Construire à Monnetier-Mornexles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/02/2026
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Arrété de 1974 Cite ESSERT-SALEVES : Hameaux de Naze, Le Bours, Puis MONNETIER-MORNEX : Hameau de Monnetier-Eglise) (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 5 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
10.1 - Généralités : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel ou existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage ou à l’acrotère. La notio...
- Zone N
10.1. Généralités La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel ou existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage ou à l’acrotère. La notion d...
- Zone U
10.1 - Généralités : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel ou existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage ou à l’acrotère. La notio...
- Zone UE
Le gabarit et la hauteur maximale des constructions et installations ne sont pas réglementés comptetenu des contraintes spécifiques de fonctionnement des constructions ou des équipements autorisés dans la zone, mais elle devra être adaptée ...
- Zone UX
10.1 - Généralités : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel ou existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage ou à l’acrotère. Les disp...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Monnetier-Mornex
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Monnetier-Mornex
- Agrandir à Monnetier-Mornex
- Construire une piscine à Monnetier-Mornex
- Poser un abri de jardin à Monnetier-Mornex
- Clôturer à Monnetier-Mornex
- Refaire la façade à Monnetier-Mornex
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PER - Monnetier-Mornexrisque naturel
Ses 2 zones
- 13CZone à risque faiblePrescriptions
- 49AZone à risque fortInterdiction stricte
PPR sur la commune Monnetier-Mornexrisque naturel
Ses 2 zones
- C2Zone à risque faiblePrescriptions
- X3Zone à risque fortInterdiction stricte
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 secousse sismique, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1722 route du Salève, 74560 Monnetier-Mornex
- Téléphone
- 04 50 39 60 12
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du mercredi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- monnetier-mornex.com
Monnetier-Mornex en chiffres
- 2 362habitants
- 96permis de construire depuis 2013
- 211logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Monnetier-Mornex ?
Le document opposable est 74185_PLU_20260204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Monnetier-Mornex ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, N, U, UE, UX. Ils portent 45 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monnetier-Mornex ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Monnetier-Mornex est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Monnetier-Mornex ?
106 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 96 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 211 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Monnetier-Mornex ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Monnetier-Mornex ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Reignier-Ésery8 464 hab.
- La Muraz1 048 hab.
- Étrembières2 679 hab.
- Bossey941 hab.
- Arthaz-Pont-Notre-Dame1 713 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 74185_PLU_20260204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/02/2026
- Contenu
- 79 pages, 5 zones, 45 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 74185
- Code postal
- 74560
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 779 locaux raccordables sur 1 583 (49,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.