Le règlement de Monneville, texte intégral

Sont interdits : Dans l’ensemble de la zone :

-

Toute nouvelle construction ou installation sur sous-sol (sauf vide-sanitaire qui reste

autorisé), entendu comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel

avant travaux.

Dans le secteur UAj et le secteur UAr :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article

UA2.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation

industrielle.

-

Les nouvelles installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en

raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la

gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

En dehors du secteur UAf, les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité

agricole.

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L'ouverture et l'exploitation de carrières.

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Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités

autorisées.

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Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

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Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou

d’aménagement.

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur UAj :

-

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface

maximale de 20 m2 et un abri pour animaux fermés sur 3 côtés au maximum d'une emprise

au sol limitée à 25 m2.

-

Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.)

à une construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol,

ainsi qu’un terrain de tennis.

Dans le secteur UAr :

-

Les constructions nouvelles ou installations nouvelles dans la limite où leur emprise au sol

ne dépasse pas 12 m2, dans l‘attente de l’approbation par la commune d’un projet

d’aménagement global devant tenir compte des orientations d’aménagement et de

programmation fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.)..

Dans le reste de la zone :

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Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou

commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la

commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines

et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les

émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. Les

constructions à usage de commerce auront une emprise ne devant pas excéder 300 m2 de

surface de vente.

-

Par unité foncière, les groupes de garages non liés à une opération à usage d'habitation

dans la limite de 5 places de stationnement (1 place par garage).

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Par unité foncière, un abri de jardin dans la limite de 15 m2 d’emprise au sol et une annexe

isolée par rapport à la construction principale dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d’infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau

potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition d’être convenablement

insérés au site.

-

Dans le secteur concerné, les dispositions des Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP) figurant en pièce n°3 du dossier sont à respecter.

En outre, dans le secteur UAf :

-

La construction, l'aménagement et l'extension des constructions et installations liées et

nécessaires aux exploitations agricoles en tant qu’entité bâtie du corps de ferme, si elles

existent au moment de l'entrée en vigueur du plan, et à leur diversification. Ces

constructions et installations seront implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation,

le tout formant corps de ferme.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour recevoir une construction nouvelle (hors extension de l’existant), un terrain doit avoir

un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Pour les groupes de garages non liés à une habitation, il n'est autorisé qu'un seul accès sur

la voie de desserte.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès

se fera sur la voie présentant le moins de risques.

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Les impasses nouvellement créées dont la longueur est supérieure à 40 mètres doivent être

aménagés pour permettre aux véhicules de services de faire demi-tour.

Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques s’il existe.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou

vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain

ne doivent pas empêcher le libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la

limitation des débits évacués de la propriété) et sont à la charge exclusif du propriétaire. Pour les

constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales de toiture

seront collectées et gérées sur le terrain, sauf impossibilité technique avérée ou présence du réseau

public de collecte des eaux pluviales au devant du terrain.

Electricité et autres réseaux :

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L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

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Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s) ou

accès nouveaux, les réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes

au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées :

. soit à l'alignement de l'emprise des voies publiques avec une continuité assurée par une clôture minérale (telle que définie à l'article UA11 : clôtures), à moins que la construction ne couvre la totalité de la façade du terrain sur la rue.

. soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Dans ce cas, la continuité de l'alignement sur la rue sera assurée par une clôture minérale (telle que définie à l'article 11 : clôtures).

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Dans tous les cas, toute construction à usage d'habitation, de bureaux, de services, ne peut

être implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie

publique qui dessert le terrain.

Cette disposition ne s’applique pas : . dans le secteur UAf, . en cas d’affectation à usage d’habitation d’une construction existante d’au moins 50 m2 d’emprise au sol, au moment de l’entrée en vigueur du PLU, dans la mesure où un accès pour véhicules existe déjà ou est aménagé, . dans le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) détaillées en pièce n°3 du dossier P.L.U. ( secteur UAr).

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La réparation ou l’extension d’une construction existante à usage d’habitation, de bureaux,

de services, située à plus de 25 mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie publique qui

dessert le terrain est admise dans la limite de 25% de l’emprise au sol initiale de la construction.

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Les nouveaux abris de jardins seront nécessairement implantés à l’arrière de la construction

principale.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Les constructions venant à l'alignement sur la rue seront implantées sur au moins une des

limites séparatives. En cas d’implantation sur une seule des limites séparatives, un retrait minimal d’au

moins 3 mètres de l’autre limite séparative sera respecté. L’aménagement ou l’extension à l’arrière de la

construction, des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU et ne respectant pas

cette disposition, reste admis.

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Les constructions (y compris leurs extensions) implantées en retrait de l’alignement par

rapport à la rue peuvent être édifiées sur les limites séparatives ou avec un retrait minimal d’au

moins 3 mètres par rapport à une ou plusieurs de ces limites.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Entre deux constructions, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée ; cette distance est portée à au moins 10 mètres en cas de deux constructions à usage d’habitation. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de moins de 20 m2 d'emprise au sol, ni aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 40 m2, ni dans les secteurs UAf et UAr.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface

totale du terrain. Elle peut être portée à 80% de la surface totale du terrain pour les constructions

nécessaires à l’activité commerciale ainsi que dans le secteur UAf pour les bâtiments et les

installations nécessaires à l’activité agricole.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

La hauteur des constructions principales est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux)

jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche

de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont

pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

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La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 11 mètres au faîtage

avec un seul niveau dans les combles.

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La hauteur des équipements publics ou installations publiques présentant un caractère

d’intérêt général ainsi que la hauteur des constructions et installations admises dans le secteur

UAf, est limitée à 12 mètres au faîtage.

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La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes

isolées (non liées à un usage agricole) implantées sur une limite séparative est limitée à 3,50 mètres

au faîtage. La hauteur des autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.

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Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons

techniques, fonctionnelles ou architecturales.

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Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du

PLU pourra être conservée en cas d’aménagement ou d’extension.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales du Vexin-Thelle annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

Toute restauration ou réparation d’une construction ancienne traditionnelle doit être réalisée en respectant l’aspect des matériaux locaux (de type pierre ou enduits anciens, briques rouges de pays, par exemple).

