PLU de Monneville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/11/2018
- 8 zones
- 127 articles
- INSEE 60411
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 60411_PLU_20181115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/11/2018
- Lecture
- 113 pages, 8 zones, 127 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur des constructions - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, l...
- Zone 2AU
Hauteur des constructions Non réglementé.
- Zone A
Hauteur des constructions - La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (hors bâtiment d’élevage) est limitée à 5 mètres au faîtage. - La hauteur maximale des constructions isolées est limitée à 13 mètres au faîtage mesurés à ...
- Zone N
Hauteur des constructions La hauteur des constructions ou installations nécessaires à l’activité de maraîchage est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur de l'ensemble des autres constructions et installations autorisées est limitée à 5 ...
- Zone UA
Hauteur des constructions - La hauteur des constructions principales est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ve...
- Zone UB
Hauteur des constructions - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, l...
- Zone UH
Hauteur des constructions - La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles, hauteur mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport au terrain naturel. - La hauteur des...
- Zone UL
Hauteur des constructions - La hauteur maximale des constructions et installations autorisées est limitée à 12 mètres au faîtage, comptés à partir du terrain naturel avant travaux. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions e...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Monneville
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
33 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 26permis de construire
- 2déclarations préalables
- 32logements créés
- 0autorisations annulées
Les 33 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place du Friège, 60240 Monneville
- Téléphone
- 03 44 49 81 30
- Site
- monneville.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 127 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Monneville ?
Le document opposable est 60411_PLU_20181115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Monneville ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UH, UL. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monneville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Monneville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Monneville ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 32 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Monneville ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Monneville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Monneville, calculées sur les contours de l'IGN.- Fleury592 hab.
- Monts187 hab.
- Neuville-Bosc472 hab.
- Tourly161 hab.
- Lavilletertre631 hab.
- Chavençon159 hab.
- Fresne-Léguillon440 hab.
- Ivry-le-Temple878 hab.
La commune
- Population
- 765 habitants
- Code postal
- 60240
- Code INSEE
- 60411
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 368 sur 368 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.