

Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X X X X X X X X X X X

X X X X X X X X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Les locaux et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors :

-qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone,

-qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les

garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AU0)

Intitulé du document : A3) Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité de destination : Non règlementé

Mixité sociale : Non règlementé

Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé

Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé

Intitulé du document : B1) Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies : L’implantation des locaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.).

Implantation par rapport aux limites séparatives : L’implantation des locaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ne doit pas porter atteinte aux paysages.

Intitulé du document : B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Non règlementé Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale :

Non règlementé

Intitulé du document : B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces non imperméabilisées : Non règlementé

Plantations, aire de jeux et de loisirs : Non règlementé

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AU0)

Eléments de paysages : Non règlementé

Eaux pluviales : Non règlementé

Continuités écologiques : Non règlementé

Intitulé du document : B4) Stationnement Non règlementé

C) Équipement et réseaux

C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies :

Non règlementé Impasses :

Non règlementé

C2) Desserte par les réseaux Eau potable :

Non règlementé Assainissement des eaux usées :

Non règlementé Eaux pluviales :

Non règlementé Communications électroniques :

Non règlementé

PLUI Lot et Tolzac

URBanisme Aménagement et Développement Durable

 Rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC  05.63.41.18.43

sebastien.charruyer@urba2d.com

Département de Lot et Garonne

Communauté de Communes Lot et Tolzac

MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL AVEC LA

DECLARATION DE PROJET N°1

Mise en compatibilité du PLUI avec la déclaration de projet n°1 approuvée en date du 26-02-2026 La Présidente : Mme Lalaurie Line

4. REGLEMENT ECRIT MIS EN COMPATIBILITE

Table des matières

I. ZONE URBAINE (Zone U1 et secteur U1a) ................................................................................. 2 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité .............................. 2 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................. 3 C) Équipement et réseaux............................................................................................................ 9

II. ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2s) ............................................................................... 11 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 11 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 13 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 18

III. ZONE URBAINE (Zone U3) ...................................................................................................... 20 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 20 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 21 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 26

IV. ZONE URBAINE (Zones UX, UY, UL et ULpv)....................................................................... 28 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 28 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 31 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 37

V. ZONE A URBANISER (Zone AU1 et AU2) ................................................................................... 39 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 39 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 40 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 44

VI. ZONE A URBANISER (Zone AU0) ............................................................................................ 46 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 46 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 47 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 48

VII. ZONE A URBANISER (Zone AUL et secteur AULc)............................................................... 49 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 49 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 51 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 55

VIII. ZONE A URBANISER (ZONE AUX) ........................................................................................... 57 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 57 B) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................ 59 C) Équipement et réseaux.......................................................................................................... 63

IX. ZONE A URBANISER (ZONE AUY) ........................................................................................... 65 A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ............................ 65