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Les bâtiments d'activités :

Les façades qui pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte ton pierre, en pierres et/ou briques rouges de Pays, en bardages bois ou métalliques de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays), auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits, en pierre ou en brique rouge vieillie.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade, en acceptant aussi la teinte blanche.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

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Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les modénatures existantes traditionnelles en pierre ou briques rouges vieillies de Pays seront conservées au moins pour la façade donnant sur l'espace public.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres naturelles de Pays, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux.

Les façades en pierres appareillées, visibles depuis la rue qui dessert le terrain, resteront apparentes (pas peintes), en tolérant l’enduit partiel ancien au mortier de teinte ton pierre de pays ou à la chaux grasse. Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre, les joints creux sont interdits.

Les façades en briques rouges ou en briques et pierres, visibles depuis la rue qui dessert le terrain, resteront apparentes. Les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge vieillie de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien sera utilisée.

Dans tous les cas, les façades ou pignons donnant sur l’espace public des nouvelles constructions seront composés d’éléments (soubassement, encadrement des ouvertures, corniche, etc.) en pierres de taille ou moellons (les parements étant autorisés).

Sur les constructions nouvelles, la largeur des portes de garage (ou de leur groupement) ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale.

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements et installations publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

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Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités (y compris les commerces) ou des équipements publics) et seront composés de 2 à 3 carreaux par vantail. Les traverses ou séparations en laitons, dorures, etc., intégrées ou non dans le vitrage sont interdites.

Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles), les volets seront à un ou deux vantaux ouvrant à la française, à barres et sans écharpe. Ils seront en bois peints ou en aluminium teinté suivant la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales du Vexin-Thelle.

Les volets roulants sont tolérés uniquement sur les fenêtres (et portes-fenêtres), mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques. Sur les constructions existantes, les persiennes métalliques restent acceptées dès lors qu’elles existent au moment de l’entrée en vigueur du PLU. Sur les façades des constructions alignées sur les voies et emprises publiques, les volets traditionnels existants (à un ou deux battants ouvrant à la française) seront conservés lors de rénovation.

La forme des ouvertures sur une construction existante pourra être conservée lors de rénovation (pose de nouvelle menuiserie ou création à l’identique d’une nouvelle ouverture).

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) suivant la gamme proposée dans la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales du Vexin-Thelle. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples et fins, à dominante verticale.

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La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à plus de 2 pentes seront tolérés sur des éléments de la construction.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives (elles pourront également avoir un toit à une seule pente). Toutefois, les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction. Les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

La couverture des habitations sera réalisée en tuile plate rectangulaire (au minimum 20 à 22 au m2), dans la gamme de brun, ou en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle. Le zinc pourra également être utilisé. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à fronton (pierre ou bois), à capucine (croupe) ou jacobine (à bâtière).

Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes : 0,90 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges, ou matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de Pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

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Les garages, vérandas et abris de jardin :

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin. Les vérandas et verrières de plus de 3 m2 respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou auront une teinte bois naturel. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

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Clôtures :

Les murs de clôture traditionnelle existants en moellons ou en pierres, repérés sur le plan de découpage en zones, seront conservés et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons, ou encore lorsqu’elle est consécutive à la mise en alignement d’une construction par un pignon ou une façade.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur totale des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et au point le plus haut sur les limites séparatives, et est limitée à 2 mètres (pouvant atteindre au maximum 2,20 mètres pour tenir compte du dénivelé du terrain, uniquement sur les limites séparatives). En cas de restauration, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur.

Les murs ou murets de soubassement visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tel que défini à l'article UA6 et les autres clôtures donnant sur les voies et emprises publiques seront réalisés en pierres naturelles de Pays ou moellons (les parements sont admis), ou en briques rouges vieillies de pays et pierres (les parements sont admis), ou en matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de Pays. La hauteur du soubassement sera comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre au maximum, nécessairement surmonté d'une grille à barreaudage, d’une barrière en bois, doublé ou non d'une haie taillée composée d'essences régionales.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite). Elles pourront également correspondre à un simple grillage posé sur poteaux à profilés fins doublé ou non d’une haie taillée composée d'essences régionales. Dans tous les cas de figure (et au delà de la profondeur maximale de 40 mètres), elles seront à dominante végétale. Le panneau bois ou en matériau composite reste autorisé à l’arrière de la construction principale, ou encore à l’avant de celle-ci s’il n’est pas visible de la voie publique.

Les portails et les grilles seront sobres en respectant les teintes proposées par la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales, en acceptant aussi la teinte noire et la teinte vert foncé. Ils seront réalisés en ferronnerie (dont aluminium), en bois, à dominante verticale.

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Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux en pierres, en moellons, en briques rouges ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique et les aires de stationnement publiques. En particulier, il est exigé :

- pour tout logement nouvellement construit ou pour tout pour logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement,

au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

dans le cas d'une opération prévoyant la réalisation de plusieurs logements, il sera aménagé au moins une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil des visiteurs,

- pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services :

au moins 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction, au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface de plancher vouée à des bureaux,

- pour les nouvelles constructions à usage de commerce : au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction,

- pour les établissements à usage d’activités artisanales : au moins 1 place par tranche de 80 m2 de surface de plancher de la construction,

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pour les bâtiments à usage d’activité agricole :

au moins une place par bâtiment nouvellement créé.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

En cas de plusieurs logements sur une même propriété, les places de stationnement seront accessibles indépendamment les unes des autres.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 35% de l'emprise totale des terrains de 600 m2 et plus de superficie dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations. Sur les terrains de moins de 600 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 30% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.

En cas de réalisation de plusieurs logements sur une même propriété (unité foncière), il est demandé, en plus de ce qui est prévu à l’alinéa précédent, au minimum une emprise de 50 m2 par logement créé, faisant l’objet d’un traitement paysager de pleine terre (hors circulations et stationnement), emprise restant non imperméabilisée.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (articles L.151-19 et L.151-23 au 1er janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. La gestion normale et courante des plantations ainsi identifiées est possible sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Pour les constructions nouvelles ou en cas réfection totale du pan de toiture, les capteurs

solaires (panneaux photovoltaïques) utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Dans tous les cas, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) seront installés au nu de la couverture et resteront non visibles depuis l’espace public.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités

devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Zone mixte (habitat, activités et équipements d'accompagnement) déjà urbanisée et équipée. Elle correspond aux secteurs urbanisés les plus récents où les constructions sont le plus souvent implantées en retrait de l'alignement, en grande majorité sous forme de tissu pavillonnaire ou maisons groupées.

Elle englobe de l'habitat, des équipements et des activités économiques. Elle regroupe l’essentiel du secteur urbanisé de la commune (partie bourg) à l’exception de la zone UA (tissu ancien) et de l’emprise vouée aux équipements publics à vocation sportive et de loisirs (zone UL).

Il est délimité un secteur UBe englobant une propriété recevant une activité économique, situé rue de Tumbrel (en sortie est du bourg).

Il est également délimité un secteur UBj qui correspond au fond des terrains construits ou constructible de la zone UB, sur lequel il convient de préserver l’usage principal en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager et environnemental (espace de biodiversité et emprise faiblement imperméabilisée contribuant à la régulation des eaux de ruissellement).

Il est rappelé qu’une partie de la zone UB (le long de la rue de Marquemont) est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) détaillées en pièce 3 du dossier PLU. Il est également rappelé que la commune a délibéré pour soumettre à déclaration préalable les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d’une propriété, dans le but de veiller à la préservation de la qualité des sites et des paysages, suivant l’article L.111-5-2 (devenu article L.1153 depuis janvier 2016) du code de l’urbanisme.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdits : Dans l’ensemble de la zone :

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Toute nouvelle construction ou installation sur sous-sol (sauf vide-sanitaire qui reste

autorisé), entendu comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel

avant travaux.

Dans le secteur UBj et le secteur UBe :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article UB2.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à

vocation industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne

apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette

compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, dès lors qu’ils ne sont pas nécessaires à une

activité autorisée.

-

Les postes de distribution de carburant.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou

d’aménagement.

En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur UBj :

-

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface

maximale de 20 m2 et un abri pour animaux fermés sur 3 côtés au maximum d'une emprise

au sol limitée à 25 m2.

-

Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.)

à une construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol,

ainsi qu’un terrain de tennis.

Dans le secteur UBe :

-

Les constructions et les installations nécessaires aux activités économiques dans la mesure

où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou

nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la

circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. Les constructions à usage de commerce

auront une emprise ne devant pas excéder 300 m2 de surface de vente.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités artisanales,

commerciales, de bureaux, de services, ainsi que les équipements collectifs destinés à la

population dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et

l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les

émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. Les

constructions à usage de commerce auront une emprise ne devant pas excéder 300 m2 de

surface de vente.

-

Les constructions annexes isolées par rapport à la construction principale dans la limite de

40 m2 d’emprise au sol cumulées par unité foncière.

-

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface

maximale de 20 m2.

-

Dans le secteur concerné, les dispositions des Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP) figurant en pièce n°3 du dossier sont à respecter.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour recevoir une construction nouvelle, un terrain doit avoir un accès direct à une voie

ouverte à la circulation publique.

-

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et

de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès

se fera sur la voie présentant le moins de risques.

-

Les impasses nouvellement créées dont la longueur est supérieure à 40 mètres doivent être

aménagés pour permettre aux véhicules de services de faire demi-tour.

-

Aucun nouvel accès n’est autorisé sur la ruelle « Sous les Jardins ».

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou

vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain

ne doivent pas empêcher le libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la

limitation des débits évacués de la propriété) et sont à la charge exclusif du propriétaire. Pour les

constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales de toiture

seront collectées et gérées sur le terrain, sauf impossibilité technique avérée ou présence d’un réseau

public de collecte des eaux pluviales au devant du terrain.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les

réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à la

voie publique qui dessert le terrain.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6

mètres de l’alignement, une extension est autorisée si elle n’a pas pour conséquence de réduire le

recul initial.

-

Dans tous les cas, aucune construction nouvelle à usage d’habitation ou transformation de

construction existante en habitation ne peut être implantée à plus de 30 mètres de profondeur

mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique principale qui dessert le terrain et qui permet

un accès aux véhicules. L’extension d’une construction à usage d’habitation existante au moment de

l’entrée en vigueur du PLU, reste autorisée au-delà de cette bande de 30 mètres dans la limite de 25%

de l’emprise au sol initiale de la construction.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

La construction principale implantée sur une des limites séparatives observera une marge

au moins égal 3 mètres par rapport à l'autre limite séparative. Si la construction nouvelle n'est pas

implantée sur une des limites séparatives, elle devra alors respecter une distance au moins égale à 3

mètres par rapport à chacune des limites.

-

L’annexe isolée pourra s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant

s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété

voisine. Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l'annexe

réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

Entre deux constructions, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée ; cette distance est portée à au moins 10 mètres en cas de deux constructions à usage d’habitation. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de 20 m2 d'emprise au sol maximale, ni aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 40 m2, ni aux constructions à usage d’activités.

Les annexes isolées des habitations seront situées à l'arrière de la construction principale ou au même niveau que celle-ci lorsqu'il n'est pas possible de la réaliser à l'arrière.

Ces règles ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements publics d’intérêt général.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface

totale du terrain. Elle peut être portée à 70% de la surface totale du terrain pour les constructions et

installations nécessaires aux activités économiques existantes au moment de l’entrée en vigueur du

PLU.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre, ni, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies cidessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au

sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de

cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas

pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation ou d’activités est limitée à 9

mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

-

La hauteur des équipements publics ou installations publiques présentant un caractère

d’intérêt général est limitée à 12 mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes

isolées implantées parallèlement sur une limite séparative est limitée à 3,50 mètres au faîtage. La

hauteur des autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons

techniques, fonctionnelles ou architecturales.

-

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du

PLU pourra être conservée en cas d’aménagement ou d’extension.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales du Vexin-Thelle annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

•

Les bâtiments d'activités :

Les façades qui pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de Pays, en pierres et/ou briques rouges de Pays, en bardages bois ou métalliques de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris, de bleu ou encore ton pierre naturelle de Pays suivant la palette de couleur figurant sur la plaquette de recommandations architecturales du Vexin-Thelle), auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits, en pierre ou en brique rouge vieillie.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Lorsque les façades sont faites de pierres naturelles de Pays, les joints doivent être de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre naturelle de Pays. Les façades pourront également correspondre à un bardage en bois ou en matériau composite dès lors que sa teinte respecte la palette de couleurs figurant dans la plaquette de recommandations architecturales pour le Vexin-Thelle. Il n’est pas accepté d’autres matériaux sur les façades visibles depuis l’espace public.

La largeur cumulée des portes de garage (ou groupement de portes) accolée d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de cette construction.

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Sur les constructions nouvelles, les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) suivant la gamme proposée dans la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales du Vexin-Thelle. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies ci-dessus.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Des toits à plus de 2 pentes ou de forme arrondie seront tolérés sur des éléments de la construction.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 20 m2 d'emprise au sol, ainsi que sur les annexes implantées en limites séparatives (elles pourront également avoir un toit à une seule pente). Les équipements publics auront une pente minimum de 12°. Une partie du toit (dans la limite de 30% de l’emprise au sol totale) peut être en toiture-terrasse, en particulier lorsque la construction favorise le recours aux énergies renouvelables ; le toit terrasse est également admis en cas de toiture végétalisée.

La couverture des habitations sera réalisée en tuile plate rectangulaire, dans la gamme de brun, ou en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée. La toiture végétalisée est autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à fronton (pierre ou bois), à capucine (croupe) ou jacobine (à bâtière).

Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes : 0,90 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges, ou matériaux enduits dans la même teinte que celle de la construction. Les conduits de cheminée seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin ou en pignon de la construction. Les vérandas et verrières de plus de 3 m2 respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et au point le plus haut sur les limites séparatives, et est limitée à 1,80 mètre. En cas de restauration, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur.

Les clôtures donnant sur la voie publique correspondront à un muret de soubassement, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille à barreaudage droit et vertical, d’une barrière en bois ou en matériau composite, ou d’un grillage sombre fixé sur poteaux à profilés fins de même teinte, doublé ou non d'une haie vive. Le muret de soubassement sera réalisé en pierres naturelles de Pays (les pierres de parements sont admises), ou en matériaux enduits de teinte tons pierres naturelles de Pays. Elles pourront également correspondre à une simple haie vive doublée ou non d’un grillage de teinte sombre fixé sur poteaux à profilés fins de même teinte.

Sur les limites séparatives, et sur une profondeur maximale de 40 mètres depuis la voie publique qui dessert le terrain, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant aussi correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite). A l’arrière de la construction principale, est également admise une clôture pleine d’une hauteur maximale de 1,80 mètre, composée d’un mur maçonné en enduit de teinte ton pierre naturelle de Pays ou d’un mur plein composé de panneaux en bois (ou matériau composite) de teinte sombre.

Les portails et les grilles seront sobres en respectant les teintes proposées par la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales, en acceptant aussi la teinte noire et la teinte vert foncé. Ils seront réalisés en ferronnerie (dont aluminium), en bois ou en PVC fin, à dominante verticale.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux en pierres, en moellons, ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation :

au minimum 2 places par logement, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction à partir de 120 m2 de surface de plancher, avec au moins une place qui restera non imperméabilisée,

au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 3 logements pour l'accueil de visiteurs,

- pour les constructions à usage de commerces, bureaux et de services :

au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction, au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface de plancher vouée à des bureaux,

- pour les établissements artisanaux :

au moins 1 place par tranche de 80 m2 de surface de plancher de la construction.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

En cas de plusieurs logements sur une même propriété, les places de stationnement seront accessibles indépendamment les unes des autres.

En cas d’aire de stationnement, au moins 25% de la surface totale vouée au stationnement restera en surface perméable.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 40% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement, emprise restant non imperméabilisée.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Sur les constructions nouvelles ou en cas de réfection de la totalité du pan de toiture, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Dans tous les cas, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) seront installés au nu de la couverture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installées à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

Zone urbanisée des hameaux (UH). Il s'agit d'une zone mixte (habitat, activités et équipements d'accompagnement) où l'absence de réseau d'assainissement collectif, le niveau de défense incendie et l‘éloignement du bourg qui concentre l'ensemble des équipements publics limitent les possibilités de développement.

Elle correspond à l'ensemble des terrains urbanisés de Marquemont (situé dans l’emprise du site classé des Buttes de Rosne) et de Bellan.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes nouvelles constructions et installations à l'exception de celles autorisées sous

conditions à l’article UH2.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

L'aménagement, la réfection et l'extension limitée à 30 m2 d'emprise au sol des

constructions à usage d’habitation existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU, et

l’extension dans la limite de 25% de l’emprise au sol initiale (sans dépasser 80 m2 d’emprise

au sol supplémentaire) des constructions vouées à des activités artisanales, commerciales,

touristiques ou de services.

-

Les constructions annexes isolées par rapport à la construction principale dans la limite de

40 m2 d’emprise au sol cumulés par unité foncière.

-

L’aménagement, l’entretien et l’extension des bâtiments à usage agricole situés sur un corps

de ferme en activité existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires aux équipements collectifs à condition

d’être convenablement insérés au site.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie ouverte à la

circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets

ménagers et, être adaptés à l'opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Ces dispositions ne s’appliquent pas ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements collectifs, dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques s’il existe. A défaut de branchement

possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des

dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de

toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de

permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif

d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement

raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou

vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain

ne doivent pas empêcher le libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la

limitation des débits évacués de la propriété) et sont à la charge exclusif du propriétaire. Pour les

constructions nouvelles (hors aménagement), les eaux pluviales de toiture seront collectées et gérées

sur le terrain, sauf impossibilité technique avérée ou présence d’un réseau collectif de collecte des

eaux pluviales.

Autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique et

téléphonique par des câbles en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions seront implantées soit à l'alignement, soit avec un retrait minimal de 6

mètres par rapport à l'alignement. L’extension d’une construction pourra être autorisée à moins de

6 mètres par rapport à l’alignement, si elle n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

-

Aucune construction, ni plantation nouvelle d'arbre de haute tige (excepté les arbres

nécessaires au maintien de la ripisylve), ne doit être implantée à moins de 6 mètres des berges des

cours d’eau.

Ces dispositions ne s’appliquent pas ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements collectifs, dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions venant à l'alignement sur la rue seront implantées sur au moins une des

limites séparatives.

-

Les constructions principales situées en retrait de l'alignement seront implantées à au

moins 3 mètres d'une des limites séparatives latérales. L’extension d’une construction pourra être

autorisée à moins de 3 mètres par rapport à une limite séparative, si elle n’a pas pour conséquence

de réduire le recul initial.

Ces dispositions ne s’appliquent pas ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements collectifs, dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Entre deux constructions, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée. Néanmoins, cette disposition ne s'applique ni aux constructions de 20 m2 d'emprise au sol maximale, ni aux garages de véhicules ayant une emprise au sol maximale de 40 m2.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage avec un seul

niveau dans les combles, hauteur mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport au terrain

naturel.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes

isolées implantées parallèlement sur une limite séparative est limitée à 3,50 mètres au faîtage. La

hauteur des autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être également autorisé pour des raisons

techniques, fonctionnelles ou architecturales.

-

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du

PLU pourra être conservée en cas d’aménagement ou d’extension.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales du Vexin-Thelle annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

Toute restauration ou réparation d’une construction ancienne traditionnelle doit être réalisée en respectant l’aspect des matériaux locaux (de type pierre ou enduits anciens, briques rouges de pays, par exemple).

•

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses,

grattés ou talochés de teinte ton pierre naturelle de Pays rappelant les enduits anciens au mortier

bâtard ou à la chaux.

- Les façades en pierres appareillées resteront apparentes (ni peintes, ni enduites), au moins pour celles visibles depuis la rue qui dessert le terrain. Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre.

-

L'utilisation du bois et du bardage bois peints d'une seule teinte dénuée d'agressivité

(suivant les teintes de la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales)

est autorisée. Les façades végétalisées sont également autorisées.

•

Les ouvertures :

Les baies des bâtiments d’habitation visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garages et des ouvertures nécessaires dans le soubassement).

Les menuiseries peintes respecteront le nuancier de la palette de couleur figurant dans la plaquette de recommandations architecturales.

Les volets seront en bois peint, à barre et sans écharpe, ou à persiennes métalliques peintes pour les bâtiments en briques. Les volets roulants sont également tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain.

•

Les toitures :

-

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur

l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente

des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Une partie du toit peut être en toiture-terrasse

dissimulée par un acrotère, sauf pour les façades sur rue. En outre, l’extension ou encore une

annexe implantée sur une limite séparative pourra avoir une toiture à une seule pente dès lors que

sa hauteur maximale ne dépasse pas 3,50 mètres.

-

La couverture des toitures à pente des constructions principales sera réalisée en ardoise

naturelle, en fibro-ciment de teinte ardoise naturelle, en petites tuiles plates (au moins 40 unités au

m2) ou en tuile mécanique (au moins 20 au m2) de teinte rouge-brun. La restauration à l'identique

des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à fronton (pierre ou bois), à capucine (croupe) ou jacobine (à bâtière).

Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions modestes : 0,90 mètre de largeur maximale d'ouvrant en restant plus hauts que larges. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés est interdite.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges, ou matériaux enduits de teinte ton pierre naturelle de Pays. Les conduits de cheminée seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

•

Les annexes :

Les vérandas, verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin. Les vérandas et verrières de plus de 3 m2 respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou de teinte bois naturel. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique et au point le plus haut sur les limites séparatives, et est limitée à 1,80 mètre. En cas de restauration, les clôtures existantes pourront conserver leur hauteur.

Les clôtures donnant sur la voie publique correspondront à un muret de soubassement, d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille à barreaudage fin, droit et vertical, ou d’un grillage sombre fixé sur poteaux à profilés fins de même teinte, doublé ou non d'une haie vive. Le mur ou le muret de soubassement sera réalisé en pierres naturelles de Pays (les pierres de parements sont admises), ou matériaux enduits de teinte tons pierres naturelles de Pays. Elles pourront également correspondre à une simple haie vive doublée ou non d’un grillage de teinte sombre fixé sur poteaux à profilés fins de même teinte.

Sur les limites séparatives, et sur une profondeur maximale de 40 mètres depuis la voie publique qui dessert le terrain, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant aussi correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite). A l’arrière de la construction principale, est également admise une clôture pleine d’une hauteur maximale de 1,80 mètre, composée d’un mur maçonné en enduit de teinte ton pierre naturelle de Pays ou d’un mur plein composé de panneaux en bois (ou matériau composite) de teinte sombre.

Les portails et les grilles seront sobres en respectant les teintes proposées par la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales, en acceptant aussi la teinte noire et la teinte vert foncé.. Ils seront réalisés en ferronnerie (dont aluminium) ou en bois, à dominante verticale.

•

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans le cas d’une reconstruction en cas de sinistre. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux en pierres, en moellons, ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus).

.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation :

une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction avec au minimum 2 places par logement,

au moins une place de stationnement d’un vélo par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif.

- pour les constructions à usage de bureaux et de services :

au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et au moins 40% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement, emprise restant non imperméabilisée.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Règlement

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) ne sont admis que s’ils ne sont pas visibles depuis les voies publiques.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installées à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

Zone réservée à l'accueil d’équipements publics ou associatifs à vocation culturelle, sportive et de loisirs, éducative et de santé, présentant un intérêt général.

Elle englobe les terrains déjà aménagés du terrain de football et de ses abords, au nord du secteur aggloméré.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les constructions et installations d’équipements liées et nécessaires aux activités culturelles,

sportives ou de loisirs, éducatives et de santé, dans la mesure où elles présentent un

caractère d’intérêt général.

-

Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour

assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des équipements autorisés. Elles seront

soit accolées au bâtiment principal autorisé ou reliées à celui-ci par un élément assurant une

continuité du bâti, soit incluses dans le volume de ce bâtiment.

-

Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de

construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais,

réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.)

à condition d’être convenablement insérés au site.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie ouverte à la

circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets

ménagers et, être adaptés à l'opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques s’il existe.

-

Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur la parcelle ou sur l’emprise de la zone

aménagée, à partir d'un pré-traitement adapté (bassin d'infiltration dans le sol, déshuileur,

décanteur, etc.) avant rejet. Les aménagements réalisés seront à la charge du propriétaire.

Autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique et

téléphonique par des câbles en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les constructions ou installations doivent être implantées à l’alignement ou avec un retrait

d'au moins 6 mètres par rapport à la voie qui dessert le terrain.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions observeront une marge au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites

séparatives.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), l'implantation se fera sur au moins une des limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions et installations autorisées est limitée à 12 mètres au

faîtage, comptés à partir du terrain naturel avant travaux.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

•

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale.

-

•

Les annexes :

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non

visibles des voies publiques ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé

d'essences de pays.

•

Clôtures

-

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité

visuelle, et seront à dominante végétale.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où l’aspect extérieur de la construction ou de l’installation respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel

et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées

en dehors des voies publiques.

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et

stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et

plantations. Au moins 20% de l’emprise du terrain aménagé sera ainsi traité, notamment le long

des voies et espaces publics.

-

Les aires de stationnement seront paysagées avec notamment au moins un arbre pour 6

places de stationnement.

-

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette

du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et

haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété

Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue.

Les constructions devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à

l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

La construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles, qu’ils relèvent ou

non du régime des installations classées, ainsi que tout équipement ou installation

d'accompagnement, s’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et à leur

diversification (activité complémentaire à l’usage agricole).

-

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes qui en sont le complément normal, à

condition que ces constructions à usage d’habitation soient directement liées et nécessaires à

l’exploitation agricole, et à condition que ces constructions à usage d’habitation et leurs annexes

soient implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme. La

construction à usage d’habitation et ses annexes peuvent également être intégrées dans le bâtiment

d’activité du corps de ferme.

-

Suivant les dispositions de l'article R.123-12 2° (devenu article L.151-11 2° au 1er janvier

2016) du code de l'urbanisme, les constructions existantes, repérées sur les plans découpage en

zone, peuvent faire l'objet d'un changement de destination dans la mesure où ce changement de

destination ne compromet pas l'exploitation agricole. Ce changement de destination est soumis à

l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et

Forestiers (CDPENAF).

-

Les constructions et les installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel

agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, à condition qu’elles ne

compromettent pas le caractère agricole de la zone et des activités qui s’y exercent, et à condition

qu’elles soient convenablement insérées au site.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône,

antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition

qu'elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et les activités qui s'y exercent, et à

condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont nécessaires à l'activité agricole, ou entrant

dans le cadre d'aménagement d'utilité publique.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Le long de la RD3, il n’est autorisé qu’un accès par propriété.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public s’il existe.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra

être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les

prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit

reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée

comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration

auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de

transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par

arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Pour les

constructions à usage d’habitation unifamiliale, il est demandé (par logement) une surface suffisante

d’un seul tenant réservée à l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la

législation en vigueur. Pour les constructions ou installations à usage d’activité, une surface d'un seul

tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain

afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le

dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être

ultérieurement raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau

public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas

empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et

extension de l'existant), les eaux pluviales seront collectées et gérées sur le terrain.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les nouvelles constructions devront être implantées avec un retrait d’au moins 20 mètres

de l’axe des routes départementales, d’au moins 10 mètres par rapport à l'axe des autres voies et

emprises publiques dans la mesure où l’accès se fait sur cette voie, et dans les autres cas, soit à

l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 5 mètres de ces voies et emprises publiques.

-

En cas d’aménagement, de réparation ou d’extension d’une construction existante au

moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé, l’implantation par rapport aux voies et emprises

publiques pourra se faire en continuité du bâtiment existant au droit de la façade.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux

limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager.

Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension d’un bâtiment existant avant l’entrée en

vigueur du PLU où l’implantation par rapport aux limites séparatives pourra se faire dans la

continuité de l’existant.

-

Les constructions nouvelles supérieures à 50 m2 d’emprise au sol doivent être implantées

avec un retrait d’au moins 20 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

-

Aucune construction nouvelle, ni plantation nouvelle d'arbre de haute tige, ne doit être

implantée à moins de 5 mètres des berges de la Troësne et du canal de Marquemont.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (hors bâtiment d’élevage) est limitée

à 5 mètres au faîtage.

-

La hauteur maximale des constructions isolées est limitée à 13 mètres au faîtage mesurés à

partir du sol naturel.

-

Pour les bâtiments ou installations autorisés dont la présence est nécessaire à l'exploitation

agricole (y compris les nouveaux corps de ferme), la hauteur maximale pourra être portée à 15

mètres au faîtage dans la mesure où ils sont implantées à proximité des bâtiments existants de

l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

-

Un dépassement ponctuel des hauteurs maximales autorisées est admis pour des raisons

techniques ou fonctionnelles.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales du Vexin-Thelle annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : ton bois, gamme de brun, de vert ou de gris, ainsi que teinte beige (ton pierre) dans la mesure où la construction est contiguë à la zone urbaine.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées de manière identique dans leur aspect. Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ton pierre) à l’exclusion du blanc pur, ou encore de bardage suivant les teintes figurant dans la plaquette de recommandations architecturales. Sur les façades qui seraient faites de pierres ou mœllons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes ; une troisième teinte étant admise pour un soubassement maçonné ou du bardage en bois. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit. Les menuiseries auront une teinte identique ou proche à la teinte dominante de la façade de la construction, en acceptant aussi la teinte blanche.

•

La toiture :

Les habitations autorisées auront une toiture à deux pentes comprise entre 35° et 50°. Une autre pente pourra être tolérée pour les habitations accolées à une construction existante de manière à suivre la pente existante. La pente des toitures des autres constructions sera au minimum de 10°.

Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction ou installation spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables qui pourront adopter une autre teinte devant cependant rester proche ou similaire avec le reste de la toiture. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures (hors clôtures agricoles)

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale. Les essences de pays seront utilisées. Un grillage rigide de teinte sombre ou grise est autorisé autour des terrains construits.

•

Dispositions diverses

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé :

-

au moins 2 places de stationnement par logement,

-

au moins 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher de la construction pour les

bâtiments affectés à un usage autre qu'agricole tel que défini à l'article A2 (diversification de

l’activité agricole).

Les constructions de plus de 50 m2 implantées aux champs devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 (articles L 113-1 et L 113-2 au 1er janvier 2016) du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (articles L.151-19 et L.151-23 au 1er janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. La gestion normale et courante des éléments plantés ainsi identifiés est possible sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences régionales seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible au CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés en toiture auront une teinte

proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et

installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités

devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Sont interdits :

-

Toute nouvelle construction ou installation sur sous-sol (sauf vide-sanitaire qui reste

autorisé), entendu comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel

avant travaux.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à

la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera

appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les constructions et installations à usage industriel ou d'entrepôt à vocation industrielle.

-

Les bâtiments à usage d'activité agricole.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités

autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation.

-

Les caravanes isolées hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert.

-

Les postes de distribution de carburant.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les ensembles de constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales,

pouvant s'accompagner d'activités commerciales, de services, de bureaux, à condition que ces

opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone, ne compromettent

pas le développement équilibré de la commune, et restent compatibles avec le voisinage habité au

regard des nuisances ou des dangers. L'urbanisation de chacun des secteurs est nécessairement

soumise à une opération d'ensemble, devant respecter les orientations d’aménagement et de

programmation fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).

-

Les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général à condition

que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne

compromettent pas le développement équilibré de la commune.

-

Par unité foncière, l’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux liés à

un pâturage existant au moment de l’entrée en vigueur du PLU, dans la mesure où leur dimension

est limitée à 50 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur trois côtés au maximum, en

veillant à ce qu’ils présentent un caractère démontable.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable,

poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être

convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés et nécessaires à une opération

d'aménagement.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour

permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. La largeur minimale de la voie sera alors

d'au moins 4 mètres.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès

se fera sur la voie présentant le moins de risques.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone

aménagée. Les voiries nouvelles seront dotées de dispositifs de traitement (déshuileur, décanteur,

bassin sans infiltration dans le sol, etc.), à la charge de l'aménageur, avant rejet.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les

réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins

6 mètres par rapport à l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain.

-

Les annexes isolées à une construction à usage d’habitation seront nécessairement

implantées à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie qui la dessert.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements publics, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Les constructions nouvelles implantées à l'alignement sur la voie publique seront

implantées sur au moins une des limites séparatives en respectant alors un retrait au moins égal à

3 mètres par rapport à l'autre limite. L’implantation du bâti de limites à limites n’est pas autorisée.

-

En cas de retrait par rapport à l'alignement sur la voie, les constructions principales

nouvelles seront implantées à au moins 3 mètres d’une des limites séparatives. Si la construction

n’est implantée sur aucune des limites séparatives, elle devra alors être implantée à au moins 3

mètres de chacune des limites.

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

Non réglementé.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface

totale du terrain.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au

sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de

cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas

pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 9 mètres au faîtage

avec un seul niveau dans les combles.

-

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales est limitée

à 5 mètres au faîtage. La hauteur des abris de jardins et des annexes isolées, implantées sur une des

limites séparatives, est limitée à 3,50 mètres au faîtage. La hauteur des autres constructions est

limitée à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques,

fonctionnelles ou architecturales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales du Vexin-Thelle annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

•

Les façades (mur gouttereau et pignons) :

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre naturelle de Pays.

La largeur cumulée des portes de garage (ou groupement de portes) accolée d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de cette construction sur les terrains libres de construction.

L’utilisation de matériaux de récupération (à l’exception des pierres naturelles de pays) est interdite. L’utilisation de rondins en bois est interdite.

•

Les ouvertures :

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles.

Les menuiseries de la façade donnant sur la rue qui dessert le terrain auront un profilé fin.

Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée et hors ferronnerie) utiliseront une teinte unique suivant la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales du Vexin-Thelle. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles autorisées ci-dessus.

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions auront des pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les équipements ou installations publiques et les bâtiments d’activités qui pourront avoir une pente de toiture de 15° minimum. Une partie du toit (dans la limite de 30%) peut être en toiture-terrasse, en particulier lorsque la construction favorise le recours aux énergies renouvelables ; le toit terrasse est également admis en cas de toiture végétalisée.

Pour les annexes accolées à une construction ou à un mur de clôture, une pente inférieure pourra être autorisée.

La couverture des constructions sera en tuiles, en ardoises ou végétalisées et aura une teinte unique hors installation ou aménagement spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables, devant cependant avoir des teintes proches avec le reste de la toiture, et hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité naturelle à l’intérieur du bâtiment. L’utilisation de matériaux de récupération est interdite pour réaliser les couvertures.

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages, annexes et vérandas doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, brune ou grise) ou de teinte bois naturel foncée. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre sur les voies et emprises publiques, et à 2,20 mètres sur les limites séparatives (comptés au point le plus haut).

Pour la façade donnant sur la voie publique, elles seront à dominante végétale : barrière ou lisse, grillage ou barreaudage simple et fin, reposant sur un soubassement de 0,60 m à 1,20 mètre de hauteur maximale, doublé d'une haie taillée, ou simplement correspondre un grillage doublé d’une haie taillée. Les grillages de couleur sombre seront posés sur des poteaux de même teinte à profilés fins. Le soubassement sera maçonné suivant les teintes de la palette de couleurs de plaquette de recommandations architecturales du Vexin-Thelle.

Sur les limites séparatives, elles pourront être comme sur rue ou être réalisées en murs pleins (pierre, brique, matériaux enduits, panneaux en bois ou en matériau composite) sur une distance maximale de 15 mètres depuis la façade arrière de la construction principale, en grillage rigide de couleur sombre sans soubassement. En cas de soubassement, celui-ci sera maçonné suivant les teintes de la palette de couleurs de la plaquette de recommandations architecturales du VexinThelle.

•

Dispositions diverses

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation et seront intégrés, ainsi que les boîtes aux lettres, au mur de clôture.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation :

au minimum 2 places non couvertes par logement en interdisant les places disposées l’une derrière l’autre, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher à partir de 120 m2 de surface de plancher de la construction ; par tranche de 2 places de stationnement, au moins une place restera non imperméabilisée,

au moins un emplacement de stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place banalisée supplémentaire par logement, pour l'accueil de visiteurs, pouvant être réalisée sur l’espace commun,

- pour les constructions à usage de bureaux, commerces et de services :

au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction. au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface de plancher vouée à des bureaux.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Sur les terrains voués aux habitations, au moins 35% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement et circulation, surface non imperméabilisée.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture des constructions, auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture. Dans tous les cas, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) seront installés au nu de la couverture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

Zone destinée à accueillir les extensions urbaines de la commune à plus long terme. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement existant à la périphérie de cette zone n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter sur l'ensemble de la zone. En conséquence, son ouverture à l'urbanisation en dehors des équipements d'infrastructure autorisés à l'article 2, est subordonnée à une modification du Plan Local d'Urbanisme qui devra notamment compléter les règles inscrites ci-après et proposées des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Elle correspond aux terrains situés au sud de la ruelle des Jardins et sur la frange nord-est du bourg. Ces terrains sont destinés à une extension à plus long terme du secteur aggloméré sous forme d'une opération d'aménagement insistant sur le lien avec le quartier existant suivant des Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du dossier PLU) existantes (frange nord-est du bourg) ou à définir (secteur ruelle des Jardins).

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à

l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau

potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition

d’être convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés à une opération d'aménagement autorisée.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation

publique.

Il pourra être fait abstraction aux dispositions précédentes pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou

vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les eaux pluviales seront collectées et

traitées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins

6 mètres par rapport à l'alignement.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Les constructions venant à l'alignement sur la voie publique seront implantées sur au

moins une des limites séparatives.

Non réglementé.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur des constructions Non réglementé.

Aspect extérieur Non réglementé.

Stationnement des véhicules Non réglementé.

Règlement

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Non réglementé.

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Uniquement, dans le secteur Nhu :

-

Les aménagements légers voués à une bonne gestion des milieux humides sans porter

atteinte à la sensibilité environnementale des lieux.

-

Par unité foncière, les installations nécessaires aux activités de maraîchage ou à une autre

exploitation du milieu humide concourant à sa valorisation, sans porter atteinte à la

sensibilité environnementale des milieux.

Uniquement, dans le secteur Np :

-

Les constructions et les installations nécessaires au bon fonctionnement de la station de

traitement des eaux usées et pluviales.

Dans le reste de la zone :

-

Par unité foncière, l’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux liés à

un pâturage, dans la mesure où leur dimension est limitée à 50 m2 d'emprise au sol et à

condition d’être fermés sur trois côtés au maximum, en veillant à une prise en compte

adaptée des milieux attachés à la zone à dominante humide dès lors qu’ils sont implantés

dans le fond de vallée de la Troësne.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, en tant qu’équipements d’intérêt collectif

(transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz,

bassin de retenue, forage d’eau potable, etc.) à condition qu'ils soient convenablement

insérés au site et respectent la fragilité des milieux naturels.

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération

future.

-

Le long de la RD3, il n’est autorisé qu’un accès par propriété.

-

L'accès aux rives pour l'entretien des cours d'eau sera maintenu.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public s’il existe.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra

être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les

prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit

reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée

comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration

auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de

transformation en de telles structures de bâtiments existants, le puits privé devra être autorisé par

arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées

doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Pour les

constructions à usage d’habitation, il est demandé (par logement) l’installation d’un dispositif

d’assainissement autonome conforme à la législation en vigueur. Pour les constructions ou

installations à usage d’activité, une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en

rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un

dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé,

sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public

si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau

public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas

empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour tous nouveaux projets, les eaux pluviales seront

collectées et gérées sur l’emprise du terrain.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Les nouvelles constructions et installations seront implantées à l’alignement ou en retrait de l'emprise des voies publiques.

Pour la reconstruction en cas de sinistre et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives seront implantées avec une marge

minimale de 3 mètres par rapport à ces dernières. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas

d'extension de construction existante qui pourra se faire en continuité du bâtiment existant.

-

Aucune construction, ni plantation nouvelle d'arbre de haute tige (excepté les arbres

nécessaires au maintien de la ripisylve), ne doit être implantée à moins de 5 mètres des berges de

la Troësne et du canal de Marquemont.

-

Les constructions nouvelles supérieures à 50 m2 d’emprise au sol doivent être implantées

avec un retrait d’au moins 20 mètres par rapport aux espaces boisés classés

Pour la reconstruction en cas de sinistre et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions ou installations nécessaires à l’activité de maraîchage est limitée à 3 mètres au faîtage.

La hauteur de l'ensemble des autres constructions et installations autorisées est limitée à 5 mètres au faîtage, à l’exception de la réfection et l’extension limitée des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du P.L.U. pour lesquelles la hauteur maximale autorisée est celle de la hauteur maximale existante.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible les recommandations architecturales du Vexin-Thelle annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : gamme de brun, de vert ou de gris.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie avec la façade principale du bâtiment.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, ou seront recouverts d’un bardage bois ou d’un bardage métallique. Les bardages en tôle non peints sont interdits.

Les façades en pierres (ou moellons) appareillées resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Lorsque les façades sont faites en briques, seul est autorisée la brique rouge vieillie suivant les teintes observées sur le bâti ancien. Les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse.

Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes.

•

Toiture

Les toitures des constructions (hors abris pour animaux) auront des pentes de 10° minimum. Pour les extensions des constructions existantes, la pente de la toiture sera celle du bâtiment existant, sauf en cas d’extension inférieure à 20 m2 d’emprise au sol.

Les toitures des abris pour animaux et des installations nécessaires à l’activité de maraîchage pourront être à une pente.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction ou de l’installation. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

•

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les séparations de propriété doivent présenter une simplicité d'aspect et seront à dominante végétale composées d'essences de Pays courantes et variées. Les plaques de béton armé entre poteaux sont interdites. Les murs de clôtures en briques existants peuvent être conservés et prolongés en utilisant des briques similaires.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. La forme des nouvelles clôtures devra prendre en compte les secteurs soumis à des risques naturels d’inondations, de remontée de nappe et de ruissellement en réalisant des clôtures permettant la circulation de l’eau.

•

Dispositions diverses

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et des constructions doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 (articles L 113-1 et L 113-2 au 1er janvier 2016) du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes.

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés en toiture auront une teinte

proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et

installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.